FENELON IMMOBILIER

Dénomination : FENELON IMMOBILIER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 885.930.494

Publication

10/10/2014

��Mod 2.1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce de Tournaiu

d�pos� au greffe le 0 I OCT. 2014

cllot Marie-Guy Greff ef ^" anutti�

N� d'ntreprjse D�nomination

en entier) : Forme.juridique 0885.930.494

FENELON IMMOBILIER

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si�ge : 7912 Frasnes-lez-Anvaing ex Dergneau, rue Francheterre, 291A

Objet de l'acte : DISSOLUTION FUSION PAR ABSORPTION - PROCES VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE

D'un acte re�u l'an deux mille quatorze, le vingt-six septembre par devant Ma�tre Jean-Louis MERTENS, Notaire r�sidant � Leuze-en-Hainaut, en l'�tude, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e FENELON IMMOBILIER, ayant son si�ge social � 7912 Frasnes-lez-Anvaing ex Dergneau, rue Francheterre, 291A, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0885.930.494 et immatricul�e � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE 0885,930,494, soci�t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Bernard Dogot, notaire associ� � Velaines en date du quinze d�cembre deux mille six, publi�e aux annexes du Moniteur Belge le cinq janvier deux mille sept sous le num�ro 3491 et dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois suivant proc�s-verbal dress� par ledit notaire Bernard Dogot en date du vingt-huit d�cemt�Ere deux mil onze, publi� aux annexes du Moniteur Belge du dix-neuf janvier deux mil douze sous le num�ro 120173;89, s'est r�unie et a adopt� les r�solutions suivantes :

1 �D' cuments - Projet de fusion

A i'i. nanimit�, l'assembl�e dispense te pr�sident de donner lecture du projet de fusion de la pr�sente soci�t� absorb�e FENELON IMMOBILIER par absorption par la soci�t� absorbante FENELON INVESTISSEMENTS, les associ�s reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des �ventuels autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e.

2� D�cision de faire usage du dernier alin�a de l'article 695 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de faire usage du dernier alin�a de l'article 695 du Code des soci�t�s, et en cons�quence dispense express�ment d'�tablir le rapport de l'organe de gestion (d�claration sur Ce projet de fusion) pr�vu jar l'article 694 du Code des soci�t�s, ainsi que d'�tablir un rapport du Commissaire, du R�viseur d'Entreprises ou de l'Expert-Comptable externe pr�vu par l'article 695 du Code des soci�t�s.

3� Examen des rapports et documents suivants:

Apr�s examen, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� de marquer son accord sur le projet de fusion �tabli par les organes de gestion sur la proposition de fusion de la pr�sente soci�t� FENELON IMMOBILIER par la soci�t� absorbante FENEL;DN INVESTISSEMENTS pr�qualifi�e, dont il est question � l'ordre du jour.

4� ;D�cision de fusion

L'assembl�e d�cide la fusion de la pr�sente soci�t� FENELON IMMOBILIER par voie de transfert de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de fusion pr�cit�,,� la soci�t� absorbante.

Etarit pr�cis� que:

a) l�s transferts se font sur base de la situation comptable de la soci�t� absorb�e arr�t�e au trente et un mars deux mille quatorze; les �l�ments d'actif et de passif et [es �l�ments des capitaux propres seront repris dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante, � la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la pr�sente soci�t� � la date pr�cit�;

b) du point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� absorb�e sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire � dater du premier avril deux mille quatorze � z�ro heure, de sorte que toutes les op�rations faites apr�s cette date seront aux profits et risques de la soci�t� b�n�ficiaire, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e se rapportant aux apports;

c) l�s transferts se font sans �change et les six cent quarante et une (641) parts sociales que la soci�t� absorbante

d�tient;clans la soci�t� absorb�e ne donnent pas lieu � l'�mission de nouvelles parts sociales.

L'adsembl�e d�cide que la pr�sente r�solution est adopt�e sous la condition suspensive du vote de la fusion par

l'autre soci�t� concern�e par l'op�ration, soit la soci�t� absorbante FENELON INVESTISSEMENTS.

5� l Autres dispositions

L'assembl�e constate conform�ment �:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

l'article 701 du Code des soci�t�s, le caract�re idoine de l'objet social de la pr�sente soci�t� et l'objet social de la soci�t� absorbante;

-- l'article 693, alin�a 2, 8� du Code des soci�t�s et conform�ment au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s absorb�e FENELON IMMOBILIER et absorbante FENELON INVESTISSEMENTS.

6� Description du patrimoine transf�r� parla soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante

L'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que le patrimoine de la soci�t� absorb�e, comprend les �l�ments d'actif et de passif et de capitaux suivants, sur base de sa situation comptable arr�t�e au trente et un mars deux mille quatorze.

A. Description g�n�rale

Les �l�ments actifs et passifs suivants, sans que cette �num�ration soit limitative:

EUR

ACTIF

- Actifs immobilis�s 16.567,75

- Actifs circulants 190.859,46

Total 207.427,21

PASSIF

- Capitaux propres 146.916,99

- Dettes commerciales 40.882,89

- Dettes fiscales, salariales et sociales 14.281,03

- Autres dettes 5.346,30

Total 207.427,21

B. Ce transfert comprend en outre les �ventuels �l�ments incorporels ainsi que tous �l�ments tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how, se rapportant au patrimoine transf�r�.

Conditions g�n�rales du transfert

1. La soci�t� b�n�ficiaire aura la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et viendra � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t� absorb�e � compter du jour auquel la fusion produit ses effets.

2. La soci�t� b�n�ficiaire prendra les biens lui transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� absorb�e pour quelque cause que ce soit, notamment usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation, insolvabilit� des d�biteurs.

3. Les dettes de la soci�t� absorb�e passeront de plein droit et sans formalit� � la soci�t� b�n�ficiaire, sans qu'il puisse en r�sulter novation.

En cons�quence, elle acquittera en lieu et place de la soci�t� absorb�e tout le passif se rapportant � l'apport qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� absorb�e FENELON IMMOBILIER, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s absorb�e et absorbante dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes au Moniteur belge des proc�s-verbaux de fusion des soci�t�s absorb�e et absorbante et non encore �chue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

4. La soci�t� b�n�ficiaire devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la soci�t� absorb�e �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occup� par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la r�alisation effective de la fusion,

5. Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� b�n�ficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� absorb�e.

6. Le transfert du patrimoine comprendra d'une mani�re g�n�rale:

a) tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit;

b) la charge de tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� absorb�e, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� absorb�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef;

c) les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire de les conserver.

7. Situation comptable de la soci�t� absorbante apr�s transfert de la partie du patrimoine de la soci�t� absorb�e lui revenant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que le patrimoine de la soci�t� absorb�e, qui comprend les �l�ments d'actif et de passif et les capitaux propre de la soci�t� absorb�e FENELON IMMOBILIER, sera repris dans les comptes de la soci�t� absorbante FENELON INVESTISSEMENTS.

7� Dissolution sans liquidation

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e constate que sous la condition suspensive du vote par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante et de l'approbation des modifications des statuts qui en r�sultent conform�ment aux dispositions des articles 682 et 683 du Code des soci�t�s; la fusion entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants:

1. la dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'art. 682, a[. 1er,1� du Code des soci�t�s);

2. les associ�s de la soci�t� absorb�e deviennent les associ�s de la soci�t� absorbante;

3. le transfert � la soci�t� b�n�ficiaire de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la date de sa situation comptable au trente et un mars deux mille quatorze.

8� D�missslon - D�charge

L'assembl�e prend acte de la d�mission des trois g�rants de la soci�t� et d�cide que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� absorbante des premiers comptes annuels �tablis post�rieurement � la fusion vaudra d�charge aux g�rants de la soci�t� absorb�e.

9� Pouvoirs

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs n�cessaires aux fins d'ex�cution des r�solutions qul pr�c�dent sont conf�r�s (avec facult� de subd�l�gation) � chacun des g�rants de la soci�t� absorbante, chacun avec pouvoirs d'agir s�par�ment ou conjointement, et plus sp�cialement ceux:

a) d'effectuer toutes formalit�s de radiation ou de transfert aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes et, le cas �ch�ant, d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte;

b) repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion;

c) assurer, le cas �ch�ant, la mise � jour des registres des parts sociales, les frais de ces op�rations �tant support�s

par la soci�t� absorbante;

D�claration pro fisco

La fusion s'op�re sous le b�n�fice des articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement, 211 et suivants du

Code des imp�ts sur [es revenus (C.LR,1992) et s'il y a lieu 11 et 18, � 3 du Code de la taxe sur la valeur ajout�e.

La pr�sente soci�t� absorb�e est assujettie � la T.V.A. sous le num�ro BE 0885.930.494.

(on omet) (suivent les signatures)

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte.

Pour extrait analytique conforme

Jean-Louis Mertens, Notaire � Leuze-en-Hainaut.

4

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25/08/2014

��Mal 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

*14159341*

N� d'entreprise : 0885.930,494 D�nomination

(en entier): FENELON IMMOBILIER

Forme juridique SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Rue Francheterre 29 � 7912 DERGNEAU

Objet de l'acte : D�p�t du projet de fusion avec la SPRL FENELON INVESTISSEMENTS

En date du 10 juillet 2014, s'est r�unie le coll�ge des g�rants.

Conform�ment � l'article 719 du code des Soci�t�s, les g�rants de la SPRL "FENELON IMMOBILIER" dont

le si�ge social est situ� � 7912 Dergneau, Rue Francheterre 29 et la SPRL"FENELON INVESTISSEMENTS"

dont le si�ge social est situ� � 7912 Dergneau, Rue Francheterre 29A, ont r�dig� en accord commun le pr�sent

projet de fusion.

Cette op�ration a pour objet une fusion par absorption, par laquelle la totalit� du patrimoine - y

compris les droits et obligations - de la SPRL FENELON IMMOBILIER est reprise par la SPRL

FENELON INVESTISSEMENTS,

Jean-Fran�ois Lelong

G�rant

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

-;.:.:,.rrat de Commerce de Tournai

os� au greffe 16 I 3 AI rj14

Greffe

, " _ _ _ -.Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 30.08.2012 12508-0259-012
19/01/2012

�� Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv

au

Monitei

belge

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N� d'entreprise : 0885.930.494

Tribunal de Commerce de Tournai

d' os� au greffe le 9 JAj" 2012

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D�nomination (en entier) : F�n�lon IMMOBILIER

(en abr�g�):

' Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :rue Francheterre, 29

7912 Frasnes-lez-Anvaing (Dergneau)

Objet de l'acte : SPRL: modification

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Bernard DOGOT, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile .' � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Luc JANSSENS et Bernard DOGOT, notaires associ�s �, de r�sidence � Celles (Vefaines), en date du vingt-huit d�cembre deux mille onze, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "F�nelon IMMOBILIER", ayant son si�ge social � 7912 Frasnes-lez-Anvaing (Dergneau), Rue Francheterre, 29, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

1�) Premi�re r�solution : Modification de l'objet social.

A) Rapport

L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport dress� par les g�rants en date du 28 d�cembre 2011 justifiant la modification de l'objet social de la soci�t� �tabli conform�ment � l'article 287 du Code des soci�t�s; dispense est �galement donn�e de la lecture de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30 septembre 2011 qui �tait joint au rapport pr�cit�.

Un exemplaire de ce rapport sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Tournai.

B) Modification de l'objet social

: L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social pour l'�tendre aux activit�s suivantes :

- L'entreprise g�n�rale de r�novation ;

" - La restauration de fa�ades ;

- Tous travaux de gros-oeuvre ;

- Tous travaux de rejointoiement ;

- Tous travaux de toiture ;

- Tous travaux d'�tanch�it� ;

- L'entreprise de sanitaire;

- - La pose de cuisines �quip�es ;

- La pose de salles de bains ;

- Tous travaux de d�coration ;

- Le nettoyage industriel ;

L'organisation- d'�v�nements:

--------------

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

: 1' R�serv�

au

Moniteur

belge

Et de modifier en cons�quence le texte de l'article 4 des statuts, lequel sera d�sormais libell� comme suit :

� La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

" la promotion immobili�re au sens large du terme.

" l'activit� de marchand de biens.

" L'estimation et l'�valuation de biens immobiliers.

" la vente, l'achat, l'�change, le leasing, la location ou la cession de biens immobiliers b�tis et non b�tis, droits immobiliers ou fonds de commerce.

" l'activit� d'administrateur de biens assurant la gestion de biens ou de droits immobiliers r�sidentiels ou non, la fonction de syndic de biens ou de droits immobiliers en copropri�t�.

" la consultance, le management en conseil d'entreprises, la prestation de tous services en mati�re de bureautique, tous travaux de secr�tariat, l'organisation de s�minaires, l'aide aux entreprises en mati�re d'organisation d'entreprise, la gestion commerciale et industrielle.

" la prise de mandats de g�rant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres soci�t�s.

" L'entreprise g�n�rale de construction comprenant : la d�molition d'immeubles ; les travaux de terrassement (creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosifs etc...) ; la construction de maisons individuelles ; la construction de maisons individuelles � cl�s en mains � ; la r�alisation d'appartements � cl�s en mains � ; la ma�onnerie ; les travaux d'installation �lectrique ; les travaux d'isolation ; les travaux d'isolation, de chauffage, de climatisation et de ventilation ; l'installation de syst�mes de chauffage, de climatisation et de ventilation ; les travaux de plomberie ; l'interm�diaire du commerce en produits divers.

" L'entreprise g�n�rale de r�novation ;

" La restauration de fa�ades ;

" Tous travaux de gros-oeuvre ;

" Tous travaux de rejointoiement ;

" Tous travaux de toiture ;

" Tous travaux d'�tanch�it� ;

" L'entreprise de sanitaire;

" La pose de cuisines �quip�es ;

" La pose de salles de bains ;

" " Tous travaux de d�coration ;

" Le nettoyage industriel ;

" L'organisation d'�v�nements.

A l'exclusion de toutes activit�s soumises � r�glementation pr�alable.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en facilit� la r�alisation. Elle peut s'int�resser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser ie d�veloppement . de ses activit�s.�

2�) Deuxi�me r�solution : Pouvoirs � conf�rer aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes aux pr�sentes modifications.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� � fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 29 d�cembre 2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

llijlagenlij het B�lgisch Staatsbl�d �� Ig10I120I2 - Annexes du Moniteur ridg�

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

D�pos�s en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte

-rapport dress� par les g�rants en date du 28 d�cembre 2011 justifiant la modification de l'objet . social de la soci�t� �tabli conform�ment � l'article 287 du Code des soci�t�s;

-l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30 septembre 2011 qui �tait joint au rapport pr�cit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

BijlagenTiij h�t B�lg�scfi Staatsblid - I110I120I2 = Ann�x�s d� Nlnn�f��r b�lg�

29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 24.06.2011 11206-0095-012
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 29.07.2010 10369-0481-012
02/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 01.12.2008, DPT 23.02.2009 09056-0121-011

Coordonnées
FENELON IMMOBILIER

Adresse
RUE FRANCHETERRE 29 7912 DERGNEAU

Code postal : 7912
Localité : Dergneau
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées FENELON IMMOBILIER

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FENELON IMMOBILIER