KINGS FRITES H.S.

Société en commandite simple


Dénomination : KINGS FRITES H.S.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 555.780.504

Publication

17/07/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet 8

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

11111111,11.1,11,11.11,11),O111111

MiXf 2.1

"

TribunaI de 1...ornerce de Charleroi

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au

Le Greffier

ref

ENT RE LE

U 8 .11;1.. 2014

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) KINGS FRITES H.S. SCS

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège: Rue Adolphe Debienne n° 58 à 6210 Frasnes-lez-Gosselies

Obiet de l'acte: Constitution Société

L'An deux mille quatorze,

Le ler juillet,

Entre les soussignés

1°) Madame Thevenin Jessica, domiciliée rue Adolphe Debienne n°58 à 6210 Frasnes-lez-Gosselies 2°) Monsieur Haesevoets Thierry, domicilié rue Adolphe Debienne n° 58 à 6210 Frasnes-lez-Gosselies 3°) Monsieur Haesevoets Omer, domicilié rue Eugène Gifles n° SA à 6210 Frasnes-lez-Gosselles

Associés commandités et commanditaire.

Madame Thevenin Jessica et Monsieur Haesevoets Thierry participent à la constitution de [a société en tant qu'associés commandités, solidairement responsables.

Monsieur Haesevoets Orner participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple.

I. CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société civile sous forme de société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite simple "KINGS FRITES H.S..", ayant son siège social rue Adolphe Debienne n° 58 à 6210 Frasnes-lez-Gosselies.

Le capital social est fixé à 2.000,00 euros, représenté par 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Capital social - Apports - Parts sociales

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, comme suit

-49 parts sociales à Madame Thevenin Jessica -49 parts sociales à Monsieur Haesevoets Thierry

- 2 parts sociales à Monsieur Haesevoets Orner

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite a été libérée par transfert en caisse.

555-ç ctk

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

I.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il. STATUTS

Article 1 - Forme - Dénomination

La société adopte la forme de la société commerciale en commandite simple.

Elfe est dénommée "KINGS FRITES 1-1.5. SCS", en abrégé "KINGS FRITES H.S."

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société. L'associé commanditaire est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif, ou qui accède par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge.

L'associé commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité.

Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi rue Alphonse Debienne n° 58 à 6210 Frasnes-lez-Gosselies, ll peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à ce qui suit :

Les opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de débit de boissons, snacks friteries, gestion de salles de banquets ou établissements similaires ainsi qu'à la gestion et l'exploitation de magasins d'alimentation, night shop ou établissement de même nature;

La mise en oeuvre, l'organisation et l'exploitation de tous dispositifs permettant la distribution d'aliments préparés (produits habituellement servis par les friteries, snacks, salons de thé, pâtisseries, ...) ou non sous la forme de vente au gros ou au détail de tous produits, dans le strict respect de la réglementation en vigueur pour ce type de commerce;

Elle pourra effectuer ces mêmes activités dans le secteur privé et/ou pour tous particuliers ;

Elle pourra organiser ses activités même de manière ambulante dans les foires, salons, manifestations sportives ou autres et d'une manière plus large dans l'événementiel quelle qu'en soit la finalité ;

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. La société pourra également octroyer des garanties mobilières etiou immobilières en faveur des tiers ;

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou partie un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement ;

La société a également pour objet l'achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre et de manière générale, toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour compte propre, relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, d'un ou plusieurs membres du conseil de gérance ou des membres de l'assemblée générale ;

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non, ou plus généralement des intérêts.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 6 - Gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce; exiger, recevoir et céder toutes créances; prester en justice; traiter, transiger, compromettre; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Il est décidé que l'associé commandité ne pourra engager des dépenses supérieures à 500,00 euros sans l'accord écrit de chacun des associés.

Article 7 - Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement express et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 8 - Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le trente et un décembre. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire conformément à la Loi.

Article 9 - Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire fe dernier lundi du mois de mai à 10 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 10- Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par fa gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur fe même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 11 - Répartition et réserves

Sur le bénéfice net, chaque année, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 12 - Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de déléguer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 13 - Dissolution

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, de plus de six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société. Article 14 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que Ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des Sociétés.

Article 15- Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatif aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège social, à moins que la société n'y renonce expressément

Article 16 - Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2015

La première assemblée générale aura donc lieu le 30 mai 2016.

2. Gérance

Sont appelées à la fonction de commandités non-statutaires pour une durée indéterminée, Madame

Thevenin Jessica et Monsieur Haesevoets Thierry ici présents, qui acceptent.

Les mandats seront exercés à titre gratuit.

3. Pouvoirs

Madame Thevenin Jessica ou toute autre personne désignée par elle, le sera en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des entreprises.

Aux effets ci-dessus, fe mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

4. Madame Thevenin Jessica déclare donner procuration à la SPRL B.E.C.F. Lagneaux JM (Lagneaux Jean-Marc - Gérant), comptable agréé sous le numéro 101830 afin d'effectuer toutes formalités auprès du guichet d'entreprise.

Voiet B - suue.



Fait à Frasnes-lez-Gosselies, le 1 er juillet 2014

Thevenin Jessica,

Haesevoets Thierry,

Haesevoets Omer,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/07/2015
ÿþ " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2.1

III1111 i5usi~Wi~iuu~

09 07

Tribunal de wommerrcs de Charleroi

1,NP.~:Èdz LE

29 Mn 2015

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0555.780.504

Dénomination

(en entier) : KINGS FRITES H.S. SCS

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue Adolphe Debienne, 58 à 6210 Fresnes-lez-Gosselies

Objet de l'acte : Démission associé commandité - transfert parts sociales.

Ce 25 juin 2015 à 18 heures, s'est tenu une assemblée générale extraordinaire au siège de la société, L'assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour

-La démission de Monsieur Haesevoets Thierry de son poste d'associé commandité. -Le transfert de ses 49 parts sociales à Madame Thevenin Jessica.

Avant l'assemblée générale extraordinaire, les parts sociales sont réparties comme suit :

-49 parts sociales à Madame Thevenin Jessica

-49 parts sociales à Monsieur Haesevoets Thierry

- 2 parts sociales à Monsieur Haesevoets Orner

Tous les associés étant présents, l'assemblée peut valablement délibérer,

L'assemblée décide d'accepter la démission de Monsieur Haesevoets Thierry de son porte d'associé commandité et le transfert de ses 49 parts sociales à Madame Thevenin Jessica.

Après l'assemblée générale extraordinaire, les parts sociales sont réparties comme suit :

-98 parts sociales à Madame Thevenin Jessica

- 2 parts sociales à Monsieur Haesevoets Orner

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures,

THEVENIN Jessica

HAESEVOETS Thierry

Mentionner sur la dernière page du Vofet BB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
KINGS FRITES H.S.

Adresse
RUE ADOLPHE DEBIENNE 58 6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES

Code postal : 6210
Localité : Frasnes-Lez-Gosselies
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne