GREENWORK

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. GREENWORK
Dénomination : GREENWORK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.209.460

Publication

06/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 472.209.460

Dénomination

(en entier) : GreenWork

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Basimont, 711, 6500 Beaumont

Objet de l'acte : Modification des statuts

Par décision de l'Assemblée générale du 5 septembre 2013, les statuts de l'association ont été modifiés. Les nouveaux statuts consolidés et en vigueur sont les suivants

TITRE ler. -- Dénomination, siège social, objet, durée

Article ler. L'association, constituée pour une durée illimitée, est à présent dénommée : " BC Beaumontois ASBL"

Art. 2. Le siège social de l'association est établi à la rue du Vivier 4, 6500 Beaumont. L'asscciation dépend de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Art. 3, L'association a pour objet de promouvoir la pratique et le développement des activités sportives. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, en ce compris l'organisation de compétitions sportives. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE IL -- Associés

Art. 4. L'association est composée au minimum de trois membres effectifs, Ceux-ci constituent l'assemblée, générale de l'association.

Art, 5. Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration, Cette demande est matérialisée par une fiche d'inscription disponible sur simple: demande auprès de l'association.

Celui-ci statuera, sans appel, à la majorité simple sur la candidature, Sa décision ne doit pas être motivée.' Si elle est négative, la décision du conseil d'administration sera portée à la connaissance du candidat par lettre, missive ou par courrier électronique, Sont éligibles comme membres effectifs, les personnes physiques,. auxquelles la loi reconnaît la pleine capacité en matière civile, qui :

1. Sont en ordre de cotisation,

2. Sont en ordre de tous documents requis lors de l'inscription, et en particulier la fiche d'inscription.

3. Ont donné de manière manuscrite, leur pleine et entière adhésion aux présents statuts et règlement d'ordre intérieur.

4. Pratiquent effectivement le sport de badminton.

5. Sont en règle d'affiliation vis-à-vis de la ligue officielle de badminton.

Art. 6. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation annuelle, La cotisation annuelle, versée à quelque moment que ce soit, ne sera pas remboursée à l'associé démissionnaire,

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

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Le Greffigreffe

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MOD 2.2

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 7. L'associé démissionnaire ou exclu et ses ayants droits éventuels, n'ont aucun droit sur l'avoir social. TITRE III.  Cotisation

Art, 8. Le conseil d'administration détermine les montants des cotisations annuelles à payer par les diverses catégories de membres.

TITRE IV. -- Assemblée générale

Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des membres présents du conseil d'administration.

Elle se tient chaque année au plus tard durant le mois de juin.

Art. 10. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1. d'approuver les nominations et les révocations au conseil d'administration;

2. d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi et des statuts ;

3. De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière ;

4, De nommer, si nécessaire, les commissaires aux comptes ;

5. D'approuver annuellement les comptes de l'exercice social écoulé, et le budget de l'exercice suivant ;

6. De donner décharge aux administrateurs ;

7. D'exclure un membre de l'association sur proposition du conseil d'administration ;

8. De prendre toute décision sur tout point inscrit à l'ordre du jour.

Art. 11. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le Président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par tout membre effectif en règle de cotisation. Dans ce cas, une procuration devra être produite et remise au Président. Chaque membre pourra être porteur d'au maximum trois prccurations. Les convocations sont faites par lettre missive ou par courrier électronique, adressé un mois au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Art. 12. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Art. 13. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président de l'assemblée ou du membre effectif qui le remplace est prépondérante. Les votes se font soit à main levée, soit par appel nominal.

Les votes inhérents à l'élection de personnes doivent se faire par bulletin secret, et doivent être dépouillés par une personne non-intéressée par le vote, Il est en de même pour d'autre matière à partir du moment où au moins un tiers des membres présents en fait la demande explicite,

Art, 14. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président de l'assemblée ou un membre effectif, ainsi que par tout membre présent qui en fait la demande. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre missive ou par courrier électronique,

Art, 15, Le conseil d'administration peut convoquer librement une assemblée générale extraordinaire, Un délai de quinze jours minimum doit être respecté entre la date de convocation et l'assemblée proprement dite, De même, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le conseil d'administration si un cinquième des associés en fait la demande. Cette demande doit être formulée par écrit à l'attention d'un membre du conseil d'administration.

TITRE V. -- Conseil d'administration

Art. 16. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins et de huit au plus.

Art. 17. La durée du mandat de chaque administrateur est fixée à deux années. Les membres effectifs sortants sont rééligibles. Le membre effectif éventuellement démissionnaire en cours de mandat, veillera à poursuivre son travail dans le cadre de l'association jusqu'à son remplacement effectif. De même, ce membre

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effectif veillera, de par sa démission, à ne pas porter préjudice à l'association, et en particulier à la gestion de ses affaires courantes.

Art. 18. C'est l'assemblée générale qui, par vote spécial, élit un président, un trésorier, un secrétaire et cinq autres administrateurs au plus au sein du conseil d'administration, Le vote, à majorité simple, est valable sans condition particulière en matière de quorum. Le vote se fait par bulletin secret, le dépouillement étant effectué par un membre effectif non-intéressé par le vote, ou, à défaut, par le plus jeune membre effectif. Au cas où le nombre de candidats élus valablement est supérieur au nombre de mandats vacants, les mandats seront attribués par ordre décroissant des voix rassemblées par chaque candidat.

La publicité pour appel à candidatures pour tout mandat de membres effectif ouvert sera faite auprès de tous les membres de l'association par courrier manuscrit, par courrier électronique ou encore par simple affichage aux valves, et ce au plus tard au 5 mai de l'année du terme du mandat.

Les candidatures seront remises par écrit ou par courrier électronique à un des membres du conseil d'administration, au plus tard pour le 25 mai. Le conseil d'administration se réserve également le droit d'accepter des candidatures de membres jusqu'au 15 juin, pour autant que ces candidatures concernent un ou plusieurs postes vacants pour lesquels personne ne se soit présenté au 25 mai.

Art. 19. Le conseil délibère valablement dès que tous ses membres sont présents ou que la moitié au moins des membres ayant été convoqués par le président ou deux administrateurs, avec mention de l'ordre du jour, sont présents, Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, dans les limites prévues par la loi, sauf ceux dévolus à l'assemblée générale par la loi et les présents statuts,

Art, 21. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à deux administrateurs agissant conjointement, et pouvant représenter valablement l'association dans tous les actes accomplis, sous réserve de ratification par le Conseil d'administration.

Art. 22, A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, le président signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil,

Art, 23, Les membres effectifs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leurs mandats. Tout acte sera passé au nom de l'association, Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par la dite association ou des condamnations qu'elle pourrait encourir, sans qu'aucun des membres, même ceux qui participent à son administration puissent être tenus pour personnellement responsables.

TITRE VI. -- Règlement d'ordre intérieur

Art. 24, Un règlement d'ordre intérieur sera proposé à l'approbation de l'assemblée générale par le conseil d'administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents et représentés.

Le non-respect de ce règlement d'ordre intérieur par les membres pourra entraîner leur suspension immédiate par le conseil d'administration, voir leur exclusion en fin de saison sportive par l'assemblée générale.

Le règlement d'ordre intérieur est porté à la connaissance des membres de l'association par voie d'affichage dans les locaux où l'association se réunit et/ou sous forme manuscrite, en début de saison sportive.

TITRE VII. -- Dispositions diverses

Art. 25. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 11 avril 2000, pour se clôturer le 31 décembre 2000. Le conseil d'administration prépare les comptes de l'année écoulée ainsi qu'un budget pour l'année en cours et les présente à l'assemblée générale pour approbation.

Art. 26. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif. L'actif sera alors restitué, au prorata de leurs dons et de la disponibilité, aux membres fondateurs. Les biens disponibles seront alors affectés à une oeuvre de but et d'objet social proche de celui de l'association dissoute.

MOD 22



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Art. 27. Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément a la loi. TITRE XI. -- Dispositions transitoires

L'assemblée générale, tenue le 15 novembre 2013, a décidé

1. De proposer à toutes les personnes membres de l'association de fait BC Beaumontois, de devenir membres adhérents de la nouvelle association sauf par opposition écrite dans les trente jours qui suivent sa constitution.

2. D'acter la démission des membres fondateurs suivants, et de les décharger de leur responsabilité Messieurs Kari Berlier et Baudoin van der Vrecken.

3. D'accepter avec effet immédiat, en tant que membres effectifs de l'association, et d'administrateur, les personnes suivantes :

-Président Olivier van der Vrecken; rue des Chauffours, 50, 59740 Hesrtud (mandat valable jusqu'au ler juillet 2015)

-Secrétaire : Laurence Jacquemyns, rue des Chauffours, 50, 59740 Hestrud (mandat valable jusqu'au ler

juillet 2014)

-Trésorier : Olivier Hubert, rue de La Carrière, 25, 6470 Rance (mandat valable jusqu'au ler juillet 2014)

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Coordonnées
GREENWORK

Adresse
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Code postal : 6500
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Commune : BEAUMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne