FL TOITURE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FL TOITURE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 526.803.040

Publication

24/04/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffer

-

Mod 2.t

DÉPOSÉ

~7

i

A

in

*130640 8*

15 -04- 2013

RIBUNAL DE COMMERCE DE TOURNAI

Gre+e

l, 1 U"

_;. ~C

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : %a lZC)il _ Q _

Dénomination

(en entier) : FL TOITURE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue des Combattants, 58 - 7620 BLEHARIES

Obiet de l'acte ; CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain), le 12 avril 2013, en cours d'enregistrement, que Monsieur LENOIR Frédéric, dcmicilié à 7620 BLEHARIES, rue des Combattants, 58. a constitué une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "FL TOITURE", au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales qu'il a toutes souscrites intégralement à lui seul.

SOUSCRIPTION DU CAPITAL PAR APPORTS EN ESPECES ET

APPORTS EN NATURE

Les souscriptions au capital se feront de la manière suivante

1. APPORTS EN NATURE

Monsieur Edouard KESTELOOT, Réviseur d'Entreprises dont les bureaux sont établis à Saint-Léger, rue de l'Ancienne Passerelle, 16, et qui fut désigné à cet effet par le fondateur susmentionné, a dressé le rapport exigé par la loi concernant les apports en nature mentionnés ci-après.

Les conclusions de ce rapport, qui porte la date du cinq avril deux mille treize, sont littéralement libellées comme suit :

« CONCLUSIONS

L'apport en nature par Monsieur Frédéric LENOIR demeurant à 7620 BRUNEHAUT (Ex-Bléharies), rue des Combattants, 58 à la constitution de la société privée à responsabilité limité « FL TOITURE » à constituer, dont le siège social sera situé à la même adresse, consiste en un apport d'un fonds de commerce d'entreprise de toiture, Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b)la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c)les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par le fondateur sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La valeur nette d'apport de dix mille quatre cent septante euros cinquante et un cents (10.470,51 ¬ ) correspond à un montant de quarante-quatre mille trois cent soixante (44.360,00) euros pour l'apport effectué par Monsieur Frédéric LENOIR, sous déduction de deux emprunts repris à concurrence de trente-trois mille huit cent quatre-vingt-neuf euros et quarante-neuf cent (33.889,49 ¬ ).

Cet apport, dont la valeur a été fixée à dix mille quatre cent septante euros et cinquante et un (10,470,51 ¬ ), sera rémunéré par l'attribution de cent et quatre (104) parts sans désignation de valeur nominale de la société et par un compte courant créditeur de septante euros cinquante et un cents (70,51 ¬ ) qui sera inscrit au passif du bilan sous la rubrique 1X. DETTES A UN AN AU PLUS F. Autres dettes. Aucune autre rémunération n'est prévue.

Je croie enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Saint-Léger, le 5 avril 2013

(signé) Edouard KESTELOOT, Réviseur d'Entreprises.

Rapport du fondateur

Le fondateur a dressé le rapport particulier, exigé par la loi, en date du dix avril deux mille treize

Dépôt des rapports

Un exemplaire des deux rapports susmentionnés sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Tournai, en même temps qu'une expédition du présent acte.

Apports de matériel

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Frédéric LENOIR, déclare apporter à la société le matériel qu'il possède dans le cadre de son

activité d'entrepreneur en toiture, et qu'il a financé au moyen de fonds propres.

Description de l'apport

La liste des éléments apportés, étant des immobilisations corporelles, est reprise et détaillée dans le rapport

de Monsieur le Réviseur KESTELOOT, daté du 5 avril 2013, dont question ci-avant.

Rémunération

En contrepartie de ces apports, il est accordé à Monsieur Frédéric LENOIR, cent quatre (104) parts sociales

entièrement libérées et souscrites au prix de cent (100,00) euros chacune.

Le solde de l'apport apparaîtra au passif du bilan sous la rubrique IX. DETTES A UN AN AU PLUS F. Autres

dettes  Monsieur Frédéric LENOIR pour un montant total de septante euros cinquante et un cents (70,51

EUR). Ce montant sera payé au cédant au fur et à mesure des possibilités de remboursement.

2. APPORTS EN ESPECES

Les quatre-vingt-deux (82) parts restantes sont à l'instant intégralement souscrites en espèces par

Monsieur Frédéric LENOIR au prix de cent euros chacune, soit un montant total de huit mille deux cents euros

(8.200,00¬ ).

Cette somme de 8.200,00 ¬ cents formant, avec celle de 10.400,00¬ , montant des parts attribuées aux

apports en nature, un total de 18.600,00¬ , montant du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

SOUSCRIPTION DU CAPITAL

A la suite de ce qui précède, le comparant déclare que les parts correspondant aux apports en nature sont

entièrement libérées.

Le comparant déclare que les parts souscrites en espèces sont libérées à hauteur de 2.000,00¬ , au moyen

d'un versement en espèces effectué à un compte spécial ouvert auprès de la banque ING de telle sorte que la

société a dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de 2.000,00¬

Le comparant a ensuite arrêté les statuts comme suit ;

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "FL TOITURE".

Article 2.- S1EGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7620 BLEHARIES, rue des Combattants, 58..

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers,

toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations

mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

-tous travaux de toiture, dans le sens le plus large du terme

- L'entreprise de couvertures non-métalliques et métalliques de constructions, l'entreprise de zinguerie,

l'entreprise d'isolation thermique et acoustique de constructions, l'entreprise de menuiserie-charpenterie et

menuiserie métallique, l'entreprise de placement de panneaux photovoltaïques et solaires;

- l'entreprise d'installation d'échafaudages, de nettoyage et de

rejointoyage de façades, l'entreprise de placement de cloisons et faux-plafonds, l'entreprise de

recouvrement de corniches, l'entreprise de ramonage de cheminées, l'entreprise de nettoyage et de démoussage de toits et corniches, l'entreprise de recouvrement de pignons et façades, les travaux d'étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage, le commerce de détail en produits de l'industrie du bois et tous matériaux de construction.

- tous travaux de petite maçonnerie.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou Indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. II est représenté par cent quatre-vingt-six parts

sociales, sans mention de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de douze mille quatre

cents euros.

Article 8.- GERANCE.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui ales pouvoirs

les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser

tous les actes et opérations relatifs à son objet. II a de ce chef la signature sociale et agit seul.

II représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale,

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée, Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément, L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Dans l'hypothèse où un gérant se trouve placé dans une situation d'opposition d'intérêts, il devra en référer aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Si le seul gérant est l'associé unique et s'il est placé devant cette opposition d'intérêts, il pourra conclure l'opé-'ration ou prendre la décision, mais il doit en faire un compte-rendu dans un document qui sera déposé en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document, dont questicn dans le troisième alinéa du présent article,

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le TROISIEME LUNDI du mois de MAI, à ONZE heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION,

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en mai deux mille quinze.

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille quatorze.

C) Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formaticn depuis le premier

avril deux mille treize.

DISPOSITIONS FINALES.

e A

- Volet B - Suite

Réservé au

Moniteur belge

Le comparant déclare en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à environ mille deux cents euros.

NOMINATIONS.

Le comparant, agissant tant en qualité de fondateur que, le cas échéant, sur pied de l'article 60 du Code des Sociétés, déclare procéder aux nominations suivantes:

a) est nommé gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur Frédéric LENOIR, prénommé, qui accepte.

Le mandat du ou des gérant(s) sera soit rémunéré, soit exercé à titre gratuit, suivant décision de l'assemblée générale.

b) il n'est pas nommé de commissaire.

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de gestion, Monsieur Frédéric LENOIR, qui accepte.







POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte, rappert du réviseur, rapport du fondateur



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FL TOITURE

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 58 7620 BLEHARIES

Code postal : 7620
Localité : Bléharies
Commune : BRUNEHAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne