LE FOYER FAMILIAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LE FOYER FAMILIAL
Dénomination : LE FOYER FAMILIAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.925.005

Publication

07/08/2014
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oie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : LE FOYER FAMILIAL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Montigny 26 - 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les fondateurs soussignés :

Monsieur Thierry MARCHANDISE rue de la Vallée 9, à 6210 WAYAUX (NN : 470507 077 56)

Madame Anna BALDASSARRE rue de l'Astia 24, à 6280 GERPINNES (NN : 590424 122 37)

Madame Monique MASSAUX av. de l'Europe 18, à 6001 MARCINELLE (NN : 460911 090 27)

Madame Ida GOSSE rue Chet 55, à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE

(NN 350518 102 31)

Monsieur Jean-Marie FOCANT rue A. Campenhout, 74, Bte 15 à 1050 IXELLES (NN : 510715 027 61)

Madame Jacqueline SEEGERS avenue Paul Pastur 9, à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE (NN 530511 040 02)

Madame Albine QUISENAIRE place Jean Jaurès 21, à 6040 JUMET (NN :80081 9 292 01)

Madame Anne-Marie SCHILTZ avenue de la Paix 83  bte 6, à 6001 MARCINELLE

(NN : 411008 032 77)

Madame Marie-Noélle BAUDOUX rue Royale 21, à 6141 FORCHIES-LA-MARCHE

(NN : 621225 128 23)

Madame Lucie GODERN1AUX Rue des trois pilliers, 35, à 5002 SAINT- SERVAIS

(NN :841213 212 82)

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

Article 1 er

L'association a pour but d'apporter aux femmes majeures avec ou sans enfants ainsi qu'aux mères mineures, toute aide de quelque nature que ce soit, dans le but de les préserver, de les accompagner dans toutes les démarches, leur permettant d'acquérir ou de retrouver une autonomie et ce, face à leurs difficultés, qu'elles soient d'ordre relationnel, matériel et ce, dans le respect des convictions religieuses et philosophiques de chacune et chacun.

Pour réaliser ces buts, l'association pourra entre autre créer, gérer des foyers et maisons d'accueil, participer à toute association ayant un but identique.

Article 2

L'association a pour dénomination « Le Foyer Familial » association sans but lucratif. Elle a son siège social rue de Montigny n° 26 à 6000 Charleroi. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire du Hainaut et de l'arrondissement administratif de Charleroi.

Article 3

Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Personne ne peut être admis comme membre de l'association s'il n'en fait pas préalablement la demande par écrit, adressée au conseil d'administration, lequel statuera lors de la première réunion qui suit l'expiration d'un délai de 15 jours à dater de la réception de la demande.

Le conseil d'administration peut soumettre l'adhésion éventuelle d'un nouveau membre à une rencontre avec te conseil d'administration ou un membre dûment délégué par ce dernier.

La décision sera notifiée au candidat par écrit. La décision devra être motivée. Ne peuvent être retenues comme conditions de rejet, toutes restrictions qui contreviendraient à l'ordre public ainsi qu'aux lois impératives.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée,

Article 5

Aucune cotisation ne sera réclamée aux membres,

Article 6

Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment. Cette démission doit être formulée par écrit au conseil d'administration. La preuve de l'envoi de la lettre incombe au membre démissionnaire.

Article 7

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres. Celle-ci statue au scrutin secret et la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées et ce, après avoir entendu ou appelé à fournir des explications, le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

L'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion. Les motifs de l'exclusion ne pourront contrevenir ni à l'ordre public ni aux lois impératives.

Article 8

Les associés démissionnaires ou exclus ou les héritiers d'un associé défunt n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent requérir, réclamer ni relever, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9

L'administration de l'association est confiée à un conseil nommé par l'assemblée générale des membres.

Le Conseil d'Administration est composé de 4 membres au moins et 15 au plus, Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Les administrateurs sont nommés pour une durée de 3 ans prenant cours à la date de leur désignation.

Le mandat des administrateurs cesse par décès, démission, révocation par l'assemblée générale.

L'administrateur ne pourra être révoqué que par l'assemblée générale. L'administrateur concerné est dûment entendu ou appelé à fournir des explications et bénéficie, en outre, du droit légitime de se faire assister lors de cette audition. La décision est notifiée à l'administrateur révoqué à l'initiative du conseil d'administration; la révocation prend effet à la date de rassemblée générale ayant statué.

Toute candidature au mandat d'administrateur doit être présentée par écrit au conseil d'administration 15 jours francs avant l'assemblée générale ayant à son ordre du jour la désignation d'un ou plusieurs administrateurs.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sent pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent dans l'objet social. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de 9 ans, tous biens, meubles et immeubles, accepter tout transfert de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avantages, renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner main levée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, sises ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre. C'est le conseil, également qui soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations. La présente énumération est énonciative et exemplative.

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MOD 2.2

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande. Le conseil d'administration doit impérativement être convoqué à la demande expresse d'un tiers de ses membres.

Le conseil d'administration peut créer en son sein, tout comité exécutif dont il détermine les pouvoirs. Le conseil d'administration peut de même déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion à un administrateur délégué choisi par ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. li peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant son exercées au nom de l'association par le conseil d'administration représenté par son président ou par un administrateur délégué à cette fin.

Tout acte engageant l'association, tout pouvoir et procuration, toute révocation d'agents, employés et salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés par le président du conseil d'administration, lequel n'aura pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés, les décisions se prennent à la simple majorité des voix. En cas de parité, la motion est considérée comme étant rejetée.

Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 10

L'assemblée générale des membres est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants

a) Modifier les statuts

b) Nommer et révoquer les administrateurs et commissaires éventuels

c) Approuver les comptes annuels et budgets

d) Fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est prévue

e) Octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires éventuels

f) Dissoudre anticipativement l'association

g) Exclure un membre

h) Transformer l'association en société à finalité sociale

I) En outre, l'AG est seule compétente pour délibérer dans tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 11

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi, 'les

présents statuts, ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

La convocation s'effectue par écrit au moins 8 jours à l'avance.

L'ordre du jour sera joint à cette convocation,

Chacun des membres peut donner procuration à un mandataire lui-même membre de l'AG. Aucun membre

ne peut émettre plus de 2 votes.

En juin de chaque année, il sera tenu une assemblée générale au siège de l'association, au cours de

laquelle, le conseil d'administration présente rapport sur les opérations de l'association pendant l'année

écoulée, le compte des recettes et dépenses et le projet de budget de l'exercice suivant.

Des assemblées générales extraordinaires seront convoquées à la demande du conseil d'administration

chaque fois qu'il le jugera utile, Elles devront l'être, en outre, sur la demande expresse d'au moins un cinquième

des membres. Cette demande doit être adressée par écrit au conseil d'administration, demande précisant le ou

les objets à porter à l'ordre du jour.

Toute assemblée se tient au siège social au jour et heure indiqués dans la convocation,

Tous les membres doivent être convoqués.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

Article 12

Les décisions de l'assemblée, valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés seront prises à la simple majorité des voix émises. En cas de parité, la motion proposée est considérée comme étant rejetée.

Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts, exclusion des membres ou dissolution prématurée de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité requise par les articles 8,12 et 20 et la loi du 27 juin 1931, telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002 et loi subséquentes,

Article 13

Volet B - Suite Mon 2.2



L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé.

Le conseil d'administration dresse l'inventaire, le bilan et le compte des recettes et dépenses. L'excédent favorable du compte appartient à l'association, il est versé à la réserve.

L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes. L'association tiendra une comptabilité et établira les comptes annuels conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises lorsqu'elle atteindra à la date de la clôture de l'exercice social les chiffres ci-dessous fixés pour au moins deux des trois critères suivants

-5 travailleurs en moyenne annuelle exprimés en équivalent temps plein, inscrit au registre du personnel,

tenu en vertu de l'A R n° 5 du 23 octobre 1978, relatif à la tenue des documents sociaux.

-250.000,-¬ pour le total des recettes autres qu'exceptionnelles hors taxe sur la valeur ajoutée.

-1 million d'euros pour le total du bilan (le tout sous réserve des modifications qui peuvent être apportées au

montant susvisé par le Roi à l'évolution de l'indice des prix à la consommation).

Article 14

Le conseil d'administration veillera à remplir les formalités de dépôt et de publications prescrites par les présents statuts ou la loi.

Article 15

L'assemblée générale peut décider à tout moment et sans motivation la dissolution de l'association dans les conditions de l'article 8 alinéa 1-3 et 4 de la loi, Les deux tiers des membres doivent être présents ou représentés et la décision de dissolution doit recueillir les voix des quatre cinquième de ceux-ci. Si le compte de présence n'est pas atteint, une seconde réunion pourra être convoquée et délibérera quelle que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde assemblée ne pourra cependant se tenir qu'après l'expiration d'un délai de 15 jours.

L'association dissoute né cesse pas d'exister immédiatement et continue à exister pour les besoins de sa liquidation. Lorsque la dissolution a été volontaire, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exerceront leur fonction, soit en application des statuts soit en vertu d'une résolution de l'assemblée générale, soit à défaut en vertu d'une décision de justice, qui pourra être provoquée par tout intéressé ou par le Parquet,

L'assemblée générale décidera de l'affectation de l'actif à une association dont l'objet social est proche de celui du Foyer Familial.

Article 16

Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi. En cas de non concordance des règles statutaires, celles-ci sont de plein droit et automatiquement remplacées par les dispositions légales.

L'Assemblée Générale de ce jour créant l'association sans but lucratif « Le Foyer Familial » désigne comme administrateurs :

Monsieur Thierry MARCHANDISE rue de la Vallée 9, à 6210 WAYAUX (NN : 470507 077 56)

Madame Anna BALDASSARRE rue de l'Astia 24, à 6280 GERPINNES (NN : 590424 122 37)

Madame Monique MASSAUX av. de l'Europe 18, à 6001 MARCINELLE (NN : 460911 090 27)

Madame Ida GOSSE rue Chet 55, à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE (NN 350518 102 31)

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
LE FOYER FAMILIAL

Adresse
RUE DE MONTIGNY 26 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne