ETF BELGIUM, EN ABREGE : ETF

Société anonyme


Dénomination : ETF BELGIUM, EN ABREGE : ETF
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 438.990.722

Publication

09/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0438.990.722 Dénomination

(en entier) : ETF Belgium SA/NV

(en abrégé) : ETF

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue d'Anderlues, 138 (adresse complète)

Tribunal do commerce de Charleroi

Entré Ie

2 8 MARS 2014

fier

B-7141 CARNIERES

Obiejs} de l'acte :Actualisation des délégations de pouvoirs

Extrait du procès verbal du conseil d'Administration du 06 Décembre 2013.

"3.Actualisation des délégations de pouvoirs

Vis-à-vis des tiers, la société sera valablement engagée selon les dispositions ci-après :

1,Tous actes dépassant la gestion journalière et plus particulièrement les actes d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers, la constitution d'hypothèques et de toutes autres garanties réelles, les désistements d'hypothèques, les renonciations à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, les mainlevées avant comme après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, ainsi que les actes d'emprunt à long terme, devront porter la signature de deux Administrateurs spécialement désignés à cet effet par le Conseil d'Administration.

Ont pouvoir de signer ces documents :

Monsieur Jean-Pierre PASERI, Président, demeurant 65 bd Exelmans, 75016 PARIS - France, né le 29 avril 1963 à PARIS (75018)  France.

Monsieur Pascal de Laurens de SAINT MARTIN, Administrateur Délégué, demeurant 74 rue Saint Léger, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE  France, né le 31 mars 1956 à GRANVILLE (50400)  France.

Monsieur Luc BODSON, Administrateur, demeurant 63 rue Saint Didier, 75115 PARIS - France, né fe 8 juillet 1961 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100)  France.

2.Pour les actes relevant de la gestion journalière, dont les cautions bancaires et garanties d'un montant inférieur à 300.000 é (trois cent mille euros) par marché, la société est valablement engagée par la signature conjointe de deux des trois porteurs de procuration générale désignés ci-dessous :

UMonsieur Guillaume LEBOUCHER,

Monsieur Pierre MO«, Chef d'Agence, demeurant 33 A rue du château d'eau, 57925 DISTROFF 

France, né le 5 janvier 1973 à Dijon (21000)  France.

Madame Fabienne TINELLI.

3.La seule signature d'un porteur de procuration générale ou d'un porteur de procuration spéciale suffira pour retirer et donner décharge à toutes administrations de postes, télégraphes, chemins de fer, messageries, etc, de tous plis assurés ou recommandés, paquets, télégrammes, colis chargés ou non, à l'adresse de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ont une procuration spéciale Monsieur Patrice POPIOL Monsieur Didier LAVENDHOMME Madame Christelle COLOMBI""

Pour extrait conforme,

Jean-Pierre PASERI

Président du Conseil d'Administration

J

Réservé

au

Moniteur

belge ,

Volet B - Suite

Pascal de LAURENS de SAINT MARTIN Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/03/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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nibuu¬ s1 do commerce do Charleroi Entré le

1 0 MARS 2014

Leradier

Greffe

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" 1406A81

Dénomination

(en entier) : ETF BELGIUM

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue d'Anderlues, 138 à 7140 - MORLANWELZ

N° d'entreprise : 0438.990.722

Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES :

CHANGEMENT DE DATE D'ASSEMBLEE ANNUELLE - MODIFICATION DES STATUTS.

Extrait du procès-verbal dressé le 6 février 2014 par le notaire suppléant Virginie DROULEZ, désignée par

ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de Première Instance de Mons en date du 3 avril 2013,

remplaçant Maître Pierre-Philippe Debauche, Notaire à la résidence de La Louvière, à LA LOUVIERE,

enregistré sous les mentions: " Enregistré : deux rôles sans renvois à La Louvière I le 14 fev. 2014 Vol. 358

Fol. 78 case 18 Reçu EUR cinquante euros (50 ¬ ) Le Receveur AUTIER P,':

"1/ CHANGEMENT DE DATE DE L'ASSEMBLEE

Changement de la date de réunion de l'assemblée annuelle pour la remplacer par le troisième jeudi du mois

d'avril à onze heures,

Il) MODIFICATION DES STATUTS

Modification des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui précède en remplaçant le texte de l'article

21 par le texte suivant:

L'assemblée annuelle se réunit le troisième jeudi du mois d'avril à onze heures au siège social de la société ou

en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

III) POUVOIRS au conseil d'administration aux fins d'exécution.

L'assemblée confère tout pouvoir au conseil d'administration pour l'exécution des présentes,

L'assemblée confère au Notaire soussigné la charge de procéder à la coordination des statuts pour les mettre

en conformité avec les résolutions qui précèdent."

Pour extrait analytique conforme, dressé par le notaire Virginie DROULEZ, de résidence à La Louvière, Déposés en même temps expédition de l'acte et statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.09.2013, DPT 17.10.2013 13633-0583-035
13/05/2013
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.:k1);tir Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de ENTRE commerce LE e t;narlero!

3 0 AVR. 2013

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Dénomination EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES BELGIUM SA/NV

(en entier) : Société Anonyme

Forme juridique : Siège N° d'entreprise : Objet de l'ace : rue d'Anderlues, 138 à 7140 - MORLANWELZ

0438.990.722

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES : CHANGEMENT DE DENOMINATION - MODIFICATION DES STATUTS.



Extrait du procès-verbal dressé parle notaire suppléant Virginie DROULEZ, désignée par ordonnance de

Madame la Présidente du Tribunal de Première Instance de Mons en date du 3 avril 2013,

remplaçant Maître Pierre-Philippe Debauche, Notaire à la résidence de La Louvière, à LA LOUVIERE, le 23

avril 2013, en cours d'enregistrement:

"Première Résolution: CHANGEMENT DE DENOMINATION

L'assemblée générale décide de remplacer la dénomination sociale actuelle « EUROVIA TRAVAUX

FERROVIAIRES BELGIUM SAINV » par la dénomination « ETF BELGIUM »

Seconde résolution : MODIFICATION DES STATUTS,

L'assemblée décide d'adapter les statuts pour le mettre en conformité avec ce qui précède,

En conséquence, l'assemblée décide de modifier le premier alinéa de l'article 1 qui sera désormais libellé

comme suit

« Article 1: La société prend la forme d'une société anonyme société de reconversion. Elle adopte la

dénomination suivante « ETF BELGIUM ».

Troisième Résolution: POUVOIRS.

L'assemblée confère tout pouvoir au conseil d'administration pour l'exécution des présentes,

L'assemblée confère au Notaire soussigné la charge de procéder à la coordination des statuts pour les mettre

en conformité avec les résolutions qui précèdent."

Pour extrait analytique conforme, dressé par le notaire suppléant Virginie DROULEZ, de résidence à La Louvière. Déposés en même temps expédition de l'acte délivrée avant enregistrement aux seules fins de publication et statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/10/2012
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Réserv lememp

au

Moniteu

belge

Tribunal cie commerce r' ' eroi FbTrex-"

2 7 SEP. 2012

Dénomination

(en entier) : EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES BELGIUM SA/NV

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue d'Anderlues, 138 à 7140 - MORLANWELZ

N° d'entreprise : 0438.990.722

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES :

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT D'UNE CREANCE - MODIFICATION DES STATUTS.

Extrait du procès-verbal dressé parle notaire suppléant Virginie DROULEZ, désignée par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Mons en date du onze juin deux mille douze, remplaçant Maître Pierre-Philippe Debauche, Notaire à la résidence de La Louvière., à LA LOUVIERE, le 6 septembre 2012,

portant à la suite la mention: « Enregistré: trois raies un renvoi à La Louvière I le 11 septembre 2012 vol, 351

Fol. 100 case 12 Reçu vingt-cinq euros. Le Receveur, (signé) P, AUTIER »:

Augmentation de capital par apport en nature.

I) RAPPORTS.

- rapport spécial du conseil d'administration sur l'apport en nature ci-après prévu en application de l'article 602 du Code des Sociétés, exposant l'intérêt de l'apport et de l'augmentation de capital.

- rapport du réviseur d'entreprises, savoir : « Deloitte Reviseurs d'Entreprises-Office Park Alleur- rue Alfred Deponthière 46, à Liège (4431 Loncin) », représentée par Monsieur Laurent Weerts, en date, du vingt-sept août deux mille douze, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

ll) AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT D'UNE CREANCE.

Augmentation du capital social à concurrence de CENT SOIXANTE MILLE (160.000) euros pour le porter de un million cinq cent mille (1.500.000) euros à un million six cent soixante mille (1.660.000) euros par l'émission de mille huit cent vingt-six (1,826) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Cette augmentation de capital à concurrence de cent soixante mille euros se réalise par l'apport à effectuer par la société préqualifiée « ETF-Eurovia Travaux Ferroviaires » d'une créance qu'elle détient contre la société.

III) REALISATION DE L'APPORT

IV) CONSTATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'APPORT

VI MODIFICATION DE LA DATE ET DU LIEU D'ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

, " Volet B - Suite

Modification de la date de l'assemblée générale annuelle pour fixer dorénavant celle-ci le deuxième jeudi du mois de mars à 11 heures au siège social de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Réservé

au

Moniteur

belge

~ I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

VI) MODIFICATION DES STATUTS

Modification des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui précède en

-remplaçant le texte du premier alinéa de l'article 5 par le texte suivant

« Le capital social est fixé à un million six cent soixante mille (1.660.000) euros représenté par dix-huit mille neuf cent quarante-six (18.946) actions sans désignation de valeur nominale.

Ajoutant à l'article 6 le texte suivant

« Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire reçue par le,notaire DROULEZ Virginie, suppléant le notaire Pierre-Philippe DEBAUCHE, à la résidence de La Louvière, [e 6 septembre 2012, le capital social a été augmenté décent soixante mille (160.000) eufos, par apport d'une créance de sorte que le capital social est désormais de un mtlliori six cent soixante mille (1.660.000) euros. »

-remplaçant l'article 21 par le texte suivant

« Article 21

L'assemblée annuelle se réunit le deuxième jeudi du mois de mars à onze heures au siège social de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. »

VII) POUVOIRS au conseil d'administration aux fins d'exécution,

Pour extrait analytique conforme, dressé par le notaire suppléant Virginie DROULEZ, de résidence à La Louvière,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRÉ'

3 1 -07- 2012

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*12139469*

N° d'entreprise : 0438.990.722

Dénomination

(en enter) : EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES BELGIUM SA/NV

(en abrégé) : ETF

Forma juridique : Société Anonyme

Siège : Rue d'Anderlues, '138 B-7141 CARNIERES

(adresse complète)

Objet de l'acte :Démission d'un administrateur et administrateur Délégué. Nomination d'un admistrateur et administrateur Délégué. Actualisation des délégations de pouvoir

Extrait du procès verbal du conseil d'administration du 09 juillet 2012

""2,Démission d'un Administrateur et de l'Administrateur Délégué

Le Président informe le conseil d'administration que Monsieur Jean-Marc REIBELL a démissionné de son mandat d'Administrateur et de son mandat d'Administrateur Délégué à la date du 30 juin 2012.

Le conseil d'administration remercie Monsieur Jean-Marc REIBELL pour l'action qu'il a menée en sa qualité d'Administrateur Délégué.

3.Nomination d'un nouvel Administrateur Délégué

Le Président propose au conseil d'administration de coopter en qualité de nouvel Administrateur,

Monsieur Pascal de LAURENS de SAINT MARTIN

Né le 31 mars 1956 à GRANVILLE (50400) - FRANCE

Demeurant 74 rue Saint Léger, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

en remplacement de Monsieur Jean-Marc REIBELL, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'à' l'assemblée générale ordinaire de 2014 qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013

Conformément à la loi et aux statuts, cette nomination faite à titre provisoire sera soumise à ratification de la prochaine Assemblée Générale.

Monsieur Pascal de LAURENS de SAINT MARTIN a fait savoir par avance qu'Il acceptait la fonction qui lui est confiée, sous réserve de la ratification de cette nomination par la plus prochaine assemblée générale.

11 déclare en outre n'être frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accès et l'exercice de cette fonction.

4.Nomination d'un nouvel Administrateur Délégué

Le Président propose au conseil d'administration de nommer en qualité d'Administrateur Délégué Monsieur Pascal de LAURENS de SAINT MARTIN.

Monsieur Pascal de LAURENS de SAINT MARTIN a fait savoir par avance qu'il acceptait la fonction qui lui, est confiée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

II déclare en outre n'être frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accès et l'exercice de cette fonction.

Le Président rappelle que dès la publication du procès-verbal du conseil d'administration, l'Administrateur Délégué aura pouvoir de représenter la société vis-à-vis des tiers,

5.Actualisation des délégations de pouvoirs

Le Conseil d'Administration rappelle les délégations de pouvoirs

Pouvoirs d'engager la société vis-à-vis des tiers

Vis-à-vis des tiers, la société sera valablement engagée selon les dispositions ci-après

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge I .Tous actes dépassant la gestion journalière et plus particulièrement les actes d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers, la constitution d'hypothèques et de toutes autres garanties réelles, les désistements d'hypothèques, les renonciations à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, les mainlevées avant comme après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, ainsi que les actes d'emprunt à long terme, devront porter la signature de deux Administrateurs spécialement désignés à cet effet par le Conseil d'Administration,

Ont pouvoir de signer ces documents

Monsieur Jean-Pierre PASERI, Président,

Q'Monsieur Pascal de LAURENS de SAINT MARTIN, Administrateur Délégué,

Q'Monsieur Luc BODSON, Administrateur.

2.Pour les actes relevant de la gestion journalière, dont les cautions bancaires et garanties d'un montant inférieur à 300.000 ¬ (trois cent mille euros) par marché, la société est valablement engagée par la signature conjointe de deux des trois porteurs de procuration générale désignés ci-dessous :

Q'Monsieur Guillaume LEBOUCHER,

Madame Fabienne TINELLI,







Pour Extrait conforme

Jean-Pierre PASERI Pascal de LAURENS de SAINT MARTIN

Président du Conseil d'Administration Administrateur Délégué















Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.04.2012, DPT 07.06.2012 12156-0523-035
05/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mol 2.1

Réservé I 111111 fl111 1(111 fl111 1fl fl11 fl11 1111 (fl1111

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Moniteur

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N° d'entreprise : 0438.990.722

Dénomination

(en entier) : EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES BELGIUM SA/NV

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue d'Anderlues, 138 B-7141 CARNIERES

Objet de l'acte : Nomination de commissaires

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 14.04.2011

Le mandat de Commissaire de DELOITT'E arrivant à échéance, l'Assemblée Générale renouvelle leur mandat pour une nouvelle durée de trois ans, soit jusqu'en 2014 à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera' sur les comptes de l'exercice 2013.

Pour extrait conforme Jean-Marc REIBELL

Jean-Pierre PASERI Secrétaire

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

22/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.04.2011, DPT 16.09.2011 11547-0153-054
01/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.04.2010, DPT 25.06.2010 10225-0480-034
24/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.04.2009, DPT 17.07.2009 09441-0173-034
09/12/2008 : CH164310
15/09/2008 : CH164310
18/01/2008 : CH164310
04/09/2007 : CH164310
25/06/2007 : CH164310
27/10/2005 : CH164310
27/10/2005 : CH164310
21/06/2005 : CH164310
10/06/2004 : CH164310
16/04/2004 : CH164310
18/02/2004 : CH164310
20/05/2003 : CH164310
17/12/2002 : CH164310
25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.08.2015, DPT 18.09.2015 15592-0332-040
30/04/2002 : CH164310
09/05/1990 : CH164310

Coordonnées
ETF BELGIUM, EN ABREGE : ETF

Adresse
RUE D'ANDERLUES 138 7141 CARNIERES

Code postal : 7141
Localité : Carnières
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne