LDGC

Société en nom collectif


Dénomination : LDGC
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 553.942.155

Publication

01/07/2014
ÿþN° d'entreprise : Dénomination

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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PERSONNES MORALES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier): LDGC

Forme juridique : SNC

Siège : Rue de la Gare 30 à 7080 Eugies

Obi :t de l'acte Constitution

Madame Gantois Claire, domiciliée Rue de la Gare 30 à 7080 Eugies et dont le numéro national est le 801007174-08

Monsieur Liénard Dean, domicilié Rue de la Gare 30 à 7080 Eugies et dont le numéro national est te 770402215-12

Ont convenu de constituer une société commerciale étant une SOCIETE EN NOM COLLECTIF dont ils ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit

Titre 1: raison sociale, objet, durée

Article 1.

Les associés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale : SNC LDGC

Les associés sont actuellement :

Madame Gantois Claire, domiciliée Rue de la Gare 30 à 7080 Eugies et dont le numéro national est le 801007174-08

Monsieur Liénard Dean, domicilié Rue de la Gare 30 à 7080 Eugies et dont le numéro national est le 770402215-12

Article 2.

Le siège social est établi à la Rue de la Gare 30 à 7080 Eugies

II peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.

Article 3.

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger, de réaliser pour son compte ou pour

compte d'autrui, en tous lieux et de toutes les manières et selon tes modalités qui lui paraîtront

les mieux appropriées :

-Toutes activités de la création et de ventes au détail de bijoux, de chaussures, maroquinerie, bonneterie, vêtements et accessoires ainsi que l'importation et l'exportation, le commissionnement, la représentation, le courtage, la consignation, la négociation, l'intermédiaire dans la vente en gros ou détails

-La rénovation de meuble;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Toutes prestations de secrétariat au sens le plus large;

- L'achat, la vente et la location de tous biens mobiliers et immobiliers tant en Belgique qu'à l'étranger;

-Elle peut intervenir comme intermédiaire commerciale, apporteur d'affaire, ou autres dans tous les domaines lui permettant de se développer

-l'achat et la location de voiture pour particuliers ou pour toutes cérémonies;

conseil, l'aide pour tous documents administratifs aux personnes physiques et aux entreprises.

-Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non;

-La société à également pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement aux placements financiers, prêts hypothécaires, financements et ouvertures de crédit ;

-La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social.

-Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée..

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions et formes prescrites pour la modification des statuts.

Article 5.

Le capital est actuellement fixé à 200 E

Article 6.

Le capital est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale donnant droit à une part égale du capital social sans préjudice des conventions particulières intervenues entre les associés.

La répartition des parts sont .:

Madame Gantois Claire : 50 parts

Monsieur Liénard Dean : 50 parts

Soit ensemble 100 parts représentant l'intégralité du capital. Le capital ainsi souscrit sera libéré dans les 15 jours de la présente.

Article 7.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant,,,à l'égard de la société, propriétaire de la part. Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit et unanime des co-associés.

Article 8. Retrait, cession de parts.

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses co-associés. En cas de refus d'agrément, ie cédant peut exiger de ses co-associés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues par les statuts. A défaut de rachat par les cc-associés, le cédant peut exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part. Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause entre vifs et les transmissions pour cause de

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

décès de tout ou partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des co-associés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de gérance.

Article 10. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être associé. Monsieur Liénard Dean est nommé gérant de la société.

Article 11,

Chaque gérant a la signature et peut accomplir tous actes d'administration et de disposition effectuée dans le cadre de l'objet social. Le gérant pourra déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres, mais uniquement à des co-associés.

Article 12.

La démission ou la révocation du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société. En cas de vacances de la place du gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son remplacement.

Article 13.

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.

Article 14. Assemblée générale

L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés. Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous.

Sont notamment de la compétence de l'assemblée:

* la nomination des nouveaux gérants;

* l'approbation du bilan;

* la décharge du gérant relative à sa gestion;

* la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.

Article 15.

L'assemblée doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés le demandent. Elle est convoquée par les gérants. Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins huit jours à l'avance. Sont valablement constituées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont été faites.

Article 16. Inventaire et bilan

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. L'inventaire, le bilan et le compte de résultats sont dressés par les gérants en fonction. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

L'assemblée générale décide à la majorité simple de l'affectation du bénéfice.

Article 17.

Le premier exercice commencera le ler juillet 2014 et se clôturera le 31/12/2015

Article 18.

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale le dernier jeudi du mois de mai, la première fois en 2016.

Article 19. Dissolution de la société

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins du  gérant en fonction, A défaut, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale qui déterminera les pouvoirs,

Article 20.

L'actif net, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés dans la proportion de leurs droits dans la société.

Article 21.

En cas de perte des trois quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande des associés possédant un quart du capital.

Décès, interdiction, faillite, retrait, exclusion.

Article 22.

La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.

Article 23, Divers.

Le début des activités de fa société est fixé au jour de l'enregistrement des statuts.

En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte pour compte de la société en nom collectif" LDGC "en formation, depuis le ler avril 2014 sont censées avoir été établies pour le compte et le nom de la société.

Ainsi fait à Eugies, le 19/06/2014, en 3 exemplaires.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 12.07.2016 16313-0494-011

Coordonnées
LDGC

Adresse
RUE DE LA GARE 30 7080 EUGIES(FRAMERIES)

Code postal : 7080
Localité : Eugies
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne