FATCHA

Association sans but lucratif


Dénomination : FATCHA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 871.057.426

Publication

04/06/2012
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

 v

*iaossaes"

Tribunal de Commerce

L2 3 MM 2012

CHARL

-

IN° d'entreprise : 0871.057.426

Dénomination

(en entier) : Fatcha

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Longue, 72 - 6200 Chatelet

Objet de l'acte ; Dissolution - Clôture de liquidation

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 6 janvier 2011

- Proposition de dissolution de ('ASBL

Sur proposition du conseil d'administration, les membres marquent leur accord sur la dissolution de l'ASBL

Fatcha.

Monsieur Frédéric Sartenaer est désigné en tant que liquidateur de l'ASBL Fatcha.

L'assemblé décide que les actifs de ('ASBL seront attribués à l'association Dyadis ASBL  Association belge

pour l'Attribution de Chiens d'Aide aux Handicapés, rue Konkel, 87 à 1150 Bruxelles.

- Clôture de la liquidation de I'ASBL

Monsieur Laurent De Meyere expose que l'ASBL ne détient plus aucun actif immobilisé et qu'elle n'est

redevable d'aucune dette envers les tiers.

L'ASBL reste titulaire d'une créance envers l'administration de la TVA ainsi que d'un compte bancaire.

Dès lors, l'assemblée générale décide à l'unanimité de procéder immédiatement à la clôture de la liquidation et charge Monsieur Frédéric Sartenaer de clôturer le compte bancaire, une fois que la créance TVA aura été récupérée, pour en verser le solde en faveur de l'association Dyadis.

Par vote séparé, l'assemblée donne, à l'unanimité des voix, décharge complète et intégrale au liquidateur. Ces décisions feront l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge,

Pour extraits analytiques conformes,

Frédéric Sartenaer

Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, !a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FATCHA

Adresse
RUE LONGUE 72 6200 BOUFFIOULX

Code postal : 6200
Localité : Bouffioulx
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne