JEAN-FRANCOIS MOREAU

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JEAN-FRANCOIS MOREAU
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 455.397.974

Publication

28/06/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Motl 2,1

~' ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0455.397.974

Dénomination

(en entier) : JEAN-FRANCOIS MOREAU

Forme juridique : SARL

Siège : RUE ALBERT 72 - 7540 KAIN

Objet de l'acte : NOMINATION GERANTE

L'assemblée générale ordinaire du 31/05/2012 a approuvé à l'unanimité la nomination de madame Béatrice. Hofman, domiciliée rue Albert 72 à 7540 Kain, en tant que gérante complémentaire, uniquement pour la gestion administrative, avec effet rétroactif au ler janvier 2012,

Fait à Kain le 31/05/2012

Jean-François Moreau

Gérant

111

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe CU

É~ Jl~ Ih 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Voet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 19.06.2012 12195-0376-014
05/07/2011 : TOT000352
15/06/2010 : TOT000352
22/07/2009 : TOT000352
11/09/2008 : TOT000352
01/04/2008 : TOT000352
05/10/2005 : TOT000352
07/03/2005 : TOT000352
18/08/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Albert, 72, à Tournai (7540-Kain)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par Maître Caroline WACQUEZ, notaire associé à Tournai, en date du 13 juillet 2015, enregistré à Tournai, Ie 17 juillet suivant, référence 5 volume 000 folio 000 case 13050, six rôles, sans renvoi. Droits perçus : cinquante euros (50,00¬ ) Le Receveur,

il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité « Jean-François MOREAU », dont le siège social est à Tournai (7540-Kain), rue Albert, 72, a adopté à l'unanimité des voix les décisions suivantes ;

Première décision -- Modification de l'article 2 des statuts:

L'alinéa 2 est remplacé comme suit : « 11 peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du gérant, à publier au Moniteur Belge, lequel gérant a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. »

Deuxième décision -- Rapport du gérant.

L'associé unique se dispense de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de ta modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé ; l'associé unique reconnaissant avoir reçu une copie dudit rapport et de son annexe et en avoir pris connaissance

Troisième décision  Modification de l'objet social.

L'article 3 est remplacé comme suit :

« La société a pour objet :

1. Activités spécifiques

L'exercice en son nom et pour son compte de la médecine dans toutes ses "applications, et plus particulièrement de la médecine générale, et ce par les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au tableau de l'Ordre des Médecins, et qui apportent à la société civile tout ou partie de leur activité médicale.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière, concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et 1a vocation médicale.

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.

Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

U. Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier propre:

AI La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

\*0 i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au gr

MOD WORD 11.1

0 6 -08- 2015

TRIBUNAL D COMMERCE E " RNAI

111111

*15119371*

N° d'entreprise : 455.397.974

Dénomination

(en entier) : Jean-François MOREAU

u

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

. belge

Volet B - Suite

l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location,' le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers;

BI La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.

III. Dispositions particulières

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations quelconques civiles, financières, mobilières ou immobilières, de nature à faciliter directement ou indirectement, la réalisation de l'objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale.

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet. La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.

Quatrième décision  Augmentation du capital

Le capital est augmenté d'un montant de sept euros nonante-neuf cents (7,99 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 ¬ ) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) par incorporation de réserves disponibles à concurrence dudit montant, sans création ni émission de nouvelles parts.

Par conséquent, il y a lieu d'adapter l'article cinq des statuts comme suit

« Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) ; il est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social, »

Cinquième décision  Modification de l'article 12 dernier alinéa des statuts. Il y a lieu de supprimer la référence aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

La dernière ligne libellée comme suit « (article 133 paragraphe 3 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales) » est par conséquent supprimée.

Sixième décision r Modification de l'article 19 des statuts.

Cet article est remplacé par le texte suivant :

« Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites. »

Pour extrait analytique conforme.

Caroline WACQUEZ

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/09/2003 : TOT000352
18/07/2003 : TOT000352
24/07/2001 : TOT000352
06/08/1999 : TOT000352

Coordonnées
JEAN-FRANCOIS MOREAU

Adresse
RUE ALBERT 72 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne