LATITUDE JEUNES DU CENTRE, CHARLEROI ET SOIGNIES

Association sans but lucratif


Dénomination : LATITUDE JEUNES DU CENTRE, CHARLEROI ET SOIGNIES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 450.441.472

Publication

08/07/2014
ÿþN° d'entreprise : 460.441.472

Dénomination

(en entier) : LATITUDE JEUNES DU CENTRE, CHARLEROI ET SOIGNIES

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue Ferrer 114 -7170 LA HESTRE

Obiet de l'acte : Désignation d'une société révisorale

L'Assemblée Générale qui s'est tenue le 12 juin 2014 a, à l'unanimité, désigné en qualité de Commissaire Réviseur :

PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprises SCCRL dont le siège social est établi Woluwedal 18 à 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE, (siège d'exploitation : rue Visé-Voie, 81 ABC à 4000 LIEGE n° IRE B00009, dont le représentant est CAMMARATA Patrick (A0 1648 - numéro national 670703 197 05),

selon la durée légale de 3 ans (années 2014-2015-2016).

Les rémunérations s'élèvent à 2.000,00 E hors T.V.A. par an et seront indexées annuellement suivant l'indice des prix à la consommation

La Secrétaire,

B. PODEVYN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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(f7ti 13 .1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Le Greffier

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/01/2014
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7r ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 450,441.472

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Réservé

au

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belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : LATITUDE JEUNES DU CENTRE, CHARLEROI ET SOIGNIES

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Ferrer 114 à 7170 LA HESTRE

Objet de l'acte : Démission de la Présidente, membre et administrateur - Désignation du Président

Lors du Conseil d'Administration du 18 décembre 2013, les administrateurs présents et représentés ont à l'unanimité, dans le respect des statuts

- pris acte de la démission en séance de Claudine DURINCKX (rue Marie de Hongrie 11 à 7130 Binche) en qualité de Présidente, membre et administrateur,

- désigné Kevin ROSSION (rue Trompette 30 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont) en qualité de Président, en remplacement de Claudine DURINCKX, démissionnaire.

La Secrétaire,

B,PODEVYN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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27/06/2013
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`IA, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tribuns

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ENTRE LE 18 JUIN 2013 Le Gree éffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 450.441.472

Dénomination

(en entier) : LATITUDE JEUNES DU CENTRE, CHARLEROI ET SOIGNIES

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue Ferrer 114 - 7170 LA HESTRE

Objet de l'acte : Désignation d'un administrateur - Modifications statutaires

Lors de l'Assemblée Générale du 5 juin 2013, les membres effectifs présents et représentés

- ont désigné à l'unanimité l'administrateur suivant :

ROSSION KEVIN, rue Trompette 30 à 7160 CHAPELLE-LEZ HERLAIMONT (né à Virton, le 07.04.1979)

- ont approuvé, à l'unanimité, des modifications statutaires concernant les articles 21 et 24 :

Article 21 : conflit d'intérêts

Tout administrateur ayant un intérêt personnel opposé à celui de l'A.S.B.L. ou qui se trouve en situation de conflit d'intérêt au sens de la réglementation sur les marchés publics s'abstiendra de participer aux délibérations et aux votes concernant la décision visée.

En outre, les membres du Conseil d'Administration ne peuvent participer aux délibérations portant sur des affaires pour lesquelles eux-mêmes ou les membres de leur famille jusqu'au quatrième degré y compris sont directement concernés.

En cas de décision prise en dépit des règles édictées par le présent article, la décision pourra être annulée à la demande de l'Assemblée Générale dans l'année de celle-ci.

Article 24 : représentant

Le Conseil d'Administration peut aussi déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, avec l'usage et fa signature sociale y afférente à un représentant de son choix dont il (niera les pouvoirs et la rémunération éventuelle.

Le ou les représentants devront se contenter de répercuter vis-à-vis des tiers les décisions préalablement prises par le Conseil d'Administration, Ils ne disposent d'aucun pouvoir d'initiative.

En cas de conflit d'intérêt, conformément à l'article 21 des présents statuts, l'administrateur ou toute personne pourvu d'un mandat spécial (délégation de signature, représentation générale de l'association...) devra déclarer cette incompatibilité au Conseil d'Administration et s'abstenir momentanément d'exercer son mandat en faveur d'un autre administrateur, ou d'une autre personne désignée à cet effet.

Les modifications statutaires concernant les articles 21 et 24 seront d'application au lef juillet 2013, date d'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 sur les marchés publics (Arrêté royal du 2 juin 2013 - Moniteur belge du 5 juin 2013).

La Secrétaire,

_----.B.-PADEVYIrI

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/01/2013
ÿþ MOD 2.2



1.QiG'_ B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

- 9 JAN. 2013

Le Greffer

t (IL1L IILIUMI ILtL iliti iliti 11111 tilil 1111 tIlt

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N° d'entreprise 450.441.472

Dénomination (en entier) : LATITUDES J2 DU CENTRE ET DE SOIGNIES

(en abrégé) : Forme juridique Siège : Objet de l'acte : A.S.B.L.

Rue Ferrer 114 à 7170 LA HESTRE

Modification des statuts - Démission de la Secrétaire F.P.S. - Déléguée à la Gestion Journalière, Secrétaire Trésorière, membre et administrateur, représentante de l'association pour les actes judiciaires et extrajudiciaires - Démission de la suppléante à la Déléguée à la Gestion Journalière, membre et admistrateur, suppléante à la représentante de l'association pour les actes judiciaires et extrajudiciaires - Démission du Président, membre et administrateur - Désignation d'administrateurs, de la Présidente, de la Secrétaire, du Trésorier, de la Secrétaire F.P.S. - Déléguée à la Gestion Journalière et de la suppléante - Désignation de la représentante de l'association pour les actes judiciaires et extrajudiciaires et de la suppléante



Lors de l'Assemblée Générale du 11 décembre 2012, les membres effectifs présents et représentés :

- ont approuvé, à l'unanimité, la modification des statuts au 1er janvier 2013 :

Article 1 : Dénomination

La dénomination de l'association sans but lucratif est « Latitude Jeunes du Centre, Charleroi et Soignies ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou immédiatement suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège social de l'association.

Article 2 : Siège social

Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement de Charleroi à Manage (La Restre), rue Ferrer 114.

Il ne peut être modifié que par décision de l'Assemblée Générale statuant aux conditions de majorités requises pour la modification des statuts.

Toute modification du siège social doit être communiquée dans le mois de sa date au greffe du Tribunal de Commerce pour inscription modificative.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 3 : But

L'association a pour but :

- de contribuer à la promotion du bien-être physique, psychique et social des enfants et des jeunes en rapport avec l'environnement dans lequel ils évoluent.

- de favoriser la construction d'une citoyenneté responsable, active, critique et solidaire chez les enfants et les jeunes par la prise de connaissance et de conscience des réalités de la société et le développement d'attitudes de responsabilité et de participation à l'environnement dans lequel ils évoluent.

Pour atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés, l'association se donne les moyens et met en place toute initiative qu'elle Juge utile.

L'association développe des activités dans le cadre de l'organisation de jeunesse Latitude Jeunes. Elle inscrit la programmation, la réalisation, l'évaluation et la justification de ces activités en conformité avec les programmes pluriannuels définis par l'organisation de jeunesse Latitude Jeunes.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : Membres

L'association se compose des membres effectifs dont le nombre est au minimum de trois et dont le maximum est illimité. Les comparants à l'acte constitutif sont membres fondateurs.

Article 6 : Admission des membres effectifs

Peut être admis comme membre effectif de l'association, toute personne physique affiliée à Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies ou toute personne morale qui en fait la demande par écrit au(à la) Président(e) du Conseil d'Administration et dont la candidature est accueillie favorablement par le Conseil d'Administration statuant, de façon souveraine, en dernier ressort, au scrutin secret, à fa majorité des 213, sans devoir motiver sa décision.

Sont membres de droit pour autant qu'ils en expriment le souhait par écrit au(à fa) Président(e) du Conseil d'Administration :

- le(la) Secrétaire Régional(e) des F.P.S. du Centre et de Soignies ;

- le(la) Secrétaire Régional(e) du Mouvement des F.P.S. de Charleroi ;

- le(la) Secrétaire Général(e) de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies ;

- le(la) Secrétaire Général(e) adjoint(e) de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies.

Et qu'ils soient régulièrement admis par le Conseil d'Administration.

En cas de décision favorable, la qualité de membre effectif ne sera acquise qu'après paiement de la' cotisation annuelle et après signature du registre des membres, des statuts et, le cas échéant, du règlement d'ordre intérieur de l'association, par lesquels ce membre se trouve lié.

En cas de décision défavorable, le candidat non admis ne pourra représenter sa candidature qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'Administration.

Article 7 : Démission des membres effectifs

Tous les membres, y compris les membres de droit, sont libres de se retirer de l'association à tout moment., lis notifieront leur démission par écrit, adressé au(à la) Président(e) du Conseil d'Administration. La démission prend effet le lendemain du jour de la réception de leur lettre de démission par le Conseil d'Administration.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tout membre absent sans motif exprimé, à trois Assemblées Générales consécutives, sera de plein droit: considéré comme démissionnaire et perdra la qualité de membre sans que la procédure d'exclusion prévue à l'article 9 ne doive être respectée.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

En cas de non-paiement de la cotisation, l'association peut réputer démissionnaire le membre qui néglige d'effectuer te paiement de la cotisation dans les 3 mois de son échéance.

La perte de la qualité en vertu de laquelle un membre a pu devenir membre de droit emporte, de plein droit, la perte de la qualité de membre de l'association.

A l'exception des personnes licenciées dans le cadre d'une prépension conventionnelle ou bénéficiant de la pension légale, le membre effectif qui perd sa qualité de membre du personnel de l'Union Nationale des Mutualités Socialistes, de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies ou d'une personne juridique de droit public ou de droit privé avec laquelle la mutualité a conclu un accord de collaboration au sens de l'article 43 de la loi du 06.08.1990, perd sa qualité de membre effectif.

Article 9 : Exclusion des membres effectifs

La perte d'une des conditions d'admission définie à l'article 6 expose le membre à ia procédure d'exclusion prévue au présent article.

De même, l'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires, ou l'adoption d'un comportement de nature à nuire à l'image de l'association sont, notamment, des motifs d'exclusion.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale des membres.

Le membre qui semble devoir faire l'objet d'une mesure d'exclusion est avisé par courrier des motifs justifiant la proposition d'exclusion, au moins 10 jours ouvrables avant l'Assemblée Générale.

Il est autorisé à faire valoir ses observations écrites au plus tard 3 jours ouvrables avant l'Assemblée Générale par lettre adressée au(à la) Président(e) du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale statue au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou. représentés et ce, après avoir pris connaissance des observations écrites éventuelles formulées par le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure,

Le membre dont l'exclusion est proposée ne participe pas au vote.

La décision de l'Assemblée Générale est souveraine et sans appel.

Article 10 : Conséquences de la démission ou de l'exclusion

Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants-droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement des cotisations versées.

Article 11 : Taux maximum de la cotisation

Le Conseil d'Administration fixera le montant de la cotisation annuelle applicable aux membres effectifs de. l'association. Le cas échéant, il pourra instaurer des montants de cotisation variables en fonction de paramètres objectifs.

Le taux maximum de la cotisation à verser ne peut excéder 25 ¬ par an.

Article 12 : Assemblée Générale .

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le(la) Président(e). du Conseil d'Administration ou, en son absence, par !e(la) Vice-Président(e) ou à défaut, par ie membre le plus âgé.

Volet B - Suite

L'Assemblée Générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi.

Sont réservés à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, du vérificateur au compte et/ou des commissaires, ainsi que la fixation de la rémunération de ces derniers, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion des membres et la décharge à donner aux administrateurs, et le cas échéant, aux commissaires, la nomination des liquidateurs et la fixation de la rémunération de ceux-ci.

Article 13 : Tenue des Assemblées Générales

Toute Assemblée Générale se tient aux lieu, jour et heure indiqués dans la convocation, tous les membres, devant être convoqués.

li doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'Assemblée Générale doit aussi se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait ia demande au Conseil d'Administration.

Elle peut en outre être convoquée par le Conseil d'Administration lorsque l'intérêt social l'exige.

Article 14 : Convocation  ordre du jour

Les convocations sont faites par le(la) Président(e) du Conseil d'Administration, ou en cas d'absence de celui-ci(celle-ci), par lefla) Secrétaire de ('ASBL, par lettre missive ordinaire, par fax ou par mail, adressés à chaque membre 10 jours ouvrables au moins avant la réunion.

Les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

Toutefois, pour toutes questions réservées à la compétence de l'Assemblée Générale et dont l'urgence est reconnue (c'est-à-dire pour toute question qui pourrait entraîner un préjudice grave et difficilement réparable; pour l'association) dont l'objet n'implique pas la réunion d'une majorité spéciale, l'Assemblée Générale pourra: délibérer et voter même si la question n'est pas portée à l'ordre du jour, pour autant que 4/5 des membres au moins soient présents ou représentés à ladite Assemblée Générale.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième sera portée à l'ordre du jour pour autant que la proposition en ait été faite par écrit au Conseil d'Administration au moins 7 jours ouvrables avant l'Assemblée Générale.

Article 15 : Quorum et majorités

Chaque membre a le droit d'assister, de participer et de voter à l'Assemblée Générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pour autant que celui-ci soit membre lui-même,

Le membre pourra se faire assister à l'Assemblée Générale par un conseil juridique. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Sauf dans le cas où il est également administrateur, le(la) Délégué(e) à la gestion journalière assiste aux' Assemblées Générales et ne dispose que d'une voix consultative.

De manière générale, l'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises.

En cas de parité des voix, le point est considéré comme rejeté.

Par dérogation à l'alinéa qui précède, certaines décisions requièrent la réunion d'un quorum et de majorité particulière.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - Suite au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ainsi, pour toutes décisions relatives à la modification des statuts, à la modification du but en vue duquel l'association est constituée ou en vue de prononcer la dissolution de l'association, l'Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer que si 2/3 des membres sont présents ou représentés.

Dans l'hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, l'Assemblée Générale ne pourra se prononcer sur ces points, même portés à l'ordre du jour, et une nouvelle Assemblée Générale devra être convoquée au plus tôt 15 jours calendrier après celle au cours de laquelle il aura été constaté que le quorum n'est pas atteint.

Cette seconde Assemblée Générale pourra se prononcer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les conditions de majorités suivantes devront être acquises pour certains types de décisions

- majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés pour la modification des statuts,

- majorité des 415 des voix des membres présents ou représentés pour la modification du but en vue

duquel l'association est constituée,

- majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés pour prononcer la dissolution de

l'association,

- majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés pour l'exclusion d'un membre,

- majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés pour se prononcer sur un point urgent non

inscrit à l'ordre du jour.

Article 16 : Procuration

Les membres ou les administrateurs peuvent se faire représenter aux organes de l'association auxquels ils, participent par un mandataire de leur choix. Ce mandataire doit appartenir à la même catégorie - membre ou; administrateur - que le mandant qu'il représente.

Pour pouvoir assumer son mandat, le mandataire doit être porteur d'un écrit ou d'un fax signé par le mandant ou d'un e-mail signé électroniquement.

Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 17 : Publicité

Le Conseil d'Administration veille à la tenue, au siège de l'association du registre des membres.

Ce registre reprend les nom, prénoms, domicile et n° de registre national des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale la dénomination exacte, la forme juridique, l'adresse du siège social et le numéro d'entreprise.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration dans les 8 jours calendrier de la connaissance que le Conseil en a eu.

Les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le(la) Président(e) et le(la) Secrétaire et tenus dans des registres spéciaux,

Par ailleurs, tous [es membres et toutes les personnes investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les registres des procès-verbaux de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de même que tous les documents, comptables de l'association.

La consultation doit être précédée d'une demande écrite adressée au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration proposera au membre en ayant fait la demande trois dates et heures possibles de consultation des documents et pièces. En aucun cas, les documents précités ne pourront être déplacés.

Le Conseil d'Administration veillera en outre à déposer et à faire publier conformément aux dispositions légales et réglementaires tous les actes visés par loi.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

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Article 18 : Conseil d'Administration

L'association est gérée par un Conseil d'Administration de 3 personnes au moins, choisies parmi les; membres effectifs de l'association. Le nombre d'administrateurs doit, en tout cas, être inférieur au nombre de membres de l'association.

Les candidatures aux fonctions d'administrateurs doivent être adressées au(à la) Président(e) du Conseil: d'Administration avant l'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur les nominations.

Sont également recevables, les candidatures présentées en séance par le Conseil d'Administration ou par 1/3 des membres au moins.

Les administrateurs sont nommés pour un terme de 6 ans par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Sont administrateurs de droit pour autant qu'ils en formulent la demande et qu'ils soient régulièrement désignés par l'Assemblée Générale :

- le(la) Secrétaire Régional(e) des F.P.S. du Centre et de Soignies ;

- le(la) Secrétaire Régional(e) du Mouvement des F.P.S. de Charleroi ;

- le(la) Secrétaire Général(e) de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies ;

- le(la) Secrétaire Général(e) adjoint(e) de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies.

Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Les frais exposés par les administrateurs pour l'exercice de leur mandat leur sont cependant remboursés sur présentation des justificatifs.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il, achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le Conseil élit parmi ses membres un(e) Président(e) et un(e) Vice-Président(e).

Le(la) Secrétaire Régional(e) des F.P.S. du Centre et de Soignies ou du Mouvement F.P.S. de Charleroi, qui ne pourra exercer aucune des deux fonctions citées ci-avant, sera lefla) Secrétaire. La fonction de Trésorier(ière) sera attribuée à un administrateur de droit.

En cas d'empêchement du(de la) Président(e), ses fonctions sont assumées par le(la) Vice-Président(e) et à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 19 : Convocation du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que la gestion des affaires de l'association le nécessite et. en tout cas lorsqu'un tiers des administrateurs l'exige, sur convocation de son(sa) Président(e) ou en son absence du(de la) Secrétaire de i'ASBL, la convocation devant être adressée par écrit, par fax ou par mail au: plus tard 5 jours ouvrables avant la tenue du Conseil d'Administration.

Article 20 : Délibérations du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration agit de manière collégiale. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, le point est considéré comme rejeté. Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Sauf dans le cas où il est également administrateur, le(la) Délégué(e) à la gestion journalière ne dispose, que d'une voix consultative lors des délibérations du Conseil d'Administration.

Article 21 : Conflit d'intérêts

Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à une décision ou à une' opération relevant du Conseil d'Administration, il doit en informer tous les autres administrateurs avant la délibération du Conseil ainsi que les commissaires s'il échet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'administrateur dans le chef duquel existe un conflit ne participe pas au vote.

En cas de décision prise en dépit des règles édictées par le présent article, la décision pourra être annulée à la demande de l'Assemblée Générale dans l'année de celle-ci.

Article 22 : Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs de gestion les plus étendus afin de poser tous actes qui intéressent l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration, nomme le ou les éventuels représentants de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires et détermine l'étendue de leurs pouvoirs, dans les limites de l'article 24. lI nomme également le(la) Délégué(e) à la gestion journalière de l'association.

Article 23 : Gestion journalière

Le Conseil d'Administration délègue la gestion Journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur de droit, dont il précisera les pouvoirs dans les limites du présent article ainsi que la rémunération éventuelle.

Au sein de l'association, Ie(Ia) Délégué(e) à la gestion journalière est Ie(Ia) Secrétaire Régional(e) des F.P.S. du Centre et de Soignies. il(elle) portera le titre de Secrétaire F.P.S.

En cas d'empêchement temporaire du(de la) Délégué(e) à la gestion journalière, ses pouvoirs sont exercés par un administrateur désigné préventivement à titre de suppléant par le Conseil d'Administration parmi les administrateurs de droit.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

En aucun cas, les pouvoirs le(la) Délégué(e) à la gestion journalière ne pourront excéder les limites suivantes :

- Le(la) Délégué(e) à la gestion journalière ne pourra poser que des actes d'administration ne dépassant pas' les besoins de la vie quotidienne de l'association. 11(elle) veillera à assurer la marche des affaires sociales au jour le jour et posera les actes nécessaires à cet effet, en respectant la ligne de conduite tracée par le Conseil d'Administration.

- Pour les actes qui ne sont pas liés aux budgets approuvés, le(fa) Délégué(e) à la gestion journalière ne. pourra, sans en référer préalablement au Conseil d'Administration, prendre d'engagements d'une portée financière dans le compte de résultats supérieure à 50.000¬ en valeur cumulative, sauf ce qui est dit ci-après pour les contrats de travail ou les contrats de collaboration avec des indépendants.

Le(la) Délégué(e) à la gestion journalière peut augmenter le cadre du personnel pour faire face à des besoins temporaires ou pour répondre à des opportunités de développement favorisées par des subventions ou soutiens des pouvoirs publics.

11(elle) peut aussi engager et signer tout contrat de travail ou tout contrat de collaboration avec des, professionnels indépendants pour une durée déterminée ou indéterminée en fonction du cadre du personnel' défini par le Conseil d'Administration.

- ll(elle) pourra aussi engager des bénévoles dans le respect des dispositifs légaux en vigueur.

Article 24 : Représentant

Le Conseil d'Administration peut aussi déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, avec l'usage et la signature sociale y afférente à un représentant de son choix dont il fixera les pouvoirs et la rémunération éventuelle.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le ou les représenfants devront se contenter de répercuter vis-à-vis des tiers les décisions préalablement prises par le Conseil d'Administration. Ils ne disposent d'aucun pouvoir d'initiative.

Article 25 : Pouvoir de signature

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du Conseil d'Administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés de manière collégiale par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 26 : Règlement d'ordre Intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale., Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

Article 27 : Démission des administrateurs

Les administrateurs peuvent en tout temps adresser leur démission, par courrier simple, au(à la) Président(e) du Conseil d'Administration. La démission prend effet le lendemain du jour de la réception de la lettre de démission.

La perte de la qualité en vertu de laquelle un administrateur a pu devenir administrateur de droit emporte, de plein droit, la perte de la qualité d'administrateur. Celui-ci est alors réputé démissionnaire.

A l'exception des personnes licenciées dans le cadre d'une prépension conventionnelle ou bénéficiant de la pension légale, l'administrateur qui perd sa qualité de membre du personnel de l'Union Nationale des Mutualités. Socialistes, de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies ou d'une personne juridique de' droit public ou de droit privé avec laquelle la mutualité a conclu un accord de collaboration au sens de l'article; 43 de la loi du 06.08.1990, perd automatiquement sa qualité d'administrateur.

Article 28 : Contrôle

Lorsque l'association réunit les conditions définies par l'article 17 § 5 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'Assemblée Générale nomme, sur proposition du Conseil d'Administration, un commissaire-réviseur pour un terme de 3 ans renouvelable. Ses émoluments sont fixés par l'Assemblée Générale.

Le commissaire-réviseur exerce le contrôle de l'association conformément à la loi.

Il dispose d'un droit illimité de surveillance et de contrôle de toutes les opérations de l'association.

Il peut prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et en général de toutes les écritures de l'association.

il a le droit d'assister aux Assemblées Générales appelées à délibérer sur base des rapports établis par lui.

Quinze jours ouvrables au moins avant l'Assemblée Générale, le commissaire-reviseur établit un rapport distinct conformément à la loi et le communique au Conseil d'Administration.

Si plusieurs commissaires-réviseurs sont désignés, ils forment un collège qui se réunit et délibère selon les règles qui sont d'application pour le Conseil d'Administration.

Sans préjudice de l'article 10 alinéa 2 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la lol du 2 mai 2002, tant que les seuils légaux qui imposent la désignation d'un commissaire-réviseur ne sont pas atteints, les', pouvoirs de contrôle habituellement dévolus à celui-cl seront confiés à un associé qu'il appartiendra à l'Assemblée Générale de désigner à la majorité simple des voix.

Cet associé pourra se faire assister dans sa mission par un expert-comptable dont les émoluments seront supportés par l'association. L'associé désigné ne pourra exercer aucun autre mandat au sein de l'association.

Bijlagen-bij-het BelgiscirSentsblue=-2I1II1720t3 - Annexes du Mnnifeur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

ArtidFé 29 :-Compt bilité---

L'exercice social commence lei er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre.

Le premier exercice commence toutefois à la date de constitution et prend fin le 31 décembre de la même année.

Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.

Le budget du prochain exercice est arrêté à la même date.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 30 : Dissolution

La dissolution de l'association est réglée conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mal 2002.

Article 31 : Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée, nommera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et fixera leur rémunération. La destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après apurement du passif, sera affectée à une des associations du réseau de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies. A défaut de nomination d'un liquidateur, la liquidation est effectuée par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'affectation de l'actif ne peut intervenir qu'après paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation.

Article 32 : dispositions générales

Tous les points non prévus par les présents statuts sont réglés conformément à la loi.

- ont désigné en qualité d'administrateur au 11.12.12 :

Claudine DLIRINCKX (rue Marie de Hongrie 11 à 7130 Binche, née à Binche le 04.06,36), qui achève le mandat de REMY Christelle,

- ont pris acte de la démission au 31.12.12 de Gaétane D'HOERAENE, Secrétaire F.P.S. - Déléguée à la Gestion Journalière, Secrétaire-Trésorière, membre et administrateur, représentante de l'A.S.B.L. pour tes actes judiciaires et extrajudiciaires,

- ont désigné en qualité d'administrateurs au 01.01.13 :

Gaétane D'HOERAENE (rue de Souvret 121 à 6180 Couroelles, née à La Hestre le 08.04.65), Secrétaire; Générale de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies, qui achève le mandat de Martine MOTTE,

Philippe VRYENS (rue Désiré Rondeau 17 à 6200 Châtelet, né à Liège le 13.08.61), Secrétaire Général adjoint de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies, qui achève le mandat de Gaétane D'HOERAENE,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto :Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

- ont pris acte de la démission au 01.01.13 de Brigitte PODEVYN, Coordinatrice du Secteur Associatif, suppléante à la Déléguée à la Gestion journalière, membre et administrateur, suppléante à la représentante de l'A.S.B.L. pour les actes judiciaires et extrajudiciaires,

Réservé

au

Moniteur

bige

Annexes dü 1Vlónïteur belge

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- ont désigné en qualité d'administrateurs au 01.01.13, pour une durée de 6 ans :

Brigitte PODEVYN (rue Duquesne 18 à 7030 Saint-Symphorien, née à Braine-le-Comte le 14.02.61), Secrétaire Régionale des F.P.S. du Centre et de Soignies,

Patrick SOLAU (rue Montolivet 21 à 5190 Onoz, né à La Nestre le 03.09.61), Secrétaire Régional du Mouvement des F.P.S. de Charleroi.

Lors du Conseil d'Administration du 11 décembre 2012 qui s'est tenu immédiatement après l'Assemblée Générale, les administrateurs présents et représentés ont à l'unanimité, dans le respect des statuts :

- pris acte de la démission en séance de Xavier DUPONT (rue Camille Duray à 7190 Ecaussinnes) en qualité de Président, membre et administrateur,

- désigné Claudine DURINCKX (rue Marie de Hongrie 11 à 7130 Binche) en qualité de Présidente, en remplacement de Xavier DUPONT, démissionnaire.

- désigné au 01.01.13 : Brigitte PODEVYN, Secrétaire F.P.S., à la fonction de Secrétaire de l'association,

- désigné au 01.01.13 : Philippe VRYENS, Secrétaire Général adjoint, à la fonction de Trésorier de l'association,

- désigné au 01.01.13 pour une durée de 6 ans : Brigitte PODEVYN, Secrétaire F.P.S., en qualité de Déléguée à la Gestion Journalière,

- désigné au 01.01.13 : Gaétane D'HOERAENE en qualité de suppléante à la Déléguée à la Gestion Journalière,

- désigné au 01.01.13: Brigitte PODEVYN, Déléguée à la Gestion Journalière, en qualité de représentante de l'A.S.B.L. pour les actes judiciaires et extrajudiciaires,

- désigné au 01.01.13 : Gaétane D'HOERAENE en qualité de suppléante à la représentante de l'A.S.B.L. pour les actes judiciaires et extrajudiciaires.

La Secrétaire,

B. PODEVYN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de commerce cie Charleroi

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2 9 2012

Greffe

Le Greffier

Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise " 450.441.472

Dénomination

(en entier) : LATITUDES J2 DU CENTRE ET DE SOIGNIES

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue Ferrer 114 - 7170 LA HESTRE

Objet de l'acte : Démission d'un membre et administrateur de droit - Modifications statutaires

Lors de l'Assemblée Générale du 7 juin 2012, les membres effectifs présents et représentés - ont pris acte de la démission au 31.12.11 du membre et administrateur de droit suivant : MOTTE Martine, rue Warocqué 74 à 7100 LA LOUVIERE (née à La Hestre, le 08.04.1954) - ont approuvé, à l'unanimité, des modifications statutaires concernant les articles 6 et 18 : Article 6 : admission des membres effectifs

Peut être admis comme membre effectif de l'association, toute personne physique affiliée à Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies ou toute personne morale, qui en fait la demande par écrit au Conseil d'Administration et dont la candidature est accueillie favorablement par le Conseil d'Administration statuant, de façon souveraine, en dernier ressort, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers, sans devoir motiver sa décision.

Sont membres de droit, pour autant qu'ils en expriment le souhait par écrit au Conseil d'Administration :

- la Secrétaire Régionale des F.P.S. (Femmes Prévoyantes Socialistes) du Centre et de Soignies désignée par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes,

- le(la) Secrétaire Général(e) de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies désigné(e) par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes,

le(la) Secrétaire Général(e) adjoint(e) de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies désigné(e) par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes,

le(la) Coordinateur(trice) du Secteur Associatif de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies.

Et qu'ils sont régulièrement admis par celui-ci.

En cas de décision favorable, la qualité de membre effectif ne sera acquise qu'après paiement de la cotisation annuelle et après signature du registre des membres, des statuts et, le cas échéant, du règlement d'ordre intérieur de l'association, par lesquels ce membre se trouve lié.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mon 2,2

Volet B - Suite

a

En cas de décision défavorable, le candidat non admis ne pourra représenter sa candidature qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'Administration.

Article 18: Conseil d'Administration

L'association est gérée par un Conseil d'Administration de 3 personnes au moins, choisies parmi les membres effectifs de l'association pour un terme de 6 ans. Le nombre d'administrateurs doit, en tout cas, être inférieur au nombre de membres de l'association.

Les candidatures aux fonctions d'administrateurs doivent être adressées au Conseil d'Administration avant l'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur les nominations.

Sont également recevables, les candidatures présentées en séance par ie Conseil d'Administration ou par 1/3 des membres au moins.

Les administrateurs sont nommés pour un terme de 6 ans par l'Assemblée Générale et en tout temps révocable par elle. Ils sont rééligibles.

Sont administrateurs de droit pour autant qu'ils en formulent la demande :

- la Secrétaire Régionale des F.P.S. du Centre et de Soignies désignée par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes,

- le(la) Secrétaire Général(e) de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies désigné(e) par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes,

- Ie(Ia) Secrétaire Général(e) adjoint(e) de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charlerol et Soignies désigné(e) par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes,

Et qu'ils sont régulièrement élus par l'Assemblée Générale.

Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Les frais exposés par les administrateurs pour l'exercice de leur mandat leur sont cependant remboursés sur présentation des justificatifs.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le Conseil élit parmi ses membres un(e) Président(e) et un(e) Vice-Président(e).

La Secrétaire Régionale des Femmes Prévoyantes Socialistes du Centre et de Soignies qui ne pourra exercer aucune des deux fonctions citées ci-avant, sera la Secrétaire-Trésorière. Si la Secrétaire Régionale des Femmes Prévoyantes Socialistes du Centre et de Soignies n'a pas exprimé la volonté d'être administrateur, le Conseil d'Administration élira en son sein un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(ière); les deux dernières fonctions pouvant être confiées à une seule et même personne.

En cas d'empêchement du(de la) Président(e), ses fonctions sont assumées par le(la) Vice-Président(e) et à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

(le § 2 est supprimé)

La Secrétaire F.P.S.,

G. D'HOERAENE

BjIagen bij hetliëigisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

3,

Réservé

" au Moniteur belge

14/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abrégé): Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

rue Ferrer 114 - 7170 LA HESTRE Désignation d'une société révisorale

en qualité de Commissaire

L'Assemblée Générale qui s'est tenue le 10 juin 2011 a, à l'unanimité, désigné Réviseur :

est établi Woluwedal 18 à 13 à 4000 LIEGE), n° IRE

670703 197 05),

PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprises SCCRL dont le siège social 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE, (siège d'exploitation : avenue Maurice Destenay B00009, dont le représentant est CAMMARATA Patrick (AO 1648 - numéro national

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La Secrétaire-Trésorière,

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CHARLEROI

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 450.441.472

Dénomination

(en entier) : LATITUDES J2 DU CENTRE ET DE SOIGNIES

selon la durée légale de 3 ans (années 2011-2012-2013).

Les rémunérations s'élèvent à 1.750,00 ¬ hors T.V.A. par an.

G. D'HOERAENE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

20/05/2015
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-\e! 1 1 _i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

Triluma3. de commerce cie Charleroi

après dépôt de l'acte

111111 1111101121MI*11

ENT.RE LE

08 MAI 2015

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 450.441.472

Dénomination

(en entier) LATITUDE JEUNES DU CENTRE, CHARLEROI ET SOIGNIES

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue Ferrer 114 - 7170 LA HESTRE

Objet de l'acte : Démission d'un administrateur

Le 6 mai 2015, l'Assemblée Générale a pris acte de la démission de

- VANSAMBERG Annette, rue du Tombou 5 à 7110 Strépy-Bracquegnies, membre et administrateur.

La Secrétaire,

B. PODEVYN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LATITUDE JEUNES DU CENTRE, CHARLEROI ET SOIG…

Adresse
RUE FERRER 114 7170 LA HESTRE

Code postal : 7170
Localité : La Hestre
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne