HD GESTION

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. HD GESTION
Dénomination : HD GESTION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 476.807.260

Publication

24/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe





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Dénomination

(en entier) : HD GESTION

Forme juridique ; a6bl

Siège : Boulevard Initialis, 22 à 7000 MONS

N° d'entreprise : 476.807.260

Objet de l'acte : nomination commissaire réviseur - modification des statuts - démissions et nominations d'administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

1) Suite à un contrôle de l'AIP, il nous a été demandé de publier une nouvelle fois la liste des démissions et nominations des administeateurs qui ont été actées lors de l'AG du 26juin 2013, et ce pour plus de clarté., à savoir :

Démission des membres qui, suivant l'article 8 des statuts de l'asbl, sont réputés démissionnaires :

- Monsieur Richard DIEU ( Conseiller provincial) domicilié rue Georges Tondeur 81 à 7040

Quévy-le-Grand - NN 400315 14968;

- Monsieur Domenico PARDO (Conseiller provincial) domicilié rue du Centenaire 70 à 7300 Boussu

- NN 731207 34592;

- Monsieur Eric BAILLY (Conseiller provincial) domicilé rue de l'Yser 31 à 7034 Obourg -

NN 550612 02140;

- Monsieur Daniel PAUWELS (Conseiller provincial) domicilié chaussée des Ballons 38 à 7700 Luingne - NN421206 07532;

- Monsieur Jean-Pol RENARD (Conseiller provincial) domicilié grand rue 33 à 7900 Leuze-en-Hainaut- NN 480718 09138;

- Madame Muriel BATISTINI (Conseillère provinciale) (uniquement pour l'Assemblée générale)-domiciliée rue de Taisnières 11 à 7080 Frameries - NN 670212 13454.

-, Madame Anne PAGANI représentant HAINAUT DEVELOPPEMENT, place de La Hestre 19 à 7170 La Hestre - NN 680607 10291

Démissions des postes occupés au sein du Conseil d'Administration

Sont réputés démissionnaires au poste d'administrateur:

- Monsieur Richard DIEU, Conseiller provincial, (vice-Président de l'asbl HD GESTION) domicilié

rue Georges Tondeur 81 à 7040 Quévy-le-Grand - NN 400315 14968;

- Monsieur Domenico PARDO domicilié rue du Centenaire 70 à 7300 Boussu - NN 731207 34592;

- Monsieur Eric BAILLY domicilé rue de l'Yser 31 à 7034 Obourg - NN 550612 02140;

- Monsieur Daniel PAUWELS domicilié chaussée des Ballons 38 à 7700 Luingne - NN 421206 07532;

- Monsieur Jean-Pol RENARD domicilié grand rue 33 à 7900 Leuze-en-Hainaut - NN 480718 09138;

- Madame Anne PAGANI représentant HAINAUT DEVELOPPEMENT, place de La Hestre 19 à

7170 La Hestre - NN 680607 10291 a remis sa démission au poste d'administrateur - Secrétaire.

Nomination des nouveaux membres

Sont admis, à l'unanimité, en qualité de membres:

- Madame Colette VANHOORDE (Conseillère povinciale) domiciliée rue Antoine Clesse 18 à 7000

Mons - NN 541228 08601;

- Monsieur Jean-Pierre LEPINE (ConseiIIer provincial) domicilié rue de Flénu 24 à 7390 Quaregnon - NN 590628 12129;

- Monsieur Philippe DUPONT (Conseiller provincial) domicilié ruelle des Fonds 9 à 7387 Honnelles -

NN 591122 07301;

- Monsieur Bernard BEUGNIES (Conseiller provincial) domicilié avenue Lemiez 41 à 7022 HYON -

NN 480108 08907

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Mentionner

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MDD 2.0

M0D 2.0

C ti

Volet B - suite

- Madame Martine HUART (Conseillère provinciale) domiciliée rue de la Perche 91 à 7340 Colfontaine

`NN 640928 13148;

- Monsieur Jean-Pierre URBAIN (Conseiller provincial) domicilié rue de Montignies 12 à 7380

Audregnies - NN 610711 43184;

- Monsieur Laurent DROUSIE (Conseiller provincial) domicillié rue Marécaux 2 à 7333 Tertre -

NN 640928 13148.

- Monsieur Bernard CORNEZ, Président de la Chambre royale de la Construction, rue de la Réunion 2 à 7000

Mons - NN 460305 05902 en remplacement de Monsieur Marcel DUBUISSON.

- Monsieur Richard DIEU domicilié rue Georges Tondeur 81 à 7040 Quévy-le-Grand - NN 400315 14968.

Sont admis en qualité d'administrateurs :

-Madame Colette VANHOORDE (Conseillère povinciale) domiciliée rue Antoine Clesse 18 à 7000

Mons - NN 541228 08601;

- Monsieur Jean-Pierre LEPINE (Conseiller provincial) domicilié rue de Flénu 24 à 7390 Quaregnon - NN

590628 12129;

- Monsieur Philippe DUPONT (Conseiller provincial) domicilié ruelle des Fonds 9 à 7387 Honnelles -

NN 5.91122 07301;

- Monsieur Bernard BEUGNIES (Conseiller provincial) domicilié avenue Lemiez 41 à 7022 HYON -

NN 480108 08907

- Monsieur Jean-Pierre URBAIN (Conseiller provincial) domicilié rue de Montignies 12 à 7380

Audregnies - NN 610711 43184;

- Monsieur Laurent DROUSIE (Conseiller provincial) domicillié rue Marécaux 2 à 7333 Tertre -

NN 640928 13148.

- Monsieur Richard DIEU domicilié rue Georges Tondeur 81 à 7040 Quevy-le-Grand -

NN 400315 14968;

Voient leur mandat renouvelé en qualité d'administrateur:

- Monsieur Gérald MOORTGAT (Député provincial) rue de Nimy 50 à 7000 Mons - NN 470321

15925; en qualité de Président

- Monsieur Lionel BONJEAN (Inspecteur général représentant HAINAUT DEVELOPPEMENT

boulevard Initialis 22 à 7000 Mons - NN 710411 08141;

- Madame Nathalie QUEVY (Directrice Département oprérationnel représentant HAINAUT

DEVELOPPEMENT boulevard Initialis 22 à 7000 MONS -NN 681201 14279

Voient leur mandat mouvelé en qualité de membres

- Monsieur Luc TILMAN (Président de l'Office des Produits wallons) rue de la Neuville 14 à 6000 .

Charleroi - NN 540418 11324;

- Monsieur Bernard CORNEZ (Président de la Chambre royale de la Construction) rue de la Réunion

2 à 7000 Mons - NN 460305 05902

Voient leur mandat renouvelé en qualité d'expert:

- Madame Anne HELDENBERGH (professeure à l'Université de Mons Hainaut),

- Monsieur rudy DE WINNE (vice-recteur UCL Hainaut)

2) Lors de l'assemblée générale de l'association qui s'est tenue le 10 décembre 2013 à Mons, boulevard Initiales, 22 a été adoptée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, la nomination de la SPRL Fondu, Pyl, Stassin, dont le siège social est sis à 7170 Fayt-Lez-Manage, Place Albert 1`l«, 14-15 en qualité de réviseur d'entreprise.

3) Lors de l'assemblée générale du 24 septembre 2014 à Mons, boulevard Initiales, 22 a été adoptée, à

l'Unanimité des membres présents ou représentés,

1.Approbation du procès-verbal de I'AG du 10 décembre 2013 ;

2.Présentation et approbation du rapport d'activités 2013 ;

3.Examen du bilan, du compte de résultats et annexes pour l'année 2013

4.Approbation de l'affectation du résultat

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.0 MOD2.0

VoletB - Suite

5.Examen du rapport du service AiP  Audit interne provincial

$Examen du rapport du commissaire réviseur

7. Approbation du projet de budget et du plan d'actions 2015

8. Proposition de modification du règlementde travail et du ROI.

Les modifications du réglemetn de travail et du ROI ont été approuvées à l'unanimité des memebres

présents ou représentés.

g. Modification de l'article 7 des statuts (modification de la représentation provinciale comme suit ;

"Sont membres de droit et donc dispensés des formalités et conditions prévues aux articles 5 et 6 des

présents statuts, les personnes ou catégories de personnes suivantes :"

-le Province de Hainaut représentées par des mandataires provinciaux, dont obligatoirement le Député

provincial en charge de HAINAUT DEVELOPPEMENT;

-le Directeur de l'Institution HAINAUT DEVELOPPEMENT ou son représentant;

- les soussignés des présents statuts".

Les membres présents ou représentés approuvent à l'unanimité les modifications de l'article 7 .

10. Décharge aux administrateurs et au commissaire .

" Suite aux modifications ci-avant vantées, les statuts tels que libellés ci-après remplacent , ceux qui étaient

en vigueur précédemment :

Titre I, Dénomination et siège social

Art 1

L'association est dénommée HD GESTION. Elle est constituée pour une durée indéterminée.

Art 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. il est établi Boulevard

Initialis, 22, 7000 MONS. " L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit par décision du Conseil d'Administration.

Titre li. Le but et l'objet social

Art 3

L'Association a pour objet de mettre en oeuvre, de superviser et de gérer des projets et actions de HAINAUT DEVELOPPEMENT dans la promotion et l'accompagnement de la transition territoriale durable du Hainaut.

Ces projets et actions s'inscriront dans les axes stratégiques suivants:

-devenir un centre de référence en matière de transition territoriale durable ;

-favoriser le développement endogène durable en Hainaut ;

-inscrire au cSur de l'Europe, le Hainaut en tant que territoire durable ;

-contribuer à promouvoir l'image de la Province de Hainaut et de HAINAUT DEVELOPPEMENT.

Sans être exhaustif, les activités de l'asbl HD Gestion consisteront à :

-fournir un appui aux pouvoirs locaux dans le montage et la gestion de projets européens,fédéraux,

communautaires ou régionaux ainsi que dans fes marchés publics ;

- accompagner le monde agricole dans ses démarches vers unè agriculture raisonnée ;

- sensibiliser au respect de l'environnement ;

- développer des projets pilotes en matière de développement durable ;

- toute autre activité visant l'objet social de l'Association.

L'asbl peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien. Elle peut réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses activités. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou institution qui contribue à la réalisation du but de l'ASBL.

En vue de mener à bien ses missions, l'association est habilitée à recevoir tout subside et libéralité ainsi que

les produits éventuels de liquidations d'autres ASBL.

L'Association est composée pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MO

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belge

Volet B - Suite

Titre III. Les membres

Art 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres de droit. Ils jouissent de la plénitude des droits.

Le nombre des membres est illimité et ne peut être inférieur à dix.

Le mandat est exercé à titre gratuit.

Art 5

Les nouveaux membres sont toutes personnes physiques, morales ou représentants d'un pouvoir public, présentées par deux membres ou le Président, qui adressent leur demande motivée, par écrit, au Conseil d'Administration et qui sont admises par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Hormis la Province de Hainaut, les personnes morales membres de l'association ne peuvent disposer que d'un seul représentant.

Art 6

Les personnes, pour être admises comme membres, doivent en outre satisfaire aux conditions suivantes

-jouir des droits civils et politiques.

-être présentés au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale par deux membres de l'association

ou le Président. -

-avoir une activité professionnelle en relation avec le but social de l'association visé à l'article 3 des présents

statuts.

-avoir moins de 65 ans.

Art 7

Sont membres de droit et donc dispensés des formalités et conditions prévues aux articles 5 et 6 des présents statuts, les personnes ou catégories de personnes suivantes

-La Province de Hainaut représentée par des mandataires provinciaux, dont obligatoirement le Député

Provincial en charge de Hainaut Développement.

-Le Directeur de l'Institution Hainaut Développement ou son représentant.

-Les soussignés des présents statuts.

Art 8

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire :

-le membre qui ne remplit plus les conditions exigées à l'article 6 des présents statuts.

-le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois Assemblées Générales consécutives et

ce, sans avoir signalé son absence par écrit au Président de l'association.

-la perte du mandat politique dont dépend le mandat exercé au sein de l'association.

L'Assemblée Générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art 9

L'exclusion d'un membre qui aurait posé des actes contraires aux lois, aux règles de la bienséance ou aux présents statuts ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la.majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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au

Moniteur

beige

A{an 2.0

Volet B - suite MoD 2.0



Art 10

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par fa dissolution, la fusion, fa scission, la nullité ou la faillite.

Art 11

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, à l'exclusion des dettes contractées par l'association auprès de ce dernier.

Ils ne peuvent notamment réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir un inventaire.

Art 12

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale, la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a commis des infractions graves aux présents statuts ou aux lois, ou a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine Assemblée Générale prononcera, conformément à l'article 9 des présents statuts, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Art 13

Le Conseil d'Administration tient, au siège de l'association, un registre des membres.

Tout membre peut consulter ce registre, mais aussi les documents comptables, fes procès verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, du délégué à fa gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.

Les modalités d'exercice de ce droit de consultation sont fixées par le Roi, dans un arrêté du 26 juin 2003.

Titre IV. Les cotisations Art 14

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de celle-cl est fixé par le Conseil d'Administration. Elle ne pourra être supérieure à 25 ¬ .

Le montant évoluera suivant l'indice des prix à là consommation,

Titre V. Le fonctionnement de l'Assemblée Générale

Art 15

L'Assemblée Générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Elle est présidée par te Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le Vice-président ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.

Art 16

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du deuxième trimestre de l'année civile et au plus tard le 30 juin.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquièmje des membres de l'association au moins, Elle doit être réunie au plus tard dans fe mois de la réception par le Conseil d'Administration de la demande écrite.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

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Une Assemblée Générale extraordinaire dolt être réunie en cas de vacance du poste de Président, de Vice-président, d'Administrateur délégué, de Trésorier ou de Secrétaire le plus rapidement possible.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Art 17

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, signée par le Président, au moins dix jours calendrier avant la date de l'Assemblée Générale. La convocation est adressée à chaque membre, au Commissaire réviseur et au Service « Contrôle de Gestion et d'Organisation » de la Province du Hainaut.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par coun9el, signée par le Président ou l'Administrateur délégué en cas d'empêchement de celui-ci, au moins dix jours calendrier avant la date de l'Assemblée Générale.

Toute proposition signée par un vingtième des membres et reçue par le Conseil d'Administration au moins 15 jours avant la réunion de l'Assemblée Générale doit être portée à l'ordre du jour.

Dans le cas où la convocation à l'Assémblée Générale a été envoyée. par le Conseil d'Administration avant la réception de la proposition susvisée, ce point pourra automatiquement être délibéré en séance.

En ce qui concerne l'Assemblée Générale ordinaire, à la convocation doivent être annexés au moins

-le rapport moral sur les activités de l'association relatif à l'année précédant ia réunion de l'Assemblée

Générale ;

-le bilan, le compte de résultats, le tableau d'amortissement et les éventuelles annexes comptables et de

gestion ;

-le projet de budget.

Sauf dans les cas prévus à" l'article 4, 1° à 8°" de la loi du 27/06/1921, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points non inscrits à l'ordre du jour si ta moitié des membres sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art 18

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale, Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre (ou représentant d'une personne morale membre de l'association) ne peut être porteur que de deux procurations au maximum.

Art 19

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

Tout membre qui a un conflit d'intérêt ou un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour,

Art 20

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les statuts.

Il peut être procédé au vote par scrutin secret. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en considération.

En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Volet B - Suite

M0D2.0 hto0 2.0

Mentionner sur ta dernière page du Volet 8

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOO 2.0 M00 2.0

Volet B - Suite

Art 21

L'Assemblée Générale peut accepter, à dès fins consultatives, la participation de tierces personnes à fa réunion de l'Assemblée Générale. Celles-ci sont invitées à l'Assemblée Générale à l'initiative du Conseil d'Administration. Ces personnes ne possèdent aucune voix délibératives.

Art 22

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et le secrétaire du Conseil d'Administration, dont la consultation par tout membre de l'association est prévue par le Roi dans un arrêté du 26 juin 2003.

Un compte rendu succinct de ces décisions est envoyé à chaque membre de l'association au plus tard 15 jours après l'Assemblée Générale.

Les extraits à produire en justice ou à des tiers sont signés par ie Président du Conseil d'Administration,

Titre VI. Les pouvoirs de l'Assemblée Générale

Art 23

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi du 27/06/1921 ou les présents statuts.

L'Assemblée Générale peut prendre toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'Administration, et notamment intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée Générale,

Titre VII. La composition du Conseil d'Administration

Art 24

L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de 4 personnes au moins et de 15 personnes au plus.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les administrateurs doivent, préalablement à leur nomination à ce poste, être membres de l'association.

Art 25

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée Générale, est de six ans, Il se termine à la date de la sixième Assemblée Générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Art 26

Les administrateurs, ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière de l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, par rapport à l'association, que de l'exécution de leur mandat,

Art 27

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par éprit au Conseil d'Administration. Celui-ci pourvoira aux attributions de l'administrateur vacant jusqu'à la nomination d'un nouvel administrateur.

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au

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belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M0D 2.0 MOD 2.0

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

ti

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 24 des présents statuts.

Titre VIII. Le fonctionnement du Conseil d'Administration

Art 28

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Vice-président, un Administrateur délégué, un Trésorier et un Secrétaire, lesquels, avec le Président, constituent le Bureau exécutif. Celui-ci veille à la bonne exécution des décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

En cas d'empêchement d'une ou de plusieurs de ces personnes, te Conseil d'Administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaiire.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs de ces personnes, une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée dans les deux mois.

Les missions, les pouvoirs, les responsabilités et les attributions de ces personnes sont décrits aux articles 29 à 32 des statuts.

Art 29

L'Administrateur délégué reçoit la charge des actes relevant de la gestion journalière de l'association. Il agit pour compte et au nom du Conseil d'Administration qui en assume la surveillance.

il agit en parfaite collaboration avec le Président.

Le CA délègue les pouvoirs de décision à l'administrateur-délégué pour lancer, conformément à la réglementation en vigueur, des marchés publics passés au nom de I'ASBL . L'administrateur-délégué et le trésorier pourront représenter l'ASBL et lancer tes marchés publics nécessaires à ta bonne marche de celle-ci pour tous les marchés d'un montant inférieur à 22.000 E HNA ; au-delà de ce montant, la signature conjointe du Président et de l'administrateur-délégué sera nécessaire pour attribuer le marché.

Par actes relevant de la gestion journalière de l'Administrateur délégué, il est convenu de les définir dans la

liste reprise ci-dessous:, _

I.La coordination générale relative à l'organisation et au bon fonctionnement des activités décrites à l'article 3 des statuts.

L'Administrateur délégué peut subdéléguer une partie lie sa mission de gestion des éventuels départements de l'association (que ce soit par type d'activité ou par localisation géographique des activités) à des préposés dont il s'assure de la compétence suffisante et sur lesquels if exerce une surveillance régulière. li en informe le Conseil d'Administration qui actera par écrit son accord éventuel sur cette subdélégation.

L'Administrateur délégué assure le contrôle général de la qualité des activités réalisées par l'association. 2.L'Administrateur délégué est responsable :

a)des horaires de travail du personnel de l'association.(personnel propre à l'association, personnel mis â la disposition, bénévoles, etc...) dans le respect de la législation sociale et des modalités prévues à cet effet par l'organisme, privé ou public, ayant mis son personnel à la disposition de l'association. Il assure le contrôle des membres du personnel et la coordination de leurs prestations.

b)des relations générales et courantes avec la clientèle.

c)du recouvrement des créances en collaboration avec le Trésorier.

d)des relations générales et courantes avec les fournisseurs et les prestataires de services dans le respect des législations en vigueur notamment en matière. de marchés publics.

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belge

Volet B - Suite

MQD 2.0 M0D2.0

e)de la négociation de contrats ou de conventions rentrant dans le cadre de la gestion journalière de l'association. Il s'indique que ce type de négociation soit, selon sa nature, soumise à l'information régulière des administrateurs, soit individuellement, soit conjointement, soit collégialement, en particulier à celle du Président, du Vice-président et du Trésorier,

f)de la bonne image de l'association au sens général et en particulier dans le cadre d'actes de représentation auprès de tiers tant publics que privés relevant de la gestion journalière de l'association.

Tout acte de représentation exceptionnelle relève du Président, en particulier ceux ayant des conséquences médiatiques,

g)de la liquidation des éventuels salaires et rémunérations en concertation avec le Trésorier.

L'Administrateur délégué porte la responsabilité vis-à-vis du personnel en matière d'application des lois sociales.

h)du respect et du suivi des obligations et des souhaits émis par tes organismes publics subsidiants, en particulier par la Province de Hainaut. Les souhaits et obligations susvisés peuvent s'exercer dans le domaine du but et de l'objet social et des voies et'moyens, de la comptabilité, du droit et de la promotion de l'image de l'organisme subsidiant par l'association. Ils concernent aussi le Trésorier de l'association.

1)de préserver les avoirs et le patrimoine de l'association et d'éviter les prescriptions,

3.L'Administrateur délégué rédigera un rapport annuel détaillé sur les activités et les perspectives d'activités de l'association pour fins de représentation et d'explication aux membres effectifs lors de la réunion annuelle statutaire de l'Assemblée Générale.

Il apportera sa participation active à la réalisation parie Trésorier du projet de budget.

Le rapport moral annuel d'activités et le 'projet de budget devront être soumis à l'approbation du Conseil d'Administration préalablement à leur transmission aux membres en annexe de la convocation à l'Assemblée Générale conformément aux dispositions des présents statuts.

4.Un comportement en « bon père de famille » doit systématiquement commander l'Administrateur délégué dans son appréciation relative aux opérations relevant de la gestion courante de l'association de celles, s'écartant de ce champ (gros investissements, négociation rengageant l'association à long terme, subdélégation importante de ses prérogatives à des préposés, etc...) ; ces dernières relèvent de la compétence exclusive du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale.

"

Art 30

Le Trésorier reçoit les responsabilités suivantes

1.11 présente et commente les comptes annuels et le projet de budget au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale et répond à cet effet aux questions éventuelles des membres effectifs ou de leurs représentants et des administrateurs.

2.11 est chargé de tenir la comptabilité de l'association, ii peut déléguer cette mission à une tierce personne interne ou non de l'association. Il s'assure des compétences de celle-ci et en assure la surveillance régulière. En ce cas, il en informe le Conseil d'Administration qui acterá par écrit son accord éventuel sur cette subdélégation.

3.11 coordonne la centralisation des pièces justificatives et la partie du travail des préposés de l'association ayant des conséquences directes ou indirectes sur la comptabilité.

4.11 veille au respect des dispositions fiscales et sociales relatives aux asbl ainsi qu'à celles communes à toutes sociétés. Il peut subdéléguer, sous sa surveillance, cette mission au comptable. Les documents fiscaux et sociaux sont signés par le Trésorier et l'Administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tigrs

Au verso : Nom et signature

MOD 2,0 MOO2.0

Volet B - Suite

5.11 est chargé de produire à chaque Conseil d'Administration, ou à la demande des administrateurs, en particulier de l'Administrateur délégué et du Président, un rapport écrit sur la situation financière de l'association.

Le rapport semestriel portera sur la situation de trésorerie et sur la situation intermédiaire du compte de résultats (aspects financiers et de gestion). lI en adresse copie à l'ensemble des administrateurs.

6.11 doit être à même de répondre à toutes questions adressées parles membres ou leurs représentants et les administrateurs relatives aux opérations financières et aux documents comptables de l'asbl.

7.11 travaille en étroite collaboration avec l'Administrateur délégué pour toutes négociations, opérations, études, etc... telles qu'évoquées à l'article 29 des présents statuts et ayant des conséquences financières pour l'association. A cet égard, il informe régulièrement l'Administrateur délégué de l'état de recouvrement des créances, des échéances fournisseurs et des situations de compte et de caisse.

Art 31

Le Secrétaire reçoit les responsabilités suivantes

1.11 assume la responsabilité du respect et du suivi des dispositions statutaires.

2.11 prépare les convocations à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration

ainsi que leur ordre du jour en concertation avec les autres administrateurs, en particulier les autres

membres du Bureau Exécutif.

3.11 établit les procès verbaux de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

4.11 s'enquiert des conditions de vote (quorum de présence et majorité) associées aux décisions devant être prises en Assemblée Générale et au Conseil d'Administration et mentionne dans les procès-verbaux les résultats (quorum de présence et majorité) des votes.

5.11 se charge de procéder aux mesures de publicité obligatoires conformément aux lois en vigueur.

6.11 tient au siège social de l'association le registre des membres de l'association dont il

assume l'actualisation, ainsi que les procès-verbaux et les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil

d'Administration, en particulier ceux relatifs aux délégations de pouvoir.

7.11 envoie les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration aux membres de l'Assemblée Générale et aux administrateurs au plus tard 15 jours calendrier après la réunion de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. Les membres et les administrateurs pourront apporter des corrections aux procès-verbaux lors de la prochaine- réunion de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Art 32

Le Président, ou en cas d'empêchement le Vice-président, reçoit les missions suivantes :

1.11 est le représentant et le porte-parole officiel de l'association,

2.11 veille au bon déroulement des réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

3.11 dispose d'un droit d'information sans réserve et d'un pouvoir de supervision générale sur les activités de l'association et sur leurs conséquences financières.

Son droit à l'information peut s'exercer soit d'initiative, soit grâce aux rapports écrits, aux demandes d'approbation préalable, aux avis, aux diverses communications, etc... qui lui sont adressés par les administrateurs, en particulier par l'Administrateur délégué et par le Trésorier, conformément aux dispositions des statuts et aux éventuelles dispositions prévues à cet effet dans le règlement d'ordre intérieur.

Mentionner sur la dernière page du Vofet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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au

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Volet B - suite

MOD 2.0 Mao 2.0

4. II signe tous les documents officiels de l'association dans le respect des statuts. Art 33

Le Conseil d'Administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration. !'

Art 34

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés . sauf disposition(s) statutaire(s) contraire(s).

En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 35

Le Conseil d'Administration est convoqué par le Président et présidé par celui-ci ou, en cas d'empêchement, par le Vice-président ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet parle Conseil d'Administration.

Il se réunit au moins quatre fois par an, et à tout moment lorsque les affaires de l'association le justifient.

La convocation contenant l'ordre du jour détaillé, est envoyée par lettre ordinaire ou par nourrie) au moins quinze jours calendrier avant la date fixée pour la réunion du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Celui-ci doit être suffisamment précis et comprendra tous les documents susceptibles d'éclairer les administrateurs sur fa nature et la portée des décisions à prendre lors de cette réunion.

L'initiative de l'ordre du jour émane d'administrateurs agissant seul ou conjointement.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les 2/3 des membres présents ou représentés marquent leur accord, ou en cas d'extrême urgence.

Tout administrateur qui a un conflit d'intérêt ou un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art 36

Les décisions prises par le Conseil d'Administration sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le Président et le Secrétaire, dont la consultation par tout membre de l'association est prévue par le Roi dans un arrêté du 26 juin 2003.

Un compte rendu succinct de ces décisions est envoyé à chaque administrateur de l'association dans les quinze jours après la réunion du Conseil d'Administration.

Titre IX. Les pouvoirs dévolus au Conseil d'Administration

Art 37

L'association est gérée et représentée par le Conseil d'Administration, les administrateurs agissant en collège.

Toutefois le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs au Bureau Exécutif, à un ou plusieurs administrateurs, à des membres de l'association ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée de la délégation seront précisées.

Art 38

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou fa fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mon 2.0 MOD 2.0

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou, la fondation à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Volet B - sufte

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion 'de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale sont exercées par le Conseil d'Administration.

Titre X. L'action en justice

Art 39

Les actions judiciaires; tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'Administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la ou les personnes habilitées, en vertu de l'article 41 des présents statuts, à représenter l'association.

Toutefois, dans les cas cités à l'article 23 in fine des présents statuts, la décision est prise par l'Assemblée Générale.

Titre XI. La gestion journalière

Art 40

Le Conseil d'Administration peut, en cas d'empêchement de l'Administrateur délégué ou en collaboraticn avec celui-ci, déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou membres de l'association qui agiront individuellement ou conjointement en qualité d'organe.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, ainsi que l'étendue des pouvoirs de gestion quotidienne seront précisées par le Conseil d'Administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué à la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou dé membre de l'association.

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment, mettre fin au mandat conféré à la ou les personnes hargée(s) de la gestion journalière. -

Titre XII. La représentation

Art 41

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président ou ['Administrateur délégué.

En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier par rapport aux tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs seront précisées par le Conseil d'Administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation perd sa fonction au sein de l'association.

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment, mettre fin au mandat conféré à la ou les personne(s) chargée(s) de la représentation de l'association.

Titre XIII. Le règlement d'ordre intérieur

Art 42

~+ o

M00 2.0

MOD2.0

Volet B - Suite

lin règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Titre XIV. Dispositions diverses

Art 43

L'ensemble du Conseil d'Administration est réputé démissionnaire lors de Pinstallatioc" d'un nouveau Conseil Provincial et ce, quelle que soit la durée du mandat.

Deux mois au plus tard après son installation, le Président sortant de l'association convoque une Assemblée Générale afin de redéfinir la composition des organes de fonctionnement de l'association, en particulier en ce qui concerne la nomination des membres ou des administrateurs représentants du Conseil Provincial.

Art 44

L'association tiendra une comptabilité conforme aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, de ses arrêtés d'exécution et de ses éventuelles modifications.

L'association peut aussi produire des comptes analytiques d'exploitation.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée Générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921 récemment modifiée.

Art 45

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale nommera un ou plusieurs liquidateurs et fixera leurs pouvoirs.

L'actif net de l'avoir social de l'association sera affecté, en accord avec le Collège Provincial de la Province de Hainaut, à une oeuvre poursuivant un but similaire à celui poursuivi par l'association.

Art 46

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art 47

La signature bancaire est attribuée :

" Jusqu'à 2500 ¬ ; individuellement au Président, à l'Administrateur délégué et au Trésorier.

" Au-delà de 2500 ¬ : conjointement à deux administrateurs parmi le Président, l'Administrateur délégué et le Trésorier.

Les montants ci-dessus sont susceptibles d'être adaptés en fonction de l'indice des prix à la consommation.

La signature pour toute question administrative, tel que le retrait de recommandés à la. poste est conférée au Président, à l'Administrateur délégué ou au Secrétaire.

Art 48

Le Conseil d'Administration nomme et révoque, sur proposition du Président, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association. Leur traitement est fixé par le Président après avis de l'Administrateur délégué.

Réservé

au

" Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t~iUMODD~1~6

Volet B - Suite

Art 49

L'Assemblée Générale désigne en qualité d'administrateurs de l'association :

" Voir Annexe.

qui acceptent ce mandat.

Art 50

Le Député provincial qui a dans ses attributions au sein du Collège Provincial la présidence de l'Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement de la Province de Hainaut, nommée « Hainaut développement», est de droit le président du Conseil d'Administration de l'association.

Art 51

Le Conseil d'Administration désigne en qualité de

" Vice-président : voir annexe.

" Trésorier :'voir annexe,

" Secrétaire : voir annexe.

qui acceptent ce mandat.

Art 52

Le Directeur de l'Institution Provinciale « Hainaut Développement », Agence de Développement de 'Economie et de l'Environnement de la Province de Hainaut, est de droit l'Administrateur délégué de 'association,

Art 53

. Les mandats d'Administrateur délégué et de Trésorier ne peuvent être cumulés.

Une décision de l'Assemblée Générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents cu représentés sur base d'un quorum de présence réunissant les 213 des membres de l'association est nécessaire pour permettre le cumul des mandats suivants

" " Administrateur délégué et Président ou Vice-président.

.Trésorier et Vice-président.

Art 54

Le contrôle des comptes annuels et de la situation financière de l'association sera assuré par un Commissaire réviseur désigné par l'Assemblée Générale : voir annexe.

Le rapport du Commissaire réviseur sera lu lors de l'Assemblée Générale statutaire annuelle. Ce rapport peut, préalablement à l'Assemblée Générale, être examiné par le Conseil d'Administration.

Un contrôle générai des comptes annuels et de la situation financière de l'association sera d'office assuré par la Province de Hainaut pour son propre compte et ce, par l'intermédiaire de son service de « Contrôle de Gestion et d'Organisation ».

Sans préjudice d'en communiquer le contenu au Collège provincial, le rapport de contrôle sera transmis, pour information, au Conseil d'Administration de l'ASBL qui se chargera annuellement de le diffuser aux membres de l'Assemblée Générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M0D 2.0



Réservé Volet B - Suite

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Art 55

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 02/05/2002, la lof du 16/01/2003 et la loi du 22/12/2003.

Pour !'ASBL

Extrait certifié exact

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Monsieur Lionel BONJEAN Administrateur-délégué



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

11/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon 2.0

111111111,11.1111111111

Dénomination

(en entier) : HD GESTION

tTRIBUNAL

DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

02 U"i, 2Üi3

Nn Greffe

Forme juridique : asbl

Siège : Boulevard Initialis, 22 à 7000 MONS

N° d'entreprise : 476.807.260

Obiet de l'acte : Démissions et nominations d'administrateurs

Lors de (assemblée générale de l'association qui se sont tenues le 26 juin 2013 à Mons à 9 h00, boulevard Initiales, 22 ont été adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés, les dispositions suivantes:

1, Approbation du procès-verbal de l'AG du 27 juin 2012 ;

2. Présentation et approbation du rapport d'activités 2012 ;

3. Examen du bilan, du compte de résultats et annexes pour l'année 2012

4, Approbation de l'affectation du résultat

5. Examen du rapport du service AIP  Audit interne provincial

6 Examen du rapport du commissaire réviseur

7 Décharge aux administrateurs et au commissaire

8 Démission des membres qui, suivant l'article 8 des statuts de l'asbl, sont réputés démissionnaires

- Monsieur Richard DIEU ( Conseiller provincial) domicilié rue Georges Tondeur 81 à 7040

Quévy-le-Grand - MN 400315 14968;

- Monsieur Domenico PARDO (Conseiller provincial) domicilié rue du Centenaire 70 à 7300 Boussu -

NN 731207 34592;

- Monsieur Eric BAILLY (Conseiller provincial) domicilé rue de l'Yser 31 à 7034 Obourg -

NN 550612 02140;

- Monsieur Daniel PAUWELS (Conseiller provincial) domicilié chaussée des Ballons 38 à 7700 Luingne NN421206 07532;

- Monsieur Jean-Pol RENARD (Conseiller provincial) domicilié grand rue 33 à 7900 Leuze-en-Hainaut NN 480718 09138;

- Madame Muriel BATISTINI (Conseillère provinciale) (uniquement pour l'Assemblée générale) domiciliée rue de Taisnières 11 à 7080 Frameries - NN 670212 13454.

A remis sa démission suite à sa désignation dans de nouvelles fonctions (Chef de Cabinet de Madame

la Députée provinciale Fabienne CAPOT), Madame Anne PAGANI représentant

HAINAUT DEVELOPPEMENT, place de La Hestre 19 à 7170 La Restre - NN 680607 10291.

Admission de Monsieur Bernard CORNEZ, Président de la Charmbre royale de la Construction, rue de

la Réunion 2 à 7000 Mons - NN 460305 05902 en remplacement de Monsieur Marcel DUBUISSON.

Admission de Monsieur Rudy DEWINNE, vice-recteur UCL en Hainaut, en remplacement de Monsieur Bart JOURQUIN en qualité d'expert.

9, Démissions des postes occupés au sein du Conseil d'Administration

Sont réputés démissionnaires au poste d'administrateur:

- Monsieur Richard DIEU (vice-Président de l'asbl HD GESTION) domicilié rue Georges Tondeur 81 à

7040 Quévy le-Grand - NN 400315 14968;

- Monsieur Domenico PARDO domicilié rue du Centenaire 70 à 7300 Boussu - NN 731207 34592;

- Monsieur Eric BAILLY domicilé rue de l'Yser 31 à 7034 Obourg - NN 550612 02140;

- Monsieur Daniel PAUWELS domicilié chaussée des Ballons 38 à 7700 Luingne - NN 421206 07532;

- Monsieur Jean-Pol RENARD domicilié grand rue 33 à 7900 Leuze-en-Hainaut - NN 480718 09138;

- Madame Anne PAGAN] représentant HAINAUT DEVELOPPEMENT, place de La Hestre 19 à 7170 La Hestre - NN 680607 10291 a remis sa démission au poste d'administrateur- Secrétaire.

10, Nomination des nouveaux membres

Sont admis, à l'unanimité, en qualité de membres:

- Madame Colette VANHOORDE (Conseillère povinciale) domiciliée rue Antoine Clesse 18 à 7000

Mons - MN 541228 08601;

- Monsieur Jean-Pierre LEPINE (Conseiller provincial) domicilié rue de Flénu 24 à 7390 Quaregnon -

NN 590628 12129;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N,OD 2.0

Volet B - Suite

- Monsieur Philippe DUPONT (Conseiller provincial) domicilié ruelle des Fonds -91-738.7' Honnelles -

NN 591122 07301;

- Monsieur Bernard BEUGNIES (Conseiller provincial) domicilié avenue Lemiez 41 à 7022 HYON -

NN 480108 08907

- Madame Martine HUART (Conseillère provinciale) domiciliée rue de la Perche 91 à 7340 Colfontaine

NN 640928 13148;

- Monsieur Jean-Pierre URBAIN (Conseiller provincial) domicilié rue de Montignies 12 à 7380

Audregnies - NN 610711 43184;

- Monsieur Laurent DROUSIE (Conseiller provincial) domicillié rue Marécaux 2 à 7333 Tertre -

NN 640928 13148.

Est également admis en qualité de membre à l'unanimité Monsieur Richard DIEU domicilié rue Georges Tondeur 81 à 7040 Quévy-le-Grand - NN 400315 14968,

11. Divers

Lors de l'Assemblée générale de l'association, qui s'est tenue le 26 juin 2013 à Mons à 10h30, boulevard Initiales, 22 ont été adoptée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, les dispositions suivantes:

1. Présentation de HAINAUT DEVELOPPEMENT

2. Nomination des nouveaux membres et renouvellement des mandats

Ont été désignés à l'unanimité par l'Assemblée générale du 26 juin 2013 à 9h15 en qualité de

membres:

- Madame Colette VANHOORDE (Conseillère povinciale) domiciliée rue Antoine Clesse 18 à 7000

Mons - NN 541228 08601;

- Monsieur Jean-Pierre LEPINE (Conseiller provincial) domicilié rue de Flénu 24 à 7390 Quaregnon -

NN 590628 12129;

- Monsieur Philippe DUPONT (Conseiller provincial) domicilié ruelle des Fonds 9 à 7387 Honnelles -

NN 591122 07301;

- Monsieur Bernard BEUGNIES (Conseiller provincial) domicilié avenue Lemiez 41 à 7022 HYON -

NN 480108 08907

- Madame Martine HUART (Conseillère provinciale) domiciliée rue de la Perche 91 à 7340 Colfontaine

NN 640928 13148;

- Monsieur Jean-Pierre URBAIN (Conseiller provincial) domicilié rue de Montignies 12 à 7382

Audregnies - NN 610711 43184;

- Monsieur Laurent DROUSIE (Conseiller provincial) domicillié rue Marécaux 2 à 7333 Tertre -

NN 640928 13148.

Voient leur mandat renouvelé en qualité d'administrateur;

- Monsieur Gérald MOORTGAT (Député provincial) rue de Nimy 50 à 7000 Mons - NN 470321 15925;

- Monsieur Richard DIEU domicilié rue Georges Tondeur 81 à 7040 Quevy-le-Grand -

NN 400315 14968;

- Monsieur Lionel BONJEAN (Inspecteur général représentant HAINAUT DEVELOPPEMENT

boulevard Initiales 22 à 7000 Mons - NN 710411 08141;

- Madame Nathalie QUEVY (Directrice Département oprérationnel représentant

HAINAUT DEVELOPPEMENT boulevard Initialis 22 à 7000 MONS -NN 681201 14279

Voient leur mandat mouvelé en qualité de membres ;

- Monsieur Luc TILMAN (Président de l'Office des Produits wallons) rue de la Neuville 14 à 6000

Charleroi - NN 540418 11324;

- Monsieur Bernard CORNEZ (Président de la Chambre royale de la Construction) rue de la Réunion 2

à 7000 Mons - NN 460305 05902

Voient leur mandat renouvelé en qualité d'expert:

- Madame Anne HELDENBERGH (professeure à l'Université de Mons Hainaut),

- Monsieur rudy DE WINNE (vice-recteur UCL Hainaut)

Divers

Lors de l'Assemblée générale de l'association, qui s'est tenue le 26 juin 2013 à Mons à 11h15, boulevard Initiales, 22 ont été adoptée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, les dispositions suivantes:

1. Approbation du projet de budget et du plan d'actions 2013

2. Divers

A

Extrait certifié exact

Pour l'ASBL

Monsieur Lionel BONJEAN

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon 2.0

111111111,11.1111111111

Dénomination

(en entier) : HD GESTION

tTRIBUNAL

DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

02 U"i, 2Üi3

Nn Greffe

Forme juridique : asbl

Siège : Boulevard Initialis, 22 à 7000 MONS

N° d'entreprise : 476.807.260

Obiet de l'acte : Démissions et nominations d'administrateurs

Lors de (assemblée générale de l'association qui se sont tenues le 26 juin 2013 à Mons à 9 h00, boulevard Initiales, 22 ont été adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés, les dispositions suivantes:

1, Approbation du procès-verbal de l'AG du 27 juin 2012 ;

2. Présentation et approbation du rapport d'activités 2012 ;

3. Examen du bilan, du compte de résultats et annexes pour l'année 2012

4, Approbation de l'affectation du résultat

5. Examen du rapport du service AIP  Audit interne provincial

6 Examen du rapport du commissaire réviseur

7 Décharge aux administrateurs et au commissaire

8 Démission des membres qui, suivant l'article 8 des statuts de l'asbl, sont réputés démissionnaires

- Monsieur Richard DIEU ( Conseiller provincial) domicilié rue Georges Tondeur 81 à 7040

Quévy-le-Grand - MN 400315 14968;

- Monsieur Domenico PARDO (Conseiller provincial) domicilié rue du Centenaire 70 à 7300 Boussu -

NN 731207 34592;

- Monsieur Eric BAILLY (Conseiller provincial) domicilé rue de l'Yser 31 à 7034 Obourg -

NN 550612 02140;

- Monsieur Daniel PAUWELS (Conseiller provincial) domicilié chaussée des Ballons 38 à 7700 Luingne NN421206 07532;

- Monsieur Jean-Pol RENARD (Conseiller provincial) domicilié grand rue 33 à 7900 Leuze-en-Hainaut NN 480718 09138;

- Madame Muriel BATISTINI (Conseillère provinciale) (uniquement pour l'Assemblée générale) domiciliée rue de Taisnières 11 à 7080 Frameries - NN 670212 13454.

A remis sa démission suite à sa désignation dans de nouvelles fonctions (Chef de Cabinet de Madame

la Députée provinciale Fabienne CAPOT), Madame Anne PAGANI représentant

HAINAUT DEVELOPPEMENT, place de La Hestre 19 à 7170 La Restre - NN 680607 10291.

Admission de Monsieur Bernard CORNEZ, Président de la Charmbre royale de la Construction, rue de

la Réunion 2 à 7000 Mons - NN 460305 05902 en remplacement de Monsieur Marcel DUBUISSON.

Admission de Monsieur Rudy DEWINNE, vice-recteur UCL en Hainaut, en remplacement de Monsieur Bart JOURQUIN en qualité d'expert.

9, Démissions des postes occupés au sein du Conseil d'Administration

Sont réputés démissionnaires au poste d'administrateur:

- Monsieur Richard DIEU (vice-Président de l'asbl HD GESTION) domicilié rue Georges Tondeur 81 à

7040 Quévy le-Grand - NN 400315 14968;

- Monsieur Domenico PARDO domicilié rue du Centenaire 70 à 7300 Boussu - NN 731207 34592;

- Monsieur Eric BAILLY domicilé rue de l'Yser 31 à 7034 Obourg - NN 550612 02140;

- Monsieur Daniel PAUWELS domicilié chaussée des Ballons 38 à 7700 Luingne - NN 421206 07532;

- Monsieur Jean-Pol RENARD domicilié grand rue 33 à 7900 Leuze-en-Hainaut - NN 480718 09138;

- Madame Anne PAGAN] représentant HAINAUT DEVELOPPEMENT, place de La Hestre 19 à 7170 La Hestre - NN 680607 10291 a remis sa démission au poste d'administrateur- Secrétaire.

10, Nomination des nouveaux membres

Sont admis, à l'unanimité, en qualité de membres:

- Madame Colette VANHOORDE (Conseillère povinciale) domiciliée rue Antoine Clesse 18 à 7000

Mons - MN 541228 08601;

- Monsieur Jean-Pierre LEPINE (Conseiller provincial) domicilié rue de Flénu 24 à 7390 Quaregnon -

NN 590628 12129;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N,OD 2.0

Volet B - Suite

- Monsieur Philippe DUPONT (Conseiller provincial) domicilié ruelle des Fonds -91-738.7' Honnelles -

NN 591122 07301;

- Monsieur Bernard BEUGNIES (Conseiller provincial) domicilié avenue Lemiez 41 à 7022 HYON -

NN 480108 08907

- Madame Martine HUART (Conseillère provinciale) domiciliée rue de la Perche 91 à 7340 Colfontaine

NN 640928 13148;

- Monsieur Jean-Pierre URBAIN (Conseiller provincial) domicilié rue de Montignies 12 à 7380

Audregnies - NN 610711 43184;

- Monsieur Laurent DROUSIE (Conseiller provincial) domicillié rue Marécaux 2 à 7333 Tertre -

NN 640928 13148.

Est également admis en qualité de membre à l'unanimité Monsieur Richard DIEU domicilié rue Georges Tondeur 81 à 7040 Quévy-le-Grand - NN 400315 14968,

11. Divers

Lors de l'Assemblée générale de l'association, qui s'est tenue le 26 juin 2013 à Mons à 10h30, boulevard Initiales, 22 ont été adoptée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, les dispositions suivantes:

1. Présentation de HAINAUT DEVELOPPEMENT

2. Nomination des nouveaux membres et renouvellement des mandats

Ont été désignés à l'unanimité par l'Assemblée générale du 26 juin 2013 à 9h15 en qualité de

membres:

- Madame Colette VANHOORDE (Conseillère povinciale) domiciliée rue Antoine Clesse 18 à 7000

Mons - NN 541228 08601;

- Monsieur Jean-Pierre LEPINE (Conseiller provincial) domicilié rue de Flénu 24 à 7390 Quaregnon -

NN 590628 12129;

- Monsieur Philippe DUPONT (Conseiller provincial) domicilié ruelle des Fonds 9 à 7387 Honnelles -

NN 591122 07301;

- Monsieur Bernard BEUGNIES (Conseiller provincial) domicilié avenue Lemiez 41 à 7022 HYON -

NN 480108 08907

- Madame Martine HUART (Conseillère provinciale) domiciliée rue de la Perche 91 à 7340 Colfontaine

NN 640928 13148;

- Monsieur Jean-Pierre URBAIN (Conseiller provincial) domicilié rue de Montignies 12 à 7382

Audregnies - NN 610711 43184;

- Monsieur Laurent DROUSIE (Conseiller provincial) domicillié rue Marécaux 2 à 7333 Tertre -

NN 640928 13148.

Voient leur mandat renouvelé en qualité d'administrateur;

- Monsieur Gérald MOORTGAT (Député provincial) rue de Nimy 50 à 7000 Mons - NN 470321 15925;

- Monsieur Richard DIEU domicilié rue Georges Tondeur 81 à 7040 Quevy-le-Grand -

NN 400315 14968;

- Monsieur Lionel BONJEAN (Inspecteur général représentant HAINAUT DEVELOPPEMENT

boulevard Initiales 22 à 7000 Mons - NN 710411 08141;

- Madame Nathalie QUEVY (Directrice Département oprérationnel représentant

HAINAUT DEVELOPPEMENT boulevard Initialis 22 à 7000 MONS -NN 681201 14279

Voient leur mandat mouvelé en qualité de membres ;

- Monsieur Luc TILMAN (Président de l'Office des Produits wallons) rue de la Neuville 14 à 6000

Charleroi - NN 540418 11324;

- Monsieur Bernard CORNEZ (Président de la Chambre royale de la Construction) rue de la Réunion 2

à 7000 Mons - NN 460305 05902

Voient leur mandat renouvelé en qualité d'expert:

- Madame Anne HELDENBERGH (professeure à l'Université de Mons Hainaut),

- Monsieur rudy DE WINNE (vice-recteur UCL Hainaut)

Divers

Lors de l'Assemblée générale de l'association, qui s'est tenue le 26 juin 2013 à Mons à 11h15, boulevard Initiales, 22 ont été adoptée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, les dispositions suivantes:

1. Approbation du projet de budget et du plan d'actions 2013

2. Divers

A

Extrait certifié exact

Pour l'ASBL

Monsieur Lionel BONJEAN

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

28/12/2011
ÿþDénomination

(en entier) : HD GESTION

Forme juridique : asbl

Siège : Boulevard Initialis, 22 à 7000 MONS

N° d'entreprise : 476.807.260

Objet de l'acte : Démission - perte de qualité - nomination d'administrateurs - modifications des statuts

Lors de l'assemblée générale de l'association qui s'est tenue le 22 juin 2010 à Mons, boulevard Initialis, 22 (dont l'extrait a été publié aux annexes du moniteur belge le 26 août 2010) a été adoptée, entre autre, à l'unanimité des membres présents ou représentés la nomination de Monsieur Didier COUPAIN, né le 26 décembre 1951 à Lille, domicilié à 59800 Lille (France), 1 ter rue de la Madeleine en tant que membre et administrateur représentant la SEM 1NITILIATE. le volet C est annexé afin que Monsieur Coupain soit enregistré au BCE.

Lors de l'assemblée générale de l'association du 22 juin 2011, ont été adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés, les dispositions suivantes:

1. Approbation du procès-verbal de l'AG du 22 juin 2010 ;

2. Présentation et approbation du rapport d'activités 2010 ;

3. Examen du bilan, du compte de résultats et annexes pour l'année 2010

4. Examen du rapport du service AIP -- Audit interne provincial

5. Examen du rapport du commissaire réviseur

6. Décharge aux administrateurs et au commissaire

7. Présentation et approbation du budget 2011

8. Admission de Monsieur Domenico PARDO, né à Boussu, le 7 décembre 1973., NN 731207 34592 , domicilié à Boussu, rue du Centenaire, n° 70, en remplacement de Monsieur Kevin VAN HOUTER) en qualité de membre et d'administrateur

9. Révocation d'INITIALITE représentée par Monsieur Didier COUPAIN, né le 26 décembre 1951 à Lille, domicilié à 59800 Lille (France), rue de la Madeleine, 1ter, en tant que membre et administrateur de I'asbl HD GESTION

Lors de l'assemblée générale de l'association du 28 septembre 2011, ont été adoptée les dispositions suivantes à l'unanimité des membres présents ou représentés, le quorum des 2/3 étant atteint,:

1. approbation du procès-verbal du CA du 22 juin 2011 ;.

2. Modifications des statuts : modification de l'objet social (article 3) et des articles 17 et 35 . Les statuts sont donc modifiés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient en vigueur précédemment :

Titre I. Dénomination et siège social

Art 1

L'association est dénommée HO GESTION. Elle est constituée pour une durée indéterminée.

Art 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il est établi Boulevard Initialis, 22, 7000 MONS.L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit par décision du Conseil d'Administration.

Titre Il. Le but et l'objet social Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant du de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux anne ..- du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au

" 11195630*

Réservé

au

Moniteur

belge

R'eservé"

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Art 3

anno 2.0

L'Association a pour objet de mettre en Suvre, de superviser et de gérer des projets et actions de HAINAUT DEVELOPPEMENT dans la promotion et l'accompagnement de la transition territoriale durable du Hainaut.

Ces projets et actions s'inscriront dans les axes stratégiques suivants:

devenir un centre de référence en matière de transition territoriale durable ;

favoriser le développement endogène durable en Hainaut ;

inscrire au coeur de l'Europe, te Hainaut en tant que territoire durable ;

contribuer à promouvoir l'image de la Province de Hainaut et de HAINAUT DEVELOPPEMENT.

Sans être exhaustif, les activités de l'asbl HD Gestion consisteront à :

-fournir un appui aux pouvoirs locaux dans le montage et la gestion de projets européens,fédéraux,

communautaires ou régionaux ainsi que dans les marchés publics ;

- accompagner ie monde agricole dans ses démarches vers une agriculture raisonnée ;

- sensibiliser au respect de l'environnement ;

- développer des projets pilotes en matière de développement durable ;

- toute autre activité visant l'objet social de l'Association.

L'asbl peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien. Elle peut réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses activités. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou institution qui contribue à la réalisation du but de i'ASBL.

En vue de mener à bien ses missions, l'association est habilitée.à recevoir tout subside et libéralité ainsi que les

produits éventuels de liquidations d'autres ASBL.

L'Association est composée pour une durée indéterminée.

Titre III. Les membres

Art 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres de droit. Ils jouissent de la plénitude des droits.

Le nombre des membres est illimité et ne peut être inférieur à dix.

Le mandat est exercé à titre gratuit.

Art 5

Les nouveaux membres sont toutes personnes physiques, morales ou représentants d'un pouvoir public, présentées par deux membres ou le Président, qui adressent leur demande motivée, par écrit, au Conseil d'Administration et qui sont admises par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Hormis la Province de Hainaut, les personnes morales membres de l'association ne peuvent disposer que d'un seul représentant.

Art 6

Les personnes, pour être admises comme membres, doivent en outre satisfaire aux conditions suivantes :

jouir des droits civils et politiques.

être présentés au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale par deux membres de

l'association ou le Président.

avoir une activité professionnelle en relation avec le but social de l'association visé à l'article 3 des

présents statuts.

avoir moins de 65 ans.

Art 7

Sont membres de droit et donc dispensés des formalités et conditions prévues aux articles 5 et 6 des présents statuts, les personnes ou catégories de personnes suivantes :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Nrttu'xtr

Volet B - Suite

La Province de Hainaut représentée par 6 Conseillers provinciaux ou Députés Provinciaux, dont le

Député Provincial en charge de Hainaut Développement.

Le Directeur de l'Institution Hainaut Développement ou son représentant.

Les soussignés des présents statuts.

Art 8

Les membres peuvent démissionner á tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire

le membre qui ne remplit plus les conditions exigées à l'article 6 des présents statuts.

le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois Assemblées Générales consécutives

et ce, sans avoir signalé son absence par écrit au Président de l'association.

la perte du mandat politique dont dépend le mandat exercé au sein de l'association.

L'Assemblée Générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art 9

L'exclusion d'un membre qui aurait posé des actes contraires aux lois, aux règles de la bienséance ou aux présents statuts ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Art 10

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art 11

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les bé itiars ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, à l'exclusion des dettes contractées par l'association auprès de ce dernier.

Ils ne peuvent notamment réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir un inventaire.

Art 12

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale, la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a commis des infractions graves aux présents statuts ou aux ioiS, ou a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine Assemblée Générale prononcera, conformément á l'article 9 des présents statuts, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits. .

Art 13

Le Conseil d'Administration tient, au siège de l'association, un registre des membres,

Tout membre peut consulter ce rcgiôtre, mais aussi les documents compItr.btes, !es procès verbaux et :Moisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, du délégué á la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.

Les modalités d'exercice de ce droit de consultation sont fixées par le Roi, dans un arrêté du 26 juin 2003.

Titre IV. Les cotisations

Art 14

membres ' -. ~ L:~~L:n ~itGmontantde 11.. " est fixa

ÿ 't d'Administration.

Les paicl,t une co~~.~.~::n a~ni:....... Le celle-ci ~~:.~ par le ons: i~ d'A~::,~,I,ia:lc::n:~l. Ellá

ne pourra être supérieure à 25 ¬ .

Le montant évoluera suivant l'indice des prix à la consommation.

Titre V. Le fonctionnement de l'Assemblée Générale

Art 15

Mentionner sur la dernière page du Volet E3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij tiret Belgisch staatsblad -28112-12011- AmrexestduMoniteur belge

Réservé,

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite MDi7 2.0

L'Assemblée Générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le Vice-président ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.

Art 16

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du deuxième trimestre de l'année civile et au plus tard le 30 juin.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres de l'association au moins. Elfe doit être réunie au plus tard dans le mois de ia réception par le Conseil d'Administration de fa demande écrite.

Une Assemblée Générale extraordinaire doit âtre réunie en cas de vacance du poste de Président, de Vice-président, d'Administrateur délégué, de Trésorier ou de Secrétaire le plus rapidement possible.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art 17

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, signée par le Président, au moins dix jours calendrier avant la date de l'Assemblée Générale. La convocation est adressée à chaque membre, au Commissaire réviseur et au Service « Contrôle de Gestion et d'Organisation » de la Province du Hainaut.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par courriel, signée par le Président ou l'Administrateur délégué en cas d'empêchement de celui-ci, au moins dix jours calendrier avant la date de l'Assemblée Générale.

Toute proposition signée par un vingtième des membres et reçue par le Conseil d'Administration au moins 15 jours avant la réunion de l'Assemblée Générale doit être portée à l'ordre du jour.

Dans le cas où la convocation à l'Assemblée Générale a été envoyée par le Conseil d'Administration avant la réception de la proposition susvisée, ce point pourra automatiquement être délibéré en séance.

En ce qui concerne l'Assemblée Générale ordinaire, à la convocation doivent être annexés au moins :

le rapport moral sur les activités de l'association relatif à l'année précédant la réunion de l'Assemblée

Générale ;

le bilan, le compte de résultats, le tableau d'amortissement et les éventuelles annexes comptables et

de gestion ;

le projet de budget.

Sauf dans les cas prévus à l'article 4, 1° à 8° de la loi du 27/06/1921, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points non inscrits à l'ordre du jour si la moitié des membres sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art 18

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre (ou représentant d'une personne morale membre de l'association) ne peut être porteur que de deux procurations au maximum.

Art 19

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

Tout membre qui a un conflit d'intérêt ou un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art 20

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où if en est décidé autrement dans la loi ou les statuts.

Il peut être procédé au vote par scrutin secret. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en considération.

Mentionner sur !a dernière page du Volet 8 Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen -bij -hetBelgisch- Staatsblad 28/12t201-1- Annexes du Moniteur beige

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bi-j- het Belgisch Staatsblad-- 38/12/20-1 1 - Annexes-du-Moniteur -belge

Volet B - Suite w,v c.c M00u 2.0

En cas de planté des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 21

L'Assemblée Générale peut accepter, à des fins consultatives, la participation de tierces personnes à la réunion de l'Assemblée Générale. Celtes-ci sont invitées à l'Assemblée Générale à l'initiative du Conseil d'Administration. Ces personnes ne possèdent aucune voix délibératives.

Art 22

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et le secrétaire du Conseil d'Administration, dont la consultation par tout membre de l'association est prévue parle Roi dans un arrêté du 26 juin 2003.

Un compte rendu succinct de ces décisions est envoyé à chaque membre de l'association au plus tard 15 jours après l'Assemblée Générale.

Les extraits à produire en justice ou à des tiers sont signés par le Président du Conseil d'Administration.

Titre VI. Les pouvoirs de l'Assemblée Générale

Art 23

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi du 27/06/1921 ou les présents statuts.

L'Assemblée Générale peut prendre toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'Administration, et notamment intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée Générale.

Titre VII. La composition du Conseil d'Administration

Art 24

L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de 4 personnes au moins et de 15 personnes

au plus.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs doivent, préalablement à leur nomination à ce poste, être membres de l'association.

Art 25

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée Générale, est de six ans. Il se termine à la date de la sixième Assemblée Générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Art 26

Les administrateurs, ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière de l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, par rapport à l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art 27

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration. Celui-ci pourvoira aux attributions de l'administrateur vacant jusqu'à la nomination d'un nouvel administrateur.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 24 des présents statuts.

Titre VIII. Le fonctionnement du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nain et dualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à I"Eègard des tiers

Au verso : Nom et signaturé



,avu c.c Moo 2.0

Volet B - Suite

Art 28

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Vice-président, un Administrateur délégué, un Trésorier et un Secrétaire, lesquels, avec le Président, constituent le Bureau exécutif. Celui-ci veille à la bonne exécution des décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

En cas d'empéchement d'une ou de plusieurs de ces personnes, le Conseil d'Administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs de ces personnes, une Assemblée Générale extraordinaire doit étre convoquée dans les deux mois.

Les missions, les pouvoirs, les responsabilités et les attributions de ces personnes sont décrits aux articles 29 à 32 des statuts.

Art 29

L'Administrateur délégué reçoit la charge des actes relevant de la gestion journalière de l'association. Il agit pour compte et au nom du Conseil d'Administration qui en assume !a surveillance.

Il agit en parfaite collaboration avec le Président.

Le CA délègue les pouvoirs de décision à l'administrateur-délégué pour lancer, conformément à la réglementation en vigueur, des marchés publics passés au nom de l'ASBL . L'administrateur-délégué et le trésorier pourront représenter l'ASBL et lancer les marchés publics nécessaires à la bonne marche de celle-ci pour tous les marchés d'un montant inférieur à 22.000 ¬ HTVA ; au-delà de ce montant, la signature conjointe du Président et de l'administrateur-délégué sera nécessaire pour attribuer le marché.

Par actes relevant de la gestion journalière de l'Administrateur délégué, il est convenu de les définir dans la liste reprise ci-dessous :

1. La coordination générale relative à l'organisation et au bon fonctionnement des activités décrites à l'article 3 des statuts.

L'Administrateur délégué peut subdéléguer une partie de sa mission de gestion des éventuels départements de l'association (que ce soit par type d'activité ou par localisation géographique des activités) à des préposés dont ii s'assure de la compétence suffisante et sur lesquels il exerce une surveillance régulière. li en informe le Conseil d'Administration qui actera par écrit son accord éventuel sur cette subdélégation.

L'Administrateur délégué assure le contrôle général de la qualité des activités réalisées par l'association.

2. L'Administrateur délégué est responsable :

a) des horaires de travail du personnel de l'association (personnel propre à l'association, personnel mis à la disposition, bénévoles, etc...) dans le respect de la législation sociale et des modalités prévues à cet effet par l'organisme, privé ou public, ayant mis son personnel à la disposition de l'association. Il assure le contrôle des membres du personnel et la coordination de leurs prestations.

b) des relations générales et courantes avec la clientèle.

c) du recouvrement des créances en collaboration avec le Trésorier.

d) des relations générales et courantes avec les fournisseurs et les prestataires de services dans le respect des législations en vigueur notamment en matière de marchés publics.

e) de la négociation de contrats ou de conventions rentrant dans le cadre de la gestion journalière de l'association. il s'indique que ce type de négociation soit, selon sa nature, soumise à l'information régulière des administrateurs, soit individuellement, soit conjointement, soit collégialement, en particulier à celle du Président, du Vice-président et du Trésorier.

f) de la bonne image de l'association au sens général et en particulier dans le cadre d'actes de représentation auprès de tiers tant publics que privés relevant de la gestion journalière de l'association.

Tout acte de représentation exceptionnelle relève du Président, en particulier ceux ayant des conséquences médiatiques.

g) de la liquidation des éventuels salaires et rémunérations en concertation avec te Trésorier.

L'Administrateur délégué porte la responsabilité vis-à-vis du personnel en matière d'application des lois sociales.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

h) du respect et du suivi des obligations et des souhaits émis par les organismes publics subsidiants, en particulier par la Province de Hainaut. Les souhaits et obligations susvisés peuvent s'exercer dans le domaine du but et de l'objet social et des voies et moyens, de la comptabilité, du droit et de la promotion de l'image de l'organisme subsidiant par l'association. ils concernent aussi le Trésorier de l'association.

i) de préserver les avoirs et le patrimoine de l'association et d'éviter les prescriptions.

3. L'Administrateur délégué rédigera un rapport annuel détaillé sur les activités et fes perspectives d'activités de l'association pour fins de représentation et d'explication aux membres effectifs lors de la réunion annuelle statutaire de l'Assemblée Générale.

If apportera sa participation active à la réalisation par le Trésorier du projet de budget.

Le rapport moral annuel d'activités et le projet de budget devront être soumis à l'approbation du Conseil d'Administration préalablement à leur transmission aux membres en annexe de la convocation à l'Assemblée Générale conformément aux dispositions des présents statuts.

4. Un comportement en « bon père de famille » doit systématiquement commander l'Administrateur délégué dans son appréciation relative aux opérations relevant de la gestion courante de l'association de celles s'écartant de ce champ (gros investissements, négociation rengageant l'association à long terme, subdélégation importante de ses prérogatives à des préposés, etc...) ; ces dernières relèvent de la compétence exclusive du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale.

Art 30

Le Trésorier reçoit les responsabilités suivantes

1. ii présente et commente les comptes annuels et le projet de budget au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale et répond à cet effet aux questions éventuelles des membres effectifs ou de leurs représentants et des administrateurs.

2. Il est chargé de tenir la comptabilité de l'association. il peut déléguer cette mission à une tierce personne interne ou non de l'association. Il s'assure des compétences de celle-ci et en assure la surveillance régulière. En ce cas, il en informe le Conseil d'Administration qui actera par écrit son accord éventuel sur cette subdélégation.

3. II coordonne la centralisation des pièces justificatives et la partie du travail des préposés de l'association ayant des conséquences directes ou indirectes sur la comptabilité.

4. II veille au respect des dispositions fiscales et sociales relatives aux asbl ainsi qu'à celles communes à toutes sociétés. Il peut subdéléguer, sous sa surveillance, cette mission au comptable. Les documents fiscaux et sociaux sont signés.par le Trésorier et l'Administrateur délégué.

5. Il est chargé de produire à chaque Conseil d'Administration, ou à la demande des administrateurs, en particulier de l'Administrateur délégué et du Président, un rapport écrit sur la situation financière de l'association.

Le rapport semestriel portera sur la situation de trésorerie et sur la situation intermédiaire du compte de résultats (aspects financiers et de gestion). Il en adresse copie à l'ensemble des administrateurs.

6. II doit être à même de répondre à toutes questions adressées par les membres ou leurs représentants et les administrateurs relatives aux opérations financières et aux documents comptables de l'asbl.

7. II travaille en étroite collaboration avec l'Administrateur délégué pour toutes négociations, opérations, études, etc... telles qu'évoquées à l'article 29 des présents statuts et ayant des conséquences financières pour l'association. A cet égard, il informe régulièrement l'Administrateur délégué de l'état de recouvrement des créances, des échéances fournisseurs et des situations de compte et de caisse.

Art 31

Le Secrétaire reçoit les responsabilités suivantes :

1. II assume la responsabilité du respect et du suivi des dispositions statutaires.

2. II prépare les convocations à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration

ainsi que leur ordre du jour en concertation avec les autres administrateurs, en particulier les autres membres

du Bureau Exécutif.

3. II établit les procès verbaux de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à léaard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

4. II s'enquiert des conditions de vote (quorum de présence et majorité) associées aux décisions devant être prises en Assemblée Générale et au Conseil d'Administration et mentionne dans les procès-verbaux les résultats (quorum de présence et majorité) des votes.

5. Ii se charge de procéder aux mesures de publicité obligatoires conformément aux lois en vigueur.

6. Il tient au siège social de l'association le registre des membres de l'association dont il

assume l'actualisation, ainsi que les procès-verbaux et les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil

d'Administration, en particulier ceux relatifs aux délégations de pouvoir,

7. II envoie les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration aux membres de l'Assemblée Générale et aux administrateurs au plus tard 15 jours calendrier après la réunion de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. Les membres et les administrateurs pourront apporter des corrections aux procès-verbaux lors de la prochaine réunion de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Art 32

Le Président, ou en cas d'empêchement le Vice-président, reçoit les missions suivantes :

1. Il est le représentant et le porte-parole officiel de l'association,

2. II veille au bon déroulement des réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

3. II dispose d'un droit d'information sans réserve et d'un pouvoir de supervision générale sur les activités de l'association et sur leurs conséquences financières.

Son droit à l'information peut s'exercer soit d'initiative, soit grâce aux rapports écrits, aux demandes d'approbation préalable, aux avis, aux diverses communications, etc... qui lui sont adressés par les administrateurs, en particulier par l'Administrateur délégué et par le Trésorier, conformément aux dispositions des statuts et aux éventuelles dispositions prévues à cet effet dans le règlement d'ordre intérieur.

4. Il signe tous les documents officiels de l'association dans le respect des statuts.

Art 33

Le Conseil d'Administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dùment signée.

Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art 34

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité

simple des voix des administrateurs présents ou représentés sauf disposition(s) statutaire(s) contraire(s).

En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 35

Le Conseil d'Administration est convoqué par le Président et présidé par celui-ci ou, en cas d'empêchement, par Je Vice-président ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.

Il se réunit au moins quatre fois par an, et à tout moment lorsque les affaires de l'association le justifient.

La convocation contenant l'ordre du jour détaillé, est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel au moins

quinze jours calendrier avant la date fixée pour la réunion du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Celui-ci doit être suffisamment précis et comprendra tous les documents susceptibles d'éclairer les administrateurs sur la nature et la portée des décisions à prendre lors de cette réunion.

L'initiative de l'ordre du jour émane d'administrateurs agissant seul ou conjointement.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les 2/3 des membres présents ou représentés marquent leur accord, ou en cas d'extrême urgence.

Tout administrateur qui a un conflit d'intérêt ou un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art 36

Mentionner sur la dernière paye du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter (association. la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen- hik het-Belgisch -Staatsblad -- 28)12/2011-- Annexes-du-Moniteur belge

'Réservé

au

Moniteur

belge

Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite nh"brz`o`

Les décisions prises par le Conseil d'Administration sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le Président et te Secrétaire, dont la consultation par tout membre de l'association est prévue par le Roi dans un arrêté du 26 juin 2003.

Un compte rendu succinct de ces décisions est envoyé à chaque administrateur de l'association dans les quinze jours après la réunion du Conseil d'Administration.

Titre IX. Les pouvoirs dévolus au Conseil d'Administration

Art 37

L'association est gérée et représentée par le Conseil d'Administration, les administrateurs agissant en collège. Toutefois le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs au Bureau Exécutif, à un ou plusieurs administrateurs, à des membres de l'association ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée de la délégation seront précisées.

Art 38

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale sont exercées par le Conseil d'Administration.

Titre X. L'action en justice

Art 39

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'Administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la ou les personnes habilitées, en vertu de l'article 41 des présents statuts, à représenter l'association.

Toutefois, dans les cas cités à l'article 23 in fine des présents statuts, la décision est prise par l'Assemblée Générale.

Titre XI. La gestion journalière

Art 40

Le Conseil d'Administration peut, en cas d'empêchement de l'Administrateur délégué ou en collaboration avec celui-ci, déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou membres de l'association qui agiront individuellement ou conjointement en qualité d'organe.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, ainsi que l'étendue des pouvoirs de gestion quotidienne seront précisées par le Conseil d'Administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué à la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou de membre de l'association.

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment, mettre fin au mandat conféré à la ou les personnes chargées) de la gestion journalière.

Titre XII. La représentation

Art 41

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président ou l'Administrateur délégué.

En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier par rapport aux tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs seront précisées par le Conseil d'Administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation perd sa fonction au sein de l'association.

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment, mettre fin au mandat conféré à la ou les personnels) chargées) de la représentation de l'association.

Titre XIII. Le règlement d'ordre intérieur

Art 42 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite M0172.0'-

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Titre XIV. Dispositions diverses

Art 43 '

L'ensemble du Conseil d'Administration est réputé démissionnaire lors de l'installation d'un nouveau Conseil Provincial et ce, quelle que soit la durée du mandat.

Deux mois au plus tard après son installation, ie Président sortant de l'association convoque une Assemblée Générale afin de redéfinir la composition des organes de fonctionnement de l'association, en particulier en ce qui concerne la nomination des membres ou des administrateurs représentants du Conseil Provincial.

Art 44

L'association tiendra une comptabilité conforme aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, de ses arrêtés d'exécution et de ses éventuelles modifications.

L'association peut aussi produire des comptes analytiques d'exploitation.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée Générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921 récemment modifiée.

Art 45

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale nommera un ou plusieurs liquidateurs et fixera leurs pouvoirs.

L'actif net de l'avoir social de l'association sera affecté, en accord avec le Collège Provincial de la Province de Hainaut, à une oeuvre poursuivant un but similaire à celui poursuivi par l'association.

Art 46

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art 47

La signature bancaire est attribuée :

" Jusqu'à 2500 ¬ : individuellement au Président, à l'Administrateur délégué et au Trésorier.

Au-delà de 2500 ¬ : conjointement à deux administrateurs parmi le Président, l'Administrateur délégué et le Trésorier.

Les montants ci-dessus sont susceptibles d'être adaptés en fonction de l'indice des prix à la consommation.

La signature pour toute question administrative, tel que le retrait de recommandés à la poste est conférée au Président, à l'Administrateur délégué ou au Secrétaire.

Art 48

Le Conseil d'Administration nomme et révoque, sur proposition du Président, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association. Leur traitement est fixé par le Président après avis de l'Administrateur délégué.

Art 49

L'Assemblée Générale désigne en qualité d'administrateurs de l'association :Voir Annexe.

qui acceptent ce mandat.

Art 50

. " Réservé

au

Moniteur

belge





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Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

" Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -28/12120i1ÿÿ Ann-exes dt Moniteur beige

MIJL) Z.0

Volet B - Suite

Le Député provincial qui a dans ses attributions au sein du Collège Provincial la présidence de l'Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement de la Province de Hainaut, nommée « Hainaut développement», est de droit le président du Conseil d'Administration de l'association.

Art 51

Le Conseil d'Administration désigne en qualité de :

Vice-président : voir annexe.

Trésorier : voir annexe.

Secrétaire : voir annexe.

qui acceptent ce mandat.

Art 52

Le Directeur de l'Institution Provinciale « Hainaut Développement », Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement de la Province de Hainaut, est de droit l'Administrateur délégué de l'association.

Art 53

Les mandats d'Administrateur délégué et de Trésorier ne peuvent être cumulés.

Une décision de l'Assemblée Générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés sur base d'un quorum de présence réunissant les 2/3 des membres de l'association est nécessaire pour permettre le cumul des mandats suivants :

" Administrateur délégué et Président ou Vice-président.

" Trésorier et Vice-président.

Art 54

Le contrôle des comptes annuels et de la situation financière de l'association sera assuré par un Commissaire réviseur désigné par l'Assemblée Générale : voir annexe.

Le rapport du Commissaire réviseur sera lu lors de l'Assemblée Générale statutaire annuelle. Ce rapport peut, préalablement à l'Assemblée Générale, être examiné par ie Conseil d'Administration.

Un contrôle général des comptes annuels et de la situation financière de l'association sera d'office assuré par la Province de Hainaut pour son propre compte et ce, par l'intermédiaire de son service de « Contrôle de Gestion et d'Organisation ».

Sans préjudice d'en communiquer le contenu au Collège provincial, le rapport de contrôle sera transmis, pour information, au Conseil d'Administration de !'ASBL qui se chargera annuellement de le diffuser aux membres de l'Assemblée Générale.

Art 55

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 02/05/2002, la loi du 16/01/2003 et la loi du 22/12/2003.

Extrait certifié exact

Pour l'ASBL

Monsieur Lionel BONJEAN

Administrateur-délégué



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015
ÿþMoe 2.2

~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte TRIBUNAL c

9 }UIL. 2015

DIVISION MONS

Greffe

N° d' entreprise : 0476.847.260

Dénomination

(en entier) : HD Gestion

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Boulevard Initialis, 22 à 7000 Mons

Objet de l'acte ; Modification des statuts - Démissions

1) Suite à un contrôle de I 'AIP, il a été constaté que deux membres fondateurs étaient également repris en tant qu'experts, Il a donc été demandé à ces deux membres de se positionner quant à leur fonction au sein de l'asbl. Les deux membres ont tous deux remis leur démission en tant que membres fondateurs. Ils restent néanmoins au sein de l'asbl en tant qu'expert.

Sont donc démissionnaires en tant que membres (mais voient leur mandat renouvelé en tant qu'expert)

Madame Anne HELDENBERG (Professeure à L'UMONS) - Place du Parc, 20 à 7000 Mons Monsieur Rudy DEWINNE (Vice-Recteur des FUCAM) - Chaussée de Binche, 151 à 7000 Mons

2) Lors de l'assemblée générale du 17 juin 2015 à Mons, boulevard Initialis, 22 a été adoptée, à l'unanimité

des membres présents ou représentés,

1, Approbation du procès-verbal de l'AG du 24 septembre 2014 ;

2.Présentation et approbation du rapport d'activités 2014 ;

3. Examen du bilan, du compte de résultats et annexes pour l'année 2014

4. Approbation de l'affectation du résultat

5. Examen du rapport du service AIP -- Audit interne provincial

6. Examen du rapport du commissaire réviseur

7, Budget 2015

8. Approbation du projet de budget et du plan d'actions 2016

9. Modification de l'article 7 des statuts (ajout de la notion de majorité provinciale) comme suit

« Sont membres de droit et donc dispensés des formalités et conditions prévues aux articles 5 et 6 des

présents statuts, les personnes ou catégories suivantes :

-La Province de Hainaut représentée par des mandataires provinciaux, dont obligatoirement le Député

provincial en charge de Hainaut Développement. Conformément à l'article L2223-14 du Code de la Démocratie

Locale organisant les provinces wallonnes, la représentation provinciale devra toujours être majoritaire ;

-Le Directeur de l'institution Hainaut Développement ou son représentant ;

-Les soussignés des présents statuts, »

10. Modification de l'article 8 des statuts (ajout de la notion du maintien du mandat des politiques jusqu'à la prochaine désignation) comme suit

« Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseil d'Administration :

Est réputé démissionnaire :

-Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées à l'article 6 des présents statuts ;

-Le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois Assemblées Générales consécutives et ce, sans avoir signalé son absence par écrit au Président de l'association ;

-La perte du mandat politique dont dépend le mandat exercé au sein de l'association,

L'Assemblée Générale constate que le membre est réputé démissionnaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé dans les présents statuts ou dans le cas où la représentation provinciale ne serait plus majoritaire (cat. 1). Néanmoins, le renouvellement intégral des mandats doit avoir lieu lors de la première assemblée générale qui se tient dans le courant du premier semestre afin que ceux-ci puissent présenter les comptes et le rapport d'activités qui se rapportent à leur mandat et obtenir décharge pour l'exécution de leur mission ».

11. Démissions

12. Décharge aux administrateurs et au commissaire .

Suite aux modifications ci-avant vantées, les statuts tels que libellés ci-après remplacent , ceux qui étaient

en vigueur précédemment :

Titre L Dénomination et siège social

Art 1

L'association est dénommée HD GESTION. Elle est constituée pour une durée indéterminée,

Art 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. 11 est établi Boulevard Initialis, 22, 7000 MONS.

L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit par décision du Conseil d'Administration.

Titre IL Le but et l'objet social

Art 3

L'Association a pour objet de mettre en oeuvre, de superviser et de gérer des projets et actions de HAINAUT DEVELOPPEMENT dans la promotion et l'accompagnement de la transition territoriale durable du Hainaut.

Ces projets et actions s'inscriront dans les axes stratégiques suivants:

-devenir un centre de référence en matière de transition territoriale durable ;

-favoriser le développement endogène durable en Hainaut ;

-inscrire au coeur de l'Europe, le Hainaut en tant que territoire durable ;

-contribuer à promouvoir l'image de la Province de Hainaut et de HAINAUT DEVELOPPEMENT.

Sans être exhaustif, les activités de l'asbl HD Gestion consisteront à

-fournir un appui aux pouvoirs locaux dans le montage et la gestion de projets européens,fédéraux,

communautaires ou régionaux ainsi que dans les marchés publics ;

- accompagner le monde agricole dans ses démarches vers une agriculture raisonnée ;

- sensibiliser au respect de l'environnement ;

- développer des projets pilotes en matière de développement durable ;

- toute autre activité visant l'objet social de l'Association.

L'asbl peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien, Elle peut réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses activités. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou institution qui contribue à la réalisation du but de l'ASBL.

En vue de mener à bien ses missions, l'association est habilitée à recevoir tout subside et libéralité ainsi que

les produits éventuels de liquidations d'autres ASBL.

L'Association est composée pour une durée indéterminée.

Titre III. Les membres

Art 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres de droit. Ils jouissent de la plénitude des droits.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le nombre des membres est illimité et ne peut être inférieur à dix.

Le mandat est exercé à titre gratuit.

Art 5

Les nouveaux membres sont toutes personnes physiques, morales ou représentants d'un pouvoir public, présentées par deux membres ou le Président, qui adressent leur demande motivée, par écrit, au Conseil d'Administration et qui sont admises par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Hormis la Province de Hainaut, les personnes morales membres de l'association ne peuvent disposer que d'un seul représentant.

Art 6

Les personnes, pour être admises comme membres, doivent en outre satisfaire aux conditions suivantes :

-jouir des droits civils et politiques.

-être présentés au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale par deux membres de l'association

ou le Président.

-avoir une activité professionnelle en relation avec le but social de l'association visé à l'article 3 des présents statuts.

-avoir moins de 65 ans.

Art 7

Sont membres de droit et donc dispensés des formalités et conditions prévues aux articles 5 et 6 des présents statuts, les personnes ou catégories suivantes

-La Province de Hainaut représentée par des mandataires provinciaux, dont obligatoirement le Député

provincial en charge de Hainaut Développement. Conformément à l'article L2223-14 du Code de la Démocratie

Locale organisant les provinces wallonnes, la représentation provinciale devra toujours être majoritaire ;

-Le Directeur de l'institution Hainaut Développement ou son représentant ;

-Les soussignés des présents statuts.

Art 8

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseil d'Administration :

Est réputé démissionnaire

-Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées à l'article 6 des présents statuts ;

-Le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois Assemblées Générales consécutives et

ce, sans avoir signalé son absence par écrit au Président de l'association ;

-La perte du mandat politique dont dépend le mandat exercé au sein de l'association.

L'Assemblée Générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé dans les présents statuts ou dans le cas où la représentation provinciale ne serait plus majoritaire (cat. 1). Néanmoins, te renouvellement intégral des mandats doit avoir lieu lors de la première assemblée générale qui se tient dans le courant du premier semestre afin que ceux-ci puissent présenter les comptes et le rapport d'activités qui se rapportent à leur mandat et obtenir décharge pour l'exécution de leur mission.

Art 9

L'exclusion d'un membre qui aurait posé des actes contraires aux lois, aux règles de la bienséance ou aux présents statuts ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Art 10

4

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art 11

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, à l'exclusion des dettes contractées par l'association auprès de ce derniers

lis ne peuvent notamment réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir un inventaire.

Art 12

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale, la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a commis des infractions graves aux présents statuts ou aux lois, ou a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent,

La prochaine Assemblée Générale prononcera, conformément à l'article 9 des présents statuts, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Art 13

Le Conseil d'Administration tient, au siège de l'association, un registre des membres.

Tout membre peut consulter ce registre, mais aussi les documents comptables, les procès verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.

Les modalités d'exercice de ce droit de consultation sont fixées par le Roi, dans un arrêté du 26 juin 2003.

Titre 1V. Les cotisations Art 14

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé par le Conseil d'Administration. Elle ne pourra être supérieure à 25 E.

Le montant évoluera suivant l'indice des prix à la consommation.

Titre V. Le fonctionnement de l'Assemblée Générale

Art 15

L'Assemblée Générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le Vice-président ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.

Art 16

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du deuxième trimestre de l'année civile et au plus tard le 30 juin.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres de l'association au moins. Elle doit être réunie au plus tard dans le mois de la réception par le Conseil d'Administration de la demande écrite.

Une Assemblée Générale extraordinaire doit être réunie en cas de vacance du poste de Président, de Vice-président, d'Administrateur délégué, de Trésorier ou de Secrétaire le plus rapidement possible,

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Art 17

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, signée par le Président, au moins dix jours calendrier avant la date de l'Assemblée Générale. La convocation est adressée à chaque membre, au Commissaire réviseur et au Service a Contrôle de Gestion et d'Organisation » de la Province du Hainaut.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par courriel, signée par le Président ou l'Administrateur délégué en cas d'empêchement de celui-ci, au moins dix jours calendrier avant la date de l'Assemblée Générale.

Toute proposition signée par un vingtième des membres et reçue par le Conseil d'Administration au moins 15 jours avant la réunion de l'Assemblée Générale doit être portée à l'ordre du jour,

Dans le cas où la convocation à l'Assemblée Générale a été envoyée par le Conseil d'Administration avant la réception de la proposition susvisée, ce point pourra automatiquement être délibéré en séance.

En ce qui concerne l'Assemblée Générale ordinaire, à la convocation doivent être annexés au moins :

le rapport moral sur les activités de l'association relatif à l'année précédant !a réunion de l'Assemblée

Générale ;

-le bilan, le compte de résultats, le tableau d'amortissement et les éventuelles annexes comptables et de

gestion ;

-le projet de budget,

Sauf dans les cas prévus à l'article 4, 1° à 8° de la loi du 27/06/1921, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur dés points non inscrits à l'ordre du jour si la moitié des membres sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art 18

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre (ou représentant d'une personne morale membre de l'association) ne peut être porteur que de deux procurations au maximum.

Art 19

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

Tout membre qui a un conflit d'intérêt ou un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art 20

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans !a loi ou les statuts.

Il peut être procédé au vote par scrutin secret. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en considération.

En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, Art 21

L'Assemblée Générale peut accepter, à des fins consultatives, fa participation de tierces personnes à la réunion de l'Assemblée Générale. Celles-ci sont invitées à l'Assemblée Générale à l'initiative du Conseil d'Administration. Ces personnes ne possèdent aucune voix délibératives.

Art 22

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et le secrétaire du Conseil d'Administration, dont la consultation par tout membre de l'association est prévue parle Roi dans un arrêté du 26juin 2003.

Un compte rendu succinct de ces décisions est envoyé à chaque membre de l'association au plus tard 15 jours après l'Assemblée Générale.

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naco 2.2

Les extraits à produire en justice ou à des tiers sont signés par le Président du Conseil d'Administration.

Titre VI. Les pouvoirs de l'Assemblée Générale

Art 23

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi du 27/06/1921 ou les présents statuts.

L'Assemblée Générale peut prendre toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'Administration, et notamment intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée Générale.

Titre VIL La composition du Conseil d'Administration

Art 24

L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de 4 personnes au moins et de 15 personnes au plus.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs doivent, préalablement à leur nomination à ce poste, être membres de l'association.

Art 25

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée Générale, est de six ans. ll se termine à la date de la sixième Assemblée Générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Art 26

Les administrateurs, ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière de l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, par rapport à l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art 27

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration. Celui-ci pourvoira aux attributions de l'administrateur vacant jusqu'à la nomination d'un nouvel administrateur.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 24 des présents statuts.

Titre Vil!. Le fonctionnement du Conseil d'Administration

Art 28

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Vice-président, un Administrateur délégué, un Trésorier et un Secrétaire, lesquels, avec le Président, constituent le Bureau exécutif. Celui-ci veille à la bonne exécution des décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale..

En cas d'empêchement d'une ou de plusieurs de ces personnes, le Conseil d'Administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs de ces personnes, une Assemblée Générale extraordinaire doit étre convoquée dans les deux mois.

Les missions, les pouvoirs, les responsabilités et les attributions de ces personnes sont décrits aux articles 29 à 32 des statuts.

Art 29

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M00 2,2

L'Administrateur délégué reçoit la charge des actes relevant de la gestion journalière de l'association. li agit pour compte et au nom du Conseil d'Administration qui en assume la surveillance,

il agit en parfaite collaboration avec le Président.

Le CA délègue les pouvoirs de décision à l'administrateur-délégué pour lancer, conformément à la réglementation en vigueur, des marchés publics passés au nom de l'ASBL , L'administrateur-délégué et le trésorier pourront représenter l'ASBL et lancer les marchés publics nécessaires à la bonne marche de celle-ci pour tous les marchés d'un montant inférieur à 22.000 ¬ HTVA ; au-delà de ce montant, la signature conjointe du Président et de l'administrateur-délégué sera nécessaire pour attribuer le marché.

Par actes relevant de la gestion journalière de l'Administrateur délégué, il est convenu de les définir dans la liste reprise ci-dessous

I la coordination générale relative à l'organisation et au bon fonctionnement des activités décrites à l'article 3 des statuts.

L'Administrateur délégué peut subdéléguer une partie de sa mission de gestion des éventuels départements de J'association (que ce soit par type d'activité ou par localisation géographique des activités) à des préposés dont il s'assure de la compétence suffisante et sur lesquels II exerce une surveillance régulière. li en informe le Conseil d'Administration qui actera par écrit son accord éventuel sur cette subdélégation.

L'Administrateur délégué assure te contrôle générai de la qualité des activités réalisées par l'association. 2.L'Administrateur délégué est responsable

a)des horaires de travail du personnel de l'association (personnel propre à l'association, personnel mise la disposition, bénévoles, etc...) dans le respect de la législation sociale et des modalités prévues à cet effet par l'organisme, privé ou public, ayant mis son personnel à la disposition de l'association. Il assure le contrôle des membres du personnel et la coordination de leurs prestations.

b)des relations générales et courantes avec la clientèle.

c)du recouvrement des créances en collaboration avec le Trésorier.

d)des relations générales et courantes avec les fournisseurs et les prestataires de services dans le respect des législations en vigueur notamment en matière de marchés publics.

e)de la négociation de contrats ou de conventions rentrant dans le cadre de la gestion journalière de l'association. il s'indique que ce type de négociation soit, selon sa nature, soumise à l'information régulière des administrateurs, soit individuellement, soit conjointement, soit collégialement, en particulier à celle du Président, du Vice-président et du Trésorier.

f)de la bonne image de l'association au sens général et en particulier dans le cadre d'actes de représentation auprès de tiers tant publics que privés relevant de la gestion journalière de l'association.

Tout acte de représentation exceptionnelle relève du Président, en particulier ceux ayant des conséquences médiatiques.

g)de la liquidation des éventuels salaires et rémunérations en concertation avec le Trésorier.

L'Administrateur délégué porte la responsabilité vis-à-vis du personnel en matière d'application des lois sociales.

h)du respect et du suivi des obligations et des souhaits émis par les organismes publics subsidiants, en particulier par la Province de Hainaut. Les souhaits et obligations susvisés peuvent s'exercer dans te domaine du but et de l'objet social et des voies et moyens, de la comptabilité, du droit et de la promotion de l'image de l'organisme subsidiant par l'association. ils concernent aussi le Trésorier de l'association.

i)de préserver les avoirs et le patrimoine de l'association et d'éviter les prescriptions,

3.L'Administrateur délégué rédigera un rapport annuel détaillé sur les activités et les perspectives d'activités de l'association pour fins de représentation et d'explication aux membres effectifs lors de la réunion annuelle statutaire de l'Assemblée Générale.

Il apportera sa participation active à la réalisation par le Trésorier du projet de budget.

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MOa 2.2

Le rapport moral annuel d'activités et le projet de budget devront être soumis à l'approbation du Conseil d'Administration préalablement à leur transmission aux membres en annexe de la convocation à l'Assemblée Générale conformément aux dispositions des présents statuts.

4.Un comportement en « bon père de famille » doit systématiquement commander l'Administrateur délégué dans son appréciation relative aux opérations relevant de la gestion courante de l'association de celles s'écartant de ce champ (gros investissements, négociation rengageant l'association à long terme, subdélégation importante de ses prérogatives à des préposés, etc...) ; ces dernières relèvent de la compétence exclusive du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale.

Art 30

Le Trésorier reçoit les responsabilités suivantes

9.11 présente et commente les comptes annuels et fe projet de budget au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale et répond à cet effet aux questions éventuelles des membres effectifs ou de leurs représentants et des administrateurs.

2.11 est chargé de tenir la comptabilité de l'association. Il peut déléguer cette mission à une tierce personne interne ou non de l'association. Il s'assure des compétences de celle-ci et en assure la surveillance régulière. En ce cas, il en informe le Conseil d'Administration qui actera par écrit son accord éventuel sur cette subdélégation.

3.11 coordonne la centralisation des pièces justificatives et la partie du travail des préposés de l'association ayant des conséquences directes ou indirectes sur la comptabilité,

4.11 veille au respect des dispositions fiscales et sociales relatives aux asbl ainsi qu'à celles communes à toutes sociétés. 11 peut subdéléguer, sous sa surveillance, cette mission au comptable. Les documents fiscaux et sociaux sont signés par le Trésorier et l'Administrateur délégué.

5.11 est chargé de produire à chaque Conseil d'Administration, ou à la demande des administrateurs, en particulier de l'Administrateur délégué et du Président, un rapport écrit sur la situation financière de l'association.

Le rapport semestriel portera sur la situation de trésorerie et sur la situation Intermédiaire du compte de résultats (aspects financiers et de gestion). Il en adresse copie à l'ensemble des administrateurs.

6.11 doit être à même de répondre à toutes questions adressées par les membres ou leurs représentants et les administrateurs relatives aux opérations financières et aux documents comptables de l'asbl.

7.11 travaille en étroite collaboration avec l'Administrateur délégué pour toutes négociations, opérations, études, etc.,, telles qu'évoquées à l'article 29 des présents statuts et ayant des conséquences financières pour l'association. A cet égard, il informe régulièrement l'Administrateur délégué de l'état de recouvrement des créances, des échéances fournisseurs et des situations de compte et de caisse.

Art 31

Le Secrétaire reçoit les responsabilités suivantes

9.11 assume la responsabilité du respect et du suivi des dispositions statutaires.

2.11 prépare les convocations à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration

ainsi que leur ordre du jour en concertation avec les autres administrateurs, en particulier les autres

membres du Bureau Exécutif.

3.11 établit les procès verbaux de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

4.11 s'enquiert des conditions de vote (quorum de présence et majorité) associées aux décisions devant être prises en Assemblée Générale et au Conseil d'Administration et mentionne dans les procès-verbaux les résultats (quorum de présence et majorité) des votes.

5.11 se charge de procéder aux mesures de publicité obligatoires conformément aux lois en vigueur. 6.11 tient au siège social de l'association le registre des membres de l'association dont il

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MOD 2.2

assume l'actualisation, ainsi que les procès-verbaux et les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration, en particulier ceux relatifs aux délégations de pouvoir.

7.11 envoie les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration aux membres de l'Assemblée Générale et aux administrateurs au plus tard 15 jours calendrier après la réunion de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. Les membres et les administrateurs pourront apporter des corrections aux procès-verbaux lors de la prochaine réunion de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Art 32

Le Président, ou en cas d'empêchement le Vice-président, reçoit les missions suivantes

1.11 est le représentant et le porte-parole officiel de l'association.

2.11 veille au bon déroulement des réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

3.11 dispose d'un droit d'information sans réserve et d'un pouvoir de supervision générale sur les activités de l'association et sur leurs conséquences financières.

Son droit à l'information peut s'exercer soit d'initiative, soit grâce aux rapports écrits, aux demandes d'approbation préalable, aux avis, aux diverses communications, etc... qui lui sont adressés par les administrateurs, en particulier par l'Administrateur délégué et par le Trésorier, conformément aux dispositions des statuts et aux éventuelles dispositions prévues à cet effet dans le règlement d'ordre intérieur.

4. 11 signe tous les documents officiels de l'association dans le respect des statuts. Art 33

Le Conseil d'Administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou

représentés,

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée.

Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art 34

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés sauf disposition(s) statutaire(s) contraire(s),

En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 35

Le Conseil d'Administration est convoqué parle Président et présidé par celui-ci ou, en cas d'empêchement, par le Vice-président ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.

11 se réunit au moins quatre fois par an, et à tout moment lorsque tes affaires de l'association le justifient.

La convocation contenant l'ordre du jour détaillé, est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel au moins quinze jours calendrier avant la date fixée pour la réunion du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Celui-ci doit être suffisamment précis et comprendra tous les documents susceptibles d'éclairer les administrateurs sur la nature et la portée des décisions à prendre tors de cette réunion.

L'initiative de l'ordre du jour émane d'administrateurs agissant seul ou conjointement.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les 2/3 des membres présents ou représentés marquent leur accord, ou en cas d'extrême urgence,

Tout administrateur qui a un conflit d'intérêt ou un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art 36

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MOD 2,2

Les décisions prises par le Conseil d'Administration sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le Président et le Secrétaire, dont la consultation par tout membre de l'association est prévue par le Roi dans un arrêté du 26 juin 2003.

Un compte rendu succinct de ces décisions est envoyé à chaque administrateur de l'association dans les quinze jours après ia réunion du Conseil d'Administration.

Titre IX. Les pouvoirs dévolus au Conseil d'Administration

Art 37

L'association est gérée et représentée par le Conseil d'Administration, les administrateurs agissant en collège,

Toutefois le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs au Bureau Exécutif, à un ou plusieurs administrateurs, à des membres de l'association ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée de la délégation seront précisées.

Art 38

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale sont exercées par le Conseil d'Administration.

Titre X. L'action en justice

Art 39

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'Administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la ou les personnes habilitées, en vertu de l'article 41 des présents statuts, à représenter l'association,

Toutefois, dans les cas cités à l'article 23 in fine des présents statuts, la décision est prise par l'Assemblée Générale.

Titre XI. La gestion journalière

Art 40

Le Conseil d'Administration peut, en cas d'empêchement de l'Administrateur délégué ou en collaboration avec celui-ci, déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou membres de l'association qui agiront individuellement ou conjointement en qualité d'organe,

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, ainsi que l'étendue des pouvoirs de gestion quotidienne seront précisées par le Conseil d'Administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué à la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou de membre de l'association,

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment, mettre fin au mandat conféré à la ou les personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Titre XII. La représentation

Art 41

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président ou l'Administrateur délégué.

En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier par rapport aux tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration.

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MOD 2,2

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs seront précisées par le Conseil d'Administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation perd sa fonction au sein de l'association.

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment, mettre fin au mandat conféré à la ou les personne(s) chargée(s) de la représentation de l'association.

Titre XIII. Le règlement d'ordre intérieur

Art 42

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré, Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres , associés et statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Titre XIV. Dispositions diverses

Art 43

L'ensemble du Conseil d'Administration est réputé démissionnaire lors de l'installation d'un nouveau Conseil Provincial et ce, quelle que soit la durée du mandat.

Deux mois au plus tard après son installation, le Président sortant de l'association convoque une Assemblée Générale afin de redéfinir la composition des organes de fonctionnement de l'association, en particulier en ce qui concerne la nomination des membres ou des administrateurs représentants du Conseil Provincial.

Art 44

L'association tiendra une comptabilité conforme aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, de ses arrêtés d'exécution et de ses éventuelles modifications.

L'association peut aussi produire des comptes analytiques d'exploitation.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée Générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921 récemment modifiée.

Art 45

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale nommera un ou plusieurs liquidateurs et fixera leurs pouvoirs,

L'actif net de l'avoir social de l'association sera affecté, en accord avec le Collège Provincial de la Province de Hainaut, à une Suvre poursuivant un but similaire à celui poursuivi par l'association.

Art 46

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de !a liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921

Art 47

La signature bancaire est attribuée ;

" Jusqu'à 2500 ¬ : individuellement au Président, à l'Administrateur délégué et au Trésorier.

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MOP 2.2

" Au-delà de 2500 @ : conjointement à deux administrateurs parmi le Président, l'Administrateur délégué et le Trésorier.

Les montants ci-dessus sont susceptibles d'être adaptés en fonction de l'indice des prix à la consommation.

La signature pour toute question administrative, tel que te retrait de recommandés à la poste est conférée au Président, à l'Administrateur délégué ou au Secrétaire.

Art 48

Le Conseil d'Administration nomme et révoque, sur proposition du Président, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association. Leur traitement est fixé par le Président après avis de l'Administrateur délégué.

Art 49

L'Assemblée Générale désigne en qualité d'administrateurs de l'association :

" Voir Annexe.

qui acceptent ce mandat.

Art 50

Le Député provincial qui a dans ses attributions au sein du Collège Provincial la présidence de l'Agence de Développement de l'Économie et de l'Environnement de la Province de Hainaut, nommée « Hainaut développement», est de droit te président du Conseil d'Administration de l'association.

Art 51

Le Conseil d'Administration désigne en qualité de :

-Vice-président : voir annexe.

-Trésorier ; voir annexe.

" Secrétaire ; voir annexe.

qui acceptent ce mandat.

Art 52

Le Directeur de l'Institution Provinciale « Hainaut Développement », Agence de Développement de l'Économie et de l'Environnement de ta Province de Hainaut, est de droit l'Administrateur délégué de l'association.

Art 53

Les mandats d'Administrateur délégué et de Trésorier ne peuvent être cumulés.

Une décision de l'Assemblée Générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés sur base d'un quorum de présence réunissant les 2/3 des membres de l'association est nécessaire pour permettre le cumul des mandats suivants

" Administrateur délégué et Président ou Vice-président.

" Trésorier et Vice-président.

Art 54

Le contrôle des comptes annuels et de la situation financière de l'association sera assuré par un Commissaire réviseur désigné par l'Assemblée Générale : voir annexe.

Le rapport du Commissaire réviseur sera lu lors de l'Assemblée Générale statutaire annuelle. Ce rapport peut, préalablement à l'Assemblée Générale, âtre examiné par le Conseil d'Administration.

Un contrôle général des comptes annuels et de la situation financière de l'association sera d'office assuré par la Province de Hainaut pour son propre compte et ce, par l'intermédiaire de son service de « Contrôle de Gestion et d'Organisation ».

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Volet B - Suite

Sans préjudice d'en communiquer le contenu au Collège provincial, le rapport de contrôle sera transmis,' pour information, au Conseil d'Administration de I'ASBL qui se chargera annuellement de le diffuser aux membres de l'Assemblée Générale.

Art 55

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 02/05/2002, la loi du 16/01/2003 et la loi du 22/12/2003.

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Monsieur Lionel BONJEAN Administrateur-délégué

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Coordonnées
HD GESTION

Adresse
Si

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne