INFI MERIAUX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INFI MERIAUX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.819.801

Publication

29/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.03.2014, DPT 24.07.2014 14343-0533-012
02/05/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302940*

Déposé

27-04-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : INFI MERIAUX

0835819801

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 7600 Péruwelz, Rue Outre-l'Eau(PER) 80

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 27 avril 2011, en cours d enregistrement,

il résulte que:

Ont comparu :

1. Madame MERIAUX Isabelle, domiciliée à 7600 Péruwelz, Rue Outre-l'Eau(PER) 80 ;

2. Mademoiselle MAHIEU Melissa, domiciliée à 7600 Péruwelz, Rue de Jaunay-Clan(PER) 23, Boîte A;

I. Constitution

Les comparantes l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « INFI MERIAUX », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale qu elles déclarent souscrire en numéraire au prix de cent (100,-) euros chacune comme suit:

1. par Madame Isabelle MERIAUX, prénommée, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts, soit un montant de dix-huit mille cinq cents (18.500) euros;

2. par Mademoiselle Melissa MAHIEU, prénommée, à concurrence d une (1) part, soit un montant de cent

(100) euros;

Total: cent quatre-vingt-six parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Souscription - Libération

Les comparantes déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à

concurrence de six mille six cents euros par versement en numéraire comme suit:

- par Madame Isabelle MERIAUX, prénommée, à concurrence de six mille cinq cents euros;

- par Mademoiselle Melissa MAHIEU, prénommée, à concurrence de cent euros

et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme de six mille six cents (6.600) euros.

A l appui de cette déclaration, les comparantes remettent au notaire soussigné, conformément à l article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l objet préalablement aux présentes d un dépôt spécial auprès de la Banque ING.

Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, antérieurement aux présentes.

II. Statuts

Article 1er

La société est constituée sous forme d une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée : « INFI MERIAUX »

Article 2

Le siège de la société est établi à 7600 Péruwelz, Rue Outre-l'Eau(PER) 80.

Article 3

La société a pour objet la pratique dans les limites de leur déontologie, par des praticiens qualifiés, au nom et pour compte de la société, des soins infirmiers dans toutes leurs applications, entre autres en milieu hospitalier, en home de retraite, ou de façon itinérante à domicile ou encore dans tout autre lieu donnant accessibilité aux patients.

La société peut réaliser son objet pour son compte en tous lieux, de toutes les manières, et selon les modalités qui lui paraitront le mieux appropriées. A cet effet, lui est autorisée l'ouverture en Belgique et a l'étranger, d'autant de sièges d'exploitations qu'il lui sera jugé utile pour le bon développement de ses affaires.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation pour autant seulement que ne soit pas altéré le caractère civil de la dite société. Elle pourra notamment réaliser tous investissements immobiliers concernant des locaux ou des matériels affectés à l'exercice de cette pratique.

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La société pourra s'intéresser par voie d'agence, d'apport, de transformation, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui serait susceptible de développer ses débouchés ou activités tant en Belgique qu à l'étranger.

La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateur dans toutes sociétés ou entreprises.

Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, tant en Belgique qu à l étranger.

Article 5

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 11

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs le plus étendus pour faire tous les actes d administration qui intéressent la société, par contre les actes de dispositions devront requérir un accord collégial.

Est nommée gérante, Madame MERIAUX Isabelle, ce qu elle accepte. Son mandat est rémunéré et est prévu pour un durée indéterminée ; sa rémunération est fixée par assemblée générale.

Madame MERIAUX Isabelle aura les pouvoirs le plus étendus que lui confère la loi.

Au cas où Madame MERIAUX, ci-avant désignée, était dans l incapacité d exercer ses fonctions pour quelque cause que ce soit, elle sera remplacée par Mademoiselle Melissa MAHIEU, domiciliée à Péruwelz, rue de Jaunay Clan 23, comparante aux présentes qui accepte, désignée dès ce jour en qualité de gérant suppléant. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Article 15

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le quatrième jeudi de mars de chaque année à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 17

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 18

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s opère par les soins d un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

III. Dispositions temporaires

Les présents statuts adoptés, les comparantes prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un décembre deux mille douze. La première assemblée générale aura lieu en deux mille treize.

2. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.03.2015, DPT 25.08.2015 15472-0093-012

Coordonnées
INFI MERIAUX

Adresse
RUE OUTRE-L'EAU 80 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne