FISCOMEXPERT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FISCOMEXPERT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 479.200.487

Publication

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 30.07.2013 13375-0148-010
28/01/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe e 1 5 JAN. 2013

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ie-Guy

refiler US5unzt;

*L3015976*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination FISCOMEXPERT

Forme juridique : SPR ~Ll7~C ~ "

Siège : Avenue Van Cutsem 15b 7500 TOURNAI

N° d'entreprise : 0479.200.487

Oblat de Pacte Nomination gérante

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 2011112012.

L'assemblée désigne Madame Caroline BOURGEOIS, expert-comptable et conseil fiscal (membre de l'institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux n° 427221 F82), domiciliée Rue Delvourgue 29 à 7760 VELAINES, en tant que co-gérante qui accepte. Sa nomination sera effective dès que le transfert sur la liste des experts-comptables et conseils fiscaux externes sera accepté par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.

L'article 15 des statuts précise les pouvoirs des gérants : « Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, sous contrainte des dispositions particulières découlant de la jouissance des qualités et du port des titres d'expert-comptable et/ou conseil fiscal, telles que prévues par la loi de vingt deux avril neuf cent nonante neuf et de ses arrêtés d'exécution, à l'exception des actes qui sont expressément réservés par la loi à l'assemblée générale. »

lis devront agir conjointement pour toute opération ne ressortissant pas de la gestion journalière dont le montant dépasse cinq mille euros.

Le mandat de la co- gérante est non rémunéré sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.

Sa demande d'inscription ayant été acceptée par MEC le 3112/2012, son mandat débutera le 1 janvier 2013. SPILEERS Jacques, gérant.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.05.2012, DPT 30.07.2012 12366-0208-010
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.05.2011, DPT 31.08.2011 11518-0595-011
05/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 30.07.2010 10373-0321-011
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 21.05.2009, DPT 31.07.2009 09529-0035-011
25/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.05.2008, DPT 22.07.2008 08445-0110-011
31/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 21.05.2007, DPT 26.07.2007 07473-0136-010
09/03/2007 : TOA300008
30/01/2007 : TOA300008
14/06/2005 : TOA300008
10/06/2004 : TOA300008
13/01/2003 : TOA300008
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.05.2016, DPT 20.07.2016 16355-0441-010

Coordonnées
FISCOMEXPERT

Adresse
AVENUE VAN CUTSEM 15B 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne