LA PETITE FERME DE TRAZEGNIES

Association sans but lucratif


Dénomination : LA PETITE FERME DE TRAZEGNIES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.681.427

Publication

03/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte rt~,rb INA( COMMERCE

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23 JAN, 2131/1

Greffe

N° d'entreprise : 05

Dénomination

(en entier) : La Petite Ferme de Trazegnies

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : 52, rue de Gouy 6183 Trazegnies

Obiet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés:

Chamart Catherine, rue de Gouy 52, 6183 Trazegnies, née le 17/08/1965

Delforce Maud, rue de Gouy 52, 6183 Trazegnies, née le 28/10/1991

Es Sehili Mélika, rue du Bois 43, 6010 Couillet, née la 15/12/1977

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et la loi du 02 mai 2002

TITRE I : DENOMiNATION - SIEGE SOCIAL

Art 1 - L'association est dénommée Association Sans But Lucratif La Petite Ferme de Trazegnies pour une durée illimitée

Art 2 - Son siège social est établi à 52 rue de Gouy, à 6183 Trazegnies, dans l'arrondissement judiciaire de

Charleroi

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts

dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge

TITRE Il : OBJET - BUT

Art 3 - L'association à pour but : la promotion du sport en général et de l'équitation en particulier, le développement psychomoteur, social et affectif des enfants, la poursuite de l'égalité fille/garçon au sein de ses activités, l'éveil, la connaissance et le respect des animaux en général.

Art 4 - L'association à pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique de l'équitation, de cours, de compétition, de formation, de stages. Dans ses activités La Petite Ferme de Trazegnies pourra intégrer des activités musicales et culturelles, des activités artisanales et des activités sportives autre que l'équitation, des activités d'apprentissage à la ferme et de découverte de la nature.

Elle pourra organiser des repas à la ferme et des anniversaires.

Elle pourra organiser toute manifestation assurant la promotion de son objet social.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE lA : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

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MOD 2.2

Art 6 - Sont membres effectifs:

1 les comparants au présent acte,

2 tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale (ou du Conseil d'administration) réunissant 2/3 des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée par le délégué à la gestion journalière.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans l'année de référence.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lots de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suppression est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé.

La sanction est dûment motivée,

En ce qui concerne les membres adhérents, c'est le règlement d'ordre intérieur qui réglemente leur sortie.

Art 8 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni opposition des scellés, ni inventaire.

Art 9 - Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921

TITRE IV COTISATIONS

Art 10 - Les membres adhérents paient une cotisation annuelle appelée "Carte de membre". Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 100 euros.

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Art 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence:

1 les modifications aux statuts,

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2 la nomination et la révocation des administrateurs,

3 l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4 la dissolution volontaire de l'association,

5 les exclusions de membres

6 la transformation de l'association en société à finalité sociale

Art 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième des membres effectifs, Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués.

Art 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionnée dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans le cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art 15 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. ll peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art 17 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés,

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux article 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. ll en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE Vl ADMINISTRATION

Art 20 - L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un ternie de 10 ans, et en tout temps révocables par elles. Le nombre d'administrateur doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit au conseil d'administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art 21 - En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles,

Art 22 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, et/ou un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présent.

Art 23 - Le conseil se réunit sur convocation du président etfou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

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Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Art 25 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art 26 - Le mandat de représentation générale sans restriction pour tout acte engageant l'institution est attribué par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art 28 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaire à leur acquisition.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Art 29 - En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. !Des modifications à ce règlement pourront être par une décision du Conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Art 30 - L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Art 31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la, nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art 33 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL

TITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale constitutive du 30 décembre 2013 à désigné comme administrateurs:

-Chamart Catherine, rue de Gouy 52, 6183 Trazegnies, née le 17/08/1965

-Delforce Maud, rue de Gouy 52, 6183 Trazegnies, née le 28/10/1991

-Es Sehili Mélika, rue du Bois 43, 6010 Couillet, née la 15/12/1977

Qui acceptent ce mandat

Exercice Social:

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera le 01/01/2014 pour se clôturer le 31/12/2014

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Réservé

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Première assemblée générale:,

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale statutaire se tiendra en 2015

Le conseil d'administration en sa réunion du 30 décembre 2013 à désigné en qualité de:

Président et délégué à la gestion journalière: Chamart Carherine

Secrétaire et délégué à la gestion journalière: Es Sehili Mélika

Trésorier: Delforce Maud

Fait à Trazegnies, le 30 décembre 2013

Coordonnées
LA PETITE FERME DE TRAZEGNIES

Adresse
RUE DE GOUY 52 6183 TRAZEGNIES

Code postal : 6183
Localité : Trazegnies
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne