LE NEW PORT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE NEW PORT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 867.784.071

Publication

02/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

II 110113

2 3 -03- 2014

BRUMLEE

N° d'entreprise : 0867.784,071

Dénomination

(en entier) LE NEW PORT

(en abrégé):

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Charleroi 88 à 1060 Bruxelles

(adresse complète)

°biefs) de l'acte : Démission Nomination de gérant -

Changement de siège social- Cession de parts sociales

Décisions :

Suite à l'assemblée Générale Extraordinaire du 16 Juin 2014, il est décidé comme suite:

" La démission de M.Yagcloglu Esref de son poste de gérant de la société en date de 16 Juin 2014

" La nomination de M.Messaoudi Mamoun au poste de gérant en date du 16 Juin 2014

" L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de changer le siège social de la société à la nouvelle adresse Avenue Richard Mar7a,7 à 1083 Ganshoren en date du 01 Mai 2014

; CONVENTION DE CESSION DE PARTS SOCIALES

' ENTRE :Monsieur Yagcioglu Esref domicilié à Rue Victor Olivierlaan n:16 B29 à

1070 Anderlecht

Madame OZAN Hatice domicilié à Rue Victor Olivierlaan n:16 B29 à

1070 Anderlecht

Ci-après dénommé « LES VENDEURS» "

, ET: Monsieur Messaoudi Mamoun, N.N : 69032814795 domicilié à Rue Théodore verhaegen n :179 à 1060 Bruxelles

Ci-après dénommé « L'ACQUEREUR »

IL EST PREALABLEM:ENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Les vendeurs sont propriétaire de 100 parts sociales représentatives de 100% du capital social de la SPRL LE NEW

" PORT dont le siège social est établi à Chaussée de Charleroi 88 à 1060 Saint-Gilles, inscrite à la BCE sous le

numéro 0867.784.071.

Les vendeurs ont l'intention de céder 100% des parts qu'ils détient dans la société,

soit, et l'acquéreur a l'intention de les acquérir, le tout aux termes et conditions exposés ci-après.

.....

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

CECI ETANT EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE I.

Les vendeurs déclare transférer en pleine propriété, sous les garanties ordinaires de droit et pour quittes et libres de tout privilège, sureté, saisie, gage, nantissement, usufruit, promesse de cession ou droit de préemption, à l'acquéreur qui accepte, sous les conditions suivantes :

" IL A tTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Par la présente les vendeurs Monsieur Yageioglu Esref et Madame OZAN Hatiee déclarent vendre et transférer à l'acheteur, qui accepte la propriété de 100parts à M. Messaoudi Mamoun, de la société privée à responsabilité limitée LE NEW PORT, ayant son siège sociale à Chaussée de Charleroi 88 à 1060 Saint-Gilles (immatriculée au registre du commerce sous le numéro 0867.784.071).

Les vendeurs ont arreter le contrat de loyer du magasin le 31/05/2014

ARTICLE 2.

L'acquéreur entrera en propriété et en jouissance des parts en date de la signature de la présente convention.

La cession des parts emportera le transfert au profit de l'acquéreur de tous les droits et obligations qui seront, lors de la cession, ou qui pourraient être, postérieurement à la cession, attachés aux parts, en particulier le droit de vote et le droit au dividende.

La cession fera l'objet d'une inscription au registre des associés conformément au prescrit de l'article 223 du code des sociétés.

ARTICLE 3.

Le présent transfert à été effectué à titre onéreux et (entre autres) aux conditions suivantes :

" La présente vente est acceptée mutuellement au prix de 500 curas. Laquelle somme L'acquéreur doit payer par compte de Ia banque INGnuméro :BE13 3200 7439 5939 au nom de Monsieur Yageioglu Esref en date da 16 Juin 2014.

ARTICLE 4.

Les parties déclarent que:

1. L'acquéreur a pu prendre connaissance de tous documents et actes de la société, iI a reçu tous les

renseignements et données sans restriction ni omission, il s'agit des renseignements qui sont données à

l'acquéreur pour lui permettre d'avoir une connaissance exacte et suffisante de la vente et du prix de vente. L'acquéreur déclare qu'il a pris connaissance de tous les documents sociétaires, des comptes, des dossiers en cours, des dossiers fiscaux et de manière générale, de tous les documents de la société. Il déclare en outre avoirs réceptionné tous ces documents et justificatifs, de même que tous les avoirs, stocks, outils, actifs...

2. Les parts cédées ne font l'objet d'aucun litige ou revendication pouvant en empêcher ou en restreindre leur négociabilité et leur cession à l'acquéreur ;

3. La société existe et a été constituée valablement en Belgique ; elle n'a pas été dissoute par liquidation volontairement ou judiciairement, par réunion de toutes ses parts en une seule main ou pour tout autre cause ; les statuts et les registres sociaux de la société sont conformes à la loi et à la réglementation en vigueur ; ils sont à jours, exacts et complets à la date des présentes ; la société ale droit de posséder tous ses biens et actifs et d'exploiter ses affaires comme elle le fait actuellement ;

4. Toute la comptabilité (en ce compris 2013 et 2014) a valablement été présentée et remise à l'acquéreur qui donne donc décharge pleine et entière au vendeur ;

5. L'acquéreur est informé des dossiers fiscaux en cours, de même que des dettes de la société et n'en demande pas d'avantage d'explications ou justificatifs.

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ARTICLE 5.

Aucune garantie n'est concédée par le vendeur à l'acquéreur du fait d'une diminution de l'actif ou d'accroissement du

tet

passif ; aucune garantie n'est donc concédée pour tout évènement pouvant survenir après la cession.

Dès lors, les vendeurs sont déchargé de toute obligation quelconque à l'égard de l'acheteur dès la signature de Ia présente convention.

L'éventuel accroissement du passif ou l'éventuelle diminution d'actif ne donnera lieu à aucune indemnisation de la part du vendeur.

Les vendeurs sont totalement déchargé de toute obligation quelconque relative à la société cédée et de toutes conséquences pouvant survenir des dossiers en cours en ce compris les dossiers fiscaux, comptables ou sociaux, de même que les dossiers de dettes vis-à-vis des créanciers. L'achteur M . Messaoucli Mamoun affirme par la présente avoir recu du comptable de la société, tous les dossiers comptable et fiscales de la Sprl LE NEW PORT.

Les vendeurs sont décharger du paiement du capital qui reste à liberer voir 12 350,00 E ARTICLE 6.

Les vendeurs s'engagent à remettre à l'acquéreur, à la signature de la présente convention, sa démission de son mandat de gérant.

L'acquéreur s'engage, de son coté, à tenir, dans la semaine du transfert de propriété des parts, une assemblée générale chargée de nommer un nouveau gérant ; il donne également pleine et entière décharge au gérant sortant.

L'acquéreur s'engage à veiller à la publication de la démission du gérant et de la nomination du nouveau gérant, de même que le transfert du siège social dans les 7 jours de la signature de la présente convention.

ARTICLE 7.

La présente convention est régie par Ie droit belge. Tout résultant de la présente convention sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.

Fait à Bruxelles, le 16 Juin 2014

En autant d'exemplaires que de parties, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien après lecture et signature.

Tous les points de l'ordre du jour ayant été traités, le Président décide de clôturer l'assemblée,

Le Président donne lecture du procès verbal.

Ce procès verbal ayant été approuvé par l'assemblée, la séance est levée à 12h00

Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les membres du bureau et les

associés qui en ont fait Ia demande.

Pour connaissance et accord

LES VENDEURS

OZANHatice Yagcioglu Esref

L'ACQUEREUR

Messaoudi 1VIamoun

Gérant

a

22/09/2014
ÿþMOD WORD 11

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé Reçu le

uhl



O

11 -09- 2014

*14173136*







francophone de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

0867.784.074

Le new port

Société privée à responsabilité limitée

" Avenue Richard Mazza n°7 bte à 1083 Bruxelles

: Cession de parts - Démission Nomination de gérant - Changement de siège social Suite à l'assemblée Générale Extraordinaire du 9 septembre 2014, il est décidé ce qui suit :

" La démission de Messaoudi Mamoun de son poste de gérant de la société en date de 9 septembre 2014,

" La nomination de Asbiq Faraz au poste de gérant en date du 9 septembre 2014.

" Messaoudi Mamoun cède 100 parts sociales qu'il détient dans la société à Ashiq Faxez.

" L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de changer le siège social de la société à la nouvelle

adresse : Square de l'aviation n°15 bte à 1070 Bruxelles en date du 9 septembre 2014

Tous les points de l'ordre du jour ayant été traités, le Président décide de clôturer l'assemblée.

Le Président donne lecture du procès verbal.

Ce procès verbal ayant été approuvé par l'assemblée, la séance est levée à 18h00.,

Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les membres

du bureau et les associés qui en ont fait la demande.

Ashiq Faraz Messaoudi Mamoun

Gérant

29/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.06.2014, DPT 20.09.2014 14597-0181-007
08/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.09.2013, DPT 26.09.2013 13614-0206-008
25/10/2013 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
10/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 20.06.2007, DPT 31.08.2007 07711-0092-008
13/07/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LE NEW PORT

Adresse
RUE DE VALENCIENNE 104 7380 QUIEVRAIN

Code postal : 7380
Localité : QUIÉVRAIN
Commune : QUIÉVRAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne