HALL POLYVALENT DE LA VILLE DE THUIN, EN ABREGE : H.P.V.T.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. HALL POLYVALENT DE LA VILLE DE THUIN, EN ABREGE :…
Dénomination : HALL POLYVALENT DE LA VILLE DE THUIN, EN ABREGE : H.P.V.T.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 465.698.285

Publication

22/04/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : Ha11 polyvalent de la Ville de Thuin, en abrégé "H.P V.T."

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : drève des alliés, 124, lieu-dit du Gibet à 6530 Thuin

N° d'entreprise :.465698285

Objet de l'acte : Modifications statutaires (démissions et nominations)

Extrait du procès-verbal de l'assemblée du 6 juin 2013.

Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la Ioi du 2 mai 2002, au cours de la réunion susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres, il a été décidé, aux majorités spéciales énoncées par la loi, de modifier les statuts, pour tes adapter aux modifications légales, comme suit :

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée "Hall polyvalent de la Ville de Thuin", en abrégé "H.P.V.T." ci-après:

dénommé : le centre sportif . Elle est constituée pour une période indéterminée.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est,

actuellement établi drève des Alliés, 124, lieu-dit du Gibet à 6530 Thuin.

Titre Il. Le but social

Article 3 ; L'association a pour but

§1 la promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination, la promotion des, pratiques d'éducation à la santé par le sport, elle établit notamment pour ce réaliser un plan annuel d'occupation et d'animation prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population au sein des installations reprises sur la liste établie conformément à I'arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le; subventionnement des centres sportifs locaux.

§2 la gestion et l'exploitation de ces mêmes installations, situées sur la commune de Thuin et pour lesquelles le centre sportif détient un droit de jouissance (en vertu de la convention avec la commune de Thuin)' ou dont il est propriétaire.

§3 de veiller au respect des règles d'hygiène et de sécurité dans les installations dont elle a la gestion.

§4 d'assurer la coordination de l'ensemble des activités sportives organisées sur te territoire de la commune.

§5 Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou, toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Titre IIL Les membres effectifs

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs, personnes morales et personnes physiques. La personne morale désigne une personne physique pour la représenter.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les droits et obligations des membres sont réglés par la loi et Ies présents statuts.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et; les présents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil: d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de rassemblée générale, les membres qui se seraient', rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

391

Greffe

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011

*1908 73*

Mentionner sur là dernière page dû Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire,

Article 8 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre IV. Les cotisations

Article 11 : Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 2,50 euros par an. Cette cotisation est exigible à chaque mois anniversaire de l'inscription du membre.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappe! par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, fe conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. 1! notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Titre V. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 12 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elfe est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration,

Article 13 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 14 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courriel au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale, Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 16 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 17 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où ii en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 19 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que sl les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 20 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par

un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces

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procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 21 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre VI. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 22 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires,

Titre Vll. La composition du conseil d'administration

Article 23 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 15 membres dont : - cinq membre effectifs de droit représentants du conseil communal de Thuin

- sept membres effectifs représentants des clubs sportifs (personnes morales) et admis par le Conseil d'administration

- trcis membres effectifs représentants de la société civile et admis par le conseil d'administration

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de six ans. Il se termine à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur, L'administrateur sortant est rééligible.

Article 24 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 25 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 26 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil a`administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par (assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre Vlll, Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 27 : Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un trésorier-adjoint. Ils formeront, avec les représentants du conseil communal de Thuin. le bureau exécutif. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger !es procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 28 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 29 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. L'animateur-gestionnaire participera aux réunions du conseil d'administration et du bureau exécutif avec voix consultative et à titre de conseiller technique.

Article 30 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour,

Article 31 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur, ll se réunit chaque fois que c'est nécessaire et au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Titre IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

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-racle 32 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les Plus étendus pour l'administration et la gestion de association. il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans,accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente. contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêtrs et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 33 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et ta durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. la démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.,

Titre X. Le Bureau exécutif

Article 34 : le Bureau est constitué du Président, du Vice-Président, du Secrétaire, du Trésorier, du

Trésorier-adjoint et des représentants du conseil communal de Thuin.

Le bureau est chargé de l'exécution des tâches lui définies par l'assemblée générale et le conseil

d'administration.

Titre X1. L'action en justice

Article 35 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom

de l'association par le conseil d'administration.

Titre XII. La gestion journalière

Article 36 : Le conseil délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe, composé d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel, qui agiront individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisées régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association.

Titre XIII. La représentation

Article 37 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel de l'association.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter I'ASBL sont désignées par te conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personne! de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Article 38 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Titre XIV. Conseil des utilisateurs

Article 39 : il est formé une conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en matière d'animation et d'élaboration de programme d'activités de l'association. Ce conseil se réunit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est déterminé dans le règlement d'ordre intérieur.

Titre XV. Le règlement d'ordre intérieur

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article 40 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui

pourraient y être apportées nécessitent une décision du conseil d'administration réunissant au moins la moitié :

des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

4e règlement d'ordre intérieur porte notamment :

sur les conditions d'accès et l'usage des installations du centre sportif et du hall polyvalent

- les droits et devoirs des usagers

-la tarification des occupations

-la composition et te mode de fonctionnement du conseil des utilisateurs

Le règlement d'ordre intérieur sera communiqué aux membres , au président du conseil des utilisateurs et à

l'administration compétente de la Communauté française.

Titre XVI. Budgets et comptes

Article 41 : L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 42 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport

d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Les comptes sont

préalablement contrôlés par deux vérificateurs désignés par l'assemblée générale.

Article 43 : Un plan budgétaire portant sur les cinq années et identifiant les contributions financières prévues

de la commune et de la Communauté française sera établi annuellement.

Titre XVIi. Dispositions diverses

Article 44 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à la Ville de Thuin, à concurrence des subsides que celte-ci lui aura versés. Le solde éventuel sera versé à des associations oeuvrant au niveau du sport et de la culture.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés au greffe et publiés aux annexes au Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi ;

Article 45 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 46 : Le conseil désigne

la présidente, Madame MAIRY Delphine, rue Parfait Namur, 21, 6530 nui

le trésorier, Monsieur HAUTIER Jean-François, rue de la Station, 45, 6511 Strée

et le trésorier-adjoint, Monsieur CAWOY Gérard, rue Jacquot, 13, 6534 Gazée,

comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion

quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe conjointement deux à deux.

I1 désigne

la présidente, Madame MAIRY Delphine, rue Parfait Namur, 21,6530 Thuin

et le secrétaire, Monsieur SOBRY Olivier, rue Saint-Pierre, 28b, 6462 Vaulx-lez-Chimay,

comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de

représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organe

individuellement ..

Fait ce 6 juin 2013 en double exemplaire.

Signatures.

MAIRY Delphine, Présidente

SOBRY Olivier, Secrétaire

L'assemblée générale, réunie le 12 mars 2014, a approuvé la nomination de Messieurs VAN NIEUWENHUISEN William et ZIMMERMANN Claude en tant qu'administrateurs en lieu et place de Madame LEi1RQUIN Martine et Monsieur BREDUN Etienne, démissionnaires.

Fait à Thuin, ce 13 mars 2014 en double exemplaire,

Signatures.

MA1RY Delphine, Présidente

SOBRY Olivier, Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/09/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*131380

Tribunal de commerce de Charleroi

Entré le

2 9 AQUT 2013

Le greffier

ffe

Dénomination : Hall polyvalent de la Ville de Thuin, en abrégé "H.P.V.T."

Forme juridique : Association saris but lucratif

Siège : drève des alliés, 124, lieu-dit du Gibet à 6530 Thuin

N' d'entreprise : 465698285

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Extrait du procès-verbal de l'assemblée du 17 juin 2004.

Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, au cours de la réunion ' susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres, il a été décidé, aux majorités spéciales énoncées par la loi, de modifier les statuts, pour les adapter aux modifications légales, comme suit :

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée "Hall polyvalent de la Ville de Thuin", en abrégé "H.P.V.T." ci-après

dénommé : le centre sportif . Elle est constituée pour une période indéterminée.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. 11 est

actuellement établi drève des Alliés, 124, lieu-dit du Gibet à 6530 Thuin.

Titre Il. Le but social

Article 3 : L'association a pour but :

§1 la promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination, la promotion des, pratiques d'éducation à la santé par le sport, elle établit notamment pour ce réaliser un plan annuel d'occupation et d'animation prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la' population au sein des installations reprises sur la liste établie conformément à l'arrêté du Gouvernement de la` Communauté française d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux.

§2 la gestion et l'exploitation de ces mêmes installations, situées sur la commune de Thuin et pour lesquelles le centre sportif détient un droit de jouissance (en vertu de la convention avec la commune de Thuin) ou dont il est propriétaire.

§3 de veiller au respect des règles d'hygiène et de sécurité dans les installations dont elle a la gestion.

§4 d'assurer la coordination de l'ensemble des activités sportives organisées sur le territoire de la commune.

§5 Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Titre III. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs, personnes morales et personnes physiques. La personne morale désigne une personne physique pour la représenter.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les droits et obligations des membres sont réglés par la loi et les présents statuts,

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts etlou le règlement d'ordre intérieur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent etfou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 8 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre IV. Les cotisations

Article 11 : Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 2,50 euros par an. Cette cotisation est exigible à chaque mois anniversaire de l'inscription du membre.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. ll notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Titre V, Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 12 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 13 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 14 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courriel au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 16 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 17 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sent pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 19 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 20 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces

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procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 21 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre VI. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 22 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires.

Titre VII. La composition du conseil d'administration

Article 23 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 15 membres dont : - cinq membre effectifs de droit représentants du conseil communal de Thuin

- sept membres effectifs représentants des clubs sportifs (personnes morales) et admis par le Conseil d'administration

trois membres effectifs représentants de la société civile et admis par le conseil d'administration

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret Le mandat d'administrateur est de six ans. Il se termine à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 24 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 25 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 26 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. I1 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 27 : Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un trésorier-adjoint. lis formeront, avec les représentants du conseil communal de Thuin, le bureau exécutif.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 28 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 29 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. L'animateur-gestionnaire participera aux réunions du conseil d'administration et du bureau exécutif avec voix consultative et à titre de conseiller technique.

Article 30 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour te calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 31 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit chaque fois que c'est nécessaire et au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Titre IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

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Article 32 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans;accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêtrs et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre,

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 33 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées, la démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre X. Le Bureau exécutif

Article 34 : le Bureau est constitué du Président, du Vice-Président, du Secrétaire, du Trésorier, du

Trésorier-adjoint et des représentants du conseil communal de Thuin.

Le bureau est chargé de l'exécution des tâches lui définies par l'assemblée générale et le conseil

d'administration.

Titre Xl. L'action en justice

Article 35 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom

de l'association par le conseil d'administration.

Titre XII. La gestion journalière

Article 36 : Le conseil délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe, composé d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel, qui agiront individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisées régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association.

Titre XIII. La représentation

Article 37 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel de l'association.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Article 38 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Titre XIV, Conseil des utilisateurs

Article 39 : il est formé une conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en matière d'animation et d'élaboration de programme d'activités de l'association. Ce conseil se réunit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est déterminé dans le règlement d'ordre intérieur.

Titre XV. Le règlement d'ordre intérieur

Volet B - Suite

Article 40 : Un réglement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui

pourraient y être apportées nécessitent une décision du conseil d'administration réunissant au moins la moitié

des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Le règlement d'ordre intérieur porte notamment :

- sur les conditions d'accès et l'usage des installations du centre sportif et du hall polyvalent

- les droits et devoirs des usagers

-la tarification des occupations

-la composition et le mode de fonctionnement du conseil des utilisateurs

Le règlement d'ordre intérieur sera communiqué aux membres , au président du conseil des utilisateurs et à

l'administration compétente de la Communauté française.

Titre XVI. Budgets et comptes

Article 41 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 42 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport

d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Les comptes sont

préalablement contrôlés par deux vérificateurs désignés par l'assemblée générale.

Article 43 : Un plan budgétaire portant sur les cinq années et identifiant les contributions financières prévues

de la commune et de la Communauté française sera établi annuellement,

Titre XVII. Dispositions diverses

Article 44 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à la Ville de Thuin, à concurrence des subsides que celle-ci lui aura versés. Le solde éventuel sera versé à des associations oeuvrant au niveau du sport et de la culture.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés au greffe et publiés aux annexes au Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi ;

Article 45 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 46 : Le conseil désigne

le président, Madame MAIRY Delphine, rue Parfait Namur, 21, 6530 Thuit

le trésorier, Monsieur HAUTIER Jean-François, rue de la Station, 45, 6511 Strée

et le trésorier-adjoint, Monsieur CAWOY Gérard, rue Jacquot, 13, 6534 Gozée,

comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion

quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe conjointement deux à deux.

Il désigne

le président, Madame MAIRY Delphine, rue Parfait Namur, 21,6530 Thuin

et le secrétaire, Monsieur SOBRY Olivier, rue Saint-Pierre, 28b, 6462 Vaulx-lez-Chimay,

comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de

représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organe

individuellement ..

Fait ce 6 juin 2013 en double exemplaire.

Signatures.

MAIRY Delphine, Présidente

SOBRY Olivier, Secrétaire

L'assemblée générale, réunie le 5 juin 2013, a approuvé la nomination de Mesdames MAIRY Delphine, CLEMENT Jacqueline, Messieurs RIGOTTI Luc, LANNOO Philippe, CARLIER Marc, en tant qu'administrateurs en lieu et place de Madame NICAISE Marie-Françoise, Messieurs BAUDOUX Dave, DUHANT Frédéric, LOSSI_AU Xavier, MALEVE Frédéric, démissionnaires.

Fait à Thuin, ce 6 juin 2013 en double exemplaire,

Signatures.

MAIRY Delphine, Présidente

SOBRY Olivier, Secrétaire

Mentionner sur la dermere page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" 'au Moniteur belge

27/06/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination : Hall polyvalent de la Ville de Thuin, en abrégé "H.P.V.T."

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : drève des alliés, 124, lieu-dit du Gibet à 6530 Thuin

N° d'entreprise : 465698285

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Extrait du procès-verbal de l'assemblée du 6 avril 2011.

Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, au cours de la réunion susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres, il a été décidé, aux majorités spéciales énoncées' par la loi, de modifier les statuts, pour les adapter aux modifications légales, comme suit :

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée "Hall polyvalent de la Ville de Thuin", en abrégé "H.P.V.T." ci-après

dénommé : le centre sportif . Elle est constituée pour une période indéterminée.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est'

actuellement établi drève des Alliés, 124, lieu-dit du Gibet à 6530 Thuin.

Titre Il. Le but social

Article 3 : L'association a pour but :

§1 la promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination, la promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport, elle établit notamment pour ce réaliser un plan annuel d'occupation et d'animation prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population au sein des installations reprises sur la liste établie conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le' subventionnement des centres sportifs locaux. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.

§2 la gestion et l'exploitation de ces mêmes installations, situées sur la commune de Thuin et pour.: lesquelles le centre sportif détient un droit de jouissance (en vertu de la convention avec la commune de Thuin) ou dont il est propriétaire.

§3 de veiller au respect des règles d'hygiène et de sécurité dans les installations dont elle a la gestion.

§4 d'assurer la coordination de l'ensemble des activités sportives organisées sur le territoire de la commune.,

§5 Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

§6 Elle veillera à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance, dans le cadre d'activités encadrées figurant dans le plan annuel d'occupation.

Titre III. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs, personnes morales et personnes physiques. La personne morale désigne une personne physique pour la représenter.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les droits et obligations des membres sont réglés par la loi et les présents statuts.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et. les présents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil



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Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts eUou le règlement d'ordre intérieur.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent etlou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 8 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre IV. Les cotisations

Article 11 : Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 2,50 euros par an. Cette cotisation est exigible à chaque mois anniversaire de l'inscription du membre.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Titre V. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 12 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 13 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 14 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courriel au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 16 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 17 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 19 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 20 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné é cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 21 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre VI. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 22 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires.

Titre VII. La composition du conseil d'administration

Article 23 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 15 membres dont : - cinq membre effectifs de droit représentants du conseil communal de Thuin

- sept membres effectifs représentants des clubs sportifs (personnes morales) et admis par le Conseil d'administration

- trois membres effectifs représentants de la société civile et admis par le conseil d'administration

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de six ans. Il se termine à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 24 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 25 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 26 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 27 : Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un trésorier-adjoint. Ils formeront, avec les représentants du conseil communal de Thuin, le bureau exécutif.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 28 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 29 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. L'animateur-gestionnaire participera aux réunions du conseil d'administration et du bureau exécutif avec voix consultative et à titre de conseiller technique.

Article 30 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 31 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit chaque fois que c'est nécessaire et au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Titre IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Article 32 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans;accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêtrs et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 33 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. la démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre X. Le Bureau exécutif

Article 34 : le Bureau est constitué du Président, du Vice-Président, du Secrétaire, du Trésorier, du

Trésorier-adjoint et des représentants du conseil communal de Thuin.

Le bureau est chargé de l'exécution des tâches lui définies par l'assemblée générale et le conseil

d'administration.

Titre XI. L'action en justice

Article 35 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom

de l'association par le conseil d'administration.

Titre XII. La gestion journalière

Article 36 : Le conseil délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe, composé d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel, qui agiront individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisées régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association.

Titre XIII. La représentation

Article 37 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel de l'association.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Article 38 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Titre XIV. Conseil des utilisateurs

Volet B - Suite

-Article 39 : il est formé une conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en matière d'animation et ' d'élaboration de programme d'activités de l'association. Ce conseil se réunit au moins deux fois par an. Son , mode de fonctionnement est déterminé dans le règlement d'ordre intérieur.

Titre XV. Le règlement d'ordre intérieur

Article 40 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui

pourraient y être apportées nécessitent une décision du conseil d'administration réunissant au moins la moitié

des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Le règlement d'ordre intérieur porte notamment :

- sur les conditions d'accès et l'usage des installations du centre sportif et du hall polyvalent

- les droits et devoirs des usagers

-la tarification des occupations

-la composition et le mode de fonctionnement du conseil des utilisateurs

Le règlement d'ordre intérieur sera communiqué aux membres , au président du conseil des utilisateurs et à

l'administration compétente de la Communauté française.

Titre XVI. Budgets et comptes

Article 41 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 42 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport

; d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Les comptes sont

préalablement contrôlés par deux vérificateurs désignés par l'assemblée générale.

Article 43 : Un plan budgétaire portant sur les cinq années et identifiant les contributions financières prévues

de la commune et de la Communauté française sera établi annuellement.

Titre XVII. Dispositions diverses

Article 44 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, . déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à la Ville de Thuin, à concurrence des subsides que celle-ci lui aura " versés. Le solde éventuel sera versé à des associations oeuvrant au niveau du sport et de la culture.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation i des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont' déposés au greffe et publiés aux annexes au Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi ;

Article 45 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 46 : Le conseil désigne

le président, Monsieur BAUDOUX Dave, rue Grignard, 110, 6533 Biercée

le trésorier, Monsieur HAUTIER Jean-François, rue de la Station, 45, 6511 Strée

et le trésorier-adjoint, Monsieur CAWOY Gérard, rue Jacquot, 13, 6534 Gozée,

comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous fes pouvoirs de gestion

quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe conjointement deux à deux.

Il désigne

le président, Monsieur BAUDOUX Dave, rue Grignard, 110, 6533 Biercée

et le secrétaire, Monsieur SOBRY Olivier, rue Saint-Pierre, 28b, 6462 Vaulx-lez-Chimay,

comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de

représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organe

individuellement ..

Fait ce 11 avril 2011 en double exemplaire.

Signatures.

BAUDOUX Dave, Président

SOBRY Olivier, Secrétaire

L'assemblée générale, réunie le 6 avril 2011, a approuvé la nomination de, Monsieur BREDUN Etienne en

" tant qu'administrateur en lieu et place de Monsieur LANGELEZ Paul, démissionnaire.

Fait à Thuin, ce 11 avril 2011 en double exemplaire,

Signatures.

BAUDOUXDave, Président

SOBRY Olivier, Secrétaire

Réservé

au'"

Monitetir

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HALL POLYVALENT DE LA VILLE DE THUIN, EN ABR…

Adresse
DREVE DES ALLIES 124, LIEU-DIT DU GIBET 6530 THUIN

Code postal : 6530
Localité : THUIN
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne