JDC CONSTRUCTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JDC CONSTRUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.859.807

Publication

20/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au " reffe MOD WORD 11.1



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N° d'entreprise : O Pa . $ S3 . h d/-

Dénomination

(en entier>: JDC CONSTRUCTION

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Maurice Flament, 53/A à 7022 HYON

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Laurent Delcroix, notaire à Mons, le quatre décembre deux mille treize, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1/ Monsieur KEJNICH Dimitry (NN 83.04.20-239.59), né à Mons le vingt avril mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à Estinnes (Peissant), rue de Lobbes, 4.

Et

2/ Monsieur KEJNICH Josef, (NN 56.11.20-089.79), né à Wasmes, le vingt novembre mil neuf cent cinquante-six, domicilié à Mons (Nyon), rue Maurice Flament, 531A,

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dé-'nommée « JDC CONSTRUCTION », ayant son siège social à 7022 Nyon, rue Maurice Flament, 53/A,dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), repré-'senté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Les parts sociales sont souscrites en espèces comme suit :

- par Monsieur Dimitry KEJNICH, à concurrence de cinquante parts sociales,: 50

soit neuf mille trois cents euros 9.300,00¬

- par Monsieur Josef KEJNICH à concurrence de cinquante parts sociales,: 50

soit neuf mille trois cents euros 9.300,00¬

Les comparants déclarent que ces parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence de 6.200,00

" euros par un versement en espèces effectué au compte numéro 9E08 0688 9864 5413 ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius.

B  STATUTS.

ARTICLE 1 - DENOM1NATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée,

Elle est dénommée « JDC CONSTRUCTION »,

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7022 Hyon, rue Maurice Flament, 53/A.

ll peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement fa modification des statuts qui en résulte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, toute opération se rapportant directement ou indirectement aux activités de la construction et notamment : l'entreprise de plafonnage, la maçonnerie, la construction, la rénovation, la démolition, le terrassement, le travaux de génie civil, d'isolation, la pose de couvertures non métalliques, te placement, la réfection, l'entretien des chapes, carrelages et tous revêtements de sols et de murs, pose de châssis, volets, vérandas en aluminium et en PVC, commerce de détail de châssis et de portes (bois, alu, PVC,..).

Entreprise de travaux de vitrerie, pose de glaces, miroiteries, vitraux et la mise en Suvre de tous matériaux translucides ou transparents, entreprise de travaux d'égouts, entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, entreprise d'installation et de signalisation routière et de marquages de routes, entreprise d'aménagement de plaines de jeux, de sports, de parc et de jardins, entreprise de terrassement, entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, entreprise de nettoyage de maisons et de locaux , meubles et ameublement et objets divers, entreprise de ramonage de cheminées, entreprise de placement de clôtures, entreprise de peintures industrielles, entreprise d'isolation thermique et acoustique, entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, entreprises de travaux de drainage, entreprise de pose de plaque de gyproc, entreprise de démoussage de toitures, entreprise d'installation de cuisines équipées, entreprise de recouvrement de corniche en PVC, ébéniste, atelier de restauration de meubles, entreprise de charpenterie et de menuiserie du bâtiment, la fabrication et la pose de parquet, entreprise de placement d'adoucisseur d'eau, entreprise d'installation et de réparation de panneaux solaires, de pompes à chaleur, de tous systèmes de chauffage, de ventilation et d'aération, de conditionnement d'air.

Le négoce, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, l'expertise de tous matériaux de construction, les études géologiques et toutes recherches et services en ces matières.

La société pourra faire toutes opérations immobilières tant en Belgique qu'à l'étranger qui seraient de nature à réaliser, à développer ou à faciliter son objet social,

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur,

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière à toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de l'objet de la société.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modi'fica'tion aux statuts,

ARTICLE 5 CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ centième de l'avoir social, libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ) en espèces,

ARTICLE 6 VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, ils doivent vis-à-vis de la société être représentés par l'un d'entre eux ou par un mandataire choisi parmi les actionnaires.

ARTICLE 7 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Al Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

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BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet fa teneur, par pli recommandé, à chacun dos associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande,

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours, néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles fui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 9  GERANCE

'Ça société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

ARTICLE 10 POUVOIRS DU GERANT

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir fous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE 11 REMUNERATION

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

ARTICLE 12 CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

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ARTICLE 13 ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, au siège social.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 14 REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. ARTICLE 15 PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. ARTICLE 16 PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 17 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE '18 AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque !a réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 19 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

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Volet B - Suite

ARTICLE 20 ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE 21 DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

GERANCE : Sont nommés gérants de la société, sans limitation de durée de mandat et avec les pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition, Messieurs Dimtry et Josef KEJNICH, précités, ici présents et qui acceptent, avec pouvoirs d'agir séparément jusqu' à un montant de 5.000 euros et conjointement au-delà,

PREMIER EXERCICE SOCIAL ; il commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES ; elle aura lieu le dernier vendredi de mai deux . mille quinze,

REPRISE DES ENGAGEMENTS DE SOC1ETE EN FORMATION

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis Je 1 octobre 2013 par Messieurs Dimitry et Josef KEJNICH, précités, au nom et pour le compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre, destiné au service exclusif du MONITEUR BELGE,

Déposées en même temps : expédition de l'acte et attestation bancaire

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dos personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale d l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.08.2016 16504-0577-009

Coordonnées
JDC CONSTRUCTION

Adresse
RUE MAURICE FLAMENT 53A 7022 HYON

Code postal : 7022
Localité : Hyon
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne