LE SOLEIL D'ELIO

Association sans but lucratif


Dénomination : LE SOLEIL D'ELIO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.853.604

Publication

10/09/2014
ÿþN° d'entreprise : 05 60 853. (loti

Dénomination

(en entier) Le Soleil d'Elio

(en abrégé) :

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Siège: Vieux Chemin d'Ath, 255 7548 WARCHIN

Objet de l'acte : Constitution Association sans but lucratif

Assemblée générale du ler mai 2014

Les membres fondateurs ci-dessous ont convenu de constituer entre eux, le 18 mai 2014 une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921.

DELABY GRAZIELLA 255 Vieux Chemin d'Ath 7548 WARCHIN - 30/04/1976 BARTOLINI DOMENICO 255 Vieux Chemin d'Ath 7548 WARCHIN - 02/09/1975 VANDECAUTER JEAN MICHEL 63/3 Grand Place 7500 TOURNAI - 27/06/1969 DELABY AURELIE 9 Rue St Antoine 7620 HOLLAIN - 19108/1981

USAL EMILIE 7 Rue du Sondart 7500 TOURNAI - 16/07/1979

LIEGEOIS LAURENCE 63/3 Grand Place 7500 TOURNAI - 20/04/1697

PON-CHAU JEAN YVES Rue St Antoine 7620 HOLLAIN - 02/03/1973

TITRE PREMIER - Dénomination, siège social

article " I - l'association est dénommée LE SOLEIL D'ELIO.

article 2 - le siège social de l'association est établi à VIEUX CHEMIN D'ATH 255 7548 WARCHIN dans l'arrondissement judiciaire du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi - division Tournai. Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

TITRE II - But, durée

article 3 - l'association a pour but la mise en place d'activités et festivités ponctuelles dont les bénéfices seront utilisés pour l'aménagement matériel et humain dans la vie quotidienne d'Elio sur différents lieux fréquentés par lul, ces bénéfices pourront servir également à réaliser les rêves et les souhaits d'EH° susceptibles d'améliorer son quotidien. Les frais de route inhérents à ces déplacements ou trajets pourront être pris en charge par l'ASBL.

L'association peut également recevoir des dons financiers de particuliers, d'enseignes commerciales, d'autres associations ou d'autres organismes.

A titre exceptionnel et sur décision de l'assemblée générale, l'association s'engage à faire des dons à d'autres associations ayant le même but et en fonction d'un projet prédéfini.

TITRE III - Membres

article 4 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L'association est composée d'un conseil d'administration dont le nombre de membres ne peut être inférieur à quatre. Les devoirs des membres adhérents sont de porter aide et assistance lors de festivités mises en place. Ces membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale..

MOD 2.2

4

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

IIIIUt1111

Rési a Moni bel

II

11

II

Tribunal de Commerce de Tournai

dépo é au greffe le O t up. 2014

Ivfellot Marie-Guy

GiÉleafflor amailé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

C .-

" 7

e' Ji. MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge article 5 - toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration qui examinera la candidature à sa prochaine réunion.

article 6 - Les membres du conseil d'administration et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout

moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave

aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

TITRE IV - Cotisations

atricle 7 - Aucune cotisation ne sera réclamée aux membres du conseil d'administration et de l'assemblée

générale.

TITRE V - Assemblée générale

article 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration.

article 9 - les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

1°de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière.

2°de nommer et révoquer les administrateurs

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes

4° la nomination et la révocation des commissaires et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

5° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs

6° les exclusions de membres

7° la transformation de l'association en société à finalité sociale

8° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts

article 10 - les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil

d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif par le biais d'une procuration écrite ou

électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive adressée au moins huit jours ouvrables

avant la réunion de l'assemblée.

article 11 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par le secrétaire dans un registre de

procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous

les membres peuvent en prendre connaissance,

TITRE VI - Conseil d'administration

article 12 - L'association est administrée par un conseil composé d'un minimum de quatre administrateurs.

Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou

représentée.

article 13 - La durée du mandat est illimitée.

article 14 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, au moins un vice président (maximum 3),

un trésorier, un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice

président ou le plus âgé des administrateurs présent.

article 15 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix émises par

les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de

l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

article 16 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association, Tout ce qui n'est pas expressément réservé à la loi ou les statuts est de sa compétence

article 17 - Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité déléguer la gestion journalière de

l'association à l'un des membres ou à un tiers membre ou non

article 18 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à

moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels

n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

TITRE VII - Dispositions diverses

article 19- L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Par exception, ie premier exercice social débutera à la signature des présents statuts pour se terminer le 31

décembre de la même année.

article 20- Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 21 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s),

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des

dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou des

associations poursuivant un but similaire à celui de l'association.

Article 22 " " Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses

modifications, régissant les associations sans but lucratif.

t

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les statuts étant établis, les membres fondateurs, réunis en Assemblée Générale, élisent à l'unanimité en qualité d'administrateurs :

DELABY GRAZIELLA NEE A TOURNAI LE 30/04/1975 - DOMICILEE A 255 VIEUX CHEMIN D'ATH 7548 WARCHIN

BARTOLINI DOMENICO NE A BRUXELLES LE 02/09/75 - DOMICILE A 255 VIEUX CHEMIN D'ATH 7548 WARCHIN

VANDECAUTER JEAN MICHEL NE A TOURNAI LE 27/06/69 - DOMICILIE A 63/3 Grand Place 7500 TOURNAI

DELABY AUREL1E NEE A TOURNAI LE 19/08/81 - DOMICILIEE A 9 Rue St Antoine 7620 F-IOLLAIN USAL EMILIE NEE A MOUSCRON LE 16/07/79 - DOMICILIEE A 7 Rue du Sondart 7500 TOURNAI LIEGEOIS LAURENCE NEE A TOURNAI LE 20/04/67 - DOMICILIE A 63/3 Grand Place 7500 TOURNAI

NOMINATION DE LAURENCE LIEGEOIS A LA GESTION JOURNALIERE

qui acceptent ce mandat

Conseil d'administration

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

Président : DELABY GRAZIELLA

Vice-Président:: BARTOLINI DOMENICO

Vice-Président : VANDECAUTER JEAN MICHEL

Vice-Président: DELABY AURELLE

TRESORIER LIEGEOIS LAURENCE

SECRETAIRE USAL EMILIE

Delaby Graziella, Présidente

Volet B - suite

MOD 2.2

MatItinneruateldrettibuppggaidieeete Attreciet*nireetiquIlidédcitentetieelristitoureattlatibuiddeepetegertneGootudegefeennees agelrePouefitirlercleMentellesooeitinnIdecfadda6nrootilftteiallitneeàà'ggaild:Ideeitims

AugNeeeeri NgefeéPkiggiMee

Coordonnées
LE SOLEIL D'ELIO

Adresse
VIEUX CHEMIN D'ATH 255 7548 WARCHIN

Code postal : 7548
Localité : Warchin
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne