FONDS SPELEOLOGIQUE DE BELGIQUE, EN ABREGE : F.S.B.

Association sans but lucratif


Dénomination : FONDS SPELEOLOGIQUE DE BELGIQUE, EN ABREGE : F.S.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 418.826.895

Publication

25/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Roservé

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Dénomination

en enW,ri Fonds Spéléologique de Belgique

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Forme juridique ASBL en liquidation

Siège : Résidence Poudrière 3 - 6230 Viesville

Objet de l'acte : Clôture de liquidation

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire

tenue au siège social, le 30 décembre 2011.

Sont présents

Messieurs Willy Gobert, Jean Lefèbvre, Jean-Marc Mattlet, Marc Van Espen, Serge Delaby.

Madame Yvette Manique.

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de la liquidatrice, Madame Yvette Manique.

Tous les membres étant présents, il n'est pas nécessaire de justifier les modalités de convocation.

1.Rapport du liquidateur

Le rapport du liquidateur est lu et commenté par Madame Manique.

Ce rapport ainsi que ses annexes font partie intégrante du présent P.V. en tant qu'annexe.

2.Approbation des comptes et décharge à la liquidatrice

Les comptes présentés lors de la présentation du rapport du liquidateur sont approuvés à l'unanimité. Tous présents constatent que tous les comptes d'actif et de passif ont été soldés. L'actif net de l'association a bien été distribué selon les modalités décidées par l'AG extraordinaire du 01/12/2011 ouvrant la liquidation.

Décharge est donnée à Madame Yvette Manique pour sa mission de liquidation à l'unanimité.

3.Constatation de la clôture de liquidation

Tous comptes étant soldés, la clôture de liquidation est approuvée à l'unanimité. Madame Manique est

mandatée pour publier les derniers documents au Moniteur belge.

C'est également elle qui se chargera des modalités de déclaration fiscale lors de la réception du formulaire

nécessaire, ainsi que des obligations de fiches fiscales et autres documents légaux.

4.Conservation des documents

Tous les documents comptables de l'association seront conservés par l'Union Belge de Spéléologie, en son

siège social, à 5000 NAMUR, Avenue Arthur Procès 5 durant 5 années civiles complètes.

Tous les points à l'ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 19h50.

(s) Yvette Manique - Liquidatrice.

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Au verso Nom dl

10/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Jean Lefèbvre

Administrateur

Jean Marc Mattlet

Administrateur

N° d'entreirise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

0418.826.895

Fonds Spéléologique de Belgique

FSB

ASBL

Résidence Poudrière, à 6230 Viesville

Election et Démission des administrateurs

Assemblée générale du 10 mars 2011:

Démissions:

Roger COSSEMYNS Gérald Fanuel Bernard Urbain

Suite à l'assemblée générale de mars 2011, le conseil d'administration se compose désormais comme suit:

Président: Willy Gobert

Secrétaire général: Jean Lefèbvre Trésorier: Jean Marc Mattlet

L'association à ce jour ne compte plus que deux membres:

Marc Van Espen

Delaby Serge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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10/01/2012
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N° d'entreprise : 0418.826.895

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forrr.c Juridique : Siège : Objet de l'acte :

Fonds Spéléologique de Belgique

FSB

ASBL EN DISSOLUTION

Résidence Poudrière, à 6230 Viesville

Dissolution du Fonds Spéléologique de Belgique

Assemblée Générale Extraordinaire du 01 décembre 2011

Assemblée Générale extraordinaire a voté ia dissolution du FSB Asbl, ce qui implique la démission des administrateurs et la nomination d'un liquidateur.

Démission des administrateurs:

Willy Gobert

Jean Lefèbvre

Jean Marc Mattlet

Nomination du liquidateur:

Yvette Marique,résident rue Bousalle, 20 à 5300 Andenne, née à St Josse Ten Noode, le 17 avril 1963.

Jean Marc Mattlet Jean Lefèbvre

Administrateur Administrateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDS SPELEOLOGIQUE DE BELGIQUE, EN ABREGE :…

Adresse
RESIDENCE POUDRIERE 3 6230 VIESVILLE

Code postal : 6230
Localité : Viesville
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne