IMMOBILIERE LE FOSTEAU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOBILIERE LE FOSTEAU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.029.779

Publication

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.05.2013, DPT 05.08.2013 13397-0537-010
04/01/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : IMMOBILIERE LE FOSTEAU

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6530 Leers-et-Fosteau (Thuin), rue de France, 18

N° d'entreprise : c9$ +o~~.

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Marc PAUWELS, à Thuin, le 16 décembre 2011, il résulte que 1) Madame

Myriam ROOSSENS, domiciliée à 6530 Leers-et-Fosteau (Thuin), rue de France, 18, 2) Monsieur

Olivier ROOSSENS, domicilié à 6567 Fontaine-Valmont, rue Léon Delval, 32, 3) Monsieur AÏSSAT Farid,

domicilié à 6540 Lobbes, chemin Vert, 38, 4)Monsieur JACQUES Pascal, domicilié à 6001 Charleroi, rue

des Pinsons, 4 et 5)Mademoiselle Audrey DEBROUX, domiciliée à 6530 Leers-et-Fosteau (Thuin), rue de

France, 18, ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "

IMMOBILIERE LE FOSTEAU ", comme suit:

TITRE I. CONSTITUTION

FORME - FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et est dénommée " IMMOBILIERE LE

FOSTEAU ".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 6530 Leers-et-Fosteau (Thuin), rue de France, 18. Il peut être transféré dans toute

autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion, et en se conformant à la législation linguistique "

en vigueur. La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation, sièges "

administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

OBJET.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger :

-toutes opérations immobilières et foncières et notamment, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la mise en valeur, te lotissement, l'exploitation, la réparation, la transformation, la restauration, l'aménagement, le leasing immobilier, la location, la sous-location, le bail emphytéotique, l'affermage, la gestion, notamment technique et administrative, de tous les biens immeubles, bâtis ou non bâtis, en ce compris les aires de stockage, pour son compte et pour le compte d'autrui ;

-toutes opérations commerciales ou industrielles se rapportant à l'étude, la conception, la réalisation, la promotion, la fabrication, l'achat, la vente, l'installation de tous types de bâtiments ou de construction ;

-la réalisation de tous travaux de construction gros oeuvre et second oeuvre ;

-l'entreprise des travaux publics et particuliers, des travaux de construction en béton armé, des constructions de toute nature ;

-Tout ce qui a trait à la décoration intérieure et au « home-staging »: conception, conseils, réalisation ; -l'entreprise de tous travaux d'infrastructures générales, ouvrages d'art, génie civil et plus généralement

toute entreprise de travaux publics, et toute entreprise se rattachant directement ou indirectement à ces objets ; -tous travaux de bâtiment ou construction tendant à l'équipement de bureau et plus particulièrement des

menuiseries industrielles ou traditionnelles et toutes activités annexes ;

-généralement, toutes activités ayant un rapport avec le bâtiment ;

-donner à bail ses biens, installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie ;

-la gestion, dans le sens le plus large du terme, l'amélioration, et la mise en valeur du portefeuille et du patrimoine mobilier et immobilier qui lui sera apporté par ses associés ou qu'elle achètera autrement, la gestion pour compte de tiers de tous patrimoines ou biens quelconques, mobiliers ou immobiliers ;

-toutes études d'entreprises ;

-recevoir, exercer ou concéder un mandat de gestion ou de management d'autres sociétés ou associations ;

-la prise de participation dans toute société civile immobilière de construction et de ia vente, ainsi que dans toute société assurant la location et la gestion des immeubles construits, directement ou indirectement en vue " de leur vente et à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ;

-L'organisation d'ateliers créatifs et de formation ainsi que la promotion de tels événements ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

-la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ;

-la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, concernant ces activités ;

-la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'appel de commandite de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'association, d'alliance ou d'association en participation ou autrement, et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes ;

-la société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites ;

-elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non ;

-elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société pourra investir ses ressources pécuniaires dans des biens mobiliers et immobiliers et en assurer la gestion.

- La société pourra effectuer tous les travaux administratifs et de secrétariat ;

- Font également partie de l'objet de la société : l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'optimalisation des sources d'approvisionnement en matières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail, l'assistance au management,...

- La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés ; recevoir, exercer ou concéder un mandat de gestion ou de management d'autres sociétés ou associations ;

- La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

- La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux où se porter caution au profit de tiers.

- La gestion, dans le sens le plus large du terme, l'amélioration, et fa mise en valeur du portefeuille et du patrimoine mobilier et immobilier qui lui sera apporté par ses associés ou qu'elle achètera autrement, la gestion pour compte de tiers de tous patrimoines ou biens quelconques, mobiliers ou immobiliers ;

- Toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion, de tous biens meubles, pour son compte.

La société peut donner tous cours ou stages concernant les activités décrites ci-dessus.

Elle peut prendre, acquérir, exploiter ou céder tous procédés, licences, brevets, concernant ces activités.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00-E). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital. Il est intégralement souscrit par le fondateur en espèces.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. ASSEMBLEE ANNUELLE

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement annuellement le troisième samedi de mai de chaque année à 18 :00 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant. L'assemblée peut être convoquée spécialement ou extraordinairement par les gérants; elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième du capital social, et ce dans les trois semaines de la date de la poste figurant sur la lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, adressée aux associés.

Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel sont invités par lettre recommandée envoyées quinze jours avant l'assemblée . La lettre contient l'ordre du jour.

Les associés, tes titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel, qui assiste à une assemblée générale ou s'y fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Les personnes précitées peuvent également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

La fiduciaire en charge de la comptabilité ou de la vérification des comptes pourra assister à l'assemblée générale à la simple demande de tout actionnaire possédant cinq pour cent (5%) des parts au moins.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE Chaque part sociale donne droit à une voix.

CONDITIONS D'ADMISSION:

Chaque associé peut donner procuration par écrit ou téléfax afin de se faire représenter.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants ceux-ci pourront, sauf décision contraire de l'assemblée générale qui les nomme, exercer leurs pouvoirs chacun séparément, sans préjudice à la délégation éventuelle de leurs pouvoirs ; ils agiront également chacun séparément envers les tiers et en justice, sauf décision contraire de l'assemblée générale qui les nomme.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à une autre personne, associée ou non. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

RESERVES - DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis à vis des associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix. Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Le résultat net de la liquidation, après paiement dettes et charges de la société, est réparti entre les parts, chacune donnant un droit égal, après, le cas échéant, un juste rétablissement de l'équilibre des libérations. GERANT - NOMINATION.

Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de gérant non statutaire, pour une durée illimitée Madame Myriam ROOSSENS et Monsieur Olivier ROOSSENS, prénommés.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence lorsque le présent acte sortira ses effets et prend fin le 31 décembre 2012.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le troisième samedi du mois de mai 2013 à 18 :00 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Volet B - Suite

Marc PAUWELS, notaire à Thuin

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.08.2016, DPT 31.08.2016 16554-0200-011

Coordonnées
IMMOBILIERE LE FOSTEAU

Adresse
RUE DE FRANCE 18 6530 THUIN

Code postal : 6530
Localité : THUIN
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne