LA FRITERIE DU CHEVAL BLANC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA FRITERIE DU CHEVAL BLANC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 551.955.041

Publication

16/05/2014
ÿþMotl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : O31S1 . S} ! . b 41 Dénomination

(en entier) : LA FRITERIE DU CHEVAL BLANC Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Siège : 7040 Asquillies rue Emile Wauquier +58 Obiet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par Maître Albert BOUTTIAU, notaire de résidence à Asquillies (Quévy), le vingt-trois avril. deux mil quatorze en cours d'enregistrment, il résulte que la société a été constituée comme suit.

1. Forme et dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "LA FRITERIE DU CHEVAL BLANC ".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir la dénomination, la forme en entier ou en abrégé (sprl), l'indication précise du siège social, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivi du numéro d'entreprise et l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

2. Siège social

Le siège social est établi à 7040 Asquillies rue Emile Wauquier +58

Il pourra être transféré en tout autre endroit, par simple décision de la gérance qui sera publiée.

3.. Durée

La durée de la société est illimitée.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier janvier deux mil quatorze, par les fondateurs précités, au nom et pour compte de la société en;

formation sont repris par la société présentement constituée.

4. Associés

1.Madame CAZEAUX Léa, Jeannette, Clémentine communément appelée Viviane, Adminstratrice de

société, née à Tarbes (Hautes-Pyrénées- France) le six décembre mil neuf cent quarante-cinq, divorcée, ,

demeurant et domiciliée à 7000 Mons, Rue du Bois là-Haut, 2,

Registre national : 45.12.06-032.41.

2.Monsieur DE CONINCK André, Commerçant, né à Mons le dix janvier mil neuf cent septante-cinq,,

célibataire, demeurant et domicilié à 7000 Mons, Rue du Bois là-Haut, 2.

Registre national : 75.01.10-227.85.

3.Monsieur MACIOL Miroslaw, Tomasi, né à Rabka (Pologne) le vingt-huit février mil neuf cent septante,

divorcé, demeurant et domicilié à 7021 Navré (Mons) Chaussée du Roeulx, 1351 A.

Registre national : 70.02.28-519.28

5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euros (18.600,00) représenté par deux cent parts sociales:

sans désignation de valeur nominale.

,__p, f=ormation du capital social (+ conclusions rapport Reyiseur)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



III *141 0262*

Mo b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Les deux cent parts sociales (200) sont souscrites comme suit :

1.Madame Léa CAZEAUX déclare souscrire cinquante parts sociales qu'elle libère à concurrence de mille

cinq cent cinquante euros (¬ 1.550,00) ;

2.Monsieur André DE CON1NCK déclare souscrire cent parts sociales qu'il libère à concurrence trois mille

cent euros (¬ 3.100,00) ;

3.Monsieur Miroslaw MACIOL déclare souscrire cinquante parts sociales qu'il libère à concurrence de mille

cinq cent cinquante euros (E 1.550,00) ;

Il résulte des souscriptions et libérations qui précèdent, que

1.Madame Léa CAZEAUX devra encore libérer une somme de trois mille cent euros (E 3.100,00)

2.Monsieur André DE CONINCK devra encore libérer une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00) 3.Monsieur Miroslaw MACIOL devra encore libérer une somme de trois mille cent euros (¬ 3.100,00) ;

7. Début et fin de l'exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait du

présent acte de constitution, pour se terminer le trente et un décembre deux mil quinze.

La première assemblée générale aura lieu en deux mil seize.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge 8. Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et charges de toute nature, non valeurs, dépréciations, et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement minimum cinq pour cent pour être affecté à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds aura atteint un dixième du capital social il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde ainsi obtenu sera affecté suivant les décisions de l'assemblée générale sur proposition de la gérance.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, ia liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, associés ou non, désignés par l'assemblée générale et dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignations de sommes nécessaires à cet effet, l'actif ne sert d'abord qu'à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts sociales. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

9. Personnes autorisées à administrer Pouvoirs

Le gérant ou le collège de gérance a tout pouvoir d'agir au nom de la société.

Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra notamment, sous sa seule signature et sans limitation de sommes, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et à la banque de ia poste, y faire tous versements, virements, dépôts et retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou décharges ; à défaut de payement et en cas de difficultés quelconques, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter ; en toutes faillites faire toutes déclarations, affirmations ou contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

Le gérant, mais, s'il n'est pas associé, conjointement avec un autre associé représentant les deux tiers du capital social, le gérant associé unique ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, même avec stipulation d'exécution forcée, consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages, nantissements, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans payement de toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, régler l'emploi des fonds de réserve ou de prévision,

Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.

Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra déléguer partie de ses pouvoirs à une tierce personne, associée ou non de la présente société.

Chaque gérant devra se conformer aux prescriptions des articles 259 et suivants du code des sociétés.

10. Désignation des commissaires

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigations et de contrôle des opérations, et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société, mais uniquement au siège social.

Volet B - Suite

Pour ce faire, chaque associé'à le droit de se faire représenter ou se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son choix.

Si les dispositions légales en matière de nomination de commissaire venaient à s'appliquer à la présente société, la surveillance sera confiée à un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. L'exercice de ce mandat se fera conformément à la loi.

11. Objet social

La société a pour objet :

- le commerce de détail en alimentation générale, boissons, produits surgelés, charcuterie, légumes et

primeurs,

- l'exploitation d'un snack friterie,

- la location, la vente de matériel pour friterie et snack,

- la livraison de produits de friterie chauds et froids,

- la fabrication en général de ces produits,

- l'exploitation d'une taverne,

- la vente au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place, généralement présentés dans des conditionnements jetables: friteries, échoppes de hot-dogs, etc

- la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de gérance de tous , fonds de commerce se rattachant à l'objet précité.

La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront [es mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue cu connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement,

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

12 Assemblée générale ordinaire - Admission - Droit de Vote

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Aucune formalité particulière ne devra être accomplie par les associés pour prendre part aux assemblées générales.

La première assemblée générale aura lieu en deux mil seize.

Nomination du gérant

Il est nommé pour la première fois, comme gérant :

1.Monsieur André DE CONINCK ;

2.Monsieur Miroslaw MAC IOL ;

Lesquels sont désignés en cette qualité susdits, qui acceptent,

Les fonctions de gérante prendront cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait du ,

présent acte de constitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

délivré avant enregistrement pour dépôt auprès du tribunal du commerce compétent

déposé ce jour ; expédition, attestation

.Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.6

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N` d'entreprise : 0551955041 Dénomination

ten entier) : LA FRITERIE DU CHEVAL BLANC

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE EMILE WAUQUIER,58 à 7040 ASQUILLIES

Objet de l'acte ; Démission

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 24juin 2015

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 l MIL 2015

D1V1SIOMMpNS

L'Assemblée accepte à l'unanimité la démission en qualité de gérant de monsieur André DE CONINCK demeurant rue du Bois Là-Haut , 2 à 7000 Mons.

L'Assemblée, par un vote spécial et à l'unanimité, donne décharge pleine, entière et définitive au gérant sortant monsieur André DE CON1NCK.

Miroslaw MACIOL, gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B .

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso _ Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 20.06.2016 16211-0417-014

Coordonnées
LA FRITERIE DU CHEVAL BLANC

Adresse
RUE EMILE WAUQUIER 58 7040 ASQUILLIES

Code postal : 7040
Localité : Asquillies
Commune : QUÉVY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne