ERBAS TRANS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ERBAS TRANS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.674.618

Publication

29/04/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : ERBAS TRANS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSÀBILITE LIMITEE Siège : 6000 CHARLEROI, Boulevard Joseph Tirou, 153 Objet de l'acte : CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réserve

au

Moniteu

belge

Aux termes d'un acte reçu par Ie notaire Alain BEYENS, à Sambreville, le seize avril deux mille quinze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

CONSTITUANTS

1/ Monsieur ERBAS, Ismail, né à Charleroi, le trois septembre miI neuf cent nonante-trois (numéro national : 93090320176), domicilié à 6030 CHARLEROI (MARCHIENNE-AU-PONT), rue de Beaumont, numéro 58.

2/ Madame ERBAS, Nezaket, née à Kilbasan (Turquie), le dix-huit octobre mil neuf cent septante-trois (numéro national : 73101833252), domicilié à à 6030 CHARLEROI (MARCHIENNE AU-PONT), rue de Beaumont, numéro 58.

FORME-DENOMINATION

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " ERBAS TRANS ".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6000 CHARLEROI, Boulevard Joseph Tirou, numéro 153..

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'Etranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

1) L'exploitation de :

- d'une carrosserie, d'un garage ;

- dépôt et atelier de fabrication de tous produits alimentaires et non alimentaires ;

- Iibrairie,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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- tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ;

- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night shop ;

- d'une société de taxis, Car-Wash, station-service ;

- Commerce ambulant

2) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

- le transport pour compte de tiers, le transport de containers et de containers maritimes, le transport de matières dangereuses, le transport de machine de génies civiles ;

- transport de personnes et de marchandises.

- le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,

3) La vente en gros et en détail, l'import-export de :

- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;

- l'achat, la vente et le placement de châssis ;

- le tubage, le ramonage, l'achat, la vente et le placement de poêles à pellets ;

- tous produits alimentaires, articles de ménage et articles cadeaux ;

- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;

- tous produits de l'artisanat en général ;

- tous Ies articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, savons et détergents ;

- tous les articles d'horticulture, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;

- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

- tous bijoux, orfèvrerie,

- tous appareils électroménagers, tous filins de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

- tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, Gsm, fax;

- tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées,

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

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{ Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec

de telles sociétés ou entreprises.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fixé à au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixièmes du capital.

Les cent quatre-vingt-six parts (186) sont souscrites en numéraires,, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :

1/ Monsieur ERBAS Ismail à concurrence de 93 parts ;

2/ Madame ERBAS Nezaket à concurrence de 93 parts.

NATURE DES TITRES

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

POUVOIRS DU GERANT

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de décembre, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant

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l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

CONTROLE

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société-s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. DISSOLUTION -- LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente juin deux mille seize.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille seize.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Madame ERBAS Nezaket, préqualifié et qui accepte. Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Le mandat est exercé gratuitement.

Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l'acte.

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Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ERBAS TRANS

Adresse
BOULEVARD JOSEPH TIROU 153 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne