HSL CONSTRUCT

Dénomination : HSL CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.841.604

Publication

29/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 27.03.2014, DPT 14.04.2014 14094-0436-013
21/05/2014

��t 'rn Mod PDF 11.1

4.' NY-?{i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Tribunal de commerce de Charleroi

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12 MAI 261k

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N� d'entreprise : 0832.841.604

D�nomination (en entier): HSL CONSTRUCT

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge 6200 Ch�telet, rue des Marais 42

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Nomination d'un mandataire ad hoc

Ii r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue par devant le notaire Philippe VAN CAUWENBERGH, notaire associ� � Ch�telineau, le 24 avril 2014 que l'assembl�e a pris connaissance connaissance du conflit d'int�r�ts entre ses associ�s et la soci�t� concernant la vente par la soci�t�, pour et moyennant le prix de cent cinquante mille euros (150.000,00 EUR), du bien d�crit ci-apr�s aux associ�s pr�cit�s et � leur �pouse. L'assembl�e a d�sign� � l'unanimit�, pour prendre les engagements dont question, un mandataire ad hoc en la personne de Monsieur HENSEVAL No�l Ghislain, n� � Yves-Gomez�e, le 6 d�cembre 1956 (num�ro national 561206 085.25), �poux de Madame Creaco Grazia, domicili� � 6010 Couillet, rue Ry Oursel 16 bte 1 lequel a accept� le mandant � lui confi�, et � qui tous pouvoirs ont �t� donn�s � l'effet de vendre de gr� � gr� aux charges et conditions que le mandataire jugera convenables, la pleine propri�t� des constructions �rig�es sur le terrain sis rue des Marais d�crit ci-apr�s et appartenant � Messieurs Henseval S�bastien et Lionel:

Ville de Ch�telet, 4i�me division- Bouffioulx

Dans un immeuble � appartements multiples d�nomm� � R�sidence des Marais �, sis rue des Marais sur une parcelle cadastr�e selon extrait de matrice cadastral r�cent section A num�ro 279 F pour une superficie de 10 ares 40 centiares,

Lot 1 �tant l'appartement sis au rez-de-chauss�e, comprenant

en propri�t� privative et exclusive :Hall d'entr�e et water closet, salon-salle-�-manger, cuisine, buanderie, hall de nuit avec Water closet, salle de bains, deux chambres, en jouissance privative � chate d'entretien et de r�paration : la terrasse � l'arri�re et l'emplacement de parking sis � l'extr�me gauche lorsque qu'on regarde l'immeuble de face, en copropri�t� et indivision forc�e : trois cent nonante-sept/ milli�mes (397/1000i�mes) des parties communes

Et en cons�quence,

Obliger la soci�t� � l'ex�cution des charges et conditions qui seront impos�es,

Signer tous actes et proc�s verbaux, donner quittance authentique du prix avec mainlev�e de

l'inscription d'office, s'il y a lieu, provoquer tous ordres.

Aux effets ci dessus, passer et signer tous actes, substituer et g�n�ralement faire le n�cessaire.

Le mandataire ad hoc est ainsi mandat� pour signer l'acte notari� � recevoir par le Notaire Philippe

VAN CAUWENBERGH � Ch�telineau, signer et donner quittance du prix d'achat au nom de la

soci�t�, d�charger le conservateur des hypoth�ques des inscriptions.

L'�tendue et la dur�e des pouvoirs sont limit�es � ces seules missions.

Le mandat est non r�mun�r�.

Le mandataire pourra agir seul.

Le notaire, Philippe VAN CAUWENBERGH

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 28.03.2013, DPT 24.05.2013 13137-0172-014
27/01/2011

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomi nation

(en entier) : HSL Construct

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue des Marais 42 � 6200 BOUFFIOUX

Objet de l'acte : CONSTITUTION-NOMINATIONS

D'un acte re�u par le notaire Robert Langhendries, � Uccle, le 12 /01/2011, il ressort qu'a �t� constitu�e par : 1)Monsieur HENSEVAL S�bastien, n� � Charleroi le 13 f�vrier 1977, domicili� � 6200 Bouffioulx, rue des Marais 42 et 2)Monsieur HENSEVAL Lionel, n� � Charleroi le 18 septembre 1983, domicili� � 6200 Ch�telet, avenue Paul Pastur 113.

Une soci�t� dont les statuts sont r�dig�s comme suit :

Article 1er - Forme juridique - d�nomination

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � HSL

Construct �.

Article 2 - Si�ge - bureaux

Le si�ge social est �tabli � 6200 Bouffioulx, rue des Marais 42. II peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des bureaux, agences, succursales ou si�ges administratifs partout o� la g�rance le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 - Objet social

La soci�t� a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers :

" Tous les travaux de construction,

" Le commerce de d�tail de mat�riaux de construction ;

" Les travaux de terrassement, travaux de forage, de sondage, de fon�age de puits, de drainage,

" La pose de c�bles et de canalisations diverses,

" L'am�nagement et entretien de terrains divers,

" Les travaux de gros Suvres, entreprise g�n�rale de construction de b�timents, coffrage et ferraillage,

" La coordination des sous-traitants,

" La construction d'habitations pr�fabriqu�es,

" Les travaux de d�molition de b�timents et d'ouvrages d'arts, l'arasement et le d�blayage,

" Les travaux de rejointoiement,

" les travaux de chauffage, plomberie, �lectricit�, menuiserie ,

" Les travaux d'isolation thermique et acoustique,

" Le rev�tement de mur et sols,

" Les travaux de carrelage et de mosa�ques,

" Les travaux de plafonnage, de cimentage, et de tous enduits, le cr�pissage, la pose de chapes et les 'travaux de stuc et de staff,

" Toutes activit�s de promotion immobili�re.

La soci�t� pourra r�aliser son objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle pourra, dans le sens ie plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement n�cessaires � l'accomplissement de son objet social et se livrer � toutes transactions et op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res ou autres qui se rattachent directement ou indirectement � son objet social ou sont de nature � favoriser son d�veloppement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Elle pourra en outre prendre ou accepter tout mandat d'administrateur aupr�s de soci�t�s tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financi�re, et tout autre service de nature similaire propre � d�velopper ses activit�s.

Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement n�cessaires, � l'accomplissement de son objet social et se livrer � toutes transactions et op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res ou autres qui se rattachent directement ou indirectement � son objet social ou sont de nature � favoriser son d�veloppement.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir de ce jour.

Article 5 Capital souscrit

Le capital social souscrit est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �gale du capital social. Le capital social est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Article 5bis Cession et transmission des parts

G�n�ralit�s. Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. Toutefois, sauf disposition contraire des statuts, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises : 1� � un associ�; 2� au conjoint du c�dant ou du testateur; 3� � des ascendants ou descendants en ligne directe. Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts conform�ment � l'article 235 du Code des Soci�t�s.

Cessions entre vifs. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs pourra donner lieu � recours du ou des int�ress�s devant le tribunal comp�tent si�geant en r�f�r�, les opposants d�ment assign�s. Le tribunal comp�tent sera celui du si�ge social. Si le refus est jug� arbitraire, les associ�s opposants ont trois mois � dater de l'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et fix�s, sauf accord des int�ress�s, par le tribunal comp�tent, � la requ�te de la partie la plus diligente, l'autre partie �tant r�guli�rement assign�e; en aucun cas il ne pourra �tre accord� de d�lai s'�chelonnant sur plus de cinq ans � dater de la lev�e d'option : les parts achet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans le d�lai de trois mois pr�vu ci-dessus, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du d�lai de trois mois.

Transmissions pour cause de mort. Les h�ritiers et l�gataires de parts, qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e � l'organe de gestion de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par l'organe de gestion aux divers associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties ou de dispositions statutaires, les prix et conditions de rachat seront d�termin�s conform�ment � ce qui est pr�vu ci-dessus en mati�re de cessions entre vifs, sans qu'il puisse �tre tenu compte des estimations du testament; les parts achet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix.

Article 6 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou � dur�e ind�termin�e.

S'il y a plusieurs g�rants, chacun de ceux-ci exerce seul tous les pouvoirs d'administration, selon le principe de la gestion concurrente.

En cas de g�rant statutaire, celui-ci ne pourra �tre r�voqu� qu'avec l'accord unanime des associ�s, y compris le g�rant lui-m�me, s'il est associ�. Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.

Article 7 - Pouvoirs du g�rant

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, sauf

ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 - Mandataires sp�ciaux

Chaque g�rant peut d�signer des mandataires sp�ciaux pour engager la soci�t� dans les limites des

pouvoirs qui leur sont conf�r�s.

Article 9 - Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e et valablement engag�e � l'�gard des tiers et en justice par le g�rant unique ou,

en cas de pluralit� de g�rants, par chaque g�rant agissant s�par�ment.

La soci�t� est �gaiement valablement repr�sent�e par ses mandataires sp�ciaux dans le cadre des

pouvoirs � eux conf�r�s.

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"

Article 10 - R�mun�ration du g�rant

Sauf d�cision contraire de rassembl�e g�n�rale, le mandat des g�rants est exerc� � titre gratuit.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration, fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 11 - Contr�le de la soci�t�

Chaque associ� a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Si, conform�ment aux articles 142 et suivants du Code des Soci�t�s, le contr�le de la soci�t� doit �tre confi� � un commissaire, ou si la soci�t� elle-m�me prend cette d�cision, le commissaire sera nomm� pour un terme de trois ans renouvelable par l'assembl�e g�n�rale suivant les prescriptions l�gales. Ses �moluments consisteront en une somme fixe �tablie au d�but et pour toute la dur�e du mandat, par l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e chaque ann�e le dernier jeudi du mois de mars, � 18 heures. Elle se r�unit au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe les comptes annuels pour approbation. L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le g�rant ou, en cas de pluralit� de g�rants, par l'un d'entre eux, ainsi que par les commissaires s'il y en a. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�s � chaque associ�, g�rant et commissaire s'il y en a, quinze jours au moins avant l'assembl�e; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, tout associ� doit, cinq jours francs avant l'assembl�e, informer la g�rance, par lettre ou par procuration, de son intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

Chaque part sociale donne droit � une voix. Les votes peuvent �tre �mis par mandataire ou par correspondance.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par tous les associ�s pr�sents ou valablement repr�sent�s qui le demandent.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux de l'assembl�e sont sign�s par un g�rant.

Article 13 - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les livres et documents sont cl�tur�s et le ou les g�rants �tablissent l'inventaire ainsi

que les comptes annuels.

Article 14 - R�partition des b�n�fices

L'exc�dant favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde du b�n�fice de l'exercice �coul� est r�parti entre tous les associ�s, au prorata de leur participation dans le capital, sous r�serve du droit de l'assembl�e g�n�rale de d�cider de toute autre affectation, comme pr�vu ci-apr�s.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie du surplus du b�n�fice � la cr�ation de fonds de pr�vision et/ou de r�serve, de le reporter � nouveau, de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques ainsi que de la mani�re d�termin�s par la g�rance.

La g�rance pourra, sous sa responsabilit� et aux conditions pr�vues par la loi, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice et/ou le b�n�fice report� des exercices pr�c�dents.

Article 15 - Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans les termes prescrits pour la

modification des statuts.

Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 16 - Liquidation - Partage

*Volet B - Suite

En cas de dissolution, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou : les g�rant(s) en exercice, sous r�serve de la facult� pour l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

" liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der � la r�partition, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ce au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Finalement, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

R�serv�

au `

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 17 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ� domicili� � l'�tranger, tout g�rant, liquidateur ou autre mandataire

social fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites.

Article 18 - Disposition finale "

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux prescriptions l�gales.

Toutes les dispositions des pr�sents statuts qui ne sont que la reproduction d'une disposition l�gale seront

r�put�es non �crites et sans effet d�s modification de la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premier exercice social

Le premier exercice social commence au jour de la constitution de la soci�t� et finit le 30 septembre 2012.

Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2013.

Reprise d'engagements ant�rieurs

Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, tous les engagements g�n�ralement quelconques pris par les fondateurs au nom de la pr�sente soci�t� en formation dans les deux ann�es avant les pr�sentes sont express�ment ratifi�s et repris par la pr�sente soci�t�.

NOMINATIONS - POUVOIRS

Les comparants exer�ant les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale d�cident ensuite :

1)De nommer en qualit� de g�rant non-statutaire :

-Monsieur HENSEVAL S�bastien, n� � Charleroi le 13 f�vrier 1977, domicili� � 6200 Ch�telet, rue des

Marais 42 ;

-Monsieur HENSEVAL Lionel, n� � Charleroi le 18 septembre 1983 , domicili� � 6200 Ch�telet, avenue Paul

Pastur 113.

Ils sont nomm�s � dur�e ind�termin�e, jusqu'� r�vocation �ventuelle de leurs mandats.

2) De ne pas nommer de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t� r�pond pour son premier exercice social aux crit�res vis�s par les articles 141 et 15 du Code des Soci�t�s.

3) De conf�rer tous pouvoirs � 1) la s.p.r.l. � KREANOVE �, ayant son si�ge social � 1030 Bruxelles, avenue des Chardons 46 (RPM 0479.092.007) repr�sent�e par Monsieur Arnaud TREJBIEZ, et 2) la soci�t� en commandite simple � CABINET D'EXPERTS-COMPTABLES & CONSEILS FISCAUX COTTON & Associ�s �, ayant son si�ge social � 1420 Braine-l'Alleud, Grand-Place Baudouin ler No 20 (RPM 0807.116.412), repr�sent�e par Monsieur Bertrand COTTON, avec pouvoirs de substitution et d'agir s�par�ment, afin d'effectuer toutes les formalit�s administratives vis-�-vis de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), du Greffe du Tribunal de Commerce, de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, de la Chambre des M�tiers et N�goces, et de toutes autres administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s.:) Robert LANGHENDRIES, Notaire.

D�pos�s en m�me temps : 1 exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 24.07.2015, DPT 26.08.2015 15564-0060-013

Coordonnées
HSL CONSTRUCT

Adresse
RUE DES MARAIS 42 6200 BOUFFIOULX

Code postal : 6200
Localité : Bouffioulx
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées HSL CONSTRUCT

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