LA BONNETERIE, EN ABREGE : LB

Dénomination : LA BONNETERIE, EN ABREGE : LB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 506.902.204

Publication

30/12/2014

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1P,j Copie � publier aux annexes du Mo~niitteeurSbelge

MM 2.2

apr�s d�p�t de l'acte

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" 1422 ~"

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N� d'entreprise : ..___. gaz_ .,....___..._........__-..__~, ~ ^ ~

D�nomination

(en entier) ; La Bonneterie

(en abr�g�) : LB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 13 rue de la Bonneterie 7900 Leuze-en" Hainaut

Objet de Pacte : Consitution

L'association est fond�e le 01/01/2014 par les soussign�s ci-apr�s plus amplement qualifi�s:

Lazarus Pascal, artiste, domicili�e rue de la Bonneterie, 13 7900 Leuze-on-Hainaut, fran�ais, n� registre national 791127 505 33

Geerinckx Vinclane, artiste, domicili�e rue de la Bonneterie, 13 7900 Leuze-on-Hainaut, belge, n� registre national 790407 174 42

Catherine Olivier, employ�, domicili� rue G�rard, 6 7020 NIMY, belge, reregistre national 780227 329 28 Toumpsin Kathellne, employ�e, domicili�e 61 boulevard de l'H�pital, 7800 ATH, belge, re registre national 820215 178 41

Coppens Valentine, employ�e, domicili�e rue des Hauts degr�s, 10, 7800 ATH, belge, n�registre national 841005 136 93

Qui ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � ia lol du 27 Juin 1921;

Titre ler

D�nomination, si�ge social

Article ler

L'association est d�nomm�e : � la Bonneterie �, association sans but lucratif.

Article 2

Son si�ge social est �tabli au 13 rue de la bonneterie, 7900 Leuze en Hainaut, qui fait partie de l'Arrondissement Judiciaire de Mons-Charleroi division Tournai. Le si�ge social peut �tre modifi� par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale recueillant l'accord de la moiti� des administrateurs. Elle doit faire l'objet d'un d�p�t au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge social et d'une publication aux annexes du Moniteur belge.

Titre 2

Objet

Article 3

L'association a pour objet la gestion et l'organisaton des activit� lier au batiment du 13 me de la bonneterie

7900 Leuze en halnaut. Toutes les activit�es li�es � l'as bi la bonneterie ont pour orientation des actions

culturelles.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Titre 3

Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre des membres est illimit� et le nombre des membres effectifs ne peut �tre Inf�rieur � trois,

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

tes membres fondateurs ;

2�: toute personne qui a �t� admise en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix.

Article 6

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-cl,

Article 7

Toute personne qui d�sire �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Article 8

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration,

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

lis doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 10

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novles, � 1 de la loi du 27 juin 1921.

Titre 4

Cotisations

Article 11

Les membres effectifs payent une cotisation unique.

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 20 Euros,

Titre 5

Assembl�e g�n�rale

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Article 12

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil de l'administration ou, s'Il est absent, par le vice-pr�sident ou

par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine ia politique g�n�rale de

l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

-les modifications aux statuts sociaux ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions de membres ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 14

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du deuxi�me trimestre. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.. Chaque r�union se tiendra au Jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par courrier, fax ou e-mail, adress� �

chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil

d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Toute proposition sign�e par 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 24quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut

d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre effectif ou adh�rent a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de ['association).

Article 17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�s avec voix consultative.

Article 18

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts,

Article 19

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit.

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MOD 2.2

Article 20

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge, conform�ment � l'article 26novles et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 21

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par ie pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Titre 6

Administration

Article 22

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 1 an, renouvelable, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction,

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration.

Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit�

requises par la loi du 27 juin 1921 dans le mois.

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par le conseil d'administration, Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qui le remplace,

Article 24

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 25

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises

� la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 2,2

Article 27

Le conseil nomme, soit lut-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. ll d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 28

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e parle conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion joumali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement. Article 29

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 30 des statuts.

Article 30

La repr�sentation de l'association dans fes actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi 27 juin 1921.

Article 31

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-cl est exerc� en principe � titre gratuit.

Article 32

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Titre 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 33

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simples des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Titre 8

Dispositions diverses

Article 34

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 35

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

MOD 2.2

Volet B - suite

Article 36

Le fonctionnement de l'asbl est li�e au batiment du 13 rue de la bonneterie 7900 Leuze en hainaut. Dans le cas on cette relation prend fin, l'asbl � la bonneterie � sera en obligation de dissolution et devra prendre fin au plus tard un mois apres l'avis de fin de partenariat.

Article 37

Sans pr�judice de l'article 17, � 5 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera souverainement l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra imp�rativement avoir un caract�re culturel ou caritatif.

Ces d�cisions, ainsi que le nom, la profession et l'adresse du liquidateur seront publi�s dans l'annexe au

Moniteur Belge.

Article 39

Tous ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans !es pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

CONSEIL D'ADMINISTRATION ASSEMBLEE GENERALE

Suite � l'assembl�e g�n�rale constitutive du ler janvier 2014, et conform�ment aux dispositions statutaires.

1.Sont �lus comme administrateurs.

Catherine Olivier, employ�, domicili� rue G�rard, 6 7020 NIMY, pr�sident

Toumpsin Katheline, employ�e, domicili�e 61 boulevard de l'H�pital, 7800 ATH, tr�sori�re

Coppens Valentine, employ�e, domicili�e rue des Hauts degr�s, 10, 7800 ATH, secr�taire

2.L'assembl�e g�n�rale se compose de.

Lazarus Pascal, artiste, domicili�e rue de la Bonneterie, 13 7900 Leuze-en-Hainaut Geerinckx Vinciane, artiste, domicili�e rue de la Bonneterie, 13 7900 Leuze-en-Hainaut Catherine Olivier, employ�, domicili� rue G�rard, 6 7020 NIMY

Toumpsin Katheline, employ�e, domicili�e 61 boulevard de l'H�pital, 7800 ATH

Coppens Valentine, employ�e, domicili�e rue des Hauts degr�s, 10, 7800 ATH

3.Le Conseil d'administration se compose de.

Catherine Olivier, employ�, domicili� rue G�rard, 6 7020 NIMY, pr�sident

Toumpsin Katheline, employ�e, domicili�e 61 boulevard de l'H�pital, 7800 ATH, tr�sori�re

Coppens Valentine, employ�e, domicili�e rue des Hauts degr�s, 10, 7800 ATH, secr�taire

4.Le premier exercice social court de la date de la constitution au 31 d�cembre 2014. La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu dans le courant du deuxi�me trimestre 2014.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
LA BONNETERIE, EN ABREGE : LB

Adresse
RUE DE LA BONNETERIE 13 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

Code postal : 7900
Localité : LEUZE-EN-HAINAUT
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

LA BONNETERIE, EN ABREGE : LB

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LA BONNETERIE, EN ABREGE : LB

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