IMMOBILIERE FADEL

Dénomination : IMMOBILIERE FADEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.861.074

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.05.2014, DPT 25.07.2014 14354-0549-009
27/12/2013

��R�sei au Monit belg

Mad 2.0

~ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0835861074

D�nomination

(en entier) : IMMOBILIERE FADEL

Forme juridique : SPRL

Si�ge : rue de la Rivelaine 42 bte 1

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

13 DEC. 2513

Greffe

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Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 12 d�cembre 2013, tenue au si�ge de la soci�t�

Le 12 d�cembre 2013, au si�ge social de la soci�t� s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire des associ�s de la S.P.R.L, Immobili�re Fadel.

La s�ance est ouverte � 16 heures.

Il est imm�diatement proc�d� � la formation du bureau qui se compose de :

-Monsieur Giovanni FADEL, Pr�sident qui d�signe

-Monsieur Arnaud FADEL, comme secr�taire.

Sur base de la liste de pr�sence qui a �t� sign�e par tous les associ�s pr�sents, le Pr�sident fait appel

nominatif.

La liste de pr�sence restera attach�e au proc�s-verbal.

Le bureau �tant constitu�, Monsieur Giovanni FADEL expose l'ordre jour

-Transfert du si�ge social

-Divers

R�solution 1

If est d�cid� � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � dater de ce jour � l'adresse suivante :

Avenue Deli XL 8 6530 THUIN

R�solution 2

Divers : N�ant

Monsieur le secr�taire donne lecture du pr�sent proc�s-verbal et lecture faite, les membres pr�sents � cette assembl�e g�n�rale extraordinaire ont sign�.

Giovanni Fadel Arnaud FADEL

Pr�sident Secr�taire

ry

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.05.2013, DPT 16.07.2013 13312-0031-010
27/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.05.2012, DPT 20.06.2012 12201-0394-010
02/05/2011

��Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Volet B

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos�

28-04-2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11302976*

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : Immobli�re Fadel en abr�g� �I.F.�

0835861074

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

3/ Monsieur FADEL Arnaud Renato Michel, n� � CHARLEROI , le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre, c�libataire, domicili� � 6141 FONTAINE-L EV�QUE (FORCHIES-LA-MARCHE), Rue Vandervelde 350.

ont constitu� une soci�t� commerciale sous forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �Immobli�re Fadel�,, en abr�g� �I.F.�, ayant son si�ge social � 6061 Charleroi, Rue de la Rivelaine 42 Bte 1, au capital de trente mille euros (30.000 EUR), repr�sent� par trois cent (300) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un trois centi�me de l avoir social.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les fondateurs ont d�pos� au notaire instrumentant le plan financier de la soci�t�.

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6061 Charleroi, Rue de la Rivelaine 42 Bte 1

Objet de l acte : Constitution

D'un acte re�u par le notaire Serge BABUSIAUX, de r�sidence � Binche en date du 28/04/2011, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

2/ Monsieur FADEL Thomas Eric Arthur, n� � Charleroi, le sept juin mil neuf cent quatre-vingt-sept, c�libataire, domicili� � 6141 FONTAINE-L EV�QUE (FORCHIES-LA-MARCHE), Rue Vandervelde 350.

Les trois cent (300) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros (100,- EUR) chacune ont �t�

souscrites, comme suit :

- par la SA FACO HOLDING : deux cent septante (270) parts, soit pour vingt-sept mille euros

(27.000 EUR)

- par Monsieur Thomas FADEL : quinze parts, soit pour mille cinq cents euros (1.500 EUR)

- par Monsieur Arnaud FADEL : quinze parts, soit pour mille cinq cents euros (1.500 EUR)

Soit ensemble : trois cent (300) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e enti�rement par un versement en esp�ces et le montant

de ce versement, soit trente mille euros (30.000 EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom

de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING sous le num�ro 363-0848622-09

� TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

1/ La soci�t� anonyme � FACO HOLDING �, ayant son si�ge social � Montignies-sur-Sambre, rue de la Rivelaine, 42/01, num�ro d entreprise 0890.500.382.

B. Les statuts de la soci�t� ont �t� arr�t�s comme suit :

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �Immobli�re Fadel�, en abr�g� �I.F.�. Les d�nominations compl�te et abr�g�e

peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Montignies-sur-Sambre 6061 Charleroi, Rue de la Rivelaine 42 Bte 1.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue

fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en r�sulte.

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La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci toutes op�rations g�n�ralement quelconques portant sur des biens immobiliers, b�tis et non b�tis, en Belgique ou � l'�tranger, y compris l'achat, la vente, la constitution de droit r�els et la location-financement, toutes op�rations conclues en qualit� d'interm�diaire, sous quelque forme que ce soit, la promotion immobili�re, sous toutes ses formes, la construction, le lotissement, l'urbanisation, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers.

Elle peut consentir tous pr�ts, avances ou cr�dits aux soci�t�s dans lesquelles elle a des participations et recevoir d'elles tous d�p�ts, dans les limites des dispositions l�gales en vigueur; elle peut r�aliser toutes op�rations de caution et de garantie.

Elle peut se charger pour compte de ces soci�t�s de tous actes de gestion ou de prestation de service en rapport avec leur gestion ou leur administration.

La soci�t� peut par ailleurs faire toutes soumissions, participer � toutes adjudications, r�pondre � tous appels d'offres, conclure tous contrats de gr� � gr� ou ensuite d'adjudications, soumissions ou appels d'offre en mati�re d'entreprises de travaux publics ou priv�s, sous toutes leurs formes et quel qu'en soit l'objet et ex�cuter de tels contrats, soit par ses propres moyens, soit par le recours � toutes autres entreprises sous la forme de sous-traitance, de cession de march�, d'association ou plus g�n�ralement sous quelque forme que ce soit.

La soci�t� a pour objet la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers; Elle peut notamment affermer ou donner � bail tout ou partie de ses exploitations et installations, ou les donner � g�rer � des tiers.

La soci�t� a �galement pour objet tous travaux de d�molition, de terrassement et de construction, travaux de g�nie civil, en particulier �riger tous genres d immeubles, entre autres sous le r�gime de la loi relative � la copropri�t�.

La soci�t� a objet d'ex�cuter tous mandats d'administrateur, et en g�n�ral, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet, m�me partiellement, ou de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation.

La soci�t� peut aussi s'int�resser, par voie d'apport de fusion, d'absorption, de souscription, de participation ou de toute autre mani�re, � toutes entreprises, associations ou soci�t�s belges ou �trang�res ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser m�me indirectement l'objet de la soci�t�. Elle peut conclure toutes conventions de rationalisation, de collaboration, d'association ou autres avec de telles entreprises, associations ou soci�t�s.

Elle peut accomplir son objet social soit pour elle-m�me, soit pour compte de tiers.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � trente mille euros (30.000 EUR).

Il est repr�sent� par trois cent (300) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune un trois centi�me de l avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de

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la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d au moins quinze jours � dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment aux pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

Article 7bis - Cession et transmission des parts

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs (en ce compris � un associ�, un conjoint, � un ascendant ou descendant en ligne directe), devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser aux autres associ�s, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert et en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Les h�ritiers et l�gataires seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accords, ou, � d�faut, par le pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

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La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 10. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social,

sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 12. R�mun�ration

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 13. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier vendredi du mois de mai, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

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� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la

loi.

Article 19. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 20. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 21. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 22. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 24. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 25. Droit commun

R�serv�

au

Moniteur

belge

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5. Pouvoirs

Monsieur Giovanni FADEL, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises ce jour par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

Volet B - Suite

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente

et un d�cembre deux mille onze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en mai deux mil douze.

2. G�rance

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.

Est nomm� en qualit� de g�rant Monsieur FADEL Giovanni, dit Jean pr�nomm�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d un commissaire.

Serge Babusiaux, Notaire � Binche

(...)

Pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l acte

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.05.2016, DPT 20.07.2016 16336-0087-009

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