ETUDES ET RECHERCHES APPLIQUEES DE L'INFORMATIQUE, BUREAUTIQUE, ROBOTIQUE, EDITIQUE, MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET INVESTIGATIONS COMMERCIALES, EN ABREGE : ETRAPP

Société anonyme

Dénomination : ETUDES ET RECHERCHES APPLIQUEES DE L'INFORMATIQUE, BUREAUTIQUE, ROBOTIQUE, EDITIQUE, MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET INVESTIGATIONS COMMERCIALES, EN ABREGE : ETRAPP

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 429.339.519

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 18.08.2014 14439-0428-012
10/01/2014

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r~ji~=~~K Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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NVV

DEPOSE AU GREFFE LE

1 -12- 2013

TRIBUNALDE COMMERCE fOURNAi

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�): Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te)

0429.339.519

ETUDES ET RECHERCHES APPLIQUEES DE L'INFORMATIQUE, BUREAUTIQUE, ROBOTIQUE, EDITIQUE, MESSAGERIE ELECTRON1QUE ET INVESTIGATIONS COMMERCIALES

ETRAPP

Soci�t� Anonyme

Place de Lille, 4 � 7500 TOURNAI

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS STATUTAIRES

D'un acte re�u par le notaire associ� Vincent COLIN � Estaimbourg (Estaimpuis), en date du 30 d�cember 2013, il r�sulte que l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des actionnaires de � Etudes et Recherches appliqu�es de l'Informatique, Bureautique, Robotique, Editique, Messagerie �lectronique et Investigations commerciales �, en abr�g� � ETRAPP �, a adopt� � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

Premi�re r�solution.

L'assembl�e d�cide de supprimer ie texte de l'article des statuts relatif � la nature des titres et de le

remplacer par le texte suivant :

� Les titres sont nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Les titres peuvent �tre d�mat�rialis�s de l'accord unanime de tous les actionnaires.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son

d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au si�ge social un registre pour les titres nominatifs. Tout titulaire de titres nominatifs peut prendre

connaissance du registre relatif � ses titres.

Lors d'une inscription dans le registre des actions et autres titres nominatifs, il est d�livr� � l'actionnaire ou

au titulaire du titre nominatif un certificat constatant cette inscription. Tous les titres portent un num�ro d'ordre.

Le registre des actions et autres titres nominatifs peut �tre tenu de mani�re �lectronique d�s que la loi le permet

Madame la Pr�sidente d�clare enfin que tous les titres au porteurs r�unis � ce jour sont transform�s � l'instant en titres nominatifs par inscription au registre des actions pr�vus � cet effet.

Seconde r�solution.

L'assembl�e d�cide de supprimer le texte des statuts et d'adopter le texte suivant en concordance avec le

nouveau Code des soci�t�s ;

� Titre I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.

Article 1 - Nom et forme.

La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme d'une Soci�t� Anonyme.

Elle est d�nomm�e � Etudes et Recherches appliqu�es de l'Informatique, Bureautique, Robotique, Editique,

Messagerie �lectronique et Investigations commerciales �, en abr�g� � ETRAPP �.

Article 2 - Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 7500 Tournai, Place de Lille n� 4.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale

par simple d�cision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification du pr�sent article qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �galement, par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir ou supprimer des si�ges

d'exploitation, si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 - Objet social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

f 1 6 F ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet

"Le commerce, l'achat, la vente, la r�paration, la location de mat�riel informatique, bureautique, robotique,

�ditique, ainsi que les services, traitements m�thodiques, �tudes et recherches syst�matiques,

"Toues applications comptables, fiscales et commerciales.

"La formation (elle utilise au sens le plus large la technique de l'organisation, de l'informatique, de la gestion

et de la recherche, pour son compte et/ou celui de tiers).

'La cr�ation, l'installation et l'�quipement de bureau ou de � services � complets, en ce compris la location de locaux, du mat�riel n�cessaire, de personnel ou non.

"Toutes investigations de toutes natures, la cr�ation, la maintenance, la location et la vente de banque de donn�e notamment.

" Les activit�s immobili�res de tous ordres, notamment l'achat, la vente, la location et la r�novation, la restauration d'immeubles et plus particuli�rement la location de salle de vente ainsi que l'activit� de serrurier "Les activit�s de n�goce et import-export,

'L'achat, la cr�ation et l'exploitation de toute entreprise fromag�re.

" Le recouvrement amiable de dette, factoring, leasing ou location de mat�riel.

Et tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement.

La soci�t� peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social.

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

Elle pourra r�aliser toutes op�rations mobili�res et immobili�res au sens le plus large, toutes op�rations

commerciales, industrielles, financi�re qui directement ou indirectement se rattachent � la r�alisation de l'objet

d�fini.

L'objet peut �tre modifi� par simple d�cision de l'assembl� g�n�rale tenue devant notaire conform�ment

aux prescriptions du Code des soci�t�s.

La soci�t� est li�e par les actes pos�s par ses organes repr�sentatifs m�me lorsqu'ils sortent de son objet

social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet �tat ou que vu les circonstances il ne

pouvait les ignorer, sans que la publication de pr�sents statuts ne puisse suffire comme preuve.

Article 4 - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification aux statuts,

Titre Il. CAPITAL SOCIAL.

Article 5 - Capital social.

Le capital social est fix� � soixante-sept mille (67.000,00) euros. Il est repr�sent� par deux mille sept cents actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / deux mille sept centi�me de l'avoir social.

Article 6 - Augmentation et r�duction du capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Article 7 - Appels de fonds.

Les souscripteurs d'actions s'engagent pour la totalit� du montant repr�sent� par leurs actions dans le capital social. L'engagement de lib�rer enti�rement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.

Si une action non enti�rement lib�r�e est d�tenue en indivision par plusieurs propri�taires, chacun d'eux r�pond solidairement du paiement du montant total des versements appel�s et exigibles.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, le conseil d'administration d�cide souverainement des appels de fonds � effectuer par les actionnaires moyennant traitement �gal. L'appel est notifi� aux actionnaires par lettre recommand�e, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s'op�rer le paiement par virement ou versement � l'exclusion de tout autre mode.

L'exercice des droits de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire � ses versements devra payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si un second avis reste sans r�sultat pendant un mois, le conseil d'administratiion peut prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice au droit du conseil d'administration de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages int�r�ts, Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� � la soci�t� par l'actionnaire d�faillant. Il restera tenu de la diff�rence ou profitera de l'exc�dent,

Des lib�rations anticip�es, partielles ou totales, ne peuvent �tre op�r�es que moyennant l'accord pr�alable du conseil d'administration.

Titre III. TITRES.

Article 8 - Nature des actions.

Les titres sont nominatifs ou d�mat�rialis�s.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les titres peuvent �tre d�mat�rialis�s de l'accord unanime de tous tes actionnaires.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son

d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

il est tenu au si�ge social un registre pour les titres nominatifs. Tout titulaire de titres nominatifs peut prendre

connaissance du registre relatif � ses titres.

Lors d'une inscription dans le registre des actions et autres titres nominatifs, il est d�livr� � l'actionnaire ou

au titulaire du titre nominatif un certificat constatant cette inscription. Tous les titres portent un num�ro d'ordre.

Le registre des actions et autres titres nominatifs peut �tre tenu de mani�re �lectronique d�s que la loi le

permet.

Article 9 - Indivisibilit� des actions.

Toute action est indivisible.

Si une action appartient � plusieurs co-propri�taires, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y

aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant propri�taire du titre � l'�gard de la

soci�t�.

Si une action est donn�e en gage, les droits y aff�rents sont exerc�s par le d�biteur-gagiste.

Titre IV. ADMINISTRATION - REPRESENTATION.

Article 10 - Composition du conseil d'administration.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, s'il est constat�

au moment de la constitution ou lors d'une assembl�e g�n�rale que la soci�t� n'a pas plus de deux

actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres, jusqu'� l'assembl�e

g�n�rale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu'il y a plus de deux actionnaires.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour six ans au plus et restent en tout temps

r�vocables par elle.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e

g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa d�mission par lettre recommand�e au conseil

d'administration.

Article 11 - Pr�sidence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

Le conseil peut �galement nommer un vice-pr�sident.

En cas d'emp�chement du pr�sident, i1 est remplac� par le vice-pr�sident ou, � d�faut de vice-pr�sident, par

un autre administrateur d�sign� par ses coll�gues, ou � d�faut d'accord, par le plus �g� des administrateurs

pr�sents.

Article 12 - Convocation du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation du pr�sident ou, en cas d'emp�chement du

pr�sident, du vice-pr�sident ou, � d�faut du vice-pr�sident, d'un autre administrateur d�sign� par ses coll�gues,

chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ainsi que dans les dix jours d'une requ�te � cet effet �manant de

deux administrateurs.

La convocation est faite par �crit, au plus tard quarante-huit heures avant la r�union, sauf urgence. Dans ce

dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionn�s dans la convocation ou dans le proc�s-verbal

de la r�union.

La r�union se tient au lieu indiqu� dans la convocation et � d�faut de telle indication, au si�ge social.

Article 13 - D�lib�rations du conseil d'administration.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� de ses membres sont

pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner, par simple lettre, t�l�gramme, t�l�copie ou par tout autre moyen de

communication ayant pour support un document imprim�, mandat � un de ses coll�gues pour le repr�senter �

une r�union d�termin�e du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans

ce cas, r�put� pr�sent.

Un administrateur ne peut pas repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas �

l'ordre du jour que si tous ses membres sont pr�sents � la r�union et donnent leur consentement.

Ce consentement sera sens� �tre donn� si aucune objection n'a �t� act�e au proc�s-verbal.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix.

En cas de partage la proposition est rejet�e.

Article 14 - Proc�s-verbaux du conseil d'administration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident

de la r�union et par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de communication ayant

un support mat�riel y sont annex�s.

Toutes copies et extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par au moins deux

administrateurs.

Article 15 - Pouvoirs du conseil d'administration.

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Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale, Article 16 - Comit� de direction.

Le conseil d'administration est autoris�, dans les limites autoris�es par la loi, � d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction.

Si un comit� de direction est institu�, le conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci.

Le comit� de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration �ventuelle, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil d'administration.

Article 17 - Gestion journali�re,

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�, ou � un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.

Le conseil d'administration d�termine s'ils agissent seul ou conjointement.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats sp�ciaux � tout mandataire,

Le conseil d'administration fixe les attributions et r�mun�rations �ventuelles pour les d�l�gu�s � la gestion journali�re. Il peut r�voquer en tout temps leurs mandats.

Article 18 - Repr�sentation de la soci�t�.

Tous les actes qui engagent la soci�t�, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont sign�s soit par deux administrateurs conjointement avec un administrateur d�l�gu�, soit par deux administrateurs-d�l�gu�s conjointement.

Le conseil d'administration peut conf�rer des mandats sp�ciaux � une ou plusieurs personnes. La soci�t� est valablement repr�sent�e par ces mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Article 19 - R�mun�ration des administrateurs.

A l'occasion de chaque nomination, l'assembl�e g�n�rale d�cide, si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera r�mun�r� par une indemnit� fixe ou variable.

Le conseil d'administration peut accorder des indemnit�s aux personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, aux membres du comit� de direction et aux mandataires sp�ciaux.

Titre V. CONTROLE DE LA SOCIETE.

Article 20 - Nomination d'un ou plusieurs commissaires.

Lorsque la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels, sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s conform�ment aux dispositions l�gales.

Titre VI. ASSEMBLEES GENERALES.

Article 21 - R�union de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le troisi�me lundi du mois de juin � dix-huit heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi, � la m�me heure.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t social l'exige et dans les conditions fix�es par la loi.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires, sp�ciales et extraordinaires se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Article 22 - Admission � l'assembl�e g�n�rale.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions nominatives doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, informer le conseil d'administration de leur intention de participer � l'assembl�e, ainsi que du nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, d�poser au si�ge social ou aux lieux indiqu�s par l'avis de convocation une attestation, �tablie par le teneur de comptes agr�� ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, de leurs actions d�mat�rialis�es.

Le samedi n'est pas consid�r� comme un jour ouvrable pour le calcul des d�lais pr�cit�s.

Article 23 - Repr�sentation � l'assembl�e g�n�rale.

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire � condition que toutes les formalit�s d'admission � l'assembl�e soient accomplies.

Article 24 - Liste de pr�sences.

Avant d'entrer en s�ance, une liste de pr�sences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par les membres du bureau et par les actionnaires ou mandataires pr�sents qui le d�sirent. Article 26 - Composition du bureau.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou en son absence, par l'administrateur d�l�gu� ou en son absence, par le plus �g� des administrateurs. En cas d'absence ou

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emp�chement des personnes pr�cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par un actionnaire d�sign� par l'assembl�e

g�n�rale,

Le pr�sident d�signe un secr�taire qui peut ne pas �tre actionnaire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi ses membres, si le nombre d'actionnaires pr�sents le justifie.

Les personnes cit�es au pr�sent article forment, avec les administrateurs pr�sents, le bureau.

Article 26 - D�lib�ration.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur des points qui ne figurent pas dans l'ordre du jour, sauf si tous

les actionnaires sont pr�sents et d�cident � l'unanimit� de d�lib�rer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque

des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une d�cision dans l'int�r�t

de la soci�t�.

Article 27 - Droit de vote.

1. Chaque action donne droit � une voix.

2. Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix,

quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale.

3, En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, les droits de

vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier, sauf convention entre nu-propri�taire et usufruitier.

Article 28 - Prorogation de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut, s�ance tenante, proroger � trois semaines toute assembl�e g�n�rale,

annuelle, extraordinaire ou sp�ciale, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels, sauf si

l'assembl�e a �t� convoqu�e � la requ�te d'un ou de plusieurs actionnaires conform�ment aux dispositions

l�gales.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

Chaque actionnaire, y compris ceux qui n'ont pas particip� en personne ou par mandataire � la premi�re

assembl�e, est convoqu� � la seconde assembl�e et y est admis, moyennant accomplissement des formalit�s

d'admission.

Les mandats octroy�s pour la premi�re assembl�e restent valables pour la seconde assembl�e, sauf s'ils

ont �t� r�voqu�s.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 29 - Proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les

actionnaires qui le demandent.

Ils sont consign�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

La liste de pr�sences et les rapports �ventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont

annex�s au proc�s-verbal.

Sauf quand les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre constat�es par acte authentique, les

exp�ditions et extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par deux

administrateurs qui agissent conjointement ou par l'administrateur d�l�gu�.

Titre VIi. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNNUELS - AFFECTATION DU BENEFiCE.

Article 30 - Exercice social - Comptes annuels.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A

cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire et

�tablit les comptes annuels, conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 31 - Affectation des b�n�fices.

Le b�n�fice annuel net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Au moins cinq pour cent est pr�lev� de ce b�n�fice pour la cr�ation de la r�serve l�gale. Cette obligation

prend fin lorsque le fonds de r�serve atteint un-dixi�me du capital social. L'obligation rena�t si la r�serve l�gale

est entam�e, jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait � nouveau atteint un-dixi�me du capital social.

L'affectation du solde des b�n�fices est d�termin�e par ['assembl�e annuelle statuant � la majorit� des voix,

sur proposition du conseil d'administration.

Article 32 - Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes.

Le paiement des dividendes se fait � l'�poque et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est autoris�, sous sa propre responsabilit� et oonform�ment aux dispositions

l�gales, � d�cider le paiement des acomptes sur dividendes.

Titre VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 33 - D�signation des liquidateurs.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque raison que ce soit et � n'importe quel moment, la liquidation s'op�re par le ou les liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide s'ils repr�sentent la soci�t� seuls, conjointement ou coll�gialement

L'assembl�e g�n�rale fixe la r�mun�ration des liquidateurs. A d�faut de nomination par l'assembl�e g�n�rale, la liquidation se fait par le conseil d'administration en fonction, qui agit en qualit� de comit� de liquidation.

t Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur belge

Article 34 - Pouvoirs des liquidateurs.

Les liquidateurs sont comp�tents pour accomplir toutes les op�rations pr�vues parla lol.

Article 35 - Mode de liquidation,

Apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants

n�cessaires � cette fin, les liquidateurs r�partissent l'actif net, en esp�ces ou en titres, entre les actionnaires au

pro rata du nombre d'actions qu'ils poss�dent.

Les biens qui subsistent en nature sont r�partis de la m�me fa�on.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on, les liquidateurs doivent r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les actions sur pied d'�galit� absolue, soit par des appels de

fonds compl�mentaires � charge des actions insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables,

en esp�ces ou en titres au profits des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Titre IX, DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 36 - Litiges.

Pour tout litige relatif aux affaires de la soci�t� entre la soci�t�, ses actionnaires, administrateurs, membres du comit� de direction, administrateurs d�l�gu�s, repr�sentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens membres du comit� de direction, anciens administrateurs d�l�gu�s, anciens repr�sentants permanents, anciens directeurs etfou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes pr�cit�es elles-m�mes, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment,

Article 37 - Election de domicile.

Tout actionnaire, administrateur, membre du comit� de direction, commissaire ou liquidateur domicili� � l'�tranger, doit faire �lection de domicile en Belgique pour l'ex�cution des statuts et toutes relations avec la soci�t�, sinon il sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social de la soci�t�, o� toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui �tre valablement faites.

Toutes communications relatives aux affaires de la soci�t� aux actionnaires et obligataires nominatifs, sont faites � leur domicile comme indiqu� dans l'acte de constitution ou le registre des titres nominatifs.

En cas de modification de domicile, l'actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau domicile � la soci�t� par �crit, sinon il sera estim� avoir �lu domicile � son ancien domicile.

Cette disposition s'applique par analogie en cas de d�c�s d'un actionnaire ou obligataire.

Article 38 - Application du Code des soci�t�s.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont cens�es non �crites �.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent COLIN, Notaire associ�

(d�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte authentique)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/04/2013

�� MOD WORD 11.1

[rki Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

tribunal do Commerce de Tournai

d�pos� a greffe fe 2 7 MS Z093

)051,agierle- ~Ir~,....'~

Greff2e4-1i0t Marie-'

Gre~ ~~~ ^~" ..._...

N� d'entreprise : 0429339519

D�nomination

(en entier) : Etudes et recherches appliqu�es de l'informatique, bureautique, robotique,editique, messagerie �lectronique et investigations commerciales

(en abr�g�) : ETRAPP

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Place de Lille n�4 - 7500 Tournai

(adresse compl�te)

Obiet(s) de ['acte :Renouvellement de mandats

Extrait du proc�s-verbal de ['assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires tenue le 18 juin 2012. (" .)

L'assembl�e constate que les mandats des administrateurs actuels viennent � �ch�ance. A l'unanimit� des voix, l'assembl�e renouvelle le mandat de Madame DENIES Marie-Christine en tant qu'administrateur-d�l�gu� pour une p�riode de six ans se terminant � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018.

L'assembl�e renouvelle �galement le mandat de Madame BRULE Emmanuelle et celui de Madame BRULE B�n�dicte en tant qu'administrateur pour une p�riode de six ans se terminant � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018.

DENIES Marie-Christine BRULE Emmanuelle

Pr�sidente Secr�taire et scrutateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 30.08.2012 12511-0331-011
05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 26.08.2011 11480-0213-011
26/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.06.2010, DPT 20.08.2010 10433-0123-012
09/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 31.08.2009 09740-0170-012
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.06.2008, DPT 26.08.2008 08658-0382-013
06/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.06.2007, DPT 30.08.2007 07686-0372-012
30/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 19.06.2006, DPT 28.08.2006 06686-1722-012
28/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 20.06.2005, DPT 26.09.2005 05712-0976-014
24/08/2004 : NI095992
23/08/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 01.08.2004, DPT 20.08.2004 04607-2570-014
07/08/2003 : NI095992
10/01/2003 : NI095992
31/08/2002 : NI095992
19/01/2001 : NI055722
24/05/1996 : TO68135
01/01/1995 : NI55722
01/01/1995 : NI55722
01/01/1993 : NI55722
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 22.08.2016 16463-0225-012

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