FORMATION SUD HAINAUT & NAMUROIS, EN ABREGE : FORSUD

Association sans but lucratif


Dénomination : FORMATION SUD HAINAUT & NAMUROIS, EN ABREGE : FORSUD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 879.829.887

Publication

21/06/2013
ÿþ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

Tribunal de commerce de Charleroi

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N° d'entreprise : 879.829.887

Dénomination

(en entier) : FORMATION SUD HAINAUT & NAMUROIS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Rocroi, 28 à 6464 BAI LEUX

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modifications et ajouts dans les statuts

L'AG de ce mercredi 30 janvier 2013, réunie à la majorité des deux tiers, après s'être conformée aux

dispositions légales, a décidé de modifier ou d'ajouter dans les statuts :

ol'article 4 But social qui sera ainsi libellé :

« Le but social de l'association est d'impulser des stratégies et de promouvoir des actions dans les

différents réseaux d'enseignement fondamental du Sud Hainaut et du Sud Namurois. Elles seront

principalement axées sur la formation continuée des enseignants et sur la complémentarité des initiatives à

destination des élèves et du personnel d'encadrement. » ... suite inchangée

ol'article 5 Objet social qui sera ainsi libellé :

« Pour la réalisation de son but social, l'association développe les activités suivantes:

Q'recherche, ... du Sud Hainaut et du Sud Namurois;

Q'organisation, coordination et gestion de ces offres de formation.

Oplanification, coordination et gestion d'initiatives à destination des élèves et du personnel d'encadrement,

ol'article 6.1. catégories de membres

L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents.

Les membres effectifs sont soit des enseignants représentant leur école soit des personnes siégeant à titre

privé,

ol'article 6,3, admission des membres effectifs qui sera ainsi libellé :

Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit avoir, ou avoir eu la qualité d'enseignant. En outre,

il doit adhérer aux statuts et collaborer au but de l'association.(déplacé)

Cas particulier : Si un membre, représentant son école, est en congé et remplacé, la personne désignée se

substitue automatiquement à lui aux assemblées générales. La personne remplacée reste toutefois membre

aussi longtemps qu'elle manifeste son intérêt pour l'asbl en étant présente ou représentée aux différentes

réunions. En cas d'absence manifeste, l'assemblée générale entérinera son retrait,

En cas de congé définitif, ce membre peut demander au CA de continuer à siéger à titre privé. L'assemblée

générale statuera sur sa demande.

ol'article 10.4. : dispostions particulières qui sera ainsi libellé :

Suite à la modification de la zone d'action de l'asbl, la composition du CA est revue de la façon suivante :

Q'Un administrateur représentant la Fondation Chimay-Wartoise durant son soutien à l'asbl

Q'Douze administrateurs désignés initialement pour la durée suivante :

o4 administrateurs désignés pour une année et ensuite rééligibles pour trois ans

o4 administrateurs désignés pour deux années et ensuite rééligibles pour trois ans

04 administrateurs désignés pour trois années et ensuite rééligibles pour trois ans

Leur mandat débutera de la façon suivante :

oDudart Valérie pour représenter la Fondation Chimay-Wartoise

oHubert Jean-Pol : Lion Dominique ; Cousot Céline ; Vanderheyden Jean élus pour un an ;

oVanwissen Christian ; Thomas Paul ; Poucet Marc ; Bossart Jannick élus pour 2 ans ;

oSmet Carole ; Hublet Olivier ; Vanderheyden Remy ; Motte Anne élus pour 3 ans

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/04/2015
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Réservé 111111Illgil 11

au

Moniteur

belge

I ] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Moo 2.2

N° d'entreprise : 0879.829.887

Dénomination

(en entier) : FORMATION SUD HAINAUT & NAMUROIS

(en abrégé) : FORSUD

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Rocroi, 28 à 6464 BAILEUX

Objet de l'acte : Extrait de l'Assemblée Générale du 09 février 2015

"Pol THOMAS, démissionnaire, est remplacé au CA par Sonia YERNAUX (Athénée Couvin)."

Déborah Lepage

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au Verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FORMATION SUD HAINAUT & NAMUROIS, EN ABREGE …

Adresse
RUE DE ROCROI 28 6464 BAILEUX

Code postal : 6464
Localité : Baileux
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne