IMMOJOR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOJOR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.990.517

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 30.09.2014 14620-0300-009
24/04/2013
ÿþForme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6530 Thuin, rue du Moustier 38

Obiet; de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Anne RUELLE, de résidence à Thuin, le 10 avril 2013, que la

société privée à responsabilité limitée" IMMOJOR" a été constituée.

DESIGNATION DES FONDATRICES:

1. Mademoiselle JORDENS Pauline Dominique Andrée Aulne Ghislaine, Docteur en médecine, née à Montignies-sur-Sambre te vingt-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, célibataire, domiciliée à Thuin (Gozée), rue de Thuin 28,

2. Madame FRANCOIS Brigitte, pharmacien, née à Namur le vingt septembre mil neuf cent cinquante-cinq, épouse de Monsieur Hervé René Jean Ghislain JORDENS, domiciliée à Thuin (Gozée), rue de Thuin 28.

STATUTS

TITRE i- FORME - DENOMWATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1. Forme - Dénomination

Il est formé par les présentes et régie par elles et par les lois en vigueur, une société privée à responsabilité

limitée sous la dénomination de « IMMOJOR ».

La dénomination doit, dans tous les écrits émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de

la mention " Société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " SPRL " reproduites lisiblement.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 6530 Thuin, rue du Moustier 38.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française de Belgique par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

Le siège ne pourra être transféré, sauf ce qui est ci-avant, en un autre lieu que moyennant décision de

l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour une modification des statuts.

La société, par simple décision de la gérance, peut établir des sièges administratifs, succursales, agences,

comptoirs ou dépôts en Belgique et à l'étranger.

Article 3. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts, et sauf dissolution judiciaire.

Article 4. Objet social

La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte de tiers :

- la création, l'organisation et la gestion de centres d'affaires (« business centers ») ;

- la consultance et la formation en toutes matières, dans le sens le plus large, notamment dans le but de la

création d'affaires et de la signature de contrats ;

- la gestion de patrimoine immobilier et mobilier ;

- toutes opérations immobilières  dont la promotion, la construction, la location, l'achat et la vente ou la

mise à disposition de biens immobiliers -- notamment l'aide aux entreprises par la mise à disposition de locaux

dans le but d'exercer une activité professionnelle ; étant entendu que la société s'interdit expressément les

opérations réglementées par arrêté royal du 6 septembre 1993 relatif au statut de l'agent immobilier.

- toutes opérations mobilières - dont l'achat, la vente, la location, la mise à disposition ou l'exploitation biens

mobiliers corporels ou incorporels - notamment de tous fonds de commerce, brevets, licences et marques ;

- la fonction d'intermédiaire dans le cadre d'opérations commerciales y compris fourniture de services et

main d'oeuvre pour la réalisation de celles-ci.

La société pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations, activités, tous actes, transactions commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M°d2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

1 5 AVR, 2013

~l~º%aV ~~i1~~

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : IMMOJOR

52 S " ~~ ~ .s ~`~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

d=

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

indirectement à son objet social, même partiellement, ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation, l'extension ou le développement.

La société peut consentir ou contracter tous emprunts, hypothécaires ou non, sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques de dépôts, détenteurs à courts termes, caisse d'épargne, société hypothécaire et entreprise de capitalisation.

La société peut également s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, à toutes entreprises, sociétés ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont YobSet est de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation, l'extension ou le développement du sien.

Ile peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés, entreprises ou associations.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, !a société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

PITRE Il- CAPITAL

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ) et est représenté par cent (100¬ ) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir de la société.

Article 6. Souscription et libération du capital

Mademoiselle Pauline JORDENS déclare souscrire en numéraire nonante-neuf (99) parts sociales et apporte actuellement la somme de six mille cent trente-huit euros (6.138¬ ).

Madame Brigitte FRANCOIS déclare souscrire en numéraire une (1) part sociale et apporte actuellement la somme de soixante-deux euros (62¬ ).

La somme globale de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ) a été, préalablement à la constitution de la société, déposée à un compte ne 363-1185027-18 ouvert au nom de la société en formation, auprès d'ING ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt délivrée par la dite banque, en date de ce 5 avril 2013.

Les comparantes constatent que chacune des parts souscrites en numéraire est libérée à concurrence d'un tiers, de telle sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ) se trouve à la disposition de la société.

Article 7. Parts - Cession et rachat

Les parts sont nominatives et indivisibles et ne peuvent être données en garantie.

5'i1 y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire à l'égard de la société.

en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé

$i la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses parts à qui il l'entend.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société et, s'il n'a laissé aucune disposition de dernière volonté concernant les droits afférents aux parts sociales, ceux-ci seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à délivrance de legs portant sur celles-ci.

II sera fait référence à au premier alinéa du présent article pour le traitement des parts proportionnellement partageables.

E3. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés

t i la société comprend plus d'un associé, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédée entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faites des droits dont la cession ou la transmission est proposée. L'associé cédant ne peut pas prendre part au vote. Cet agrément est requis dans tous les cas,

La demande d'agrément sera adressée par lettre recommandée à la gérance par les candidats associés, individuellement. Cette dernière transmettra la requête aux associés dans la huitaine et par courrier recommandé. Ceux-ci auront 30 jours pour se prononcer également par lettre recommandée à la gérance. La date de l'agrément ou du refus d'agrément est censée être celle de l'expiration de ce délai, L'absence de réponse dans les délais équivaut à l'agrément. Le refus d'agrément est sans recours et n'a jamais à être justifié.

$1 l'agrément est refusé, les opposants auront l'obligation d'acquérir eux-mêmes les titres dans des proportions à négocier entre eux et ce, au plus tard dans !es 30 jours du dépôt des conclusions du rapport de l'expert dont il est question plus loin. L'acquisition doit porter sur tous les titres dont la cession ou la transmission est envisagée, A défaut, la cession ou la transmission est censée avoir été agrée pour la totalité des titres.

La valeur des parts tant en cas de cession entre vifs que de transmission pour cause de décès sera déterminée à dire d'expert, à la date du refus d'agrément ou, en cas de transmission, du décès de l'associé dont les héritiers se sont vu refuser l'agrément L'expert sera désigné de commun accord entre les parties, au plus tard 30 jours après le refus de l'agrément.

A défaut d'accord dans les délais, les héritiers ou légataires de l'associé décédé devront introduite une requête à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du siège social en vue de la désignation d'un expert.

1," .y , i

.

Dans l'un ou l'autre cas, l'expert remettra ses conclusions par envoi recommandé à la gérance qui les transmettra par courrier recommandé aux parties dans la huitaine.

Son évaluation tiendra compte, non seulement de l'actif net à la date du refus d'agrément de la cession ou de la transmission, mais aussi de toutes les plus-values ou moins-values nettes, latentes, occultes ou potentielles ayant trait à tous les éléments sociaux, actifs et passifs, corporels et incorporels.

Les conclusions de l'expert seront sans appel et la valeur fixée ne pourra être modifiée que de commun accord entre parties, au plus tard 30 jours après fe dépôt des conclusions.

La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agrément sera payable par annuités de minimum 30% de la valeur des parts, augmentées d'un intérêt égal à l'intérêt pour crédit de caisse normalement pratiqué par la principale banque de la société à la date du refus augmenté de 2 %. Cet intérêt est payable annuellement au 31 décembre, en même temps que l'annuité dont il question ci-dessus et est calculé sur base des paiements réellement effectués.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE III- Gestion de la société

Article 8, Gérance

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par

l'assemblée générale.

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou

plusieurs personnes physiques, associées ou non.

Article 9. Pouvoirs du gérant

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant

seul peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10. Responsabilité du gérant

Le ou les gérants sont responsables, conformément au droit commun, de l'exécution du mandat qu'ils ont

reçu et des fautes qu'ils ont commises dans leur gestion.

Article 11. Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Article 12. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE iV- ASSEMBLEE GENERALE

Article 13. Assemblée générale

il est tenu chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale le dernier samedi de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, elle sera reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

' Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés.

Toute personne peut renoncer à la convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14, Prorogation

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée séance tenante à trois semaines

au plus par fa gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le

même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 15. Présidence - Délibération

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par fa loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Article 16. Votes

Dans les assemblées chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

TITRE V- EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES

Article 17. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit fe trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à fa loi,

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 18. Répartition - Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social mais doit être repris si pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait obsorver que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VI- DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 19. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 20. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sans préjudice à la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments, sous réserve d'homologation par le Tribunal,

Article 21. Répartition de l'actif net

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, encas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VII- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 22. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger,

fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas

élu un autre domicile en Belgique vis à vis de la société.

Article 23. Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social,

à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 24. Droit Commun

Les dispositions du code des sociétés auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du code des sociétés

sont censées non écrites

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe

d'un extrait de l'acte constitutif conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mil treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil quatorze.

2. Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

3. Gérance: Est nommé gérant sans limitation de durée; Mademoiselle Pauline JORDENS qui accepte. Son mandat sera gratuit,

4. Reprise d'engagements : pour autant que de besoin, il est précisé que tous les engagements et obligations en résultant ainsi qu'activités entreprises depuis le ler septembre 2012 par Mademoiselle Pauline JORDENS au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Anne RUELLE, Notaire.

Déposée en même temps:

- l'expédition du procès-verbal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

4.

x

Réservé

au

Moniteur

belge

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.05.2015, DPT 28.07.2015 15359-0409-009

Coordonnées
IMMOJOR

Adresse
RUE DU MOUSTIER 38 6530 THUIN

Code postal : 6530
Localité : THUIN
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne