FAURE-DEMARET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FAURE-DEMARET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 435.504.165

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 01.07.2014 14252-0298-012
13/03/2014
ÿþ4e

iJiod 2.1

r,

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

4 MARS 26'14

J°t Greffe

111111

*0146132

N" d'entreprise : 0435.504.165 Dénomination

Réservé

au

Moniteur

belge

(ers entier) : EAU RE-DEMARET

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7041 Havay (Quévy), Élteele,Ee 3 YtRUu p ee 4,

Objet de l'acte : Rappel d'une assemblée antérieure - Augmentation du capital social - Apport en numéraire - Constatation - Modification aux statuts - Pouvoirs

Du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Albert BOUTTIAU, notaire de; résidence à Asquillies (Quévy), le 12 février 2014 enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Mons le 17 même mois volume 1114 folio 69 case 3 aux droits de 50,00 Euros par le Receveur ai (signé); SCHOLLAERT Christophe, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la dite société a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution

Madame la Présidente rappelle qu'aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège de la société le 20 décembre 2013, i1 a été décidé de procéder à une distribution de dividendes d'un montant brut de

. 166.666,67 Euros dans le cadre de l'article 537, al 1° nouveau du code des impôts sur les revenus « 1992 », avec payement d'un précompte mobilier de dix pour cent (10%) et obligation de réintégrer le capital net perçu en augmentation du capital social.

Madame la Présidente remet à l'instant au notaire soussigné

- un extrait conforme du procès-verbal de l'assemblée générale du 20 décembre 2013, qui sera annexé aux= présentes,

- la déclaration au précompte mobilier sur les dividendes portant le numéro de référence « 0000/01001483». et ta preuve de payement du 31 décembre 2013.

Deuxième résolution

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de 150.000,00 Euros peur le porter de 18.592,01 Euros à 168,592,01 Euros, et de créer 105 parts sociales nouvelles, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Troisième résolution

Les 105 parts sociales nouvelles ont été souscrites par les associés comme suit ;

- Madame Annie FAURE a déclaré souscrire 104 parts sociales, qu'elle a libérées à concurrence de

148.572,32 Euros ;

- Monsieur Kevin DESCHYNKEL a déclaré souscrire une part sociale, qu'il a libérée à concurrence de

1.428,58 Euros ;

Soit au total 105 parts sociales entièrement libérées.

De sorte que de ce chef, la société a une somme de 150.000,00 Euros à sa disposition, ainsi que le

prouvent les associés en remettant au notaire instrumentant une attestation délivrée par la société anonyme'

BELFIUS Banque qui restera annexée aux présentes.

Madame Annie FAURE et Monsieur Kevin DESCHYNKEL confirment que les fonds versés respectivement.

par eux représentent le montant net des dividendes qu'ils ont reçus.

Quatrième résolution

L'assemblée constate qu'à la suite de l'augmentation de capital ci-dessus relatée, le capital social est porté à la somme de 168.592,01 Euros et est représenté par 405 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Elle décide de supprimer le texte de l'article des statuts et de le remplacer par le texte suivant:

« Le capital social est fixé à la somme de 168.592,01 Euros. IL est représenté par 405 parts sociales, sans désignation de valeur nominale. »

Cinquième résolution

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

>Volet B - Suite

" L'assemblée décide de conférer à la gérance, tous pouvoirs pour les formalités à accomplir à la suite de la présente assemblée notamment pour acter fes modifications dans le registre des parts sociales.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Réservé

au

.Moniteur

belge

Déposé ce jour ; expédition, extrait d'une assemblée antérieure, attestation bancaire, statuts coordonnés

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 05.07.2012 12265-0149-012
30/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.06.2011, DPT 27.06.2011 11212-0469-012
03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 28.07.2010 10363-0441-011
13/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.06.2009, DPT 02.07.2009 09373-0319-011
08/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.06.2008, DPT 03.07.2008 08354-0274-012
17/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 28.06.2007, DPT 10.07.2007 07382-0309-013
26/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 29.06.2006, DPT 24.07.2006 06515-0001-015
06/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.06.2005, DPT 04.07.2005 05412-3009-015
07/07/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 30.06.2004, DPT 02.07.2004 04387-1889-015
07/08/2003 : MO117448
20/11/2002 : MO117448
16/11/2000 : MO117448
14/12/1999 : MO117448
13/06/1996 : MO117448
01/12/1993 : MO117448
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.05.2016, DPT 14.07.2016 16322-0588-013

Coordonnées
FAURE-DEMARET

Adresse
ROUTE DE MONS-MAUBEUGE 4 7041 HAVAY

Code postal : 7041
Localité : Havay
Commune : QUÉVY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne