KOVA

Dénomination : KOVA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 417.152.458

Publication

09/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 71.7

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D�nomination

(en entier) : "KOVA"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge :

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET - AUGMENTATION DU CAPITAL REDUCTION DU CAPITAL - REFONTE DES STATUTS DEMISSION ET NOMINATION - POUVOIRS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Stijn JOYE, Notaire associ� � Bruxelles le quatre avril

deux mille quatorze.

Enregistr� 8 r�les, 0 renvois,

Au 1 er bureau de l'enregistrement de BRUXELLES 3

le 8 avril 2014,

volume 3, folio 8, case 7.

Re�u cinquante euros (@ 50,00).

Wim ARNAUT - Conseiller a.i. (sign�).

Que Monsieur Andr� Victor VAN DER PERRE, n� � Bruxelles le dix-sept octobre mil neuf cent quarante,

demeurant � 1325 Chaumont-Gistoux, Avenue de l'Escav�e Rouge, 18. (...)

Lequel d�clare agir en sa qualit� d'associ� unique de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e

"KOVA", ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Avenue Livingstone, 20, a pris les r�solutions suivantes

A. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

1. RAPPORT (...)

B. AUGMENTATION DU CAPITAL

1. RAPPORTS

L'associ� unique remet au notaire soussign� les documents suivants :

a) le rapport sp�cial du g�rant unique, �tabli conform�ment � l'article 313, �1, alin�a 3, du Code des Soci�t�s, exposant l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� l'apport en nature et l'augmentation de capital, dont question ci-apr�s;

b) le rapport du r�viseur d'entreprises d�sign� � cet effet par le g�rant unique, la soci�t� civile sous forme

de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � DGST & Partners Reviseurs d'Entreprises �, ayant son si�ge social � Watermael-Boitsfort, Avenue Emile Van Becelaere, 27 A (RPM Bruxelles BCE 0458.736.952 TVA BE 458.736.952 IRE n� B00288), repr�sent�e par Monsieur Michel LECOQ, R�viseur d'Entreprises (IRE n� A01756), ayant ses bureaux � 4800 Verviers, Rue de la Concorde, 27, �tabli conform�ment � l'article 313, �1, alin�as 1 et 2, du Code des Soci�t�s, sur l'apport ci-apr�s d�crit, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration attribu�e en contrepartie.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut comme suit :

� X. CONCLUSIONS

Dans le cadre de l'apport en nature d'une cr�ance certaine et liquide, le soussign� Michel LECOQ Reviseur d'Entreprises, repr�sentant de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Unipersonnelle "DGST & Partners Reviseurs d'Entreprises", ayant un si�ge d'exploitation rue de la Concorde, 27 � 4800 VERVIERS, d�clare que :

1. L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des actifs apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre �ventuellement en contrepartie de l'apport;

2. Le description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

3. Le mode d'�valuation de l'apport arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise; _

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1000 Bruxelles, Avenue Livingstone, 20

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

WI 4. L'apport de Monsieur VAN DER PERRE Andr� qui s'�l�ve � 71,407,99 euros s'accompagne par l'�mission "de 750 nouvelles parts sociales qui b�n�ficieront des m�mes droits et avantages que les parts existantes.

~ Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. Cependant, nous avons veill�, de par le pr�sent rapport, � ce que chacune des parties soit correctement et compl�tement inform�e de l'impact de l'op�ration et de la situation de cette soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge La situation au 31 d�cembre 2013 renseigne un actif net n�gatif de 69.110,24 � , Nous constatons qu'� ce jour, la soci�t� est sous l'application des articles 332 et 333 du code de soci�t�s. Nous reprenons l'impact le plus important comme suit : "Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � 6.200,00 � , tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�. Le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation". L'augmentation de capital envisag�e solutionne cette probl�matique. Dans l'�tat actuel de l'activit�, la continuit� de la soci�t� n'est assur�e que par le soutien financier de l'associ� unique.

Fait � Verviers, le 21 mars 2014

S.Civ.P.R.L. "DGST & Partners Reviseurs d'Entreprises"

Repr�sent�e par Michel LECOQ

Reviseur d'Entreprises. �

L'associ� unique d�clare et reconna�t avoir re�u ant�rieurement une copie de ces documents et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ces documents sera, ensemble avec une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, d�pos� au greffe du tribunal de Commerce, conform�ment � l'article 75 du Code des Soci�t�s.

2, AUGMENTATION DU CAPITAL

L'associ� unique d�cide de supprimer la valeur nominale de mille francs belges (1.000,00 BEF) de toutes les sept cent cinquante (750) parts sociales existantes, de sorte que le capital social est repr�sent�es par sept cent cinquante (750) parts sociales sans mention de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 750, repr�sentant chacune un/sept cent cinquanti�me (1/750i�me) du capital social, toutes int�gralement lib�r�es.

En suite, l'associ� unique d�cide d'augmenter le capital social de la soci�t� � concurrence de septante et un mille quatre cent sept euros nonante-neuf centimes (� 71,407,99), peur le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un centime (� 18.592,01) � nonante mille euros (� 90.000,00), par l'�mission de sept cent cinquante (750) nouvelles parts sociales, sans mention de valeur nominale, num�rot�es de 751 � 1.500, du m�me type et jouissant des m�mes droits, obligations et avantages que les parts sociales existantes, et participant aux r�sultats � partir de leur cr�ation,

Les nouvelles parts sociales seront �mises au prix de souscription de nonante-cinq euros vingt et un centimes (� 95,21) (exact ; 95,2106533333333) par part sociale, soit sup�rieur au pair comptable des parts sociales existantes de vingt-quatre euros septante-huit (� 24,78) (exact : 24,789352477).

Ces nouvelles parts sociales seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, par suite d'un apport de cr�ance � concurrenoe de septante et un mille quatre cent sept euros nonante-neuf centimes (� 71.407,99), par Monsieur Andr� VAN DER PERRE, l'associ� unique, pr�nomm�, (...)

C, REDUCTION DU CAPITAL

1. REDUCTION DU CAPITAL

L'associ� unique d�cide de r�duire le capital social de la soci�t� � concurrence de septante mille euros (E 70.000,00), pour le ramener de nonante mille euros (E 90.000,00) � vingt mille euros (� 20.000,00), (...)

3. MODIFICATION DES STATUTS

L'associ� unique d�cide de modifier le passage des statuts relatif au capital social et sa repr�sentation, tel que mentionn� dans les statuts coordonn�s � adopter dont question au point E. ci-apr�s.

D. TRANSFERT DU SIEGE

L'associ� unique d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t�, avec effet � partir de ce jour, � l'adresse suivante : Parc Scientifique Erasmus, b�timent The Crescent, � Anderlecht (1070 Bruxelles), Route de Lennik, 451 bo�te 32.

En cons�quence, l'associ� unique d�cide de modifier le passage des statuts relatif au si�ge social, tel que mentionn� dans les statuts coordonn�s � adopter dont question au point E. ci-apr�s.

E. REFONTE DES STATUTS

L'associ� unique d�cide de refondre compl�tement les statuts de la soci�t� pour les mettre en concordance avec les r�solutions prises ci-avant et pour les mettre en conformit� avec la l�gislation actuellement en vigueur et r�gissant les soci�t�s commerciales. En cons�quence, l'associ� unique d�cide d'adopter le nouveau texte des statuts coordonn�s, r�dig� comme suit

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

La soci�t� a adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "KOVA". ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli au Parc Scientifique Erasmus, b�timent The Crescent � Anderlecht (1070 Bruxelles), Route de Lennik, 451 bo�te 32.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la R�gion Wallonne par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs en Belgique et � l'�tranger.

ier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers:

- la n�goce de mat�riel pour protection de conduites gaz naturel et industriel, �lectrique haute et basse

tension et toutes op�rations industrielles se rapportant directement ou indirectement � ces op�rations;

- la recherche et le d�veloppement en mati�re au sens le plus �tendu;

- la prise de participation dans les soci�t�s belges ou �trang�res dans les secteurs pr�cit�s ou autres;

- le conseil et l'assistance sous toutes ses formes et dans les domaines relatifs au management et au

d�veloppement des entreprises au niveau de leurs moyens quels qu'ils soient, et notamment humains,

commerciaux, financiers, juridiques, informatiques et techniques.

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant

directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou

indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� peut exercer les mandats de g�rant, administrateur, liquidateur de soci�t� ou association.

La soci�t� peut s'int�resser par voie de souscription, d'apport, de fusion, d'absorption, de coop�ration, de

participation, d'intervention financi�re, ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises,

associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature

� favoriser ou �tendre le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter

l'�coulement des services et produits.

La soci�t� peut acqu�rir tout bien mobilier ou immobilier m�me sans relation directe ou indirecte avec son

objet social.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s � qualit� pour interpr�ter cet objet.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fix� � vingt mille euros (� 20.000,00).

Il est repr�sent� par mille cinq cents (1.500) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

num�rot�es de 1 � 1.500, repr�sentant chacune un/mille cinq centi�me (1/1.500i�me) du capital social, toutes

int�gralement lib�r�es. (...)

ARTICLE SEIZE ; GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale

et toujours r�vocables par elle.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre des g�rants et, le cas �ch�ant, leur qualit� statutaire,

d�termine la dur�e de leur mandat et l'�tendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de d�l�gation.

S'ils sont plus de deux, les g�rants forment un coll�ge; il d�lib�re valablement lorsque la majorit� des

g�rants est pr�sente; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de g�rant par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause,

les g�rants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

Le g�rant d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du

mandat du g�rant qu'il remplace.

ARTICLE DIX-HUIT: POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet

social de la soci�t�.

Ils ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale.

Chaque g�rant est investi de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce

qui concerne cette gestion; il peut d�l�guer la gestion journali�re.

Le ou les g�rants peuvent conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire,

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel et en justice :

- soit par un g�rant,

- soit dans la limite de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. (.,.) ARTICLE VINGT-TROIS : CONTR�LE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent �tre r�voqu�s que pour juste motif, �ventuellement sous peine de dommages int�r�ts.

~ L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs �moluments.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 2�

du Code des soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE

ll est tenu chaque ann�e le troisi�me mardi du mois de mars � quinze heures une assembl�e g�n�rale

ordinaire des associ�s.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant,

ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

L'assembl�e se r�unit sp�cialement ou extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou

sur la demande d'associ�s repr�sentant te cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit de Belgique indiqu� dans les

convocations.

Les assembl�es g�n�rales sp�ciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique � l'endroit indiqu� dans fes

convocations. (...)

ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associ�s sont admis de plein droit � l'assembl�e g�n�rale pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre

des associ�s.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire,. La procuration doit porter une

signature (en ce compris une signature digitale telle que pr�vue � l'article 1322 alin�a 2 du Code Civil) et doit

�tre remise ou notifi�e au bureau de l'assembl�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen

mentionn� � l'article 2281 du Code Civil.

Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une

seule et m�me personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est r�serv� � l'usufruitier.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu�

par elle trois jours au plus tard avant l'assembl�e. (...)

ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix quel

que soit le nombre de parts repr�sent�es.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE TRENTE-DEUX :: PROCES-VERBAUX

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. (.,.)

ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint un dixi�me du capital.

Le solde se r�partit �galement entre toutes fes parts.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � des fonds de pr�vision

ou de r�serve extraordinaire, � des reports � nouveau ou � des tanti�mes �ventuels � la g�rance.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par !a g�rance. Les dividendes et

tanti�mes non r�clam�s dans les cinq ans de leur exigibilit� sont prescrits,

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, l'usufruitier per�oit tous fes capitaux et produits

financiers attach�s ou r�sultant d'une part sociale, (...)

ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non

amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs avant de

proc�der aux r�partitions r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en

esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales, (...)

F. DEMISSION ET NOMINATION

a) L'associ� unique prend acte de la d�mission en qualit� de g�rant de la soci�t� de ; Monsieur Andr� VAN DER PERRE, demeurant � 1325 Chaumont-Gistoux, Avenue de l'Escav�e Rouge, 18.

b) L'associ� unique d�cide d'appeler aux fonctions de g�rant non statutaire de la soci�t� pour une dur�e

illimit�e � partir de ce jour :

Monsieur NANNETTI Andr� Marie Jean, n� � Ixelles le 2 f�vrier 1958, demeurant � 6927 Telfin, Rue de

Grupont, 32 (Bure),

Le mandat du g�rant non statutaire unique ainsi nomm� est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e

g�n�rale.

G, POUVOIRS

L'associ� unique conf�re tous pouvoirs:

- au g�rant unique pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent,

Volet B - Suite

- au mandataire sp�cial d�sign� ci-apr�s, avec pouvoir de subd�l�gation, pour accomplir les formalit�s

n�cessaires en vue de modifier l'inscription de la soci�t� aupr�s de toutes administrations comp�tentes.

a Est d�sign� :

Monsieur Philippe TOBY, �lisant domicile � ses bureaux �tablis � Anderlecht (1070 Bruxelles), Route de

Lennik, 451 bo�te 32. (...)

Pour extrait analytique conforme

Stijn JOYE - Notaire associ�

D�pos�s en m�me temps : 1 exp�dition, 1 procuration, statuts coordonn�s, rapport du g�rant, rapport du

r�viseur d'entreprises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/12/2014 : BL404434
22/07/2013 : BL404434
06/08/2012 : BL404434
01/08/2011 : BL404434
27/07/2010 : BL404434
06/07/2009 : BL404434
07/07/2008 : BL404434
02/07/2007 : BL404434
28/06/2005 : BL404434
28/06/2004 : BL404434
25/07/2003 : BL404434
19/07/2002 : BL404434
21/10/2015 : BL404434
09/11/2001 : BL404434
22/11/2000 : BL404434
25/01/2000 : BL404434
28/12/1999 : BL404434
01/01/1997 : BL404434
01/01/1997 : BL404434
01/01/1993 : BL404434
01/01/1993 : BL404434
14/06/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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Code postal : 7180
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Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
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