JG SOINS

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. JG SOINS
Dénomination : JG SOINS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 843.194.967

Publication

10/02/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) ; JG SOINS

Forme juridique : société en nom collectif (Société civile)

Siège : Rue Alphonse Gravis, 76 - 7134 Péronnes-lez-Binche

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés ;1 °GOOSSENS Julie N.N. 78.05.13-286-27

Rue Alphonse Gravis, 76 - 7134 Péronnes-lez-Binche

2°MARRELLA Alfonso N.N. 72.08.26-307-93

Rue Alphonse Gravis, 76 - 7134 Péronnes-lez-Binche

Lesquels ont convenu de constituer une société civile sous forme d'une SOCIETE EN NOM COLLECTIF dont ils ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit :

Raison sociale, objet, durée.

1) La société civile adopte la forme de la société en nom collectif sous la dénomination "JG SOINS". Dans toutes les factures, tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette raison sociale doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "Société civile sous la forme d'une société en nom collectif' ou des initiales "SC - S.N.C."

2) Le siège social est établi à 7134 Péronnes-lez-Binche, Rue Alphonse Gravis, 76

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs,

sièges d'exploitation, succursales, en tout endroit en Belgique, ou à l'étranger.

3) Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

- la pratique de l'art infirmier, le nursing, les soins infirmiers à domicile, l'activité d'infirmière hospitalière, centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l'activité complète de résidence communautaire de personnes âgées.

- La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette ou de matériel ayant un rapport direct ou indirect précisé ci-avant, et ce sans but lucratif. La société pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le cadre de l'objet social.

- La société pourra exercer toute activité susceptible de favoriser son objet social tant en matière indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou des confrères, dans le respect du code de déontologie médicale.

- la société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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- la location et la gestion de tous biens immobiliers.

Pour la réalisation de cet objet, la société peut faire et conclure tous achats, ventes, locations, mises en gage, prêts, ouvertures de crédits, constitutions d'hypothèques ou échanges, renoncer au bénéfice d'une renonciation à accession, ou conclure tous contrats d'entreprises et d'une façon générale réaliser ou faire réaliser tout projet immobilier sous tous ses aspects.

Et elle peut donner des garanties pour compte de tiers.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de ['objet social, et au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

Tout ceci dans le respect des réglementations en vigueur dans ces matières.

4) Durée

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale prise comme en matière de modification de statuts.

Capital, parts sociales.

5) Le capital est actuellement fixé à Euros 100,00.

6) Le Capital est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale donnant

droit à une part égale du capital social sans préjudice des conventions particulières intervenues

entre les associés.

Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes

80 parts à Madame GOOSSENS Julie

et,

20 parts à Monsieur MARRELLA Alfonso.

soit ensemble 100 parts représentant l'intégralité du capital. La capital ainsi souscrit sera libéré dans les 15 jours de la présente.

7) Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part. Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit et unanime des co-associés.

8) Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses co-associés. En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses co-associés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues par les statuts. A défaut de rachat par les co-associés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part. Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des co-associés, l'un envers ['autre, moyennant l'accord du conseil de gérance.

Gérance

10) La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être associé. Madame GOOSSENS Julie est nommée gérante à titre gratuit de la société.

11) Le Gérant a la signature sociale et peut accomplir tous actes d'administration et

de disposition effectuée dans le cadre de l'objet social. Le gérant pourra déléguer des pouvoirs de

gestion journalière ou autres, mais uniquement à des co-associés.

12) La démission ou la révocation du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société. En cas de vacances de [a place du gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de

modification aux statuts, pourvoit à son remplacement.

13) Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Assemblée générale

14)L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés. Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous.

Sont notamment de la compétence de rassemblée :

* la nomination des nouveaux gérants;

* l'approbation du bilan;

* la décharge du gérant relative à sa gestion;

* la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.

15) L'assemblée doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés le demandent. Elle est convoquée par les gérants. Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins huit jours d'avance, Sont valablement consitutées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont été faites.

Inventaire et bilan.

16) L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. L'inventaire, le bilan et le compte de résultats sont dressés par les gérants en fonction. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. L'Assemblée générale décide à la majorité simple de l'affectation du bénéfice.

17) Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2012.

18) Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale le 3° mardi de juin, la première fois le 18 juin 2013.

Dissolution de la société

19) En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins du gérant en fonction. A défaut, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale qui déterminera les pouvoirs.

20) L'actif net, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

21) En cas de perte des trois quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande des associés possédant un quart du capital.

Décès, interdiction, faillite, retrait, exclusion.

22) La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.

Divers

23) Le début des activités de la société est fixé au jour de l'enregistrement des statuts.

En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent

acte pour compte de la société en nom collectif "JG SOINS" en formation,

depuis le 01 janvier 2012 sont censées avoir été établies pour le compte et le nom de la société.

Ainsi fait à Péronnes-lez-Binche, le 02 janvier 2012, en trois exemplaires.

Julie GOOSSENS Alfonso MARRELLA

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
JG SOINS

Adresse
RUE ALPHONS GRAVIS 76 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE

Code postal : 7134
Localité : Péronnes-Lez-Binche
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne