LA FOURCHINEE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA FOURCHINEE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.856.979

Publication

04/04/2014
ÿþ MM 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservr

au

Montitet.

belge

TRIBUNAL COMMERCE

CRLEROI ENTRE LE

25 X% 21111

Greffe

I III IISII 11111 III 11111 hIll II 1111

*14073748*

d'entreprise : 054 Î. 5C.. Ti Dénomination

(en entier):

Forme juridique :

Siège :

objet de l'acte :

LA FOURCHINEE

société privée à responsabilité limitée 6460 Chimay, rue Van Humbeek, 20 Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Devant le Notaire Philippe LAMBINET à Couvin le 11/03/2014, dont l'acte porte la mention enregistré à Couvin le 14/03/2014 vol.442 fol 52 case 10. Reçu 50,00¬ signé le receveur Conseiller A POUPAERT, ont comparu Madame ROULY Virginie domiciliée en France à 59177 Sains du Nord, rue Haie Corbeau, 116, et Monsieur BACHELARD Johan, domicilié à 6596 Momignies (Seloignes), rue de la Fourchinée, 99. II est extrait de cet acte ce qui suit suite à la constitution de la société privée à responsabilité limitée LA FOURCHINEE, siège à Chimay, rue Van Humbeek, 20,

Les comparants ont déclaré

_avoir souscrit en espèces, au prix de dix-huit euros soixante centimes chacune, les parts sociales

comme suit

*500parts sociales par Madame ROULY Virginie, soit pour neuf mille trois cents euros;

*500parts sociales par Monsieur BAC HELARD Johan, soit pour neuf mille trois cents euros.

Soit ensemble mille parts sociales, pour dix-huit mille six cents euros.

-que chaque part sociale souscrite est libérée à concurrence de douze euros, par un versement en

espèces

Objet

Le société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:

1. ACTIVITES HORECA

Toutes activités et entreprises relatives au commerce de petite restauration alimentaire avec ou sans consommation sur place, de sandwicherie, de viennoiseries, de friterie, de snacks, de plats à emporter, de préparations culinaires, de confiseries et autres denrées alimentaires

 l'exploitation de tout établissement du secteur horéca, café, taverne, friterie, hôtel, restaurant,

snack, cette énumération n'étant pas limitative ;

 l'organisation de tous services traiteur;

 la location de salles, l'organisation d'événements pour compte propre ou pour compte de tiers;

 l'achat, la vente et la location de matériel destiné ausecteur horéca ou à l'organisation d'événements en ce compris les infrastructures nécessaires tant mobilières qu'immobilières.

2. ACTIVITES IMMOBILIERES

La réalisation de toutes les opérations immobilières pour compte propre dont entre autres

l'achat, la vente, lalocation, le lotissement, la rénovation, la construction, de tous biens immobiliers

A l'exception de toutes les opérations d'agent immobilier ou de promotion immobilière

3. ACTIVITES TECHNIQUES

La fabrication, l'achat, la vente, l'importation,i'exportation, la représentation, le commerce, l'assemblage, le placement,l'entretien et la réparation de tous biens de consommation ou d'investissement.

Elle pourra s'associer dans les contrats d'achat ou de vente-en commun avec d'autres sociétés, faire exploiter l'une ou l'autre de ses activités par des intermédiaires moyennant courtage,.

4. PRESTATIONS D'ETUDES

Toutes opérations pour son compte ou compte de tiers se rapportant directement ou indirectement

à toutes études, recherches et prestations de services relatives au domaine technique économique

. ..

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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ou au secteur des entreprises, y compris l'applicationet l'étude au sens le plus large des

techniques d'organisation et de gestion des entreprises, l'intervention directe ou à titre de conseil dans la

direction, la gestion ou l'activité d'entreprises ou organismes de toutenature, publics ou

privés et la gestion de patrimoine immobilier.

En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative

* entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous problèmes

techniques, sociaux, économiques,fnancier, fiscaux et d'organisation.

Prendre ou participer à des initiatives sous formes de participation ou aide à caractère technique,

financière ou d'organisation.

* Représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale à finalité

sociale.

* Prêter assistance à des tiers en toutes matières sociales, technique, financière, organique,

administrative et économique

*Se porter caution pour une autre société,

* Contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.

La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et

participer à une telle activité de quelque manière que ce soit.

Elle peut participer avec d'autres sociétés, entreprises ou acteurs du monde associatif qui peuvent

contribuer à son développement ou le favoriser. Elle pourra également fusionner avec ces

dernières.

(]urée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modifications des statuts.

Capital

Le capital social est fixé àdix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en mille parts sociales, sans valeur nominale, représentant chacune un/millième de l'avoir social.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou ncn, personne physique, nommés par l'assemblée générale et révocables par elle.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Pouvoirs de la gérance

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un

collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard destiers et en justice, et peut

poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve

à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication et la publication de la

qualité de représentant de la personne morale étant suffisante,

Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Dans ce cas, chaque assccié possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale

e

h

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L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundidu mois de juinà '19 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital, Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Présidence  Délibérations  Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par ungérant et en cas de pluralité, parle gérant le plus âgé, ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts, et en cas de parité par l'associé le plus âgé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix,

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Exercice

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembrede chaque année.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins, cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital, Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assembléegénérale, statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ASSEMBLEE GENERALE

A l'instant, les associés réunis en assemblée générale prennent à l'unanimitéles décisions

suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du moment où la société acquerra la personnalité

juridique

11 Premier exercice social-le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et

un décembre deux mille quinze

2/ Première assemblée générale ordinaire-la première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil

seize

3/ Nomination de commissaires-conformément à l'article 15 du code des sociétés, de ne pas nommer de

commissaire

4/ Nomination de gérants non statutaires.

Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée:

Madame VIRGINIE ROULY, prénommée

Monsieur Johan BACHELARD, prénommé

Ici présents et qui acceptent ces fonctions.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement, chacun séparément ou

conjointement, la société dans leslimites prévues aux statuts.

"

'r, Réservé

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Le gérant déclare que la société reprend les engagements, ainsi que tes obligations qui en

résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil quatorzepar les

comparants, au nom de la société en formation.

Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Engagements pris au nom de la société en formation à compter de ce jour, jusqu'au dépôt au

greffe prévantéLes comparants déclarent autoriser et mandatent à cette lin Madame ROULY Virginie,

prénommée, à souscrire pour compte de la société les actes et engagements nécessaires ou utiles

à la réalisation de l'objet social.

Les opérations prises pour compte de la société et les engagements qui en résultent seront

réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effets que sous la double condition de la réalisation des dits engagements et

du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme délivré par Philippe LAMBINET, notaire à Couvin Déposée en même temps : une expédition de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA FOURCHINEE

Adresse
RUE VAN HUMBEEK 20 6460 CHIMAY

Code postal : 6460
Localité : CHIMAY
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne