EXOTIC INSECTS FOOD ASSOCIATION

Association sans but lucratif


Dénomination : EXOTIC INSECTS FOOD ASSOCIATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.937.782

Publication

21/12/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

iu

~I

i

Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MOI. '

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

12 DEC. 2012

N° Greffe

Dénomination : EXOTIC INSECTS FOOD ASSOCIATION

Forme juridique : Association sans but lucratif (A.S.B.L)

Siège : RUE IDE LA PAIX 4 7030 SAINT-SYMPHORIEN

N° d'entreprise : eSo À . ail- -i-2L

Objet de l'acte : Constitution

Préambule

L'assemblée générale Constitutive du 07 décembre 2012 dûment convoquée, décidé à l'unanimité de constituer une ASBL

Les soussignés :

-1 BAIJTHIER Delphine rue de la Paix 4 7030 SAINT-SYMPHORIEN

-2 SYSKA Stéphan rue de la Paix 4 7030 SAINT-SYMPHORIEN

-3 SYSKA Ingrid rue de l'indépendance 76 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

-4 BA(JTHIER Gérald rue Vieille cure 31476 HOUTAIN-LE-VAL

Ils ont convenu de constituer entre eux et pour une durée indéterminée une A.S.B.L. dont ils ont arrêté les statuts comme il suit :

Art. 01 L'A.S.B.L prend la dénomination

EXOTIC INSECTS FOOD ASSOCIATION

Art. 02 Le siège social de l'A.S.B.L. est fixé à 7030 SAINT-SYMPHORIEN Rue de la Paix 4 Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Art. 03 L'association a pour but social, dans le domaine de l'entomophagie,de mettre en place des activités

" de recherche et de développement, de mener des études, d'organiser et d'exécuter des séminaires, des. colloques ,des journées d'étude et d'exposition/démonstration, d'assurer des formations/actions, d'apporter son aide, de rechercher des financements et de donner assistance technique et appui à toute entreprise, organisation, institution et projet ainsi qu'à des individus dans le cadre de la production, distribution, et. logistique

Toutes ces activités, dont la liste n'est pas limitative, pourront être menées sur le territoire national et international.

Le développement humain durable à réaliser par le biais de la lutte contre la pauvreté et la malnutrition sur la base du concept de partenariat "nord sud" et dans le respect des critères de pertinence pour te développement et la coopération dans une logique de solidarité internationale.

EIFA en partenariat avec d'autres associations du Nord comme du Sud, mène des programmes, projets ou" des actions visant le développement des relations culturelles entre la Belgique et les pays du Sud ;

EIFA contribue à l'objectif général de coopération et de développement basé sur le principe de bonne gouvernance, ainsi qu'à l'objectif du respect de la dignité humaine, des droits de l'homme et des libertés

" fondamentales, avec une attention particulière pour la lutte contre toute forme de discrimination.

EIFA favorise le développement socioéconomique, socioculturel et le renforcement de l'assise sociétale des partenaires dans les pays les moins avancés, de même qu'elle sensibilise l'opinion publique belge aux

Mentionner sur là dern" ibre pàgè du Vólet B; 'Au recto : Nótn èt qùaÎité du notaire instrumentant óu de fa personne" óu des personnes ayant pouvoir-de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

problématiques des pays à faibles revenus , pays moins avancés du sud de manière à réaliser l'objectif de développement humain durable.

EIFA prend en compte la pertinence au développement mesurée et évaluée à l'aide des critères fixés par le CAD Comité d'aide au développement de l'OCDE Organisation de Coopération et de Développement économiques, en vue de contribuer à un développement humain durable et à lutter contre l'insécurité alimentaire dans le monde.

Le développement durable axé sur la satisfaction des besoins actuels, sans compromettre les besoins des générations futures dans une logique de partenariat actif et participatif entre l'EIFA et ses partenaires au SUD, dans le cadre de la coopération au développement, avec une attention particulière pour le développement des capacités locales des partenaires par l'entremise des projets et des programmes utilisant des technologies appropriées et des matériaux locaux dans le cadre de l'entomoculture.

L'association pourra, à cette fin, recueillir tout don en numéraire ou matériel et entreprendre toute action en vue de la réalisation de son objet.

Elle pourra aussi acquérir, louer, gérer et administrer tous biens meubles et immeubles utiles à la réalisation de son objet.

Art. 04 L'association est composée uniquement de Membres effectifs. Leur nombre n'est pas limité. Il ne peut être inférieur à quatre. Les premiers Membres sont les soussignés.

Art. 05 Les admissions des nouveaux Membres sont décidées par le Conseil d"Administration (C.A.)

Art. 06 Toute personne qui désire être Membre de l'Association doit adresser une demande écrite au C.A.

Art. 07 Les Membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant leur démission au C.A. L'exclusion d'un Membre est décidé par I' A.G à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Elle prend effet à la date de la notification.

Art. 08 Les Membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs successeurs ou ayant droits ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fonds social de l'Association. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou apports versés par eux ou leurs prédécesseurs.

Art. 0g Aucune cotisation n'est demandée aux Membres.

Art. 10 L' A.G. est composée de tous les Membres. Elles est présidée par la Présidente du C.A. ou s'elle est absente par le Vice Président ou par le plus âgé des Administrateurs présents.

Art. 11 L' A.G. est le pouvoir souverain de l'Association.

L'assemblée générale (A.G.) possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la Loi et les présents statuts.

Sont notamment réservés à l'A.G. :

- la modification des Statuts,

- la nomination et la révocation des Administrateurs,

- l'approbation des comptes et budgets,

- la dissolution volontaire de l'Association,

- la nomination et la révocation des Commissaires et la fixation de leur rémunération si prévue,

- la décharge à donner aux Administrateurs et Commissaires,

- la transformation de l'Association en Société à finalité sociale,

- l'exclusion d'un Membre,

Art. 12 L'A.G. se réunit au moins une fois l'an. Une A.G. doit avoir lieu dans les 6 premiers mois de l'année civile pour examiner les budgets et les comptes de l'exercice écoulé.

Elle ne se réunit valablement que si la moitié des Membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'A.G, est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour, Cette nouvelle A.G. peut avoir lieu immédiatement après la première et quel que soit le nombre de présents ou de représentés à la condition cependant que la convocation à la première A.G. mentionne cette possibilité.

Par contre pour les A.G. modificatives des Statuts ou exigeant des majorités spéciales, une deuxième A.G. peut-être convoquée qui pourra statuer quel que soit le nombre de présents ou de représentés mais cette seconde A.G. devra être tenue au moins quinze jours après la première réunion,

Une A.G extraordinaire peut être réunie chaque fois que nécessaire et en tout cas si un cinquième des Membres le demande.

ýÿ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 13 L'A.G. est convoquée par le C.A. Les convocations sont signées par le Président ou à défaut par deux Administrateurs. Elles sont envoyées par courrier ordinaire ou tous autres moyens au moins huit jours avant la réunion.

Les convocations sont accompagnées de l'ordre du jour. L'A.G. peut délibérer valablement sur des points non repris à l'ordre du jour si les membres présents ou représentés le décident à l'unanimité.

Art. 14 Un Membre peut se faire représenter à l'A.G. par un autre Membre porteur d'une procuration écrite. Tout Membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Art. 15 Toute proposition signée par un cinquième des Membres doit être portée à l'ordre du jour. Art. 16 Lors des votes, chaque Membre dispose d'une voix.

Art. 17. les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées sauf dans les cas de majorités spéciales prévues par la loi ou les présents Statuts. Pour les décisions prises à la majorité simple, les abstentions ne sont pas prises en compte mais dans les cas de majorités spéciales, elles sont assimilées à des votes négatifs. En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Ait. 18 L'A.G. ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification des Statuts que conformément aux Art.8 et 20 de la loi du 2110111921.

Art. 19 Un rapport de chaque réunion doit être rédigé. II est lu et approuvé à la réunion suivante et signé par le Président. le rapport de l' A.G. est repris dans un registre tenu au siège de l'Association. Les extraits du rapport à destination de tiers sont valablement signés par le Président ou deux Administrateurs. Toute modification aux Statuts doit être déposée au Greffe du tribunal du siège de l'Association. II en est de même pour toute nomination, démission , ou révocation d'Administration.

Art. 20 L'Association est administrée par un C.A. composé de trois Membres au moins nommés parmi les Membres de l'A.G. et en tout temps révocables par elle. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Art.21. En cas de vacances temporaires d'un mandat, le C.A. continue à siéger valablement, Un intérimaire peut être désigné mais l'A.G, devra rapidement nommer un nouveau titulaire.

Art. 22. Le C.A. désigne parmi ses Membres : un Président, un Vice-Président et un Secrétaire. Le C.A agit collégialement.

Art. 23. Le C.A. se réunit chaque fois que de besoin sur la convocation du Président ou de deux

Administrateurs.

La convocation doit être accompagnée de l'ordre du jour. Le C.A. est valablement réuni si la moitié des

membres est présente.

Les décisions du C.A. sont prises à la majorité des deux tiers des Membres présents.

Les abstentions ne sont pas prises en considération. Un rapport est rédigé après chaque réunion. II est

approuvé au début de la réunion suivante et transcrit dans le registre prévu et signé par le Président.

Les extraits des procès-verbaux (P.V.) destinés à des tiers sont signés par le Président.

Art. 24 Le C.A. gère les affaires de l'Association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément prévus par la Loi ou les Statuts sont de la compétence du C.A.

Art 25. Le C.A. peut conférer de mandats à cerains Membres de l'Association ou même à des tiers pour l'accomplissement des tâches précises.

Ait. 26. La gestion journalière de l'Association et sa représentation en ce qui concerne cette gestion est déléguée individuellement à la Présidente ; notamment celtes des comptes bancaires.

Art. 27. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'Association par le C.A.

Art. 28. Les actes qui engagent l'Association - autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du C.A., soit par le Président, soit par deux Administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard de tiers.

Art. 29. Le C.A. aura entre autres comme tâches particulières :

-de préparer les budgets et comptes selon l'Arrêtés Royal (A.R.) du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité

simplifiée de certaines A.S.B.L et ce afin de les présenter à l'A.G. comme prévu à l'Article 12 ci-dessus,

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-tenir à jour les documents de l'Association prescrits par les A,R, du 26 juin 2003 et en assurer le dépôt, la publication et la conservation.

Art. 30. Les délégations de pouvoir sont révocables en tout temps.

Art. 31 L'Association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés soit aux organes qui ' exercent sa volonté. Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Associaiton. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Art. 32 L'exercice social commence lé 01 janvier pour se clôturer le 31 décembre de chaque année.

" Art. 33. Les Administrateurs n'ont droit à aucune indemnité voire rémunération pour l'exercice de leur fonction au sein de l'Association.

Art. 34. Sauf en cas de dissolution judiciaire ou dissolution de plein droit, la dissolution de l'A.S.B.L. ne peut être prononcée que par l'A.G. en application de la Loi du 27 juin 1921 et des présents Statuts,

De même, l'A.G., désignera le (les) liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à " donner à l'actif net de l'avoir social.

' Art. 35. Les dispositions non réglées par les présents Statuts seront réglées par les Lois des 27 juin 1921 et

du 02 mai 2002.

Fait à Mons, le 11 décembre 2012

Conseil d"Administration

L'AG du 11 décembre 2012 a décidé à l'unanimité de nommer membres du C.A.

Madame BAUTHIER Delphine

Monsieur SYSKA Stéphan

Madame SYSKA Ingrid

Monsieur BAUTHIER Gérald

Ceux-ci ont désigné entre eux les administrateurs,

Madame BAUTHIER Delphine la présidente Monsieur SYSKA Stéphan le vice-président Madame SYSKA Ingrid la secrétaire

Fait à Morts, le 11 decembre 2012

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EXOTIC INSECTS FOOD ASSOCIATION

Adresse
RUE DE LA PAIX 4 7030 SAINT-SYMPHORIEN

Code postal : 7030
Localité : Saint-Symphorien
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne