LE REPOS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE REPOS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.825.837

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 17.07.2014 14313-0021-009
19/12/2012
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w Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservi

au

Moniteu

belge

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' N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LE REPOS

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 7 BEC. 2012

N° Greffe



II

A ns

Siège : 7020 Nimy, avenue du Prince Régent, numéro 16

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Maître Antoine HAMAIDE, notaire à Mons, le 6 décembre 2012, en cours d'enregistrement à Mons 1, il résulte que

1. Monsieur GHEVAERT Jean-Marie Victor Maurice Ghislain, né à Mons le 24 juin 1953 (Registre National numéro 53.06.24-091.53), domicilié à 7020 Mons section de Nimy, avenue des Sports, numéro 13.

2. Mademoiselle LEEMANS Françoise Léona Yvette, née à Mons le 18 avril 1962 (Registre National numéro : 62.04.18-160.48), domiciliée à 7020 Mons section de Nimy, avenue du Prince Régent, numéro 16.

Lesquels déclarent ne pas avoir fait de cohabitation légale,

ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée « LES REPOS » ayant son siège à 7020 Mons section de Nimy, avenue du Prince Régent, numéro 16, au capital de cent septante-huit mille cinq cents euros (178.500,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés,; pour qu'il en assume la garde.

Ils reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné

- de l'importance du plan financier et des responsabilités qui peuvent en découler

- que l'analyse économique et financière du plan financier ne relève pas de sa compétence ;

- qu'il est souhaitable de se faire aider par un conseiller financier, comptable, fiscaliste ou autre pour: l'établissement de ce plan financier.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent (100) parts sociales représentant le capital social,: sont souscrites en espèces au prix de mille sept cent quatre-vingt-cinq euro (1.785,00 ¬ ), chacune et libérées, comme suit :

1°) Monsieur GHEVAERT Jean-Marie, comparant sous 1) a souscrit cinquante (50) parts à mille sept cent: quatre-vingt-cinq euros (1.785,00 ¬ ) chacune, soit la somme de quatre-vingt-neuf mille deux cent cinquante' euros (89.250,00 ¬ ) et les a entièrement libérés.

2°) Mademoiselle LEEMANS Françoise, comparant sous 2) a souscrit cinquante (50) parts à mille sept cent' quatre-vingt-cinq euros (1.785,00 ¬ ) chacune, soit la somme de quatre-vingt-neuf mille deux cent cinquante euro (89.250,00 ¬ ) et les a entièrement libérés.

Ensemble: cent (100) parts

Soit pour cent septante-huit mille cinq cents euros (178.500,00 ¬ ).

Les parts ont été entièrement libérées.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée comme dit est par un versement en espèces effectué au compte numéro 363-1112978-40, ouvert au nom de la société en. formation auprès de la banque « ING », agence de Nimy.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille neuf cent trente-huit euros et sept cents (1.938,07 ¬ ) toutes charges comprises.

B. CLAUSE D'ACCROISSEMENT

Les comparants conviennent expressément à titre de contrat réciproque et aléatoire, concernant leurs cinquante parts respectives dans la société susdite, qu'au décès du prémourant d'eux et sans effet rétroactif, il' y aura accroissement au profit du survivant d'eux, portant sur la propriété de ces parts acquises par le; prémourant, sans que le survivant ne doive rien aux héritiers du prémourant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

I Ainsi, chacun des comparants cède la pleine propriété de ses cinquante parts à l'autre sous la condition suspensive de son prédécès. En contrepartie de cette cession, le cédant acquiert une chance égale d'obtenir la pleine propriété des cinquante parts de l'autre si c'est lui qui survit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Cette convention est en outre conclue moyennant les modalités suivantes:

a. Elle est faite pour une première période de cinq ans prenant cours aujourd'hui. A l'issue de cette période de cinq ans, cette convention sera automatiquement prorogée pour une nouvelle période de cinq ans, de par la volonté présumée des parties, faute par l'une d'entre elles d'avoir manifesté à l'autre sa volonté contraire par l'envoi d'une lettre recommandée à la poste trois mois au moins avant l'expiration de la période en cours.

Il en sera de même, le cas échéant, à l'issue de la nouvelle période de cinq ans et ainsi de suite à l'expiration de chaque période quinquennale.

b. L'accroissement se fera au profit du survivant à concurrence de la pleine propriété des cinquante parts appartenant au défunt à dater du décès du prémourant, mais sans effets rétroactifs et avec les effets qu'accorde l'article 114 du Code des Droits d'Enregistrement,

c. Les comparants ne pourront à aucun titre céder à titre onéreux ou à titre gratuit, ni grever d'un

quelconque droit réel les parts détenues dans la présente société sans l'accord explicite de l'autre partie,

d, Les comparants conviennent expressément que le présent acte n'a pas pour effet d'empêcher {es parties

de vendre leurs parts dans les conditions reprises dans les statuts de ladite société à quelque moment que ce

soit. Dans cette éventualité, les présentes seront de nul effet,

C.- STATUTS

Article 1 - Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

« LES REPOS »,

Dans tous les documents écrits émanant de la société, elles seront toujours précédées ou suivies de la

mention « Société privée à responsabilité limitée » ou « SPRL».

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7020 Mons section de Nimy, avenue du Prince Régent, numéro 16.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La réalisation, en Belgique ou en tout pays, pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux et de

toutes {es manières et selon les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées, l'exploitation et la gestion de

toutes activités d'hébergement, de restauration alimentaire, brasserie, le service traiteur comprenant la

préparation, le service et la vente de plats préparés à emporter, l'organisation, la préparation, la promotion et le

service de repas, banquets, réceptions, réunions en tous genres, mariages, conférences, séminaires, fêtes et

réjouissances en tous lieux et sous toutes ses formes.

La société aura également pour objet la préparation, le service et l'organisation de débits de boissons, bars,

cafés, brasseries, snacks bars, dancings et discothèques,

La société pourra également organiser un service de mise à disposition de véhicules avec ou sans

chauffeur,

Dans le cadre de son objet social, la société pourra acheter et vendre, importer et exporter, stocker et

entreposer, louer, prendre à bail, fabriquer, conditionner et assurer la représentation de toutes denrées et

produits alimentaires, boissons, articles de cadeaux, tabacs, cigarettes, frites, sandwichs, articles de

boulangerie-pâtisserie et de tous autres biens se rapportant directement ou indirectement à ces objets ou qui

seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation,

L'énumération qui précède n'est pas limitative,

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet

identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales,

financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé cent septante-huit mille cinq cents euros (178.500,00 ¬ ) Il est divisé en cent (100)

parts sans valeur nominale, représentant chacune unlcentième(11100ème) de l'avoir social, entièrement libéré.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

N Cessions libres

1 Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire, Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. s'il n'y a qu'un seul gérant, ia totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à !a société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de juin à 14h30 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un dimanche.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires,. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence premier janvier et finit le 31 décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sent pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Article 24 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne.serait pas explicitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

ARTICLE 23 - Autorisation(s) préaiable(s)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

D. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la

personnalité morale :

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 31 décembre

2013.

2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième jeudi du mois juin 2014, à 14 heures

30,

3° - Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

4° - Est désigné en qualité de gérant, Monsieur GHEVAERT Jean-Marie, ici présent et qui accepte.

Il déclare à l'instant ne pas être frappé par une décision qui s'y oppose.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes,

Le mandat du gérant aura une durée illimitée.

Le mandat du gérant ainsi nommé est gratuit sauf dérogation par assemblée générale, délibérant à la

majorité simple, soit expressément, soit tacitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

5° -Engagements pris au nom de la société en formation.

I: Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier novembre deux mille douze par Monsieur GHEVAERT et Mademoiselle

LEEMANS précités, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts,

AI Mandat

Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur GHEVAERT Jean-Marie, précité, et lui donner

pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation,

ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de souscription desdits engagements

agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire),

BI Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

1

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Cette reprise n'aura d'effet qu'a dater du dépôt de M'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme.

Antoine HAMAIDE Notaire

Sont annexés une expédition de l'acte, l'attestation bancaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 20.07.2016 16336-0147-009

Coordonnées
LE REPOS

Adresse
AVENUE DU PRINCE REGENT 16 7020 NIMY

Code postal : 7020
Localité : Nimy
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne