LA FERME DU SEIGNEUR

Société anonyme


Dénomination : LA FERME DU SEIGNEUR
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 421.403.236

Publication

25/04/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNA:,. J

3

11 AVR. 2014

Greffe

Il 11





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge



N° d'entreprise : 0421.403.236

Dénomination

(en entier) : LA FERME DU SEIGNEUR

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue des Halettes 7 à 7387 Angreau, Commune de Nonnettes (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Pierre CULOT, de résidence à Thulin, Commune de Hensies, en date du vingt-huit mars deux mille quatorze, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "LA FERME DU SEIGNEUR", ayant son siège social à 7387 Angreau, Commune de Honnelles, 7 et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0421.403.236, laquelle a pris les résolutions suivantes:

( )

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

Au vu des rapports précités, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de quatre cent cinquante mille euros (450.000 EUR) pour le porter à cinq cent septante-quatre mille euros (574.000 EUR). Cette augmentation est réalisée avec création de six mille six cent septante-huit (6.678) nouvelles actions, entièrement libérées et sans désignation de valeur nominale, identiques aux existantes, avec participation aux bénéfices attribuée dès la prochaine assemblée générale ordinaire.

Cette augmentation de capital étant réalisée par voie d'apport par les actionnaires précités de créances qu'ils détiennent à l'encontre de la SA « LA FERME DU SEIGNEUR », lesquelles créances résultent de la distribution de réserves taxées décidée, ainsi qu'il est déclaré par la mandataire, lors de l'assemblée générale extraordinaire de la SA « LA FERME DU SEIGNEUR » du trente et un décembre deux mille treize en vue de l'augmentation de capital projetée conformément à l'article 6 de la loi-programme du 28 juin 2013.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION  CONSTATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

A l'instant interviennent les actionnaires de la société, identifiés et représentés comme dit ci-avant, lesquels, après avoir parfaitement pris connaissance de ce qui précède, déclarent faire apport des créances précitées à concurrence de quatre cent cinquante mille euros (450.000 EUR) et souscrire à l'intégralité de cette augmentation de capital, soit à concurrence de quatre cent cinquante mille euros (450.000 EUR) représentée par six mille six cent septante-huit (6.678) nouvelles actions souscrites à concurrence de

-Trois mille trois cent quarante (3.340) actions par Monsieur Marc VAN LANENDONCK

-Deux (2) actions par Madame Kathleen WATTIEZ

-Trois mille trois cent trente-six (3.336) actions par la SA FINMAG

Les actionnaires requièrent le notaire soussigné craoter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement augmenté de quatre cent cinquante mille euros (450.000 EUR) pour être porté à cinq cent septante-quatre mille euros (574.000 EUR) et représenté par dix-sept mille sept cent septante-huit (17.778) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées.

Les nouvelles actions ainsi créées sont identiques aux parts existantes, avec participation aux bénéfices attribués dès la prochaine assemblée générale ordinaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Voie B - Suite

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pro fisco, le souscripteur déclare que l'augmentation de capital est souscrite au moyen des dividendes qu'il a perçus, distribués aux termes de l'assemblée générale extraordinaires du trente et un décembre deux mille treize, dans le cadre et en application de l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenu, inséré par l'article 6 de la Loi Programme du 28 juin 2013 (Mon.b. du 01 juillet 2013).

relstEmE RESOLLMON AIDAPTAMON DES D SPOSITiONS STATUTARES RELATNES AU CAPITAL SOCIAL

L'assemblée générale constate que les statuts doivent être modifiés conformément à tout ce qui précède. L'assemblée décide d'adapter les statuts ainsi qu'il suit

n'ARTICLE TROIS : CAPITAL dispose désormais

ARTICLE TROIS : Capital :

Le capital social est fixé à cinq cent septante-quatre mille euros (574.000 EUR), et représenté par dix-sept mille sept cent septante-huit (17.778) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées »

2.l_e paragraphe  Historique du capital » est modifié comme suit :

« A la constitution, le capital social s'élevant à onze millions cent mille francs belges (11.100.000,00BEF) a été entièrement souscrit et libéré.

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du dix-neuf mai mil neuf cent nonante-cinq, dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Pierre CULOT, résidant à Thulin, Commune de Hensies, la valeur nominale des actions a été supprimée et le capital a été ramené de onze minions cent mille francs à cinq millions de francs par remboursement à chaque action en espèces et à due concurrence.

suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du dix décembre deux mil un, la capital a été : 10) converti et exprimé en euros, au taux de conversion de quarante virgule trente-trois nonante-neuf francs belges pour un euro, soit cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros septante-six cents, 2°) arrondi à cent vingt-quatre mille euros par voie d'augmentation de capital à concurrence de cinquante-trois euros vingt-quatre cents (53,24E) prélevés sur le compte « bénéfice reporté » sans création de nouvelles actions.

Aux termes d'un procès-verbal reçu par le Notaire Pierre CULOT, de résidence à Thulin, Commune de Herisies, en date du vingt-huit mars deux mille quatorze, le capital a été augmenté de quatre cent cinquante mille euros (450.000 EUR) pour être porté à cinq cent septante-quatre mille euros (574.000 EUR), laquelle

augmentation de capital a été entièrement souscrite et libérée. » "

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'administrateur-délégué, Monsieur Marc VANLANGENDONCK, ou à toute personne désignée par lui en vue de la publication au Moniteur belge de l'extrait de la présente assemblée et du dépôt de la coordination conforme des statuts au Greffe du Tribunal, ainsi que pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexes; Expédition de l'acte, statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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05/08/2013 : MO141167
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16/06/1995 : MOT42
01/04/1995 : MOT42
10/02/1995 : MOT42
19/09/1992 : MOT42
06/07/1990 : MOT42
12/07/1986 : MOT42
01/01/1986 : MOT42
26/04/1985 : MOT42
26/04/1985 : MOT42
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Coordonnées
LA FERME DU SEIGNEUR

Adresse
RUE DES HALETTES 7 7387 HONNELLES

Code postal : 7387
Localité : Angre
Commune : HONNELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne