LE QUAI 34

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE QUAI 34
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 462.004.169

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.05.2014, DPT 08.08.2014 14408-0593-015
29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 22.07.2013 13342-0188-015
01/10/2012
ÿþ Mod 11,1

(

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Résen 11I IIiaie II IIVIaae III 111e*111 R I

au

Mon ite

belge





Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au geffe le 2 0 SEP, 2012 11151.~~` ....-rie>

Greaé '1bt Marie-Guy

..~_.~

N° d'entreprise : 0462.004.169

Dénomination (en entier) : LE QUAI 34

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue de la Station, 8

7504 Tournai (Froidmont)

Objet de l'acte : Démission de gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le ler septembre 2012.

" Il est mis fin à dater du ler octobre 2009 au mandat de gérant de Monsieur François DELNESTE domicilié à* 7500 Tournai rue du crampon, 133.

" Pour extrait conforme aux fins de publicité.

" Le gérant

Alexandre DELNESTE

ii

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 27.06.2012 12227-0575-015
14/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.05.2011, DPT 08.07.2011 11280-0359-015
31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 26.08.2010 10450-0273-012
21/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 18.08.2009 09590-0094-011
09/02/2009 : TO083117
14/08/2008 : TO083117
28/12/2007 : TO083117
01/06/2015
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Dénomination (en entier) : LE QUAI 34

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue de la Station, 8

7504 Tournai (Froidmont)

Objet de l'acte : SPRL: dépôt du projet de fusion

N° d'entreprise : 0462.004.169

Ge ex

DÉPOSÉ y GREFFE LE

x0

s

7M5

TRIBUNOteffE COMMERCE

= i:,G~t:,~f

Dépôt du projet de fusion par absorption de la société privée à responsabilité limitée « LE QUAI 34 » ayant son;; siège social à 7504 Tournai (Froidmont), Rue de la Station 8 (numéro d'entreprise : 0462.004.169), par la',' société privée à responsabilité limitée « JACQUES DELNESTE », ayant son siège social à 7504 Tournai; (Froidmont), Rue de la Station 8 (numéro d'entreprise : 0418.250.241), établi en date du 12 mai 2015 :

PROJET DE FUSION ETABLI PAR L'ORGANE DE GESTION DE LA SPRL « JACQUES DELNESTE » ET L'ORGANE DE GESTION DE LA SPRL « LE QUAI 34 » EN APPLICATION DE L'ARTICLE 719 DU CODE

DES SOCIETES

Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, l'organe de gestion de la SPRL « JACQUES; DELNESTE », dont le siège social est situé à 7504 Tournai (Froidmont), Rue de la Station n° 8, et de la', SPRL « LE QUAI 34 », dont le siège social est situé à 7504 Tournai (Froidmont), Rue de la Station n° 8, ont', rédigé en accord commun, conformément aux dispositions de l'article 693 du Code des sociétés, le présent projet de fusion qu'ils produiront à leurs assemblées générales d'associés respectives, et ce conformément; aux dispositions de l'article 693 du Code des sociétés.

En exécution de ces décisions des organes de gestion, en date du 12 mai 2015, il a été en outre décidé que i les personnes ci-après désignées étaient dûment autorisées à signer le présent projet de fusion au nom de: l'organe de gestion, à savoir:

 en ce oui concerne la société à absorber

Monsieur Alexandre DELNESTE, domicilié à 7500 Tournai, Pic au Vent-Les 9 Bonniers 7 ;

 en ce oui concerne la société absorbante :

Monsieur Alexandre DELNESTE, domicilié à 7500 Tournai, Pic au Vent-Les 9 Bonniers 7. "

I. Description de la fusion

Considérant que les organes de gestion des sociétés précitées ont pris' l'initiative d'effectuer une fusion de la;

société privée à responsabilité limitée « LE QUAI 34 » , ayant pour effet la transmission de l'intégralité du;

patrimoine de celle-ci, activement et passivement, à la société absorbante, la société privée à responsabilité.

limitée « JACQUES DELNESTE », et ce conformément aux dispositions de l'article 693 du Code des

sociétés.

Lesdits conseils s'engagent réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de réaliser ladite

fusion aux conditions définies ci-après et fixent par la présente le projet de fusion qui sera soumis à

l'approbation des assemblées respectives des actionnaires.

Au terme de l'opération envisagée, la société absorbante, la SPRL « JACQUES DELNESTE », se verra

transférer l'intégralité du patrimoine  y compris les droits et obligations  de la société absorbée, la SPRL

« LE QUAI 34 », activement et passivement.

Il. Mentions pr'vues à l'article 693 du Code des sociétés

1. Renseignements généraux concernant les sociétés concernées par la fusion

1.1. La société . bsorbée : « LE QUAI 34 » SPRL

La société privée à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « LE QUAI 34 » le 14;i

novembre 1997 suivant l'acte reçu par Maître Luc ANCIAUX, Notaire ayant résidé à Celles, publié aux':

annexes du Moniteur Belge du 10 décembre suivant sous le numéro 971210-86.

Les statuts ont été modifiés comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du hotaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

s

- Par acte reçu par Maître Luc ANCIAUX, Notaire a ant résidé à Celles le 28 juin 2002, publié aux annexes du Moniteur Belge le 26 juillet suivant sous le n°414 (conversion des francs belges en euros, augmentation du capital, adaptation des statuts et démission et nomination de gérant) ;

- Par acte sous seing privé du 27 janvier 2009, publié aux annexes du Moniteur Belge le 9 février suivant

sous le n°0020519 (transfert du siège social)

La société a son siège social à 7504 Tournai (Froidmont), Rue de la Station n° 8.

La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée et est dénommée « LE QUAI 34

La société a pour objet ;

« La société a pour objet toutes activités commerciales, financières, industrielles et intellectuelles se rapportant directement ou indirectement, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte d'autrui, à toutes activités liées aux domaines suivants et plus particulièrement :

a, la vente et la location de matériel de sonorisation, d'électro-ménager et d'audio-visuel ;

b. la vente et la location de vaisselle et de mobilier ainsi que de tous matériels technique du domaine HORECA;

c. toutes activités généralement quelconques ayant trait aux organisations de festivités et d'évènements divers tels que mariage, soirées dansantes, vins d'honneur, banquets, danses, sports divers, ladite liste étant simplement exhaustive et non limitative ;

d. le débit de boissons, la petite restauration, le service traiteur, la démonstration de produits divers ;

e. la gestion de salles de banquets ;

f, le transport de matériel ayant trait à ces activités.

La société peut réaliser son objet pour compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui" lui paraîtront les mieux appropriées, y compris la représentation, l'importation et l'exportation.

Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités les mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la réalisation ; elle peut entre autres acheter, vendre, échanger, transformer, louer et donner en location, gérer, négocier, valoriser, commercialiser, donner et prendre en leasing tous biens immobiliers bâtis ou non.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout autre moyen dans toutes les sociétés existantes ou à créer, entreprises ou opérations industrielles, financières ou commerciales ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien et susceptible d'en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger.

L'objet peut être modifié par simple décision de l'assemblée générale tenue devant notaire conformément aux prescriptions de l'article 136 renvoyant à l'article ?Obis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son objet social sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire comme preuve. »

Le capital social actuel de la société est fixé à 50.000,00 euros, représenté par 2017 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/2017ème du capital.

Les 2017 parts sociales de la société « LE QUAI 34 » sont la propriété de la société « JACQUES DELNESTE »,

La société « LE QUAI 34 », est inscrite à la banque carrefour sous le numéro d'entreprise 0462.004.169 et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro NA BE462.004.169.

L'exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier samedi du mois de mai, à 15 heures, Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant,

La gPRL « LE QUAI 34 », ayant son siège social à 7504 Tournai (Froidmont), Rue de la Station 8, est représentée par Monsieur Alexandre DELNESTE, gérant unique de la société.

L'actif net de la SPRL « LE QUAI 34» au 31 décembre 2014, est 4.313,47 EUR.

1.2. La société absorbante : SPRL « JACQUES DELNESTE »

La société privée à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « JACQUES DELNESTE » le 27 avril 1978 suivant l'acte reçu par Maître Luc ANCIAUX, notaire ayant résidé à Celles, publié aux annexes du Moniteur Belge du 10 mai suivant, sous le numéro 1401-31 et 32.

Les statuts ont été modifiés comme suit :

- Par acte reçu par Maître Luc ANCIAUX, notaire ayant résidé à Celles, le 17 juillet 1990, publié aux ' annexes du Moniteur Belge le 8 août suivant sous le n° 052 (modification forme juridique, modification du capital, modification durée de la société et adaptations des statuts) ;

- Par acte sous seing privé du 24 octobre 2002, publié aux annexes du Moniteur Belge le 17 décembre 2002 sous le n° 0150350 (transfert du siège social) ;

- Par acte reçu par Maître Bernard DOGOT, notaire associé à Celles (Velaines), le 14 décembre 2005, publié aux annexes du Moniteur Belge le 5 janvier 2006 sous le n° 0004028 (refonte des statuts afin de les adapter au Code des sociétés et conversion des Francs belges en Euros) ;

- Par acte sous seing privé du 7 septembre 2009, publié aux annexes du Moniteur Belge ie 21 septembre

2009 sous le n° 0132555 (démission et nomination gérant).

La société a son siège social à 7504 Tournai (Froidmont), Rue de la Station 8.

La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée et est dénommée « JACQUES

DELNESTE »

La société a pour objet ;

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Mod 11.1

au

Moniteur

belge



« La société a pour objet toutes opérations commerciales et industrielles accomplies directement ou par' intermédiaire pour son propre compte comme pour celui de tiers, se rapportant à l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la préparation, la manutention, ta représentation, la transformation de tous produits alcoolisés ou non.

La société pourra également accomplir de façon générale toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. » Le capital social actuel de la société est fixé à 18.592,01 euros, représenté par 750 actions sans désignation de valeur et représentant 1I750ème de l'avoir social.

La société « JACQUES DELNESTE » est inscrite à la banque carrefour sous le numéro d'entreprise 0418.250.241 et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro TVA BE418.250.241.

L'exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi du mois de mai. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tient au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

La SPRL « JACQUES DELNESTE », ayant son siège social à 7504 Tournai (Froidmont), Rue de la Station 8, est représentée par Monsieur Alexandre DELNESTE, gérant unique de la société.

L'actif net de la SPRL « JACQUES DELNESTE» au 31 décembre 2014, est de  66.177,92 EUR.

1.3. Il y a similitude entre les objets sociaux de la société à absorber et de la société absorbante, intéressées par la présente opération de fusion.

2. Rapport d'échan " e des actions ou " arts et le cas échéant montant de la soulte art. 693 al. 2 2° du Code des sociétés)

Le rapport d'échange des actions ou parts s'établira comme suit, sur base d'une situation comptable arrêtée au 31 décembre 2014 :

1° Société à absorber (SPRL "LE QUAI 34")

 Valeur de l'actif net : 4.313,47 euros.

-- Il existe 2017 parts sociales.

 La valeur nette d'une part sociale est dès lors de : 2,14 euros.

2° Société absorbante (SPRL "JACQUES DELNESTE") :

- L'actif net de l'apport à la société absorbante est de 4.313,47.

- Valeur de l'actif net de la société absorbante: -66.177,92 euros.

 Il existe 750 parts sociales sans désignation de valeur nominale, identiques et conférant les mêmes droits et avantages.

 La valeur intrinsèque nette d'une part sociale est dès lors de : 0,00 euros.

Rémunération de cet apport

Dans la mesure où la société absorbante est propriétaire de toutes les parts sociales de la société absorbée,

le transfert du patrimoine de la société absorbée ne donnera pas lieu à une émission de nouvelles parts

sociales.

3. Modalités d= remise des actions ou 'arts des sociétés bénéficiaires art. 693 al. 2 3° du Code des sociétés) et date à partir de laquelle les actions ou parts de la société absorbante donneront droit à la participatio aux bénéfices art. 693 al. 2 4° du Code des sociétés

Dans la mesure où la société absorbante est propriétaire de toutes les parts sociales de la société absorbée, le transfert du patrimoine de la société absorbée ne donnera pas lieu à une émission de nouvelles parts sociales,

4. Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber seront du point de vue comptable considérées comme accomplies pour compte de la société absorbante: (art. 693, al. 2, 5° du Code des sociétés

Les opérations d0 la société à absorber seront du point de vue comptable considérées comme accomplies pour compte de la société bénéficiaire à compter du 1 e janvier 2015.

5. Droits assurés aux associés avant des droits spéciaux ou aux porteurs de titres autres que des actions ou parts représentatives du capital social (art. 693, al. 2, 6° du Code des sociétés)

Toutes les parts sociales formant le capital de la société absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages aux détenteurs de celle-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer dans la société bénéficiaire des apports, des actions ou parts conférant des droits spéciaux.

6. Avantages particuliers attribués aux membres du conseil d'administration des sociétés intéressées par a fusion art. 693 al. 2 8° du Code des sociétés

Aucun avantage social spécifique ne sera attribué aux gérants des sociétés qui fusionnent.

Vu le fait que la société absorbée n'a pas émis d'autres titres que des parts sociales, ni des parts sociales munies de droits spéciaux, l'indication de l'article 719,3' du Code des Sociétés n'est pas reprise dans ce projet.

Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser la fusion de la manière telle que présentée ci-avant, sous réserve de l'approbation de ce projet par l'assemblée générale, en respectant les prescriptions légales et ce conformément aux dispositions des articles 693 à 718 du Code des sociétés.

Les soussignés se communiqueront toutes informations utiles de même qu'aux associés de la manière prescrite par les dispositions légales applicables à la présente opération de fusion.

Les éléments et données échangées dans le cadre de ce projet sont confidentiels.

Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement à respecter ce caractère confidentiel. Les documents échangés sont numérotés et repris dans un inventaire.

Le présent projet sera soumis à l'assemblée générale des actionnaires de la société à absorber et à l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante, six semaines au moins après le dépôt au



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge















Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir" de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

greffe du tribunal de commerce, et ce conformément aux dispositions des articles 693 à 718 du Code des sociétés, étant entenduique les organes de gestion feront tout ce qui est en leur pouvoir pour que la date de cette approbation puisse être le 30 juin 2015.

Le présent texte est établi, le 12 mai 2015, à Froidmont, en original, chaque version étant équivalente, aux fins d'être déposé aux greffes des tribunaux de commerce de Tournai, et ce conformément aux dispositions des articles 693 à 718 du Code des sociétés.

Pour la société absorbante, Bernard DOGOT Pour la société à absorber,

La SPRL «JACQUES DELNESTE » Notaire associé La SPRL « LE QUAI 34 »

Alexandre DELNESTE Alexandre DELNESTE

Gérant unique Gérant unique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

~ '

I.' , h

Wesdrvé

au

Moniteur

belge

22/09/2006 : TO083117
28/07/2005 : TO083117
14/07/2015
ÿþr Mod 11.1





aralE11 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réservé UhItlEtltLll(tltLliItllhIUtLtllktttIlluhlt" 15111 DÉPOSÉ AU GREFFE LE

au 0 3 -07- 2015

Moniteur TRIBUN/MM COMMERCE DE TOURNAI

belge





N° d'entreprise : 0462.004.169

Dénomination (en entier) : LE QUAI 34

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue de la Station, 8

7504 Tournai (Froidmont)

Objet de l'acte : SPRL : DECISION DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA PRESENTE SOCIETE « LE QUAI 34 » PAR LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE « JACQUES DELNESTE »

Extrait du procès-verbal de l'associé unique agissant en qualité d'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limité " LE QUAI 34 ", ayant son siège social à 7504 Tournai (Froidmont), Rue de la Station 8, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0462.004.169, RPM Tournai et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro TVA BE462.004.169, dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé,. membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard, i DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du trente juin deux mille quinze, en cours d'enregistrement.

LES RESOLUTIONS SUIVANTES ONT NOTAMMENT ETE PRISES

Projet de fusion

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du projet de fusion dont question à l'ordre du jour, l'associé unique reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719, :720 et 721 du Code des sociétés ont bien été correctement accomplies par les sociétés privées à responsabilité limitée « LE QUAI 34 » et « JACQUES DELNESTE ».

Constatation

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés, et que ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 682 du Code des sociétés (respect des seules formalités prévues par les articles 719 à 727 du Code des sociétés).

Décision de fusion

L'assemblée approuve le projet de fusion précité et décide de fusionner la présente société avec la société privée à responsabilité limitée « JACQUES DELNESTE », ayant son siège social à 7504 Tournai (Froidmont), Rue de la Station 8, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0418.250.241, RPM Tournai et à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro TVA BE418.250.241, par voie de transfert, par suite de dissolution de la présente société sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à ladite société « JACQUES DELNESTE » , et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que :

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

I

Mod 11.1

a) du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante à dater du 1' janvier 2015 à zéro heure ;

b) les capitaux propres de la société absorbée ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante, étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles parts sociales, les parts sociales émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés.

L'assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération.

Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours  Décharge au gérant

Les comptes annuels de la société absorbée seront établis par l'organe de gestion de la société absorbée.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner au gérant unique de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des sociétés.

Autre disposition

L'assemblée constate, conformément à l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés absorbée et absorbante.

Description du patrimoine

(on omet)

Pouvoirs

L'assemblée confère au gérant unique composant l'organe de gestion de la présente société, tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion, ainsi qu'à Monsieur Alexandre DELNESTE, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs aux fins d'une part de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et d'autre part d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et de tous registres du commerce ou autres, ainsi qu'auprès de l'Administration de la T.V.A.

Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 30 juin 2015

Bernard DOGOT, Notaire associé

Déposée en même temps :

- Expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

23/08/2004 : TO083117
07/08/2003 : TO083117
27/09/2002 : TO083117
26/07/2002 : TO083117

Coordonnées
LE QUAI 34

Adresse
RUE DE LA STATION 8 7504 FROIDMONT

Code postal : 7504
Localité : Froidmont
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne