LE LUXEMBOURG

Société anonyme


Dénomination : LE LUXEMBOURG
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 442.197.561

Publication

10/01/2014
ÿþ N{OD WORD i 4.1

`* - ~- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0442.197,561 Dénomination

(en entier) : LE LUXEMBOURG

TRIBUNAL

R O RLÉ

3 1 DEC, 2013

(en abrégé)

Forme juridique : société anonyme

Siège : 6210 Les Bons Villers, Chaussée de Bruxelles, 776

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ENTERINEMENT TRANSFERT SIEGE SOCIAL -CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS -TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE- REDUCTION DE CAPITAL- ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE-DEMISSION ET NOMINATION

D'un acte reçu le 23 décembre 2013 par le notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme "LE LUXEMBOURG", ayant son siège social à 6210 Les Bons Villers, Chausssée de Bruxelles, 776 a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION  ENTERINEMENT DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide d'entériner le transfert du siége social à Frasnes-lez-Gosselies (6210 Les Bons Villers), Chaussée de Bruxelles, 776,

DEUXIEME RESOLUTION

CONVERSION EN EUROS

L'assemblée constate que désormais le montant du capital social est exprimé en EUROS, soit quatre-vingt-six mille sept cent soixante-deux euros septante-trois cents (86 762,73 ê).

RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil: d'administration concernant la proposition de transformation de la société ainsi que du rapport de Monsieur Christin NEVEUX, réviseur d'entreprises pour la sc sprl « Christian Neveux & Asociés » dont les bureaux sont établis à 7970 Beloeil, première rue Basse, 52, désigné par le conseil d'administration, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 septembre 2013, soit à une date remontant à moins de trois mois.

Chacun des actionnaires présents reconnaît en outre avoir parfaite connaissance de ces deux rapports, pour en avoir reçu copie,

Le rapport de Monsieur Christian NEVEUX conclut dans les termes suivants:

"[X. CONCLUSIONS

La soussignée, SCPRL Christian NEVEUX et Associés, immatriculée à l'Institut des Reviseurs d'Entreprise sous le numéro B0499, dont te siège social est sis à 7970 BELOEIL, Première rue Basse 52 et représentée par son gérant, Christian NEVEUX, Réviseur d'Entreprises, certifie que

-Les contrôles exécutés en vue de la transformation de la Société Anonyme LE LUXEMBOURG en Société Privée à Responsabilité Limitée ont perté sur la situation active et passive arrêtée au 30 septembre 2013 telle que précisée dans l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire entérinant les présentes dispositions.

-L'actif net présenté s'élève à 56.913,06 ¬ .

-Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30 septembre 2013 dressée par le Conseil d'administration de la société.

-Les travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

-Les fonds propres présentés dans la situation de référence sont supérieurs au capital minimum requis pour une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Compte tenu de ce qui précède, l'actif net n'est pas inférieur au capital social minimum prescrit par le Code des Sociétés pour une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Fait à Beloetl, le 20 décembre 2013.

Pour la SCPRL Christian NEVEUX & Associés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Représentée par son gérant,

Christian NEVEUX

Reviseur d'Entreprises. »

Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Charleroi.

TROIS1EME RESOLUTION  TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortisse-iments, les moins values et les plus values et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme,

La société à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société en nom collectif au Registre des Personnes Morales, soit le numéro 0442.197.561 et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, soit le numéro BE442,197.561.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 30 septembre 2013, dont un exemplaire est inclus dans te rapport du réviseur d'entrepri-'ses.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux. QUATRIEME RESOLUTION  REDUCTION DU CAPITAL

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence d'une somme de quarante mille sept cent soixante-deux euros septante-trois cents (40.762,73¬ ), pour le ramener quatre-vingt-six mille sept cent soixante-deux euros septante-trois cents (86 762,73 ¬ ) à quarante-six mille EUROS (46.000,00 ¬ ) par voie de transfert sur le compte courant ouvert au nom des associés sans modification du nombre de parts sociales.

Le remboursement décidé par l'assemblée ne sera effectué qu'en respectant les conditions prévues par l'article 317 du Code des Sociétés.

Il est ici précisé que ladite réduction du capital d'un montant de 40.762,73¬ s'effectuera par prélèvement de ce montant sur le capital fiscalement libéré.

CINQUIEME RESOLUTION -- ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

L'assemblée arrête comme suit, article par article, les statuts de fa société privée à responsabilité limitée: ARTICLE 1- FORME :

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE 2- DENOM1NATION

Elle est dénommée «LE LUXEMBOURG».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination so-claie doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ».

ARTICLE 3- SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Frasnes-lez-Gosselies (6210 Les Bons Viilers), Chaussée de Bruxelles, 776.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4 -OBJET

La société a pour objet: toutes activités se rapportant à la restauration, la location de salle pour banquets avec (ou sans) repas et boissons, la location de salle de conférence, la préparation de repas en service traiteur avec (ou sans) livraison à domicile, la préparation de repas sociaux avec le service à domicile et autres se rapportant à l'activité principale. Elle aura également pour objet la prestation de services ou de représentation auprès des tiers ou établissements quelconques, ayant une activité se rattachant directement ou Indirectement en tout ou en partie à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation, l'extension ou le développement.

Elle peut réaliser pour son propre compte des investissements immobi-liers, acheter, vendre, échanger faire construire et transformer par la coordination de sous-traitants, donner en location tous immeubles ainsi que céder tous droits sur ces immeubles.

Réaliser des investissements mobiliers et assurer la gestion du porte-feuille qui en résulterait.

Accomplir tous actes d'administration et de gestion journalière, veiller à l'entretien et au bon fonctionnement intérieur tant des immeubles propres à la société que des immeubles appartenant à des tiers par la coordination des corps de métiers.

La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect à son objet social. Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, en Belgique cu à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou complexe au sien qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.

ARTICLE 5-DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE 6-CAPITAL

7 Le capital social est fixé à quarante-six mille euros (46.000,00 ¬ )t 11 est divisé en trois mille cinq cents parts ' sociales (3.500 parts sociales) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/trois mille cinq centième (113.500ème) de l'avoir social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 7- VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts so-claies, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 8-CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

AI Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés,

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne au-tre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant tes trais/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en trans-met la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur deman-dant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande,

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit asso-ciés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néan-moins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9- REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège so-cial dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10-GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant per-manent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pcur compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11- POUVOIRS DU GERANT

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 12- REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 13-CONTRÔLE

Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des socié-tés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. 11 peut se faire représenter par un expert-comptable, La rémunération de celui-ci incombe à fa société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 14- ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième jeudi du mois de mai, à 16 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ou-vrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge it. renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée,

ARTICLE 15- REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non assccié.

ARTICLE 16- PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance, La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement,

ARTICLE 17-PRESIDENCE-DELIBERATIONS-PROCES-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 18-EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

ARTICLE 19-AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale sta-tuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions lé-gales,

ARTICLE 20- DISSOLUTION-LIQUIDATION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts,

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque mo-ment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plu-sieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt)" en fonction

qu'après confirmation, par le tribunal de commerce de leur nomination.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit 'par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

ARTICLE 21- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

ARTICLE 22-DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées

non écrites.

Le notaire a également attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son

objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou

licences préalables.

SIXIEME RESOLUTION - DEMISSION DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE ANONYME

Monsieur Michel HUYSSE, Madame Marie-Christine DESSY, Madame Roxane DESMET et Monsieur Marc

STASSIN font part à l'assemblée de leur démission, à compter de ce jour, de leurs fonctions d'administrateurs

de l'ancienne société anonyme "LE LUXEMBOURG". L'assemblée leur donne décharge pour cette mission,

SEPTIEME RESOLUTION NOMINATION

L'assemblée appelle aux fonctions de gérants

Q'Monsieur Michel HUYSSE, prénommé,

D Madame Marie-Christine DESSY, prénommées

Q'Madame Roclocane DE SMET, prénommée,

Monsieur Marc STASSIN, prénommé,

Q'Monsieur Fabrice Christian Ghislain DE COCK, né à Nivelles le 6 août 1962 (RN n° 62.08.06-337,65 avec accord exprès), divorcé et non remarié, domicilié à Luttre (6238 Pont-à-Celles), rue Django Reinhardt, 20. Lequel déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale, auprès de la Commune de Pont à-Celles le 6 juillet 2013 ;

Q'Madame Nathalie Anna Marie Ghislaine ORBAN, née à Gosselies le 1er juillet 1970 (RN n° 70.07,01504.15 avec accord exprès), domiciliée à Luttre (6238 Pont-à-Celles), rue Django Reinhardt, 20. Laquelle

Réservé

au

Moniteur

belgFet

R

Volet B - Suite

déclare avoir fait unë déclaration de cohabitation légale, auprès de la Commune de Pont-à-Celles le 6 juillet

2013.

Qui acceptent tous cette fonction.

Seuls Monsieur Michel HUYSSE et Madame Marie-Christine DESSY sont habilités à engager la société

notamment sur la pian pécuniaire et à la représenter vis-à-vis des tiers.

Commissaire

La société répondant aux critères légaux, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire,

DISPOSITION TRANSITOIRE

L'avoir social se compose de tous les éléments actifs et passifs de la société anonyme.

Les 3.500 actions représentant le capital de la société privée à responsabilité limitée sont réparties entre les

associés, proportionnellement à leurs droits dans la société anonyme :

-Monsieur Michel HUYSSE : mille sept cent cinquante parts sociales : 1.750

-Madame Marie-Christine DESSY : mille sept cent cinquante parts sociales:1.750

Ensemble : trois mille cinq cents parts 3.500

HUITIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur Belge.

Emmanuel ESTIENNE, Notaire

Dépôt simultané:

 expédition de l'acte ;

-le rapport du conseil d'administration ;

-rapport du réviseur ;

-état résumant la situation active et passive ;

-coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.05.2013, DPT 21.08.2013 13449-0161-011
29/04/2013 : NI067165
14/08/2012 : NI067165
11/08/2011 : NI067165
24/08/2010 : NI067165
22/04/2010 : NI067165
28/09/2009 : NI067165
28/08/2009 : NI067165
16/10/2008 : NI067165
01/09/2008 : NI067165
27/06/2007 : NI067165
01/08/2006 : NI067165
28/06/2005 : NI067165
05/08/2004 : NI067165
22/03/2004 : NI067165
22/03/2004 : NI067165
22/03/2004 : NI067165
07/08/2003 : NI067165
17/10/2002 : NI067165
28/03/2001 : NI067165
27/10/2000 : NI067165
17/03/2000 : NI067165
21/10/1999 : NI067165
01/01/1993 : NI67165
11/06/1991 : NI67165

Coordonnées
LE LUXEMBOURG

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 776 6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES

Code postal : 6210
Localité : Frasnes-Lez-Gosselies
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne