INFIRMIERE RAUCQ

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INFIRMIERE RAUCQ
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 445.815.661

Publication

11/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 04.06.2014 14153-0406-013
18/06/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale du 7 mars 2014 a accepté :

- La démission de madame brigitte Raucq de son poste de gérante à partir du 7 mars 2014.

- La nomination de la SPRL BRIGINFI SOINS A DOMICILE, au numéro d'entreprise 0547.737.125, et dont le siège social est situé à 6200 Chatelet, à la Rue Solvay, 163, représentée par Madame Brigitte Raucq, au poste de gérante, à partir du 7 mars 2014, pour une durée indéterminée.

Décharge de la gestion est donnée à la gérante.

Le mandat est gratuit.

Mentionner sur la dernière page du V let B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

NI" d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Forme juridique :

Siège :

Obiet de l'acte :

0445.815.661

INFIRMIERE RAUCQ

Société privée à responsabilité limitée

Rue Solvay, 163 - 6200 Châtelet

DEMISSION ET NOMINATION D'UN GERANT

Réservé

au

Moniteur

belge

*14118536*

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Charleroi

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22/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 445.815.661

Dénomination

(en entier) : INFIRMIERE RAUCQ



Tribunal de commerce do Che.rlerol

Entré le

13 JAN. 201/t

Le gr5ifTei'

Greffe



(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Solvay, 163 à 6200 Bouffioulx

(adresse complète)

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte : Assemblée générale extraordinaire

D'un procès verbal dressé par le notaire François Delmarche de Ransart (Ville de Charleroi) le 24 décembre 2013, enregistré, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « INFIRMIERE RAUCQ » ayant son siège social à 6200 Bouffioulx, rue Solvay numéro 163, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire François Delmarche de Ransart [e vingt novembre mil neuf cent nonante et un, publié à l'annexe du moniteur belge du dix-sept décembre suivant sous le numéro 911217-252 et dont les statuts ont été modifiés aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le notaire François Delmarche de Ransart en date du sept juillet deux mille cinq publié à l'annexe du moniteur belge du dix août suivant sous le numéro 20050810/0116361 .(Registre des personnes morales de Charleroi - RPM Charleroi et Numéro d'entreprise 445.815.661) et que cette assemblée a pris à l'unanimité les décisions suivantes:

PREMIERE DECISON : A l'unanimité, la présente assemblée décide la distribution d'un dividende brut de DEUX CENT MILLE EUROS (200.000,-e) à prélever sur les réserves disponibles de la société dans le respect des dispositions de l'article 537 du Code de Impôts sur les Revenus (CIR 92), tel qu'inséré par l'article 6 de la loi programme du 28 juin 2013 et de la circulaire numéro Ci.RH233/629.295 (AAFisc.35/2013) du I octobre 2013 et ce conformément à la décision prise par la présente assemblée en date du trois décembre deux mille treize qui restera ci-annexée.

DEUXIEME DECISION : A l'unanimité, la présente assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS (180.000,-¬ ) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-¬ ) à CENT NONANTE HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (198.600,-E) et ce par incorporation du compte courant des associés né de la distribution du dividende dont question ci-avant, avec création, en rémunération, de SEPT MILLE DEUX CENT CINQUANTE HUIT (7.258,-) parts sociales nouvelles, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant dans les bénéfices à dater de ce jour.

APPORT EN NATURE :

-RAPPORTS :

A l'unanimité, la présente assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants, communiqués gratuitement aux associés avant la présente assemblée, à savoir :

Q'Conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, le rapport de Monsieur Xavier Danvoye, Réviseur d'Entreprises à La Louvière, en date du douze décembre deux mille treize, prescrit par le code des sociétés et relatif à la dite opération.

['Conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, le rapport de la gérante justifiant la dite opération L'associé unique reconnaît avoir reçu un exemplaire de ces rapports antérieurement à la présente assemblée.

Le rapport de Monsieur Xavier Danvoye, Réviseur d'Entreprises à La Louvière, établit en date du douze décembre deux mille treize, conclut textuellement en ces termes :

« VI, CONCLUSIONS

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises me permettent d'attester sans réserve

-Que l'apport que Madame Brigitte RAUCQ se propose d'effectuer à [a SPRL « INFIRMIERE RAUCQ » répond aux conditions normales de clarté et de précision.

-Que l'apport en nature comprend une créance liquide, certaine et exigible d'un montant de 180.000,00 ¬ -Que le mode dévaluation de ces apports est pleinement justifié par l'économie d'entreprise,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ti

Réservé au j . Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Volet B Suite

-Que les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées. -Que les parties intéressées disposent de toutes les informations nécessaires

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'évènements postérieurs à la date à laquelle l'apport a été effectué qui devraient Modifier les conclusions du présent rapport.

Je tiens à rappeler qu'Il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération

Fait à La Louvière, le 12 décembre 2013

(signé) Xavier DANVOYE Réviseur d'Entreprises »

Un exemplaire des rapports susvisés restera ci-annexé et sera déposé au greffe des Tribunal de commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

-REMUNERATION :

En rémunération de ces apports en nature dont tous les comparants aux présentes déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à l'apporteur, Madame Brigitte Raucq, comparante aux présentes, en contrepartie de son apport sus décrit, SEPT MILLE DEUX CENT CINQUANTE HUIT (7158;) parts sociales nouvellement créées de la présente société. Ces SEPT MILLE DEUX CENT CINQUANTE HUIT (7.258,-) parts sociales nouvellement créées, entièrement libérées, du même type que les parts existantes, jouiront des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participeront aux résultats à partir de la réalisation effective de l'augmentation de capital. Madame RAUCQ Brigitte, associée unique, recevra les SEPT MILLE DEUX CENT CINQUANTE HUIT (7.258,-) parts sociales nouvellement créées, Madame RAUCQ Brigitte, associée unique, déclare accepter ce qui précède.

TROISIEME DECISION : En conséquence de tout ce qui précède, la présente assemblée ;

Vapprouve à l'unanimité l'augmentation du capital de la société à concurrence de CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS (180.000,-¬ ) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-¬ ) à CENT NONANTE HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (198.600,-¬ ) par incorporation du compte courant associés né de la distribution de dividendes intervenue précédemment, comme spécifié ci-avant, et avec création, en rémunération, de SEPT MILLE DEUX CENT CINQUANTE HUIT (7.258,-) parts sociales nouvelles jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant dans les bénéfices à dater de ce jour.

21 et constate à I'UNÀNIMITE que le capital de la société est à présent de CENT NONANTE 1=IUIT MILLE SIX CENTS EUROS (198.600,-¬ ) représenté par HUIT MILLE HUIT (8.008,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/huit mille huitième (118008ième) de l'avoir social.

QUATRIEME DECISION : L'assemblée décide ensuite à l'UNANIMITE de modifier les articles cinq et six des statuts lesquels seront à présent libellés ainsi qu'il suit;

« ARTICLE CINQ :

Le capital est fixé à la somme de CENT NONANTE HUIT MiLLE SIX CENTS EUROS (198.600,-¬ ) représenté par HUIT MILLE HUIT (8.008,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/huit mille huitième (118008ième) de l'avoir social »

« ARTICLE SIX :

Lors de la constitution de la société le capital était de SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS BELGES (750.000 BEF) représenté par SEPT CENT CINQUANTE (750,-) parts sociales d'une valeur nominale de mille francs belges (1.000 BEF) chacune. Ce capital avait été intégralement souscrit et intégralement libéré par un apport en nature rémunéré par six cents parts sociales attribuées à la comparante et en numéraire à concurrence du solde des parts soit cent cinquante parts sociales attribuées à la comparante.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès verbal a été dressé par le Notaire François Delmarche de Ransart en date du sept juillet deux mille cinq, il a été décidé d'une part d'augmenter le capital à concurrence de TROIS CENT VINGT DEUX FRANCS BELGES (322 BEF) pour le porter de SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS BELGES (750.000 BEF) à SEPT CENT CINQUANTE MILLE TROIS CENT VIt4GT DEUX FRANCS BELGES (750.322 BEF) et ce sans création de parts nouvelles et par prélèvement à due concurrence sur les réserves disponibles de la société, et d'autre part, de supprimer la valeur nominale des parts et de changer le libellé dudit capital de francs belges en euros soit dès lors un capital de DiX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUROS) représenté par SEPT CENT CINQUANTE (750,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune UN/SEPT CENT CINQUANTIEME (11750ième) de l'avoir social.

Aux termes d'un assemblée générale extraordinaire, dont le procès-verbal a été dressé par le notaire François Delmarche de Ransart, le vingt quatre décembre deux mille treize, il a été décidé d'augmenter le capital à concurrence de CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS (180.000,-¬ ) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-¬ ) à CENT NONANTE HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (198.600,-¬ ) et ce par incorporation du compte courant associés né de la distribution de dividendes intervenue précédemment et avec création de SEPT MILLE DEUX CENT CINQUANTE HUIT (7.258,-) parts sociales nouvelles jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes. »

François Delmarche, Notaire à Ransart (Ville de Charleroi)

Déposés en même temps une expédition du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 24/12/2013, une copie du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 2013, le rapport du gérant et le rapport de Monsieur Xavier Danvoye Réviseur d'entreprises

27/06/2012 : CHT000465
20/06/2011 : CHT000465
28/06/2010 : CHT000465
08/07/2009 : CHT000465
27/06/2008 : CHT000465
13/06/2007 : CHT000465
05/07/2006 : CHT000465
10/08/2005 : CHT000465
23/06/2005 : CHT000465
15/06/2004 : CHT000465
13/01/2004 : CHT000465
02/07/2003 : CHT000465
10/07/2001 : CHT000465
07/07/2000 : CHT000465
23/07/1999 : CHT000465
03/07/1999 : CHT000465

Coordonnées
INFIRMIERE RAUCQ

Adresse
RUE SOLVAY 163 6200 BOUFFIOULX

Code postal : 6200
Localité : Bouffioulx
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne