LA FAMILLE HEUREUSE, MOUVEMENT BELGE POUR LE PLANNING FAMILIAL, AGGLOMERATION BORAINE, A FRAMERIES

Association sans but lucratif


Dénomination : LA FAMILLE HEUREUSE, MOUVEMENT BELGE POUR LE PLANNING FAMILIAL, AGGLOMERATION BORAINE, A FRAMERIES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 478.330.061

Publication

13/02/2012
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31 .JAN, 2012



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Dénomination

(en entier) : La Famille Heureuse, Mouvement belge pour le planning

familial, Agglomération boraine à Frameries

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Dufrane Friart, 2 - 7080 Frameries

N° d'entreprise : 478.330.61

Oblet de l'acte : Modification des statuts -1811112011

TITRE 1. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE

Article 1

L'Association est dénommée La Famille Heureuse, Mouvement belge pour ie planning familial, Agglomération boraine à Frameries

Son siège social est établi à 7080 Frameries (Arrondissement de Mons) Rue Dufrane Friart, 2

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : BUTS

Article 2

Le centre a pour but:

- d'organiser des consultations psychologique, sociale, médicale et juridique,

- de préparer les jeunes à la vie affective et sexuelle,

- d'informer les personnes et groupes sur tout ce qui concerne la contraception, la grossesse désirée ou non, l'interruption volontaire de grossesse, les maladies sexuellement transmissible et tout autre aspect de la vie sexuelle et affective.

- d'aider les personnes dans les problèmes d'infertilité, de contraception et dans tout autre aspect de leur vie sexuelle et affective,

- d'aider les femmes enceintes en difficultés,

- de porter à la connaissance du public des notions de droit familial,

- d'assurer l'éducation et l'information des adultes et des jeunes dans le domaine de la vie relationnelle,

affective et de la parenté responsable.

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. L'Association pourra notamment posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble nécessaire ou utile à la réalisation de son but.

L'Association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires ou connexes à son but.

- Organiser seule, ou en partenariat, des colloques...

- Participer aux travaux d'instituts ou groupements internationaux...

- Adhérer, se fédérer à d'autres associations poursuivant des buts similaires.

- Offrir ses services à d'autres collectivités et conclure des contrats de prestations.

MOD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

4 I 11

637'

Mentionner sur la dernière page du vlet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ía personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.0

TITRE iii - LES MEMBRES

Article 3

Le nombre des membres n'est pas limité, son minimum est fixé à trois.

Les membres sont des personnes physiques ou morales (lesquelles désignent leur mandataire au sein de

l'association). Lorsque le mandataire d'une association ne fait pus partie de celle-ci, il appartient à l'association

de mandater une autre personne pour la représenter.

Les membres oeuvrent à titre gratuit au sein de l'Association;

Les conditions d'admissions, en qualité de membre, sont les suivantes:

- être majeur,

- résider effectivement sur le territoire belge,

- adhérer aux valeurs défendues par l'association.

Pour devenir membre de l'Association, le candidat adressera une lettre de motivation au Conseil

d'Administration de l'association, qui sera contresignée par un membre de celui-ci.

Le Conseil d'Administration décide souverainement de l'admission.

Article 4

Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constatera son adhésion aux statuts de l'association.

La cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration ne peut excéder 750 ¬ (sept cent cinquante euros) l'an.

Article 5

Les démissions ou exclusions des membres sont régies par la Loi sur les ASBL telle qu'en vigueur au moment de celles-d. Tout membre est libre de se retirer de l'association. Pour ce faire, il adressera au Conseil d'Administration une lettre de démission.

Les membres qui portent préjudice au fonctionnement de l'Association ou qui ne respectent pas les statuts peuvent être suspendus par le Conseil d'Administration.

Sont réputés démissionnaires, les membres :

- qui ne paient pas leurs cotisations dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée,

- qui sont absents à trois Assemblées Générales consécutives sans le motiver par écrit.

Les membres exclus et démissionnaires ou réputés tels, ne peuvent faire valoir des droits sur l'actif financier, l'avoir social, ni le patrimoine de l'association.

La décision qui sera prise, décidant de l'exclusion d'un membre, ne devra pas être motivée. Toutefois, le membre, menacé d'exclusion aura le droit de se faire entendre, préalablement, parle Conseil d'Administration.

Tout membre de l'A.S.B.L. sera libre de se retirer de ladite association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration.

En outre, tout membre effectif pourra être exclu par l'Assemblée Générale et ce, à la majorité des deux tiers des voix.

D'autre part, le Conseil d'Administration peut conférer aux personnes qu'il estime devoir honorer le titre de membre d'honneur.

Article B

Une liste indiquant, par ordre alphabétique, les nom, prénoms, demeure et nationalité des membres de l'Association, sera déposée au greffe du Tribunal civil du siège de l'association dans le mois de la publication des statuts.

Cette liste sera complétée chaque année par les soins du Conseil d'Administration, les modifications produites parmi les membres étant indiquées annuellement par ordre alphabétique.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 7

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée, soit en personne, soit par tout mandataire de son choix, membre lui-même.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Article 8

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- La modification des statuts sociaux;

- La nomination et la révocation des Administrateurs;

- La nomination d'un Commissaire, chargé de vérifier les comptes et budgets et qui peut être choisi en

dehors de l'Assemblée

- L'approbation des budgets et des comptes.

- La dissolution volontaire de l'Association.

- Les exclusions des membres.

Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil

d'Administration.

Article 9 - Convocations

Les membres de l'Association se réunissent en Assemblée Générale au moins une fois par an, au cours du mois de mars, au Siège Social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les Assemblées Générales Ordinaires se tiennent sur convocation du Conseil d'Administration.

Les Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées autant de fois que l'intérêt social d'exige. Elles doivent l'être à la requête d'115 au moins des membres effectifs.

C'est le Conseil d'Administration qui convoque l'Assemblée par lettre contenant l'ordre du jour de la séance, adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion, sauf urgence motivée, et signée par le Président du Conseil, en son absence le Vice-Président ou à défaut, deux Administrateurs.

Article 10

L'Assemblée Générale est présidée par le Président, à défaut par le Vice Président, à défaut par le plus âgé

des Administrateurs présents.

L'Assemblée Générale délibère sur les seuls objets portés à l'Ordre du Jour,

L'Assemblée Générale ne peut délibérer sur quelque objet ne figurant pas à l'ordre du jour que sur l'accord

unanime des administrateurs présents ou représentés.

En aucun cas, il ne peut s'agir d'exclusion d'un membre, de la modification des statuts ou de la dissolution

de l'association.

Article 11 : Décisions

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d'eux dispose d'une voix, hormis les cas où la Loi où les présents statuts prévoiraient des conditions spéciales de présence de majorié et éventuellement d'homologation judiciaire expressément requise et notamment, en cas de modification des statuts, d'exclusion de membres ou de dissolution volontaire de l"Association.

L'Assemblée Générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où les présents statuts prévoiraient des conditions spéciales de présence de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire expressément requise et notamment, en cas de modification des statuts, d'exclusion des membres ou de dissolution volontaire de l'association.

La voix du Président est prépondérante en cas de partage de voix.

Article 12 - Publicité

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées en des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire dans un registre spécial , conservé au siège de l'Association. Tous les membres peuvent en prendre connaissance sans le déplacer.

TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13 - Le Conseil d'Administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 20 membres maximum et 3 minimum, choisis parmi les membres.

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Mao 2.0

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour une durée de 3 ans par l'Assemblée Générale, en tout temps révocables par elle.

Ils sont rééligibles et leur réelection ou l'élection de nouveaux membres du Conseil d'Administration aura lieu une fois tous les trois ans, lors de l'Assemblée Générale qui comportera nécessairement ce point à l'ordre du jour.

Article 14 - Compétences

Le Conseil d'Administration gère l'Association conformément aux dispositions de la Loi sur les ASBL auxquelles les présents statuts renvoient expressément.

Sera de la compétence du Conseil d'Administration tout ce qui n'est pas expressément réservé par la Loi ou par les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Il peut notamment :

effectuer et recevoir tout paiement et en exiger et donner quittance,

faire et recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour

transferts de biens meubles ou immeubles affectés au service de l'Association,

accepter et recevoir toutes subventions et tous subsides privés ou officiels, faire autoriser, par Arrêté Royal,

l'Association à accepter ou recevoir tous legs et donations, les accepter et recevoir en son nom,

consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises,

contracter tous emprunts avec ou sans garantie,

consentir ou accepter toutes subrogations et tous cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux,

contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée, r

renoncer à tous droits obligatoires ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles,

donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,

transcriptions, saisies ou autres empêchements,

plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes les juridictions et exécuter ou faire exécuter tous

jugements, transiger, compromettre, arrêter tous règlements d'ordre intérieur, prendre toutes mesures en vue

de l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale, nommer et révoquer, soit par lui-même, soit par

délégation, tous les agents, employés et membres du personnel de l'Association, fixer leurs attributions et leurs

rémunérations ou leurs appointements.

L'énumération qui précède étant énonciative et exemplaire mais non limitative.

Article 15 - Convocations

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que les intérêts de

l'Association l'exigent.

Il peut se réunir à la demande de deux Administrateurs.

Le Président, ou en son absence deux Administrateurs, convoque le Conseil d'Administration par lettre

contenant l'ordre du jour de la séance, adressée à chaque membre

Article 16 - Délibération

Le Conseil d'Administration est présidé par le Président, ou en son absence, par le Vice-Président ou, à défaut, par le plus âgé des Administrateurs.

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer sur quelqu' objet ne figurant pas à l'ordre du jour que de l'accord unanime des membres présents ou représentés

Article 17 - Décision

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée

Toute décision du Conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside le Conseil est prépondérante.

Au cas où plus la moitié des membres est absente, le Président ou celui qui le remplace convoque par écrit les différents membres pour une seconde réunion.

Article 18 - Publicité

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Le registre est conservé au siège de l'Association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement de celui-ci.

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MDO2A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VI LE COMITE EXECUTIF

Article 19 - Le Comité Exécutif

Le Conseil d'Administration constitue en son sein un Comité Exécutif, il comprend au maximum six

membres dont :

Un Président

Une Vice-Président

Un Secrétaire

Une Trésorier

Un ou plusieurs Administrateurs

Article 20 - Compétences

1. Le Comité Exécutif est chargé de préparer les réunions du Conseil d'Administration et de I Assemblée Générale et d'en assurer le suivi.

Article 21 - Convocations

Le Comité Exécutif est convoqué à la diligence du Président ou de deux de ses membres.

Les membres du Comité exécutif peuvent démissionner par un écrit adressé au Conseil d'Administration.

Le Coordinateur assiste aux séances du Comité exécutif, du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale sauf décision contraire. Il a une voix consultative.

Article 22 - Compétences

Le Conseil d'Administration confie la représentativité dans tous les actes ainsi que pour les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant au Comité exécutif, sans qu'il ait à justifier d'aucune délibération ou autorisation.

Le Comité exécutif peut déléguer la représentativité à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou tiers.

Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale s'y rapportant au Comité exécutif dont il fixe les pouvoirs et la rémunération éventuelle. Il peut aussi conférer tous pouvoirs à un mandataire ou un préposé ou à plusieurs de son choix.

II délègue la gestion du personnel engagé par l'A.S.B.L. de même que l'engagement, l'évaluation, l'instruction d'une procédure disciplinaire, le licenciement du personnel à charge d'en donner information au Conseil d'Administration, à sa plus proche séance.

il délègue au Président l'engagement du presonnei ainsi que la signature de convention de collaboration avec du personnel indépendant, à charge d'en donner information au Conseil d'administration à sa plus proche séance.

Le Comité exécutif peut toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'Association, retirer de la poste, de la douane, de la societé des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colls,.recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Il disposera seul de la signature des comptes pour un montant maximum de 7.500 ¬ à charge d'en faire rapport au Conseil d'Administration.

Le Comité exécutif peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs Administrateurs ou tiers, Article 23 - Modalités de fonctionnement

Le Comité exécutif se réunit trois fois par an au minimum et chaque fois que les intérêts de l' Association l'exigent.

Le Comité exécutif est convoqué indifféremment par un des ses membres ou parle Coordinateur. Le Comité exécutif est valablement installé quels que soient les membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

FOOD 2.0

TITRE VII - COORDINATEUR

Le conseil d'administration désigne un coordinateur permis les membres du personnel. Son rôle comprend:

- La gestion du personnel, et ce compris le suivi administratif et financier des dossiers à l'exception de rengagement et du licenciement des membres du personnel,

- La gestion financière, dans le respect des limites budgétaires et le respect de l'utilisation raisonnable des moyens. Le coordinateur est autorisé á engager l'association à concurrence d'une somme de maximum 1,000 ¬ par engagement.

- Le coordinateur dispose du droit à la signature des documents relatifs aux contacts avec les autorités subsidiantes ainsi que l'autorisation de se faire délivrer tout document quelconque (courrier, télégramme, recommandé )adressé à l'association.

- La gestion journalière comporte la représentation de l'association pour ce qui concerne la gestion.

TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR Article 24

Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité des associés présents ou représentés.

TITRE VU- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25

Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'Association.

Leur responsabilité est limitée à l'exécution des mandats qu'ils ont reçus.

Article 26 - Dissolution

Toute demande de dissolution doit être appuyée par la moitié au moins des membres effectifs. L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si les deux tiers des membres effectifs sont présents.

En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée Générale qui ['a prononcée, détermine l'oeuvre sociale à laquelle les biens et les valeurs, après acquittement du passif, devront être affectés. Le but de cette oeuvre doit se rapprocher autant que osible de celui de la présente Association.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée Générale des associés, convoqués à même fin parle liquidateur ou les liquidateurs.

Article 27

Pour tous les points non précisés aux présents statuts, référence sera faite à la Loi sur les ASBL.

Conseil d'Administration etlou Assemblée Générale -

Démissions au 18/11/2011

Madame Cuenat Anne-Marie, Rue de la Bouverie, 5 - 7080 FRAMERIES, Administratrice

Madame Donfut Fabienne, Rue de Grande-Bretagne, 23 - 7080 FRAMERIES, membre de l'Assemblée

Générale

Madame Dupont Ingrid, Rue Galiffonte, 6 - 7080 EUGIES, Administratrice

Monsieur Druart Jean-Michel, Rue de la Biche, 3 - 7000 MONS, Administrateur

Madame Martien HUART, rue de la Perche, 91 - 7340 COLFONTAINE, Administratrice

Madame Laurent Agnés, Trieu JeanSart, 51 - 7370 BLAUGIES, membre de l'Assemblée Générale

Réservé

au

Moniteur

t belge

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Volet B - Suite

Assemblée Générale au 18/11/2011

Madame Cailliau Yvette, Rue de Fleignies, 87 - 7080 FRAMERIES, Administrateur

Monsieur Carlier Gustave, Rue de La Bouverie, 2  7080 FRAMERIES, Administrateur

Monsieur Donfut Julien, Rue de la Victoire, 14  7080 Frameries, Administrateur

Monsieur Ferdin Yves - rue de la Filature, - 7034 Obourg

Monsieur Grégoire Max, Clos du Bosquetia, Rue Bosquetia, 6 ap. 6126  7080 FRAMERIES, Administrateur

Madame Gosselet Danièle, Rue de Frameries, 570 - 7033 CUESMES, Trésorière

Madame Mahieu Louise, Sentier Cavenaille, 12 - 7000 Mons

Madame Manfroid Véronique, Avenue Joseph Wauters, 130 - 7340 COL FONTAINE, Secrétaire

Madame Pirmez Katty, Rue du Pianty, 22 7080 FRAMERIES, Présidente

Monsieur Toubeau Emile, Rue Jean Volders, 34 boite 11  7080 FRAMERIES, Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Conseil d'Administration au 18/11/2011

Madame Cailliau Yvette, Rue de Fleignies, 87 - 7080 FRAMERIES, Administrateur

Monsieur Carlier Gustave, Rue de La Bouverie, 2  7080 FRAMERIES, Administrateur

Monsieur Donfut Julien, Rue de la Victoire, 14  7080 Frameries, Administrateur

Monsieur Grégoire Max, Clos du Bosquetia, Rue Bosquetia, 6 ap. 6126  7080 FRAMERIES, Administrateur

Madame Gosselet Danièle, Rue de Frameries, 570 - 7033 CUESMES, Trésorière

Madame Manfroid Véronique, Avenue Joseph Wauters, 130 - 7340 COLFONTAINE, Secrétaire

Madame Pirmez Katty, Rue du Planty, 22  7080 FRAMERIES, Présidente

Monsieur Toubeau Emile Rue Jean Volders, 34 boite 11-- 7080 FRAMERIES, Administrateur

Comité Exécutif au 18/11/2011

Madame Gosselet Danièle, Rue de Frameries, 570 - 7033 CUESMES, Trésorière

Madame Manfroid Véronique, Avenue Joseph Wauters, 130 -- 7340 COLFONTAINE, Secrétaire

Madame Pirmez Katty, Rue du Planty, 22  7080 FRAMERIES, Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO02.0

Ii11m1IIII.11111m

Dénomination

(en entier) : La Famille Heureuse, Mouvement belge pour le planning

familial, Agglomération boraine à Frameries

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Dufrane Friart, 2 - 7080 Frameries

NN¬ ' d'entreprise : 478.330,064

Objet de l'acte : Modification des statuts -1811112011

TiTRE 1. DENOM1NATION, SIEGE SOCIAL, CURES

Article 1

L'Association est dénommée La Famille Heureuse, Mouvement belge pour le planning familial,

Agglomération boraine à Frameries

Son siège social est établi à7080 Frameries (Arrondissement de Mons) Rue Dufrane Friart, 2

L`Association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : BUTS

Article 2

Le centre a pour but:

- d'organiser des consultations psychologique, sociale, médicale et juridique,

- de préparer les jeunes à la vie affective et sexuelle,

- d'informer les personnes et groupes sur tout ce qui concerne la contraception, la grossesse désirée ou

non, l'interruption volontaire de grossesse, les maladies sexuellement transmissible et tout autre aspect de la

vie sexuelle et affective.

- d'aider les personnes dans les problèmes d'infertilité, de contraception et dans tout autre aspect de leur vie

sexuelle et affective,

- d'aider les femmes enceintes en difficultés,

- de porter à la connaissance du public des notions de droit familial,

- d'assurer l'éducation et l'information des adultes et des jeunes dans le domaine de la vie relationnelle,

affective et de la parenté responsable.

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. L'Association pourra notamment posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble nécessaire ou utile à la réalisation de son but,

L'Association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires ou connexes à son but.

- Organiser seule, ou en partenariat, des colloques...

- Participer aux travaux d'instituts ou groupements internationaux...

- Adhérer, se fédérer à d'autres associations poursuivant des buts similaires.

- Offrir ses services à d'autres collectivités et conclure des contrats de prestations,

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto.: Nom et qua-lité du notaire instrumentant ou de la personne oti dès personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRiBUNAL DE COMMERCE

0 9 AVR, 2015

DIVlSM MONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.0

TITRE III - LES MEMBRES

Article 3

Le nombre des membres n'est pas limité, son minimum est fixé à trois.

Les membres sont des personnes physiques ou morales (lesquelles désignent leur mandataire au sein de

l'association). Lorsque le mandataire d'une association ne fait pus partie de celle-cI, Il appartient à l'association

de mandater une autre personne pour la représenter.

Les membres oeuvrent à titre gratuit au sein de l'Association;

Les conditions d'admissions, en qualité de membre, sont les suivantes:

- être majeur,

- résider effectivement sur le territoire belge,

- adhérer aux valeurs défendues par l'association.

Pour devenir membre de ,l'Association, le candidat adressera une lettre de motivation au Conseil

d'Administration de l'association, qui sera contresignée par un membre de celui-ci,

Le Conseil d'Administration décide souverainement de l'admission.

Article 4

Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constatera son adhésion aux statuts de l'association.

La cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration ne peut excéder 75a E (sept cent cinquante euros) l'an.

Article 5

Les démissions ou exclusions des membres sont régies par la Loi sur les ASBL telle qu'en vigueur au moment de celles-ci. Tout membre est libre de se retirer de l'association. Pour ce faire, Il adressera au Conseil d'Administration une lettre de démission.

Les membres qui portent préjudice au fonctionnement de l'Association ou qui ne respectent pas les statuts peuvent être suspendus par le Conseil d'Administration.

Sont réputés démissionnaires, les membres

- qui ne paient pas leurs cotisations dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée,

- qui sont absents à trois Assemblées Générales consécutives sans le motiver par écrit.

Les membres exclus et démissionnaires ou réputés tels, ne peuvent faire valoir des droits sur l'actif financier, l'avoir social, ni le patrimoine de l'association.

La décision qui sera prise, décidant de Pexclusion d'un membre, ne devra pas être motivée. Toutefois, le membre, menacé d'exclusion aura le droit de se faire entendre, préalablement, par le Conseil d'Administration.

Tout membre de PA.S.B.L. sera libre de se retirer de ladite association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration.

En outre, tout membre effectif pourra être exclu par l'Assemblée Générale et ce, à la majorité des deux tiers des voix.

D'autre part, le Conseil d'Administration peut conférer aux personnes qu'il estime devoir honorer le titre de membre d'honneur.

Article 6

Une liste indiquant, par ordre alphabétique, les nom, prénoms, demeure et nationalité des membres de l'Association, sera déposée au greffe du Tribunal civil du siège de l'association dans le mois de la publication des statuts.

Cette liste sera complétée chaque année par les soins du Conseil d'Administration, les modifications produites parmi les membres étant indiquées annuellement par ordre alphabétique.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 7

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée, soit en personne, soit par tout mandataire de son choix, membre lui-même.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MaD 2.0

Article 8

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- La modification des statuts sociaux;

- La nomination et la révocation des Administrateurs;

- La nomination d'un Commissaire, chargé de vérifier les comptes et budgets et qui peut être choisi en

dehors de l'Assemblée

- L'approbation des budgets et des comptes.

- La dissolution volontaire de l'Association.

- Les exclusions des membres.

Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil

d'Administration,

Article S - Convocations

Les membres de l'Association se réunissent en Assemblée Générale au moins une fois par an, au cours du mois de mars, au Siège Social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les Assemblées Générales Ordinaires se tiennent sur convocation du Conseil d'Administration,

Les Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées autant de fois que l'intérêt social d'exige. Elles doivent l'être à la requête d'115 au moins des membres effectifs.

C'est le Conseil d'Administration qui convoque l'Assemblée par lettre contenant ?ordre du jour de la séance, adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion, sauf urgence motivée, et signée par le Président du Conseil, en son absence le Vice-Président ou à défaut, deux Administrateurs.

Article 10

L'Assemblée Générale est présidée par le Président, à défaut par le Vice Président, à défaut par le plus âgé

des Administrateurs présents.

L'Assemblée Générale délibère sur les seuls objets portés à l'Ordre du Jour.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer sur quelque objet ne figurant pas à l'ordre du jour que sur l'accord

unanime des administrateurs présents ou représentés.

En aucun cas, il ne peut s'agir d'exclusion d'un membre, de la modification des statuts ou de la dissolution

de l'association.

Article 11 : Décisions

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d'eux dispose d'une voix, hormis les cas où la Loi où les présents statuts prévoiraient des conditions spéciales de présence de majorié et éventuellement d'homologation judiciaire expressément requise et notamment, en cas de modification des statuts, d'exclusion de membres ou de dissolution volontaire de l"Association.

L'Assemblée Générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où les présents statuts prévoiraient des conditions spéciales de présence de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire expressément requise et notamment, en cas de modification des statuts, d'exclusion des membres ou de dissolution volontaire de l'association.

La voix du Président est prépondérante en cas de partage de voix.

Article 12 - Publicité

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées en des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire dans un registre spécial , conservé au siège de l'Association. Tous les membres peuvent en prendre connaissance sans le déplacer.

TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13 - Le Conseil d'Administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 20 membres maximum et 3 minimum, Choisis parmi les membres.

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MOD 2.0

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour une durée de 3 ans par l'Assemblée Générale, en tout temps révocables par elle.

Ils sont rééligibles et leur réelection ou l'élection de nouveaux membres du Conseil d'Administration aura lieu une fois tous les trois ans, lors de rAssemblée Générale qui comportera nécessairement ce point à l'ordre du jour.

Article 14 - Compétences

Le Conseil d'Administration gère l'Association conformément aux dispositions de la Loi sur les ASBL auxquelles les présents statuts renvoient expressément,

Sera de la compétence du Conseil d'Administration tout ce qui n'est pas expressément réservé par la Loi ou Par les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Il peut notamment

effectuer et recevoir tout paiement et en exiger et donner quittance,

faire et recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour

transferts de biens meubles ou immeubles affectés au service de l'Association,

accepter et recevoir toutes subventions et tous subsides privés ou officiels, faire autoriser, par Arrêté Royal,

l'Association à accepter ou recevoir tous legs et donations, les accepter et recevoir en son nom,

consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises,

contracter tous emprunts avec ou sans garantie,

consentir ou accepter toutes subrogations et tous cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux,

contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée, r

renoncer à tous droits obligatoires ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles,

donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,

transcriptions, saisies ou autres empêchements,

plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes les juridictions et exécuter ou faire exécuter tous

jugements, transiger, compromettre, arrêter tous règlements d'ordre intérieur, prendre toutes mesures en vue

de l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale, nommer et révoquer, soit par lui-même, soit par

délégation, tous les agents, employés et membres du personnel de l'Association, fixer leurs attributions et leurs

rémunérations ou leurs appointements.

L'énumération qui précède étant énonciative et exemplaire mais non limitative.

Article 15 - Convocations

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que les intérêts de

l'Association l'exigent

II peut se réunir à la demande de deux Administrateurs.

Le Président, ou en son absence deux Administrateurs, convoque le Conseil d'Administration par lettre

contenant l'ordre du jour de la séance, adressée à chaque membre

Article 16 - Délibération

Le Conseil d'Administration est présidé par le Président, ou en son absence, par le Vice-Président ou, à défaut, par le plus âgé des Administrateurs.

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer sur quelqu' objet ne figurant pas à l'ordre du jour que de l'accord unanime des membres présents ou représentés

Article 17 - Décision

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée

Toute décision du Conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside le Conseil est prépondérante.

Au cas où plus la moitié des membres est absente, le Président ou celui qui le remplace convoque par écrit les différents membres pour une seconde réunion.

Article 18 - Publicité

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Le registre est conservé au siège de l'Association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement de celui-ci.

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 MOD 2.0

TITRE VI LE COMITE EXECUTIF

Article 19 - Le Comité Exécutif

Le Conseil d'Administration constitue en son sein un Comité Exécutif, il comprend au maximum six

membres dont;

Un Président

Une Vice-Président

Un Secrétaire

Une Trésorier

Un ou plusieurs Administrateurs

Article 20 - Compétences

1. Le Comité Exécutif est chargé de préparer les réunions du Conseil d'Administration et de l' Assemblée Générale et d'en assurer le suivi.

Article 21 - Convocations

Le Comité Exécutif est convoqué à la diligence du Président ou de deux de ses membres.

Les membres du Comité exécutif peuvent démissionner par un écrit adressé au Conseil d'Administration.

Le Coordinateur assiste aux séances du Comité exécutif, du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale sauf décision contraire. II a une voix consultative.

Article 22 - Compétences

Le Conseil d'Administration confie la représentativité dans tous tes actes ainsi que pour les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant au Comité exécutif, sans qu'il ait à justifier d'aucune délibération ou autorisation.

Le Comité exécutif peut déléguer la représentativité à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou tiers.

Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale s'y rapportant au Comité exécutif dont il fixe les pouvoirs et la rémunération éventuelle. il peut aussi conférer tous pouvoirs à un mandataire ou un préposé ou à plusieurs de son choix.

il délègue la gestion du personnel engagé par l'A.S.B.L de même que l'engagement, l'évaluation, l'instruction d'une procédure disciplinaire, le licenciement du personnel à charge d'en donner information au Conseil d'Administration, à sa plus proche séance.

Il délègue au Président rengagement du presonnel ainsi que la signature de convention de collaboration avec du personnel indépendant, à charge d'en donner information au Conseil d'administration à sa plus proche séance.

Le Comité exécutif peut toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'Association, retirer de la poste, de la douane, de la societé des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que foutes assignations ou quittances postales.

Il disposera seul de la signature des comptes pour un montant maximum de 7.500 ¬ à charge d'en faire rapport au Conseil d'Administration.

Le Comité exécutif peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs Administrateurs ou tiers. Article 23 - Modalités de fonctionnement

Le Comité exécutif se réunit trois fois par an au minimum et chaque fois que les intérêts de I' Association l'exigent.

Le Comité exécutif est convoqué indifféremment par un des ses membres ou par le Coordinateur. Le Comité exécutif est valablement installé quels que soient les membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

g l9SOD 2.0

TITRE VII - COORDINATEUR

Le conseil d'administration désigne un coordinateur permis les membres du personnel. Son rôle comprend:

- La gestion du personnel, et ce compris le suivi administratif et financier des dossiers à l'exception de l'engagement et du licenciement des membres du personnel,

- La gestion financière, dans le respect des limites budgétaires et le respect de l'utilisation raisonnable des moyens. Le coordinateur est autorisé à engager l'association à concurrence d'une somme de maximum 1.000 ¬ Par engagement.

- Le coordinateur dispose du droit à la signature des documents relatifs aux contacts avec les autorités ubsidiantes ainsi que l'autorisation de se faire délivrer tout document quelconque (courrier, télégramme, recommandé )adressé à l'association.

- La gestion journalière comporte la représentation de l'association pour ce qui concerne la gestion.

TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 24

Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité des associés présents ou représentés,

TITRE VII- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25

Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'Association.

Leur responsabilité est limitée à l'exécution des mandats qu'ils ont reçus.

Article 26 - Dissolution

Toute demande de dissolution doit être appuyée par la moitié au moins des membres effectifs, L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si les deux tiers des membres effectifs sont présents.

En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée Générale qui l'a prononcée, détermine !'oeuvre sociale à laquelle les biens et les valeurs, après acquittement du passif, devront être affectés. Le but de cette oeuvre doit se rapprocher autant que osible de celui de la présente Association.

En cas de dissolution judiciaire, celte-ci sera suivie d'une Assemblée Générale des associés, convoqués à même fin par le liquidateur ou les liquidateurs,

Article 27

Pour tous les points non précisés aux présents statuts, référence sera faite à la Loi sur les ASBL.

Conseil d'Administration et/ou Assemblée Générale -

Démissions au 18/11/2011

Madame Cuenat Anne-Marie, Rue de la Bouverie, 5 - 7080 FRAMERIES, Administratrice

Madame Donfut Fabienne, Rue de Grande-Brefagne, 23 - 7080 FRAMERIES, membre de l'Assemblée

Générale

Madame Dupont Ingrid, Rue Galiffonte, 6 - 7080 EUGIES, Administratrice

Monsieur Druart Jean-Michel, Rue de la Biche, 3 - 7000 MONS, Administrateur

Madame Martien HUART, rue de la Perche, 91 - 7340 COLFONTAINE, Administratrice

Madame Laurent Agnes, Trieu JeanSart, 51 - 7370 BLAUGIES, membre de l'Assemblée Générale

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MOD 2,0

Volet ¬ 3 - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Assemblée Générale au 22/09/2014

Monsieur Carlier Gustave, Rue de La Bouverie, 2 7080 FRAMERIES, Administrateur Monsieur Donfut Julien, Rue de la Victoire, 14  7080 Frameries, Administrateur Monsieur Ferdin Yves - rue de la Filature, - 7034 Obourg

Madame Gosselet Danièle, Rue de Frameries, 570 - 7033 CUESMES, Administratrice Madame Manfroid Véronique, Avenue Joseph Wauters, 130 - 7340 COLFONTAINE, Secrétaire Madame Pirmez Katty, Rue du Planty, 22 7080 FRAMERIES, Présidente

Monsieur Kahwaji Mustafa, Rue Terre à Cailloux, 14 -7080 FRAMERIES, Administrateur Madame Dieu Camille, Voie Blanche, 26 - 7041 AULNO1S, Trésorière

Conseil d'Administration au 22/09/2014

Monsieur Carlier Gustave, Rue de La Bouverie, 2 -- 7080 FRAMERIES, Administrateur Monsieur Donfut Julien, Rue de la Victoire, 14  7080 Frameries, Administrateur Madame Manfroid Véronique, Avenue Joseph Wauters, 130 - 7340 COLFONTAINE, Secrétaire Madame Pirmez Katty, Rue du Planty, 22 --7080 FRAMERIES, Présidente

Monsieur Kahwaji Mustafa, Rue Terre à Cailloux, 14 -7080 FRAMERIES, Administrateur Madame Dieu Camille, Voie Blanche, 26 - 7041 AULNOIS, Trésorière

Comité Exécutif au 22/09/2014

Madame Dieu Camille, Voie Blanche, 26 - 7041 AULNOIS, Trésorière

Madame Manfroid Véronique, Avenue Joseph Wauters, 130 - 7340 COLFONTAINE, Secrétaire

Madame Pirmez Katty, Rue du Planty, 22  7080 FRAMERIES, Présidente

e

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
LA FAMILLE HEUREUSE, MOUVEMENT BELGE POUR LE…

Adresse
RUE DUFRANE FRIART 2 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne