FC NO BORDERS, EN ABREGE : F.C.N.B.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FC NO BORDERS, EN ABREGE : F.C.N.B.
Dénomination : FC NO BORDERS, EN ABREGE : F.C.N.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.069.715

Publication

13/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

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N° d'entreprise :e.dejj

MONITEUR Lís~

DIRECTION TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

17 JUIN 2011

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Dénomination

(en entier) : FC NO BORDERS ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

(en abrégé) : F.C.N.B. asbl

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : AVENUE DE LA PICARDIE, RESIDENCE TRISTAN 63 7012 JEMAPPES

Objet de l'acte :

Entre les soussignés :

M. CONDE Ismael

Né à Conakry, le 5/03/1978, domicilié à 7000 Mons, rue de la Halle, 40

M. HABUMUREMYI Yves-Marie

Né à Mons, le 3/05/1973, domicilié à 7331 Baudour, rue de la Jouarderie, 5312

M. NIBITANGA Julien

Né à Nyamugari, le 25/12/1974, domicilié à 7000 Mons, Allée des oiseaux-Les Alouettes, 45

M. MUNYANZIZA Gérard

Né à Ngenda, le 1510911980, domicilié à 7012 Jemappes, Av. de la Picardie-Résidence Tristan, 63

M. MUNYEMANA Eric

Né à Rushashi, le 14/0711985, domicilié à 7000 Mons, Chaussée de Binche, 48C/14

M. WAGIRAYEZU Yves

Né à Ruhengerï, le 12/07/1987, domicilié à 7000 Mons, rue du Grand Trou Oudart, 2

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin; mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Art.1 - Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée : « FC NO BORDERS, association sans but lucratif ou asbl » en abrégé: « F.C.N.B asbl ».

Art,2 - Son siège social est établi à 7012 Jemappes, Avenue de la Picardie  résidence Tristan 63, dans l'arrondissement judiciaire de MONS.L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

Art.3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II : BUT SOCIAL POURSUIVI

Art.4 - L'association a pour but : l'intégration sociale via le sport.

Art.5 - L'association a pour objet(s) : Faciliter la vie multiculturelle et améliorer les échanges interculturels pour optimiser l'intégration sociale.

TITRE Ill : DES MEMBRES

Section I : Admission

Art.6 - L'adhésion est volontaire à condition d'accepter le règlement d'ordre intérieur (R.O.I). L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

trois. Leur nombre est illimité. En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Art.7 - Sont membres de l'association :

1)les joueurs affiliés au club et les membres non sportifs.

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui,

présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix

présentes.

3) Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

-Accepter le règlement d'ordre intérieur

-Verser une cotisation mensuelle de 5¬

-Avoir une ouverture d'esprit

-Accepter la différence culturelle

-Contribuer à l'objectif d'intégration sociale et culturelle

-Fournir les informations suivantes : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, et adresse

du domicile pour les personnes physiques, du siège sociale pour les personnes morales. Toute modification doit

être signalée à l'association.

-Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne

physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de

(comité de parrainage). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de

l'association

-Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Art.8 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à deux Assemblée Générale (A.G) consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Art.9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Art.10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Art.11 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV : LES ORGANES

4.1. ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Art.13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

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MOo 2.2

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

!es cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ; "

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Art. 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Juillet.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un tiers au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Art. 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis par le secrétaire ou le Président .La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art.16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix à condition d'être en règles avec les cotisations. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Art. 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur.

Art.18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de

l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la

proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art. 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

4.2, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LES COMMISSIONS

Art.21 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres sortants du CA sont rééligibles. La gestion journalière de l'association est assurée par trois administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Le Conseil d'administration de la F.C.N.B. est composé de 6 (six) membres qui sont :

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- un Président

-un Secrétaire général

- un Trésorier

-un Commissaire aux Comptes

Les commissions sont constituées de :

-La commission communication

-La commission Relations extérieures

Art. 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les fonctions de président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire. Si ce dernier est également empêché, il sera remplacé par le trésorier.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Art. 24 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dés que trois-quarts de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Art. 25 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Art. 26 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Ce sont des bénévoles. Cependant, ils seront dédommagés des dépenses qu'ils auront engagées pour le compte de l'association.

Art. 27 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 29 - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100,00 EUR.

TITRE V : DES RESSOURCES FINANCIERES

5.1. RESSOURCES ET EMPLOIS

Art. 30 - Les ressources de F.C.N.B. proviennent essentiellement des cotisations de ses membres, dons, legs ainsi que des recettes diverses et de celles des manifestations sportives et culturelles qu'elle organiserait. Elles sont déposées dans un compte géré par le Trésorier. Les opérations financières sur ce compte sont soumises à la signature conjointe du Président et du Trésorier.

Art. 31- Les ressources de F.C.N.B. sont destinées :

-au fonctionnement de l'association

-à la gestion de l'équipe de football

-à l'organisation de diverses activités intercultureties

-au fond de caisse

MOD 2.2

" Art. 32 - En ce qui concerne le fonctionnement, les finances permettent d'offrir si possible les collations à l'occasion des assemblées générales et de réunions du comité, couvrent les frais généraux de l'association.

5.2. COMPTES It

Art. 33- Un audit des comptes de F.C.N.B doit être fait chaque année par un commissaire aux comptes non membre du conseil d'administration désigné par l'Assemblée générale. Les comptes annuels approuvés par l'Assemblée générale seront publiés en fin d'exercice budgétaire selon les dispositions légales en vigueur.

5.3. FONDS SPECIAUX

Art.34- S'il le juge nécessaire et commode, le conseil d'administration peut à partir des fonds de F.C.N.B et après approbation de l'Assemblée générale, constituer un fonds de réserve.

Art. 35 - Le conseil d'administration a le pouvoir de solliciter des subventions auprès des organismes compétents. Le conseil d'administration peut autoriser une personne ou un groupe de personnes à agir en son nom dans ce domaine.

Art. 36 - Les biens financiers découlant de différentes activités de F.C.N.B font entièrement partie du patrimoine de l'association. Cependant, le Conseil d'administration, après approbation de l'Assemblée générale, peut décider que des revenus provenant d'activités spécifiques soient affectés à la poursuite des objectifs de l'association.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 37 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 38 - L'exercice social commence le ler août pour se terminer le 30 juin.

Art. 39 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 40 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Art. 41 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Art. 42 - Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 43  Pour tout engagement et représentation de l'association envers des tiers, le Président et le secrétaire général ont pouvoir de signature.

Art. 44 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Exceptionnellement :

-le premier exercice débutera ce 01/08/2011 pour se clôturer le 30 juin 2012

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Volet B - Suite

-la première assemblée générale se tiendra en Septembre 2011

Administrateurs :

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Sont désignés en qualité d'administrateurs :

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Président: M. MUNYANZ1ZA Gérard

Secrétaire général : M. HABUMUREMYI Yves-Marie

Trésorier : M. NIBITANGA Julien

Commissaire aux Comptes : M. CONDE Ismaël

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Sont désignés en qualité de commissaire :

Commissaire à la Communication : M. WAGIRAYEZU Yves

Commissaire aux Relations extérieures : M. MUNYEMANA Eric

qui accepte ce mandat.

Ont le pouvoir de signature: Président: M. MUNYANZIZA Gérard

Secrétaire général : M. HABUMUREMYI Yves-Marie

A.1

Trésorier : M. NIBITANGA Julien `

Fait á Mons le 11/08/2011 en deux exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
FC NO BORDERS, EN ABREGE : F.C.N.B.

Adresse
AVENUE DE LA PICARDIE 63, RESIDENCE TRISTAN 7012 JEMAPPES

Code postal : 7012
Localité : Jemappes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne