ID FIRST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ID FIRST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.707.406

Publication

08/10/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : te51 J" 1-01- " ToG~

Dénomination :

(en entier) : ID FIRST

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6230 Buzet, rue Haute, 7C

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu le 26/09/2013 par le notaire Catherine TAHON, à Arlon, en cours d'enregistrement, que:

1. Monsieur BOLAND, François Nicolas Roger Ghislain, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt-trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-trois, célibataire, domicilié à 6230 Buzet, Rue Haute, n°7C;

2. Mademoiselle ZEBIER, Lindsay Nadine Pierrette Ghislaine, née à Nivelles, le vingt octobre mil neuf cent

quatre-vingt-six, célibataire, domiciliée à 6230 Buzet, Rue Haute, n°7C;

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "ID FIRST'.

ARTICLE 1.

Il est formé entre les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination sociale

de « ID FIRST ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison

sociale sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres : "Société

Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL", avec l'indication du siège social et du numéro

d'entreprise.

ARTICLE 2.-

Le siège social est fixé à 6230 Buzet, Rue Haute, 7C.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en région de langue française en Belgique, par décision de la

gérance.

Tout changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tout lieu en Belgique ou à l'étranger par simple décision du ou des gérants, des

sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.

ARTICLE 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation :

Otoute activité se rapportant au domaine de la publicité, du design graphique et de la communication au

sens large et spécialement :

-L'achat et la vente de droit littéraires, d'illustrations, de photographie, d'impressions, de traduction, de web

développement, sans que cette énumération ne soit exhaustive ...

-Le développement, la réalisation, la production, la post-production de projet graphique et publicitaire ;

-la promotion et la publicité desdits projets

-l'édition de tous types d'oeuvres littéraires

-toute activité se rapportant au domaine de la photographie, et spécialement la conception, la réalisation, la

promotion, la vente, la consultance de tous types de travaux photographiques, artistiques, commerciaux ou

publicitaires ainsi que leurs représentations.

-toute activité se rapportant au domaine de l'art, et spécialement la conception, la réalisation, la promotion,

l'édition, la vente, de tous types d'ceuvres d'art ainsi que de leurs représentations.

-toutes activités relatives au secteur du dessin, du stylisme, de bureau d'étude;

-toutes opérations relatives à l'achat, la vente, la location, l'exploitation, la gestion ou l'administration, la

mise en valeur de tous accessoires quelconques en rapport avec ce secteur;

-la conception, la réalisation, la mise en oeuvre et le travail de dessin, graphisme en général, maquettes,

packaging ;

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MOD WORD 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

r

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

4.

2 7 SEP. 2O1

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'"t -toutes opérations et actions promotionnelles ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge -toutes opérations ayant pour but de faciliter ou de mettre en oeuvre des relations publiques ;

-la conception et le développement de toutes actions, tous services, tous supports d'information et outils de

communication visant le dessin, le graphisme et design ;

D Poser des actes de commerce de produits et biens quelconques ;

Q'Gérer du patrimoine immobilier ;

Q'Management et étude de marchés ;

DAdministration et organisation des entreprises et sociétés ;

Q'Consultance au sens large ;

DAménagement, décoration immobilier ;

DAchat et vente de véhicules (voitures, motos,...) et de biens immobiliers ;

DLa société peut organiser tout type d'Event : formations, conférences, séminaires, colloques, atelier, entretien, événements promotionnels, réceptions et mariage, spectacle ou support médiatique ayant de trait près ou de loin à son objet sans que cette énumération soit limitative et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger,

D Elle peut s'occuper de a gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industriel, financiers, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.

A cet effet, elle pourra notamment accomplir tous les actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet sociales des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard a leur objet social.

DLa société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, le conseil et l'assistance de sociétés en Belgique et à l'étranger, le conseil dans le processus d'opérations financières te! que acquisitions, fusions, transmissions, successions, restructurations de sociétés.

DElle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

OLa société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, toute opération industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société,

Q'Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social similaire ou qui sont susceptibles de favoriser la ventes de ses produits ou services.

D Elle peut accepter tout mandat d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

DAu cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

DL'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la gestion, la location, la sous-location, l'exploitation, l'échange, les négociations relatives à l'achat, la vente, la location de son patrimoine mobilier ou immobilier et plus généralement, de tous articles, produits ou matériel se rapportant à son activité ;

Q'Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne privée ou société, liée ou non.

DLa location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans ie but soit d'y établir son siège social ou un siège d'exploitation soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur famille, ainsi que l'achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, ia transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.

ARTICLE 4.-

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours dès qu'elle aura acquis la personnalité juridique, sauf le cas de dissolution,

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites au prix de 100 EUROS chacune.

Les comparants déclarent savoir qu'en vertu de l'article 213 §2 du Code des sociétés, « Lorsqu'une société privée à responsabilité limitée devient unipersonnelle, le montant libéré du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 EUR) au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute,

A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que la société est devenue unipersonnelle, et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR). »

ARTICLE 6.

Les parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit

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par Monsieur BOLAND à concurrence de 93 parts sociales soit neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) ;

- par Mademoiselle ZEBIER à concurrence de 93 parts sociales soit neuf mille trois cents euros (9.300

EUR).

ARTICLE 7.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées

partiellement comme suit

par Monsieur BOLAND à concurrence de trois mille cent euros (3,100 EUR) - par Mademoiselle ZEBIER à concurr

Le total des versements effectués, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR) se trouve dès à présent à la

disposition de la société.

Et à l'instant, les comparants nous remettent une attestation délivrée par la BANQUE CBC justifiant que le

montant précité a été déposé au nom de la société en formation.

Le plan financier a été déposé entre les mains du Notaire soussigné.

ARTICLE 8.

Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière

de modification aux statuts.

ARTICLE 9.-

Les parts sociales sont indivisibles vis à vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part

au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue propriété.

Les copropriétaires ou usufruitiers et nus propriétaires sont tenus de se faire représenter par un mandataire

commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sauf opposition, sera représenté vis à vis de la société par

l'usufruitier.

ARTICLE 10.

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition de scellés sur

les biens et documents de la société, Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et

bilans sociaux et aux décisions des assemblées.

ARTICLE 1I,

La cession des parts est autorisée uniquement entre les associés; toute cession entre vifs ou transmission

pour cause de mort à un cessionnaire autre qu'un associé ou l'héritier direct de l'associé décédé, doit être

approuvée par une assemblée votant à la majorité des voix requises à l'article 249 du Code des Sociétés.

Cette assemblée est convoquée dans les trente jours de la demande qui doit être faite à la gérance par

lettre recommandée à la poste, soit par l'associé cédant, soit parles héritiers de l'associé décédé.

Si la cession est approuvée, elle est transcrite dans le registre des associés et signée par le cédant ou par

un gérant en cas de transmission pour cause de décès et par le cessionnaire.

La décision de l'assemblée n'acceptant pas le cessionnaire proposé est sans appel, Toutefois, lorsqu'il s'agit

d'une transmission pour cause de décès le président de l'assemblée propose de les répartir aux autres

associés, au prorata de leurs propres parts, à un prix à convenir entre les parties; à défaut d'accord, les

conditions de cession seront fixées par voie d'arbitrage; la décision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel.

Les parts non reprises par certains associés sont mises à la disposition des autres; pour celles refusées par

tous les associés, les héritiers de l'associé décédé retrouvent toute liberté de trouver un acquéreur à leur choix,

qui devra être considéré obligatoirement comme associé avec tous les droits et pouvoirs que cela comporte.

Le prix de rachat est fixé sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties.

Si le rachat n'a pas été effectué dans un délai de un an à dater de la demande, les héritiers ou légataires

seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

ARTICLE 12

GERANCE : La société est administrée par un ou plusieurs gérants.

Les gérants auront les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société quelle que soit la nature ou

l'importance des opérations.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés,

accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que

la loi réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en

demandant soit en défendant.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à telle personne de son choix prise hors ou au sein

des associés.

L'assemblée générale peut allouer aux gérants une indemnité fixe ou variable à imputer sur les frais

généraux.

ARTICLE 13.

Le contrôle de ia situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des

statuts est exercé par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des

opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la

correspondance et de toutes les écritures de la société.

L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve toutefois des

articles 15 et 141 du Code des Sociétés.

ARTICLE 14.

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L'assemblée générale se réunit le troisième mardi du mois de mai, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée annuelle se réunira en deux mil quinze.

L'assemblée délibérera conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

ARTICLE 15.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social commencera le 1 er octobre 2013 pour se terminer le trente et un décembre deux mil quatorze.

ARTICLE 16,

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels,. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, au siège de la société ou tout associé peut en prendre connaissance ou le commissaire dans les cas où il s'en impose un.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, au Siège de la Banque Nationale de Belgique correspondant au greffe dont dépend la société

ARTICLE 17,-

Les profits de la société, oonstatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours quand le dit fonds de réserve est réduit à moins du dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice est réparti aux associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associés pourront décider à la majorité ordinaire qu'il sera prélevé certaines sommes soit pour être reportées à nouveau à l'exercice suivant, soit pour être portées à un fonds de réserve extraordinaire ou à un fonds d'amortissement des parts sociales.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que toutefois aucun des associés puisse en être tenu au delà du montant de ses parts, à moins que l'assemblée ne décide de leur report à nouveau pour l'exercice suivant.

Si, par suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie, par le ou les gérants en exercice, dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents Euros (6.200 EUR), tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 18.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale,

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur,

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la deuxième année, l'état n'est transmis au greffe que tous les ans,

L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. ARTICLE 19.-

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à la somme de mille cinq cent quarante-cinq euros (1.545 EUR).

Volet B - Suite

ARTICLE 20.

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par celles du Code des Sociétés. Toute clause contraire aux dispositions impératives de ce code est censée non écrite.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE

a) Tous engagements éventuellement pris au nom de la société en constitution depuis le ler août 2013 sont repris explicitement et entérinés dès à présent par la société.

b) La société étant constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et, à l'unanimité, ont décidé

1) De désigner deux gérants non statutaire dans le cadre de l'article 12 des statuts.

2) De nommer comme gérants : Monsieur François BOLAND et Mademoiselle Lindsay ZEBIER prénommés, qui acceptent. Le mandat de Monsieur BOLAND sera exercé à titre gratuit tandis que celui de Mademoiselle ZEBIER sera rémunéré selon conditions à fixer par l'assemblée générale.

Catherine TAFtON

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé au,

Màniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge



23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 17.06.2015 15184-0113-010

Coordonnées
ID FIRST

Adresse
RUE HAUTE 7C 6230 BUZET

Code postal : 6230
Localité : Buzet
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne