LE MOULIN MOBILE ETS LEFEBVRE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE MOULIN MOBILE ETS LEFEBVRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.254.931

Publication

02/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 29.09.2014 14611-0418-015
18/07/2012
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

s:' après dépôt de l'acte au greffe

François LEFEBVRE

Gérant

" cl -u~ ; i lc ". Au recto Nont et quairte du notaire instrumentant ou de la personne uu Jeç perso+iu..: ajant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso Nom et signature

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au g effe le

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GrefMellot larie-Guy

Greffier assumé

N' d enirepi ise 0845254931

Dénomination

ten encftr) LE MOULIN MOBILE ETS LEFEBVRE

Fornle iuuidiitr.re . Société Privée à Responsabilité Limitée

Steve Rue Jean-Baptiste Petit, 7 à 7620 Bléharies

Obtet de l'acte Vente de biens dans les deux ans de la constitution (quasi-apport)

1. Rapport du Reviseur d'Entreprises la SCCRL AVISOR, Chaussée de Tournai, 54 à 7520 Rámegnies-Chin, représentée par Dorothée HURTEUX, réviseur d'entreprises.

2. Rapport spécial du gérant à l'assemblée générale extraordinaire du 11/05/2012

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17/04/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302215*

Déposé

13-04-2012

Greffe

N° d entreprise :

0845254931

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): LE MOULIN MOBILE ETS LEFEBVRE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7620 Brunehaut, Rue Jean-Baptiste Petit(BLE) 7

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu le treize avril deux mille douze (en cours d'enregistrement) par Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai, que 1) Monsieur LEFEBVRE François Michel Jean, né à Tournai, le 16 août 1977, et 2) son épouse, Madame LENNE Emilie Marie Agnès, née à Tournai, le 1er octobre 1980, tous deux domiciliés à Brunehaut (ex Bléharies), rue Jean Baptiste Petit, 7, ont constitué une société commerciale qui a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée LE MOULIN MOBILE ETS LEFEBVRE, ayant son siège social à 7620 Bléharies, Rue Jean-Baptiste Petit, 7, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social, qu'ils ont toutes souscrites, savoir Monsieur François LEFEBVRE à concurrence de cinquante et une parts sociales et Madame Emilie LENNE à concurrence de quarante-neuf parts sociales, et qu'ils ont toutes libérées à concurrence de un/tiers par un versement en espèces effectué sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique, rue des Déportés, 8 à 7620 Brunehaut, de sorte que la société aura de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros.

Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.

La société a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique qu'à l'étranger toutes activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes, notamment:

- la fabrication et le commerce de gros et de détail d'aliments pour animaux;

- le commerce de gros et de détail de produits phyto, engrais, plants, semences, aliments du bétail, plastiques, combustibles solides, matériaux de construction, huiles, graisses et carburants, d'animaux vivants, assortiment général;

- toutes prestations de services ;

- la fabrication, l entretien et la réparation, l achat, la vente et le négoce en gros et détail, l import, l export de machines, outils, engins, articles, objets, appareils et accessoires en tous genres, en bref, agir comme intermédiaire commerciale;

- toutes activités de transport sous toutes ses formes et par tous moyens pour compte propre ou de tiers, y compris la mise à disposition de la compétence professionnelle au profit de transporteurs associés ou tiers. - tous travaux de secrétariat pour compte de tiers ;

- Tous travaux de grues, de terrassement, d aménagement, de manutentions et de levage ;

- l'activité de meunier

- la fabrication de farines mélangées préparées pour la fabrication de pains, de gâteaux, de biscuits, de crêpes, etc.

- la fabrication de produits de boulangerie pâtisserie et de pâtes alimentaires, chocolatier, confiseur - la location et la location-bail de divers biens, matériels, machines et équipements ;

- toutes activités liées de près ou de loin à la décoration (conseil, aménagement,...), et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux d embellissement et de décoration de bâtiment;

- le commerce de détail en magasin spécialisé;

- le commerce de gros et détail alimentaire, de vêtements, de chaussures, d autres objets de

fantaisies, d'équipements de l'information et de la communication, d'autres équipements;

- l'exploitation de restaurants, services traiteurs et services de restauration, débits de boissons, hôtels et hébergement.

La société a également pour objet pour compte propre la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier et pourra notamment acheter, prendre à bail, louer, construire, mettre en

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valeur, réparer, moderniser, renouveler, vendre, échanger, assurer la maintenance de tous biens meubles, corporels ou incorporels, et immeubles, matériels et installations.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut également accepter et exercer toutes fonctions d'administration et de gestion et tous mandats au sein de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mandat.

Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte.

Les gérants sont rééligibles.

Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.

S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.

Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations de gestion journalière dont le montant ne dépasse pas cinq mille euros, la société sera valablement représentée par un gérant agissant seul.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier samedi du mois de juin à quatorze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.

Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes devenant effectives lors du dépôt du présent extrait :

1. L'assemblée a décidé de fixer le nombre des gérants à un et de nommer à cette fonction, pour une durée illimitée, Monsieur François LEFEBVRE prénommé, qui a accepté.

2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter dudit dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

Il comprendra toutefois les opérations réalisées par les comparants à partir du 1er avril 2012 ainsi qu'il est dit ci-après.

3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze.

4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

5. Madame Emilie LENNE, comparante sub 2., a constitué pour mandataire, Monsieur François LEFEBVRE comparant sub 2., et lui a donné pouvoir de pour elle et en son nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée, dès ce jour et jusqu'au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du présent acte.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel.

En outre, agissant en sa qualité de gérant nommé comme dit ci-dessus, Monsieur François LEFEBVRE a pris les décisions suivantes prenant effet dès le dépôt au greffe du tribunal de commerce d'un extrait de l'acte constitutif de la société.

1. En application de l'article 60 du code des sociétés, il a repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er avril 2012 par Monsieur François LEFEBVRE au nom de la société en formation.

2. En application de l'article 60 du code des sociétés, il a décidé que les opérations accomplies en vertu du

mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent

seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

POUR EXTRAIT ANALTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l article 173, 1° bis du

Code des droits d enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Véronique GRIBOMONT, notaire associée

Déposée en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE MOULIN MOBILE ETS LEFEBVRE

Adresse
RUE JEAN-BAPTISTE PETIT 7 7620 BLEHARIES

Code postal : 7620
Localité : Bléharies
Commune : BRUNEHAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne