IMMOBILIERE DES DREVES

SC SA


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. IMMOBILIERE DES DREVES
Dénomination : IMMOBILIERE DES DREVES
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 434.769.935

Publication

26/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

Entré Te

17 FEV. 2014

Le greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0434.769.935

Dénomination

(en entier): 1MMOBILIERE DES DREVES

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société anonyme

Siège ; Drève des Alliés 28 6530 Thuin

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par Frédéric JENTGES, notaire à Wavre, substituant son confrère, Pierre NICAISE, notaire associé résidant à Grez-Doiceau, légalement empêché, en date du 30 décembre 2013, portant à la suite « Enregistré trois rôles sans renvois, Wavre le 2 janvier 2014 vol. 863 fo.88 case 20. Reçu 50,- euros. Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société civile sous forme de société anonyme "IMMOSILIERE DES DREVES", dont le siège social est établi à 6530 Thuin, Drève des Alliès 28 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide d'appeler aux fonctions d'administrateurs pour un nouveau terme de six ans, à dater

des présentes :

-Madame NICAISE Marie-Françoise;

-Monsieur HARDY Arthur,

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs, réunis en conseil, ont appelé aux fonctions de président et d'administrateur-délégué,

Madame NICAISE Marie-Françoise, .

En sa qualité d'administrateur-délégué, elle est chargée de la gestion journalière de la société et de la

représen-itation de la société en ce qui concerne cette gestion.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de convertir le capital en euros.

Elle constate et requiert le notaire d'acter que le capital social est de 99.653,20 euros et est représenté par

4.020 actions sans désignation de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION

Pour autant que de besoin, l'assemblée générale constate que l'ensemble des titres représentant le capital

social de la société a été converti en titres nominatifs et prononce la nullité de tous les titres au porteur qui

auraient été émis par la société depuis la date de sa constitution et qui auraient fait l'objet d'une impression.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les résolutions qui précèdent et

avec les dispositions nouvelles du Code des sociétés.

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque article

ayant été adopté séparément ; la dénomination, le siège, l'objet et la durée demeurant inchangés (EXTRAIT) :

FORME-DENOMINATION

La société est une société civile. Elle adopte la forme de la société anonyme.

Elle est dénommée "IMMOBILiERE DES DREVES ».

SIEGE

Le siège social est établi à 6530 Thuin, Drève des Alliés 28.

OBJET

La société a pour objet, la gestion, la location, l'acquisition d'immeubles bâtis ou non, apportés à la Société,

acquis ou à acquérir par la Société. Elle pourra notamment entretenir les immeubles, faire les réparations

nécessaires, conclure des baux, percevoir des loyers, payer les impôts, les assurances, etc...

La société peut en outre mettre à la disposition de toutes personnes exerçant une activité indépendante, les

moyens nécessaires à l'exercice de leur profession et notamment toute l'infrastructure en matériel logistique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

informatique, leur permettant de mener à bien leur profession, toute infrastructure de bureau, tel que mobilier, locaux, voitures, etc...

La société a un caractère civil.

La société peut en outre s'intéresser dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut en Belgique comme à l'étranger, accomplir tous actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.

CAPITAL - ACTIONS

Le capital social est fixé à 99.653,20 euros.

Il est représenté par 4.020 actions sans désignation de valeur nominale.

Tous les titres de la société sont nominatifs. ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ADMINISTRATION SURVEILLANCE.

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et rééligibles.

Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de fa responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit,

Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président.

Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.

Le conseil d'administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.

Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président ou de deux administrateurs.

Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmission, à un de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si fe conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que fa loi ou fes statuts réservent à l'assemblée générale.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit par le président du conseil agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement. Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEES GENERALES.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le 4ème samedi de mai à 11 heures,

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

~

Volet B - Suite

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois'

semaines au plus par le conseil d'administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde

assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité des voix.

Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission,

une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une

personne désignée par l'assemblée.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action donne droit à une voix.

ECRITURES AFFECTATION DES RESULTATS.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et prélèvements. Elle

affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices nets de l'exercice. Cette

affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du capital social.

Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la

liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale,

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de

comité de liquidation.

A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour

confirmation.

Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à

cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du

nombre d'actions qu'ils possèdent.

En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en inscrivant des verse-

ments supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en

espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions supérieures.

Pour extrait analytique conforme,

Frédéric Jentges, Notaire.

Déposé en même temps ; expédition du procès-verbal avec annexe , statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

'+Réservé au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2013 : CHT000181
07/06/2012 : CHT000181
08/07/2011 : CHT000181
19/08/2010 : CHT000181
07/09/2009 : CHT000181
04/09/2008 : CHT000181
04/09/2007 : CHT000181
06/09/2006 : CHT000181
05/10/2005 : CHT000181
12/10/2004 : CHT000181
03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.05.2015, DPT 22.07.2015 15348-0303-007
19/03/2004 : CHT000181
05/12/2003 : CHT000181
05/12/2003 : CHT000181
05/12/2003 : CHT000181
20/07/2001 : CHT000181
20/07/2001 : CHT000181
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 13.07.2016 16325-0337-007

Coordonnées
IMMOBILIERE DES DREVES

Adresse
DREVE DES ALLIES 28 6530 THUIN

Code postal : 6530
Localité : THUIN
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne