GEOFCO DIFFUSION

Association sans but lucratif


Dénomination : GEOFCO DIFFUSION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.514.230

Publication

18/09/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOES 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte ~TRIRI I Al nr r OMMFPc F - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

- 7 L'. 2312



Greffe

N° d'entreprise :$48 .54q.2.3o

Dénomination

(en entier) : GEOFCO DIFFUSION

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 7012 Mons ex Jemappes, Avenue Maréchal Foch, 753

()blet de l'acte : CONSTITUTION

Dun acte reçu par le Notaire Franz VILAIN, à Frameries, le 30 août 2012, enregistré le 31 août suivant à Colfontaine, il résulte que:

I .Monsieur COUPE Geoffrey Léon Maurice, né à Frameries le vingt  six janvier mil neuf cent quatre-vingt et un, célibataire, domicilié à Mons ex Jemappes, Avenue Maréchal Foch, 753 ;

2.Madame ZEDDE Déborah Elisabeth, née à Liège le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, célibataire, domiciliée à Mons ex Jemappes, Avenue Maréchal Foch, 753

3.Madame DUFOUR Monique Marguerite, née à Jeaumont en France le dix août mil neuf cent cinquante-sept, veuve non remariée, domiciliée à 7080 Frameries, rue Jules Cousin, 54 ;

ont constitué entre eux une Association Sans But Lucratif sous la dénomination "GEOFCO DIFFUSION", ayant son siège à 7012 Mons ex Jemappes, Avenue Maréchal Foch, 753.

Les statuts ont été établis comme suit:

Article 1. Dénomination

L'association est dénommée « GEOFCO DIFFUSION ».

Article 2. Siège social

Son siège social est établi à Mons.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglomération. Il est actuellement établi à 7012 Mons, ex jemappes, Avenue Maréchal Foch, 753.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur Belge.

Article 1 Objet

L'association a pour objet toute activité en rapport direct ou indirect avec le sport et spécialement le

cyclisme.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne..

Article 4. Plusieurs catégories d'associés

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

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b

Sauf ce qui sera éventuellement dit aux présentes, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Article 5. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

 les comparants au présent acte ;

 toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale ;

Article 6. Membres adhérents

Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil

d'administration.

Article 7. Démission  Exclusion

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Les décisions d'exclusion, tant du conseil d'administration que de l'assemblée générale, sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

Article 8, Cotisation

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée

générale.

Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à vingt  cinq euros (25,00E).

Article 9. Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration.

Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points à l'ordre du jour. ils n'ont pas de droit de vote.

Article 10. Convocation et pouvoirs de l'assemblée générale

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils

peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent.

Les convocations sont faites par lettre missive, adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts, Elle peut modifier les statuts en respectant la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L.

Article 11. Droit de vote

Tous le5 membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 12. Registre des procès verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 13. Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres (effectifs ou adhérents). Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice président, un trésorier et un secrétaire.

La durée du mandat est fixée à deux années. Il est exercé à titre gratuit.

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t.ti TMi

Article 14. Décisions du conseil d'administration

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts,

Article 16. Signature

Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux

administrateurs. Ceux ci n'auront pas àjustifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Article 17. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre suivant.

Article 18. Comptes et budget

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le 15 janvier de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Article 19. Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 20.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt sept juin mil neuf

cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Article 21.

A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2013.

2.  Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale est fixée au 15 janvier 2013.

3,  Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixée à trois.

Sont appelés à ces fonctions :

-Monsieur COUPE GEOFFREY, pré qualifié ;

-Madame ZEDDE Déborah, pré qualifiée ;

-Madame DUFOUR Monique, pré qualifiée ;

Tous ici présents et qui acceptent.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

-président : Monsieur COUPE GEOFFREY, pré qualifié ;

-vice président : Madame DUFOUR Monique, pré qualifiée ;

-trésorier : Monsieur COUPE GEOFFREY, pré qualifié ;

-secrétaire : madame ZEDDE Déborah, pré qualifiée ;

4.  Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation

Les associés présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour le

compte de l'association durant le temps où elle était en formation, savoir depuis le 22 août 2012 ;

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité morale, c'est à dire le jour de la publication du présent acte aux annexes au Moniteur Belge.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Franz VILAIN, Notaire à Frameries

Une expédition de l'acte du 30 août 2012 est déposée en même temps au tribunal de Commerce de Mons.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
GEOFCO DIFFUSION

Adresse
AVENUE MARECHAL FOCH 753 7012 JEMAPPES

Code postal : 7012
Localité : Jemappes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne