GRAINES D'ECRIVAINS

Association sans but lucratif


Dénomination : GRAINES D'ECRIVAINS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.655.592

Publication

17/12/2013
ÿþr7\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 22



0835.655.592

Graines d'écrivains

association sans but lucratif

rue de Vezon 32 7643 Fontenoy

démission et nomination de l'administrateur délégué et transfert de siège social

Extraits du procès verbal de l'Assemblée Générale du 3118113

Alain Blaes présente sa démission du poste d'administrateur-délégué à la date du 31/8/13. L'Assemblée accepte à l'unanimité sa démission et lui accorde le quitus pour la gestion.-

Eric Cluny est désigné en qualité d'administrateur-délégué à partir du 1/9/13 et assure le mandat à titre gratuit.

Le siège social est transféré à 7640 Maubray, chemin de l'Attre 27,

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1V' d'entreprise:

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Caget de l'acte :

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au gref . le 05 DEC. 2013

Greffier assuuw

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/05/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Rés( *11067075111111 Tribunal de Commerce de Tournai

Moni d'posé au gr-ffe le 2 0 AVR. 2011

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Grefki!ll Marie-Guy Greffier assuxaé













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Dénomination

ten entier, . Graines d'écrivains

Forme juridioue : asbl

Siège : rue de Vezon 32 7643 Fonteny

uùla. [ae a . e . constitution e- 4 2 te /-o7l

Article ler. Dénomination !

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Graines d'écrivains ASBL u.

Article 2. Fondateurs

Les fondateurs sont :

BONNET Carole, chemin de l'Attre, 27 à 7640 Maubray

CLUNY Eric. chemin de l'Attre, 27 à 7640 Maubray

VALEMBERG Alain, rue de Pérennes. 35 à 7640 Antoing

RASSENEUR Philippe. rue du Mont de Braffe. 19 à 7604 Brette

BLAES Alain, rue de Vezon.32 à 7643 Fontenoy

BRIDOUX Damien, rue Chaurette 10a à 7620 Wez-Velvain

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à Fontenoy, rue de Vezon 32, dans !'arrondissement judiciaire de Tournai

Article 4. But(s)

L'association a pour but de donner l'envie de la lecture et de l'écriture.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 5. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Article 6. Les catégories de membres

L'association comprend au moins trois membres effectifs.

Article 7. L'admission des membres

La demande d'admission des membres effectifs doit être adressée par écrit au président.

Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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MOP 2.2

Article 8. La démission des membres

La démission des membres effectifs est adressée par courrier au président.

Article 9. L'exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix

Article 10. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement

Article 11. Assemblée générale - Compétences

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :

1.1a modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

4.ka décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.1'approbation du budget et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.l'exclusion d'un membre effectif

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Article 12. Assemblée générale - Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du président.

Les membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant la réunion.

L'assemblée générale doit étre convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Article 13. Assemblée générale  Décisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président, du vice-président ou du délégué à la gestion journalière qui le remplace est prépondérante.

Article 14. Assemblée générale  Publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par le président.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le président.

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MOD 2.2

Article 15 Conseil d'administration - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à rassemblée. générale. Il définit la politique à suivre dans le cadre du but Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement.

Article 18_ Conseil d'administration  Nomination  Composition

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée_

La durée du mandat d'administrateur est de 6 ans.

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes.

Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de

l'association.

Le conseil d'administration peut choisir en son sein un président, un trésorier, un secrétaire

Les fonctions de président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites.

Article 17. Conseil d'administration  Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Article 18. Conseil d'administration  Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Articles 19. Conseil d'administration  Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 20. Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Article 21. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement

La décision de délégation est prise à la majorité à la majorité des deux tiers des membres du conseil, pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés.

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MOD Z.s

" A titre indicatif, la gestion journaliére comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 10.000 EUR, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

-signer la correspondance journalière ;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;

-réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance ;

-effectuer tous paiements ;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 22. Représentation

Le conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui représentent valablement l'association à l'égard des tiers_

Cette décision est prise à la majorité à la majorité des deux tiers des membres du conseil, pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés.

Les pouvoirs sont exercés individuellementll peut s'agir de la ou des mêmes personnes que celles déléguées à la gestion journalière.

lis peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur beige.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 23. Modifications aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Article 24. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des organisations qui poursuivent des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

Moo2.2

Volet B - Suite

Article 25. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

~" Réservé

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I Moniteur I

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Fait en deux exemplaires originaux. à Fontenoy le 12 mars 2011

Signatures

Graines d'écivains asbl

Assemblée Générale du 1213111

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent fixer le nombre promitif des administrateurs,

procéder à leur nomination, fixer le début de l'activité de l'asbl et la date de la première assemblée générale

ordinaire.

Administrateurs :

Le nombre d'administrateurs est fixé à 5 et sont appelés à ces fonctions

Bonnet carole

Cluny Eric

Valemberg Alain

Blaes Alain

Bridoux Damien

Tous prénommés et qui acceptent.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.

L'asbl débute son activité ce jour et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2012.

Conseil d'administration

Et à l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci se déclare se réunir valablement aux fins de

procéder à la nomination des présidents et administrateur-délégué et de préciser les règles qui déterminent la

répartition des compétences des organes de l'asbl.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de

Président : Carole Bonnet

D'administrateur-délégué : Alain Blaes

L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de ('asbl et de la représentation de l'asbl en ce

qui concerne tout acte de gestion courante jusqu'à dix mille euros. Au-delà de ce montant ou pour tout contrat

engageant l'asbl sur le long terme, les signatures de trois administrateurs sont requises.

Le mandat de du président et de l'administrateur-délégué sont gratuits.

Fait à Fontenoy en deux exemplaires

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Coordonnées
GRAINES D'ECRIVAINS

Adresse
RUE DE VEZON 32 7643 FONTENOY

Code postal : 7643
Localité : Fontenoy
Commune : ANTOING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne