JEUNESSE FOOTBALL BUFFALONIENNE

Association sans but lucratif


Dénomination : JEUNESSE FOOTBALL BUFFALONIENNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.488.282

Publication

04/09/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique ; ASBL

Siège : rue champ de Péchenne, 80, à 6200 Bouffioulx

Objet de l'acte ; Constitution et nomination

L'an deux mille treize, le quatre juillet 2013, à 19 heures, réunis au FC Bouffioulx, rue Champ de péchenne 80, à 6200 Bouffioulx, les soussignés :

" Lemaire Benoît, domicilié rue Robert Delahaye 36 à 6200 Bouffioulx.

" Chbani Haïdi, domicilié rue de l'Amérique 202 à 6010 Couillet,

" Michaux Nicolas, domicilié rue Alfred Nassaux, 53 A à 6200 Bouffioulx.

" Scorcioni Michaël, domic lié rue d'Ormont 209, 6200 Bouffioulx.

conviennent de créer une ASBL dont les statuts sont les suivants :

Article 1 : Dénomination.

L'association est dénommée « Jeunesse football buffalonienne »

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à F.C.Bouffioulx, rue Champ de péchenne 80 à 6200 Bouffioulx, dans'

l'arrondissement judiciaire de Charleroi,

Article 3 : Objet social

L'ASBL a pour but de promouvoir la pratique du Football et de soutenir et gérer le Football Club Bouffioulx.

Elle poursuit la réalisation ide son objet par tous les moyens possibles et notamment l'organisation'

d'événements sportifs, la mise en état et l'entretien du terrain de football et des infrastructures sportives,

l'acquisition ou la location de tput meuble ou immeuble, l'exploitation de ta buvette, la location de la salle, etc.

Elle peut accomplir tous lés actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter

son concours à toute activité ou institution ayant un objet social similaire à elle.

Article 4: Membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les:

présents statuts.

Tout membre est réputé ;respecter et adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son,

règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs, les comparants au présent acte et toute personne admise ultérieurement par'

décision de l'assemblée générale statuant aux 2/3 des membres présents, sur présentation du conseil:

d'administration. ~

Sont membres adhérents, tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui en font la demande?

écrite au conseil d'administration via un formulaire disponible à la buvette.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l'association en adressant leur démission au:

conseil d'administration par envoi recommandé,

La qualité de membre se rperd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale par la.

fusion, scission, dissolution ou' annulation.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité 2!3 des

membres présents ou représentés.

Article 5 : Cotisation

Une cotisation de 250 euros est due par chacun des membres fondateurs dans le mois de l'acquisition de la

personnalité juridique de l'association.

Par la suite, une cotisation annuelle pourra être due par les membres effectifs de l'association sur décision

de l'assemblée générale statuant à l'unanimité. Le montant maximal de cette cotisation est de 250 euros.

Article 6 : Durée de l'association

M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

17* En

do commerce de Charleroi

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Jeunesse football buffalonienne

Dénomination (en entier) :

MOD 2.2

Réservé

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Volet B - Suite

'L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 7 : Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnu par la loi ou les statuts. Une

décision de l'assemblée générale est nécessaire pour :

" Les modifications aux statuts

" La nomination et la révocation des administrateurs

"La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une ,

3 rémunération leur est attribue

" La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

'L'approbation des budges et des comptes

" La dissolution de l'association

'L'exclusion des membres

" La transformation de la société en société à finalité sociale

'Tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale est

de la compétence du conseil d'administration.

L'assemblée générale est 'convoquée par le conseil d'administration au minimum une fois par an durant le ,

premier semestre qui suit la fi,n de l'exercice social. La convocation à l'assemblée générale contient l'ordre du ,

jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l'ordre du jour. Toutefois,

l'assemblée générale pourra traiter d'un point ou d'une proposition ne figurant pas à l'ordre du jour moyennant

un vote favorable de l'assembée générale à l'unanimité.

L'association peut être ré nie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande au conseil d'administration.

Le conseil d'administration convoque les membres par l'envoi d'une lettre ordinaire ou par courrier'

électronique. Le délai de convocation est de minimum 8 jours.

L'AG tient un registre dans lequel sont consignées les décisions de l'assemblée générale, Il est tenu au '

{ siège social de l'association et peut être consulté sur simple demande à l'un des membres du CA

Article 8 : Conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de 3 administrateurs nommés par l'assemblée générale à la

majorité des 2/3 pour une durée d'un an.

Les administrateurs agissent collégialement pour toutes les compétences qui ne sont pas réservées à

l'assemblée générale par la loi ou les statuts.

Le conseil d'administration représente l'association en justice dans tous les actes judiciaires et extra-

judiciaire. I

Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit.

Article 9 : Exercice social

L'exercice social commence le lier janvier et se termine le 31 décembre.

Article 10 : Affectation du patrimoine en cas de dissolution

L'actif net social restant après apurement des dettes et liquidation sera affectée à une ASBL ayant pour

objet le soutien à un club de sport ou à une association caritative,

DISPOSITION TRANSITOIRE :

L'ensemble des fondateurs décident à l'unanimité que les décisions suivantes deviendront effectives à dater ,

de l'acquisition par l'ASBL de fa personnalité juridique :

Exercice social :

Par dérogation à l'article 9, le lier exercice social commence à dater de l'acquisition par l'ASBL de la

personnalité juridique et se termine le 31 décembre 2013

` Administrateurs :

Sont nommés administrateurs :

"Benoît Lemaire, né à Namur le 4 mai 1975, domicilié rue Robert Defahaye 36 à 6200 Bouffioulx.

" Chbani Haïdi, né à Gossélies le 9 février 1980, domicilié rue de l'Amérique 202 à 6010 Couillet.

" Michaux Nicolas, né à Charleroi dl le 23septembre 1981, domicilié rue Alfred Nassaux, 53 A à 6200 Bouffioulx.

Les administrateurs agissent collégialement pour accomplir tous actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, lis représentent l'association dans tous les actes judiciaires et extra-

; judiciaires. 1

Délégation :

Benoit Lemaire est chargé 'de réaliser les formalités nécessaires à l'acquisition de la personnalité juridique.

Benoît Lemaire agissant en qualité de mandataire.

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Coordonnées
JEUNESSE FOOTBALL BUFFALONIENNE

Adresse
RUE CHAMP DE PECHENNE 80 6200 BOUFFIOULX

Code postal : 6200
Localité : Bouffioulx
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne