IMMO B

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO B
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.475.260

Publication

12/11/2012
ÿþMod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au " reffe

e



Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 9Ç o. ene. J,ÿ,p

Dénomination

(en entier) : IMMO b

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7950 LADEUZE (Ville de Chièvres), rue des Hauts Arbres 13

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un procès-verbal dressé par Maître Paul Etienne CULOT, notaire à Beloeil, le 24 octobre 2012; il résulte

qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Fondateurs

1/ Monsieur CAILLEAU Bruno Bernard Eugène Françoise, né à Ath le 10 février 1965 (RN 650210-037-72)

et son épouse,

2/ Madame CARION Françoise Michèle Gabrielle, née à Ath le 29 juin 1966, RN 660629-072-01)

Domiciliés ensemble à 7950 Ladeuze (Ville de Chièvres), rue des Hauts Arbres 13.

Epoux mariés à Ath le 10 octobre 1987, sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes

de leur contrat de mariage reçu par le notaire Jacques BARNICH à Ath le 28 septembre 1987, régime non

modifié à ce jour, ainsi déclaré,

Dénomination

Elle est dénommée «IMMO b».

Siège social

Le siège social est établi à 7950 LADEUZE (Ville de Chièvres), rue des Hauts Arbres 13.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

- L'achat, l'échange, la vente, la conservation, l'administration, le développement, la prise en location et en

sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat,

l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres

et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

- Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers des transformations et mise en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et de divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeuble.

- Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de toute pièce liée à l'entretien en général, et en particulier de pièces et produits liés à la maintenance dans l'industrie, dans le bâtiment ou à tout autre usage.

- la construction de maisons individuelles; la construction de maisons individuelles "clés en mains"; la construction de bâtiments d'usage industriel, commercial ou agricole; la maçonnerie; la démolition d'immeubles; les terrassements;

- les forages et sondages;

- la construction de tunnels, ponts, viaducs et similaires;

- la réalisation de canalisation à longue distance, construction de réseaux de télécommunication, construction de lignes de transport d'énergie;

- le montage de charpentes; les travaux d'étanchéification des toits et des toitures-terrasses;

- la construction d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et d'installations sportives; la construction de tunnels

routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains; autres travaux de construction spécialisés

- la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc...

- la mise en place de fondations, y compris battage de pieux;

- les travaux de ferraillage et pose de coffrage;

Mentionner sur fa dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BijIagen1iij heet BeI f ëh Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

- la pose de chape;

- l'exécution de travaux de rejointoiement;

- tous travaux d'isolation; la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile;

- plâtrerie;

- menuiseries en bois ou en matières plastiques, menuiserie métallique;

- pose de carrelages;

- la peintures d'ossatures métalliques; la fabrication et le montage de constructions métalliques et

d'ossatures

pour la construction;

- la vitrerie;

- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments;

- la construction de chambres froides, chambres fortes, etc..,

- tous travaux de chauffage;

- tous travaux d'électricité;

- la location d'habitations, à l'exclusion des logements sociaux ;

A titre accessoire, la société pourra également faire toutes les opérations relatives à l'entretien des constructions décrites ci-dessus.

La société pourra en outre conserver, administrer, développer au sens le plus large un patrimoine composé par des apports et des achats et comprenant principalement des biens immeubles.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation,

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

La société pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles et immeubles, matériels et installations.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à !a profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions,

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

Capital social

Lors de la constitution, le capital social est 'fixé à cent quarante mille euros (140.000 E).

Il est représenté par cent quarante (140) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/cent quarantième de l'avoir social.

Souscription - apport en nature

a. Rapports

1)Monsieur Thierry TOUBEAU, réviseur d'entreprises SPRL, à 7080 Frameries, chaussée Romaine 48 a

dressé en date du 01/10/2012 le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés. Ce rapport conclut

dans les termes suivants : Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du Code des Sociétés,

j'atteste que ;

Q'que l'apport en nature consistant en un terrain, propriété de Monsieur Bruno CAILLEAU et de Madame Françoise CARION à la S.P.R.L. « IMMO b » a fait l'objet des contrôles prévus par les normes de révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en la matière;

. Q'que la description de cet apport en nature répond à des conditions normales de précision

et de clarté;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

tique le mode d'évaluation de cet apport adopté par les parties est pertinent et raisonnable et est appliqué de manière appropriée pour déterminer le nombre de parts sociales à émettre en contrepartie;

Gigue le mode d'évaluation de cet apport adopté par les parties conduit à une valeur d'apport de 140.000,00¬ qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale, ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des 140 parts sociales à émettre en contrepartie pour un montant de 140.000,00¬ ; il n'y a pas la moindre surévaluation de l'apport en nature;

La rémunération de l'apport évalué à 140.000,00 ¬ consiste à 140 parts sociales de la Société Privée à Responsabilité Limitée « IMMO b » pour une valeur de 140.000,00 ¬ attribuées à Monsieur Bruno CAILLEAU à concurrence de 70.000,00 ¬ et à Madame Françoise CARION à concurrence de 70.000,00 E.

Je rappelle également qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction.

Fait à Frameries, le 1er octobre 2012.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale annuelle

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'cbjet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale,

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

L'assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du dépôt au

greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi,

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre 2013. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois

de juin 2014 à 20 heures,

Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à UN

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée ; Monsieur Bruno CAILLEAU,

présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT CONFORME, aux fins de publicité,

(signé) Paul Etienne CULOT, notaire à Beloeil

Déposé en même temps ; une expédition de l'acte de constitution, le rapport des fondateurs et le rapport du

réviseur d'entreprises,

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 31.08.2015 15566-0494-008
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 31.08.2016 16570-0322-013

Coordonnées
IMMO B

Adresse
RUE DES HAUTS ARBRES 13 7950 LADEUZE

Code postal : 7950
Localité : Ladeuze
Commune : CHIÈVRES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne