HAPPY MOBILE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HAPPY MOBILE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.427.569

Publication

09/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 28.08.2014 14530-0357-013
26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 23.07.2013 13338-0438-012
09/01/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

T

N

1111

N° d'entreprise : 0843427569

Dénomination

(en entier) : HAPPY MOBILE

Forme juridique : SPRL

Siège : domaine du Piou 16 à 6120 HAM SUR HEURE

Oblat de l'acte : MODIFICATION DE L'ACTIONNARIAT - DEMISSION DE GERRANTS - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du 22 décembre , en cours d'enregistrement que l'assemblée générale des porteurs de parts sociale de la S.P.R.L "HAPPY MOBILE" s'est réunie et a pris a l'unanimité les résolutions suivantes

Première résolution

L'assemblée prend acte de la cession des parts sociales intervenues entre Monsieur VAN GOETHEM, prénommé et Monsieur Philippe HUWART et Monsieur Philippe LAMBRECHTS suivant convention en date du 7 octobre 2012.

Le transfert des parts sociales est actée tant aux présentes, que dans le livre des détenteurs de parts sociales qui a été amendé et signé entre cédants et cessionnaire.

Deuxième. résolution

Suite à la cession des parts sociales intervenues, l'assemblée générale prend acte de la démission de leur

mandat de gérant non statutaire de Messieurs Philippe HUWART domicilié à 6120 Ham Sur Heure, domaine

du Piou, 16 et Monsieur Philippe LAMBRECHTS, domicilié à 6120 Jamioulx, rue Baudouin Leprince, 7.

En conséquence, l'assemblée générale leur donne décharge entière et définitive de leur mandat de gérant.

Troisième résolution

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à 6210 Les Bons Villers, rue du Château, 1;

en conséquence, modification de la première phrase de l'article 3 des statuts sociaux comme suit

« Le siège social est établi à 6210 Les Bons Villers, rue du Château, 1, ».

Pour extrait analytique conforme

Signé Bernard GROSFILS, Notaire

Déposé en même temps

Expédition de l' acte du 22 décembre 2012 et coordination des statuts

Mentiónner sur la dernière page du Vofet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/02/2012
ÿþ Mud 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



J 1111V 11111 11111 HII 1111111111111111111111111111

+1204019C*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 8 ct 1, 42:4. be3

Dénomination

(en entier) : HAPPY MOBILE

Forme juridique : SPRL

Siège : domaine du Piou 16 à 6120 HAM SUR HEURE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu parle notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du 3 février 2012, en cours d'enregistrement que [a SPRL "HAPPY MOBILE" a été constituée et que les statuts ont été arrêtés comme suit

1. Désignation des associés :

1,Monsieur Philippe Jean Marie Michel Claude HUWART, né à Charleroi, le 28 novembre 1982, RN 621128

06586, époux de Madame Martine BODART, domicilié à 6120 Ham Sur Heure, domaine du Pieu, 16.

Marié en janvier 1990, sous le régime de séparation de biens sans modification à ce jour, ainsi déclaré.

2. Monsieur Etienne Jules Emile VAN GOETHEM, né à Charleroi, le 23 mars 1961, RN 610323-117,10, époux de Madame Brigitte VANHANDENHOVE, domicilié à 6210 Les Bons Villers, rue du Château, 1.

Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire Vincent VAN DROOGHENBROECK à Charleroi, en date du 27 avril 1992, sans modification à ce jour ainsi déclaré

3. Monsieur Philippe LAMBRECHTS, né à Mons, le 20 septembre 1959, RN 590920-065.55, divorcé, domicilié à 6120 Jamioulx, rue Baudouin Leprince, 7.

Article 1  FORME Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 -- DENOMINATION " HAPPY MOBILE ".

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6120 Ham Sur Heure, domaine du Piou, 16.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet la mise en oeuvre, l'organisation et l'exploitation de tous dispositifs permettant la distribution d'aliments préparés (produits habituellement servis par les friteries, snacks, salons de thé, pâtisseries,....) ou non sous la forme de vente au gros ou au détail de tous produits, dans le strict respect de la réglementation en vigueur pour ce type de commerce.

Elle pourra effectuer ces mêmes activités dans le secteur privé et/ou pour tous particuliers.

Elle pourra organiser ses activités même de manière ambulante dans les foires, salons, manifestations sportives ou autres et d'une manière plus large dans l'événementiel quelle qu'en solt la finalité.

Elle pourra créer son propre label commercial et entreprendre toutes les actions concourant au développement de celui-ci en initiant au besoin toutes formes de collaboration avec d'autres firmes désirant exploiter la marque. Cette collaboration pourra s'installer sous la forme de franchising ou selon toutes autres modalités dont elle conservera le libre choix.

La société pourra égaiement s'intéresser ou accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou compte de tiers toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation, de débits de boissons snacks friteries, gestion de salles de banquets ou établissements similaires ainsi qu'à la gestion et l'exploitation de magasins d'alimentation, night shop ou établissements de même nature.

Elle pourra également exercer le rôle d'intermédiaire commercial dans le négoce de pièces et accessoires dans tous les secteurs non régis par une réglementation particulière qui en restreindrait l'accès à des conditions de fonctionnement qu'elle ne réunirait pas.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, immobilières, mobilières, industrielles, commerciales ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet même partiellement.

La société a pour objet de s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou

indirectement le développement de ses affaires.

La société pourra exercer la direction et la surveillance, en qualité d'administrateur, liquidateur, ainsi que de

donner des conseils à des entreprises liées et à ses filiales, de même qu'à toutes sociétés généralement

quelconques, partenaires ou non.

La société peut affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations, ou les donner à

gérer à des tiers, en tout ou en partie dans toutes les sociétés dont elle serait actionnaire.

La société peut acquérir, vendre, tout actif financier lié ou non à son objet social, dans le cadre de la gestion

de son patrimoine.

Elle ne peut faire des opérations mobilières que pour son propre compte.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui

paraissent le mieux appropriées.

Article 5  Durée illimitée.

Article 6  Capital.

Capital de trente mille euros, représenté par trois cents parts sociales, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/trois centième (1/300 ième) de l'avoir social auxquelles ils souscrivent au pair comme

suit, chacun à concurrence d'un tiers, soit chacun à concurrence de cent parts sociales.

Soit ensemble trois cents parts sociales, représentant l'Intégralité du capital social, soit trente mille euros.

Les comparants déclarent :

1. que chacune des parts ainsi souscrite est libérée intégralement, soit plus d'un tiers, par un versement en

espèces effectué au compte numéro 001.6632614.24, ouvert au nom de la société en formation auprès de la

BANQUE BNP PARIBAS FORTIS, agence de Morlanwelz, de sorte que la société dispose à oe jour d'un

montant de trente mille euros.

2, Une attestation bancaire de ce dépôt a été produite et restera au dossier.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

8.1 Cession entre associés : droit de préférence

Toutes cessions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à un droit de préemption au profit des

autres associés.

Un associé ne peut céder tout ou partie de ses parts sociales à un tiers, sans les avoir préalablement

offertes aux autres associés.

L'actionnaire qui décide de céder tout ou partie de ses parts sociales en informe le ou les gérants de la

société selon les modalités ci-dessous déterminées.

8.2 Décès d'un associé

Au décès d'un associé, les parts lui appartenant seront transmises automatiquement à ses héritiers.

8.3 Cession moyennant agrément  Droit de préemption

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pH recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément, Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé, Il en sera de même en oas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 111 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et , en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut peser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Les délégations de pouvoirs doivent être spéciales, une délégation générale de pouvoirs n'est pas possible. Les délégués ne constituent jamais des organes de la société.

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeuble, les actes de constitution et d'acceptation d'hypothèque, de constitution de société civile ou commerciale, les procès-verbaux d'assemblée de société, les mainlevées, avec ou sans paiement, avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypo-'thèques, action résolutoire et les pouvoirs et procurations relatifs à ces actes sont valablement signés par tous les gérants agissant conjointement si ils sont plusieurs.

La société n'est engagée et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les signatures prescrites par les présents statuts.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, i¬ n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire,

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 18 h 30 au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales' extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé,

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

Le solde reçoit l'affectation que lul donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

La nomination des liquidateurs sera homologuée par le Tribunal de Commerce selon les nouvelles prescriptions légales.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit ni la dissolution judiciaire de la société.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant in-'férieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dO l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la dissolution éventuelle de la société, et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.

Volet B - Suite

Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose, dans son rapport, les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour.

Une copie en est adressée aux associés en même temps que les convocations.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut deman-'der au tribunal la dissolution de la société.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de ['acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1.- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

2.- La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille treize.

3.- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur Etienne VAN GOETHEM, Monsieur Philippe HUM

Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant reprendra, 1 e cas échéant, dans le délai légal, 1 es engagements souscrits au nom de la société

en formation.

4- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

Engagements pris au nom de da société en formation.

1, Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts,

Le gérant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier janvier deux mil douze par lui, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

Les opérations accomplies depuis ce jour et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme

Signé Bernard GROSFILS, Notaire

Déposé en même temps

Expédition de l' acte constitutif du 3 février 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

f r Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 31.08.2016 16560-0040-013

Coordonnées
HAPPY MOBILE

Adresse
RUE DU CHATEAU 1 6210 LES BONS VILLERS

Code postal : 6210
Localité : Frasnes-Lez-Gosselies
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne