LA MAISON DE CAMILLE

Dénomination : LA MAISON DE CAMILLE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 518.881.704

Publication

07/03/2013

��, LUMMERCE- MON~ m�] RE DES PERSONNES MORALt.

2 6 FEV. 2013

N� Greffe

D�nomination : La Maison de Camille

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7334 Saint-Ghislain (Viilerot), rue de la Croix Cailloux, n�100

N� d'entreprise : toS:4 - 884_-1-Lotie.

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le notaire Jean-Louis VAN BOXSTAEL � Boussu, le vingt-cinq f�vrier deux mille treize,

1) Monsieur CIANCI Anthony, Boniface, �poux de Madame Virginie EECKHOUDT, demeurant et domicili� � 7334 Saint-Ghislain (Villerot), rue de la Croix Cailloux, num�ro 100.

2) Madame EECKHOUDT Virginie, �pouse de Monsieur Anthony CIANCI, demeurant et dcmicili�e � 7334 Saint-Ghislain (Villeroi), rue de la Croix Cailloux, num�ro 100.

Ont, apr�s avoir remis le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, requis d'acier qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "La Maison de Camille", ayant son si�ge social � 7334 Saint-Ghislain (Villerot), rue de la Croix Cailloux, num�ro 100, au capital de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune unlcent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, qu'ils d�clarent souscrire comme suit :

1) Monsieur Anthony CIANC1, pr�qualifi�, � concurrence de nonante-trois (93) parts sociales, 2) Madame Virginie EECKHOUDT, pr�qualifi�e, � concurrence de nonante-trois (93) parts sociales.

Total : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (� 6.200,00).

Les fonds affect�s � la lib�ration de l'apport en num�raire ci-avant ont �t� d�pos�s par versement ou virement aupr�s de CBC Banque, au compte sp�cial num�ro BE74 7320 2955 1507 ouvert au nom de la soci�t� en formation ainsi qu'en fait foi une attestation d�livr�e par ladite Banque.

STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME -- D�NOMINATION

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "La Maison de Camille".,

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "SPRL", ainsi que de son num�ro d'inscription � la Banque-Carrefour des entreprises, suivi de l'abr�viation RPM et de l'indication du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE DEUXI�ME- SI�GE

Le si�ge social est �tabli � 7334 Saint-Ghislain (Villeroi), rue de la Croix Cailloux, num�ro 100.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire publier la modification des statuts qui en r�sulte, l'attention �tant toutefois attir�e sur les dispositions du d�cret de la Communaut� flamande du dix-neuf juillet mil neuf cent septante-trois, aux termes duquel les statuts notari�s doivent �tre traduits en langue flamande, si la soci�t� �tablit son si�ge social dans la R�gion linguistique de langue flamande et qu'elle occupe du personnel salari�.

Pour te surplus, la soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROISI�ME- OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

- la cr�ation et la gestion de maisons, structure d'accueil, foyer occupationnel, centre de revalidation et d'�ducation, projet individuel �ducatif et p�dagogique ;

- la prise en charge, la guidance et l'accompagnement de personnes handicap�es souffrant de d�ficience mentale ou de troubles du d�veloppement ;

- l'h�bergement et l'occupation de personnes adultes et �g�es en g�n�ral, inaptes � travailler en entreprise de travail adapt� ;

- la r�adaptation psychosociale, l'int�gration, l'accompagnement et l'�panouissement de personnes adultes en situation d'handicap ou inadapt�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 3892 ~

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Mor bE

tid Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

A cette fin, ta soci�t� se destine notamment � cr�er et d�velopper des structures d'h�bergement, des activit�s occupationnelles ainsi que tout projet quelconque permettant de mieux r�pondre aux besoins des personnes handicap�es et de favoriser leur int�gration,

La soci�t� pourra se sp�cialiser dans toutes formes d'activit�s cr�atives, artisanales, sportives ou autres, susceptibles de favoriser l'�panouissement et l'aide aux personnes handicap�es en g�n�ral ou personnes �g�es.

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, soit un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres en ligne directe de leur famille.

La soci�t� peut �galement avoir pour objet la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

La soci�t� peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res, immobili�res ou financi�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant contribuer � son d�veloppement ou le faciliter.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle peut �galement se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne physique ou morale, li�e ou non.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRI�ME DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE CINQUI�ME- CAPITAL

Le capital est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

ARTICLE SIXI�ME - PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont indivisibles.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, le g�rant ou le coll�ge de g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties, r�guli�rement constat�es sur le registre des parts qui sera tenu au si�ge de la soci�t� conform�ment � la loi,

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

ll sera remis aux titulaires de titres un certificat constatant les inscriptions dans le registre des parts. ARTICLE SEPTI�ME - TRANSFERT DE TITRES

Les parts d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis m�me lorsque des parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, � des ascendants ou descendants en ligne directe ou � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts conform�ment � l'article 235 du Code des soci�t�s.

ARTICLE HUITI�ME - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS ET � CAUSE DE MORT

En cas de cession entre vifs, le futur c�dant et le futur cessionnaire feront leur demande de cession par lettre recommand�e au g�rant lui indiquant :

9) le nombre de parts sur lequel portera la cession ainsi que le prix offert pour chaque part;

2) la d�signation pr�cise du c�dant et du cessionnaire;

3) la demande d'agr�ment par les associ�s.

End�ans la huitaine de la r�ception de cette lettre, le g�rant en communiquera copie par lettre

recommand�e � ohacun des associ�s en signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre dans les quinze

jours seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, le g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

En cas de transmission pour cause de mort, l'h�ritier ou te l�gataire devront joindre � leur demande les

documents �tablissant leur qualit�.

Le g�rant suivra la m�me proc�dure qu'en cas de cession entre vifs.

4 Si la soci�t� ne comptait que deux membres au moment de la cession ou de la transmission la demande devra �tre adress�e au second associ� qui sera tenu de r�pondre dans la quinzaine le d�faut de r�pondre �quivalant � une r�ponse affirmative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Les associ�s dont la cession des parts sociales n'est pas agr��e, les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � leur valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e au g�rant de la soci�t� et dont la copie sera transmise par lettre recommand�e par le g�rant aux autres associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront d�termin�s comme suit ; les parties d�signeront de commun accord un expert qui d�terminera le prix de rachat de chaque part sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels, cl�tur�s au moment des faits donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans ces comptes.

A d�faut d'accord entre les parties pour d�signer un expert, celui ci sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal du si�ge de la soci�t�.

Le cessionnaire de parts pourra effectuer le paiement des parts rachet�es dans un d�lai s'�chelonnant sur un maximum de cinq ans � dater de la lev�e de l'option.

D�s la lev�e de l'option, le cessionnaire pourra exercer tous les droits aff�rents aux parts pr�vus dans le pr�sent acte.

Toutefois, les parts achet�es sont incessibles jusqu'au paiement du prix.

ARTICLE NEUVI�ME - REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts,

ARTICLE DIXI�ME - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration �ventuelle et en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de g�rance qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente et dont les d�cisions sont prises � la majorit� des voix,

Le d�c�s, la d�mission ou la cessation des fonctions du g�rant pour quelque motif que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

En cas de cessation des fonctions du g�rant, l'assembl�e g�n�rale d�cide s'il y a lieu de pourvoir � son remplacement.

ARTICLE ONZI�ME- POUVOIRS DU G�RANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation d'un coll�ge de gestion, le(s) g�rant(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peu(ven)t poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale des associ�s devra �tre obtenu par le(s) g�rant(s) pour tout acte portant ali�nation ou affectation hypoth�caire des immeubles sociaux.

Le(s) g�rant(s) peu(ven)t d�l�guer la gestion journali�re � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

ARTICLE DOUZI�ME RESPONSABILIT�

Le(s) g�rant(s) est (sont) responsable(s) de l'ex�cution du mandat qu'il(s) a (ont) re�u et des fautes commises dans sa (leur) gestion.

I1(s) ne sera (ont) d�charg�(s) de cette responsabilit�, quant aux infractions auxquelles il(s) n'a (ont) pas pris part, que si aucune faute ne lui (leur) est imputable et s'il(s) a (ont) d�nonc� ces infractions � l'assembl�e g�n�rale la plus prochaine apr�s qu'il(s) en aura (ont) eu connaissance.

ARTICLE TREIZI�ME CONTR�LE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire,

II peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE QUATORZI�ME - ASSEMBL�ES G�N�RALES

Il sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s le dernier vendredi du mois de mai � quinze heures, au si�ge social ou tout autre endroit d�sign� par les avis de convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le oinqui�me du capital,

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaire(s), s'il y en a, et g�rant(s).

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En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, commissaires et

g�rants, une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s.

Une copie de ces documents est �galement transmise sans d�lai et gratuitement aux autres personnes

convoqu�es qui en font la demande.

ARTICLE QUINZI�ME PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE SEIZI�ME - PR�SIDENCE - D�LIB�RATIONS - PROC�S-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un(les) g�rant(s) ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part sociale donne droit � une voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'autant

de voix qu'il a de parts.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s,

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

membres du bureau et par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits � d�livrer aux tiers sont sign�s

par un(les) g�rant(s).

ARTICLE DIX SEPTI�ME - EXERCICE SOCIAL

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Le trente et un d�cembre, le g�rant �tablit l'inventaire et les comptes annuels conform�ment aux articles 92

et suivants du Code des soci�t�s et aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq

relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Le(s) g�rant(s) les soumettra(ont) � l'assembl�e g�n�rale qui doit se prononcer sur l'adoption des comptes

annuels et la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et au commissaire �ventuel.

ARTICLE DIX-HUITI�ME - AFFECTATION DU B�N�FICE

L'exc�dent favorable du compte de r�sultat, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements et imp�ts, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement cinq pour cent au moins pour �tre affect� au fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la

d�charge � donner aU(x) g�rant(s).

ARTICLE DIX-NEUVI�ME- DISSOLUTION

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t�

constat�e ou aurait du l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant,

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et

�ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum, tout int�ress� peut demander au

Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Le Tribunal peut le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation,

ARTICLE VINGTI�ME LIQUIDATION

Lors de la dissolution de la soci�t�, soit � l'expiration de sa dur�e, soit pour toute autre cause, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord � couvrir le passif de la soci�t� et les frais de liquidation.

Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts, qu'ils poss�dent,

chaque part conf�rant un droit �gal.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT ET UNI�ME - DROIT COMMUN

Les comparants d�clarent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s,

Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas d�rog� par les pr�sentes sont r�put�es incluses

dans les statuts et toutes clauses contraires aux dispositions de ce Code sont cens�es non �crites.

Volet B - Suite

ARTICLE VINGT DEUXI�ME - ELECTION DE DOMICILE

Tout associ�, g�rant ou liquidateur, pour l'ex�cution des pr�sentes, fait �lection de domicile au si�ge de la

soci�t�,

DISPOSITIONS TEMPORAIRES - ASSEMBL�E G�N�RALE

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de

Mons lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1�) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux

mille quatorze,

2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai deux mille quinze.

3�) Est d�sign�e en qualit� de g�rante, Madame Virginie EECKHOUDT, pr�qualifi�e, qui accepte.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� � titre gratuit sauf d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale,

4�) Reprise des engagements,

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, la g�rante ainsi nomm�e d�cide de ratifier l'ensemble

des actes accomplis par les fondateurs au nom de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du

tribunal comp�tent.

5�) L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Pour extrait analytique conforme d�livr� sur papier libre aux fins d'insertion au Moniteur belge.-

(s�) Jean-Louis VAN BOXSTAEL

D�pos�es en m�me temps : exp�dition de l'acte, attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 10.12.2015 15685-0247-013

Coordonnées
LA MAISON DE CAMILLE

Adresse
RUE DE LA CROIX CAILLOUX 100 7334 VILLEROT

Code postal : 7334
Localité : Villerot
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées LA MAISON DE CAMILLE

Coordonnées
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