ERAMET & COMILOG CHEMICALS, EN ABREGE : ERACHEM COMILOG

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ERAMET & COMILOG CHEMICALS, EN ABREGE : ERACHEM COMILOG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 403.045.985

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.03.2014, DPT 22.07.2014 14340-0558-048
07/01/2014
ÿþMal 2.1

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : ; Objet de l'acte

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0403.045.985

Eramet & Comilog Chemicals

Société privée à responsabilité limitée

Rue du bois - 7334 Saint Ghislain

Démission/nominationlPouvoirs

Réserv4 111UNI0M1111 N

au

Moniteu

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

Dg MONS

2 6 BËC, 2013

Greffe

L'assemblée générale ordinaire du 18 décembre 2013 a abordé et approuvé l'ordre du jour : 1.Démission de Monsieur Pascal Van Huffel avec effet au 20 décembre 2013

Nomination de Monsieur Pierre-Louis Grivet, né le 15104/1959 à Chambéry, domicilié rue des Glacis 19 F 59300 Valenciennes, France, au conseil de gérance, pour une durée indéterminée.

Nomination de Monsieur Marc Blanquart, né le 24/05/1962 à Paris 12E, domicilié 45 rue Wauthier Bat 02, F-78100 Saint Germain en Laye au conseil de gérance, pour une durée indéterminée.

Nomination à la Présidence du Conseil de Gérance Monsieur Hervé Montégu, né le 04/11/1962 à Neuilly sur seine, domicilié avenue des Falonnieres 16 - F-94210 La Varenne Saint Hilaire, France.

Nomination à la Présidence du Comité de direction Monsieur Pierre-Louis Grivet, né le 15/04/1959 à Chambéry, domicilié rue des Glacis 19 - F 59300 Valenciennes, France

2.Acception des pouvoirs de signature tels que décrit ci-dessous, confirmant ou remplaçant les derniers pouvoirs publiés au Moniteur Belge en date du 29 aout 2013.

Banques

délégation de la signature bancaire au 1er janvier 2014, aux personnes ci-après :

Catégorie 1 (signatures deux à deux avec catégorie 1 ou 2 Illimité)

Hervé Montégu, Pierre-Louis Grivet, Giuseppe Giunta,

Catégorie 2 (signatures deux à deux avec - catégorie 1 illimité,

- catégorie 2 limité à 25.000 euro)

Julien Clombe, Madeleine Wattiez,

Le Conseil a confirmé en outre la signature bancaire sur les comptes suivants

N° 000-3001618-80 auprès de la banque de la Poste

Pouvoir de signature seul, limités à des retraits de 2.500 ¬ , Madeleine Wattiez.

Achats

Selon procédure des limites d'autorité

Investissements

Selon procédure des limites d'autorité

Ventes

Selon procédure des limites d'autorité

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

Volet B - Suite

Divers

En outre le Conseil a donné procuration à tous les détenteurs de la signature sociale et bancaire, agissant ; seuls, pour donner valablement décharge aux Administrations des Chemins de Fer, Postes, Télégraphes et i Chèques Postaux, de tous plis, lettres ou paquets recommandés.

Les signataires sociaux sont les suivants :

Pierre-Louis Grivet

Giuseppe Giunta

Valérie Silva

Maria Brancato

Bertrand Quenon

Michel Stemberger

Michael Thommessen

Daniel Delsaux

Julien Clombe

Madeleine Wattiez

Vanessa Rondot

Anastasia Imanoum

Bernard Detry

Sabella Ferrari

Kim Van Herck

Vincianne Waeterloos

Aurore Michez

Françoise Vanluchene

Christophe Almasi

Jean-Bruno Soupait

Claudy Leclercq

Lorenzo Baldin

3.Acception de la gratuité des mandats, Il est mis fin à la distribution de jetons de présence ou émolument à partir du 9 janvier 2014.

Dont Procès verbal,

PIERRE-LOUIS GRIVET

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

AU.~ Moniteur belge

29/08/2013
ÿþM°d Z7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 0 AM 2013

Greffe

RéserW

au

P,ltontteu

belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier)

Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte :

0403.045.985

Eramet & Comilog Chemicals

Société privée à responsabilité limitée Rue du bois - 7334 Saint Ghislain Pouvoirs

Suivant l'extrait du procès -verbal du conseil de gérance en date du 30 mai 2013

Le Conseil a revu les derniers pouvoirs publiés au Moniteur Belge en date du 14 février 2012.

Banques

Le Conseil a délégué ou confirmé la signature bancaire aux personnes ci-après :

Catégorie 1 (signatures deux à deux avec catégorie 1 ou 2 illimité)

Pietro Arnica, Pascal Van Huffel, Giuseppe Giunta,

Catégorie 2 (signatures deux à deux avec - catégorie 1 illimité,

- catégorie 2 limité à 25.000 euro)

Julien Clombe, Pirrera Emilio, Madeleine Wattiez,

Le Conseil a confirmé en outre la signature bancaire sur les comptes suivants : N° 000-3001618-80 auprès de la banque de la Poste

Pouvoir de signatures seul, limités à des retraits de 2.500 ¬ , Madeleine Wattiez. Compte n° 270-0010315-86 BNP-Paribas-Fortis

Pouvoir de signature conjoint illimité pour le paiement des salaires à MM Pascal Van Huffel, Giuseppe Giunta et Julien Clombe et Mmes Maria Brancato et Madeleine Wattiez,

Achats

Didier Daubreuil

Dans le respect des conditions fixées par la note « Procédure d'Achat du 20 avril 2009 »

Pour autant que de besoin, le conseil a chargé avec pouvoirs de subdélégation Monsieur S Pietro Amico et Monsieur Pascal Van Huffel de la publication des nominations, des annulations, des modifications des pouvoirs nécessaires au moniteur belge.

PASCAL VAN HUFFEL DIRECTEUR - GERANT

*13133330*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.03.2013, DPT 19.06.2013 13195-0481-049
25/06/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.03.2012, DPT 19.06.2013 13195-0417-049
25/06/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 20.06.2013 13197-0347-008
06/08/2012 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 01.08.2012 12376-0331-008
23/05/2012 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2010, APP 09.06.2011, DPT 15.05.2012 12117-0315-008
16/05/2012
ÿþN° d'entreprise : 0403.045.985

Dénomination

(en entier) : ERAMET & COMILOG CHEMICALS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Bois - 7334 Saint-Ghislain

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat du commissaire.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 2010312012.

A l'unanimité, l'assemblée a décidé de renouveler le mandat du Commissaire sortant ; la société de Réviseurs DELOITTE représentée par Monsieur Laurent Weerts pour une durée de 3 années venant à expiration lors de l'assemblée générale ordinaire de 2015.

Pascal VAN HUFFEL

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au gre - h, 

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/04/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.05.2011, DPT 27.03.2012 12071-0275-046
02/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.03.2012, DPT 27.03.2012 12071-0271-039
19/03/2012
ÿþN° d'entreprise : 0403.045.985

Dénomination

(en entier) : ERAMET & COMILOG CHEMICALS s.a.

(en abrégé) : ERACHEM COMILOG

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7334 Saint-Ghislain, rue du Bois

(adresse complète)

Qbiet(s) de l'acte :Changement de dénomination, modification de la date de l'assemblée générale ordinaire, modification des statuts, nomination d'un nouveau gérant, pouvoirs.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le 21 février 2012,

portant la mention d'enregistrement : "Enregistré 4 rôles, 1 renvoi, au 3ème Bureau de l'Enregistrement de

Bruxelles, le 23 février 2012, vol. 79, fol. 94, case 15 Reçu vingt-cinq euros. Pour le Receveur, (signé) S.

GERONNEZ-LECOMTE", ce qui suit

CHANGEMENT DE DENOMINATION.

L'assemblée décide de changer la dénomination en "ERAMET & COMILOG CHEMICALS", en abrégé:

"ERACHEM COMILOG",Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

MODIFICATION DE LA DATEDE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la fixer désormais au;

troisième mardi de mars à quatorze heures.

MODIFICATION DES STATUTS.

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit

Article un.

Le texte de cet article est modifié comme suit

« La société est une société privée à responsabilité limitée, Elle est dénommée "ERAMET & COMILOG

CHEMICALS", en abrégé "ERACHEM COMILOG". Chacune de ces dénominations pourra. être utilisée

séparément. »

Article vingt-trois :

Le texte du troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

« L'assemblée générale ordinaire se tient le troisième mardi de mars à quatorze heures.»

Le dernier alinéa de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Par ailleurs, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations visés à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions. »

Article vingt-quatre :

Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Les convocations qui prévoient explicitement la procédure écrite si celle-ci est d'application, sont faites; dans les formes prescrites par les articles 268 et suivants du Code des Sociétés. Le gérant peut ainsi choisir: d'adresser la convocation par tout autre moyen de communication que la lettre recomman-dée si le destinataire, l'a individuellement, expressément et par écrit, accepté, »

Article trente :

Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant

« Les délibérations se déroulent entre les associés présents ou représentés. Elles pourront aussi être; tenues par voie électronique. Les associés, obligataires et titulaires de warrants ou de certificats émis en collaboration avec la société pourront utiliser tout moyen de communication vocale (conférence téléphonique), visuelle (télé-conférence) ou littérale (discussion sur une plate forme interne ou externe sécurisée ou par: échange de courriers électroniques de tous les membres connectés au même moment sur un même système; de messagerie) pour autant que ces moyens permettent de s'assurer de l'identité du délibérant. Le Président peut imposer l'utilisation d'une webcam. Il peut également solliciter la communication_ par chaque associé (pars

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

voie postale, fax ou courrier électronique) d'une copie de sa carte d'identité et de l'adresse l.P, de l'ordinateur, ou le numéro du téléphone, qu'il utilisera lors de la réunion,

Tout associé peut se faire représenter par un autre associé ou toute autre personne. Il devra remettre au Président (par voie postale, far ou courrier électronique) une copie de sa carte d'identité et de celle de son représentant, ainsi que la procuration contresignée par ce dernier. Si la participation à l'assemblée se fait à distance, le représentant communiquera au Président (par voie postale, fax ou courrier électronique) une copie signée de sa carte d'identité et l'adresse l.P, de l'ordinateur, ou du numéro de téléphone, qu'il utilisera lors de la réunion.

Les délibérations sont tenues en direct et de façon continue. Le secrétaire en conserve une mémoire électronique (cd/dvd rom, disque dur externe, clé USB). Tout incident perturbant le déroulement de ces délibéra-tions sera mentionné dans le procès-verbal.

Le vote électronique ne peut avoir lieu que si l'Assemblée Générale ne requiert pas un vote secret. Il interviendra à l'initiative du secrétaire qui rappellera, avant le vote, la question débattue et actera la décision dans le procès verbal. Le secrétaire établira un procès verbal. Les membres du bureau ratifieront ce procès verbal lors de la prochaine Assemblée Générale où ils sont présents en personne, au plus tard lors de I Assemblée Générale statuant sur l'approbation des comptes annuels.

Toute Assemblée Générale extraordinaire appelée à statuer sur une modification statutaire, se tiendra par réunion physique des membres, sans préjudice de leur droit d'être représenté.

Sauf les cas prévus ci-après, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts sociales réunies à l'assemblée, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de nomination de gérant, si aucun candidat ne réunit la majorité, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'égalité du nombre de suffrages à ce scrutin de ballottage, le plus âgé des candidats est élu.

Sous réserve des dispositions impératives du Code des Sociétés, lorsqu'il y a lieu pour l'assemblée générale de décider

1. d'une modification aux statuts;

2. d'une augmentation ou d'une réduction de capital;

3. de la fusion de la société avec d'autres sociétés;

4, de la dissolution de la société;

5, de l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription;

6, de la transformation de la société en une autre, d'espèce différente;

7. de la modification de l'objet social,

l'objet proposé doit être spécialement indiqué dans les convocations, et l'assemblée doit réunir au moins la

moitié du capital.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée

délibérera valablement, quel que soit le nombre de titres réunis.

La décision, pour les points 1. à 5. ci dessus, n'est valablement prise que si elle rallie les trois quarts des

voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Pour les points 6. et 7., elle n'est valablement prise que si elle réunit les quatre cinquièmes des voix pour

lesquelles il est pris part au vote. »

Article trente-quatre :

Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant

« il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement de cinq pour cent au moins, affecté à la

; formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve a atteint le

dixième du capital.

Sous réserve des dispositions de l'article 320 du Code des Sociétés, le surplus est réparti comme suit

a. il est d'abord prélevé les sommes que l'assemblée générale, sur la proposition de la gérance déciderait' d'affecter à la dotation de fonds spéciaux de réserve, ou de reporter à nouveau;

b. le solde est partagé par parts égales entre toutes les parts sociales, les parts sociales partiellement

libérées ou libérées entièrement en cours d'exercice participant à cette attribution prorata temporis et

proportionnellement au montant dont elles sont libérées. »

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT,

L'assemblée décide de nommer comme nouveau gérant

Monsieur Michael E. Manley, domicilié à 3020 Patapso Road Fink-sburg, MD 21048

Son mandat est gratuit et a une durée indéterminée.

Déposé en même temps l'expédition de l'acte du 21 février 2412, une procuration, texte coordonné des

statuts,

' POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/02/2012
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subdélégation Monsieur Pascal

Pour autant que de besoin, le conseil a également chargé avec pouvoirs de Van Huffel,.de la publication au moniteur belge.

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Mo b

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

L

N° d'entreprise : 0403.045.985 Dénomination

(en entier) :

ERAMET & COMILOG CHEMICALS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Bois - 7334 Saint-Ghislain

Objet de l'acte : Démission d'un gérant.

Extrait du procès-verbal du Conseil de Gérance du 01/02/2092.

Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Alain Pradoura de son 31 janvier 2012.

mandat de gérant avec effet au

Pascal VAN HUFFEL Gérant

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/02/2012
ÿþM1°d 2.1

Réset au Monitl belg

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*12037554*

N° d'entreprise : 0403.045.985

Dénomination

ten entier) : ERAMET & COM1LOG CHEMICALS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Bois - 7334 Saint-Ghislain

Objet de l'acte : Délégation des pouvoirs et signatures.

Extrait du procès-verbal du Conseil de Gérance du 21/12/2011.

Le Conseil a revu les derniers pouvoirs publiés au Moniteur Belge en date du 6 mai 2010. Le Conseil a délégué ou confirmé la signature bancaire aux personnes ci-après :

TRIBUNAL DE COMMEKI;b. - tvivNS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 7 2012

N° Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Catégorie 1 (signatures deux à deux avec catégorie 1 ou 2 illimité)

Pietro Amico, Pascal Van Huffel, Giuseppe Giunta,

Catégorie 2 (signatures deux à deux avec - catégorie 1 illimité,

- catégorie 2 limité à 25.000 euro)

Emilio Pirrera, Madeleine Wattiez,

Le Conseil a confirmé en outre la signature bancaire sur les comptes suivants :

N° 000-3001618-80 auprès de fa banque de la Poste

Pouvoir de signatures seul, limités à des retraits de 2.500 E, Madeleine Wattiez.

N° 270-0010315-86

Pouvoir de signature conjoint illimité pour le paiement des salaires à MM Pascal Van Huffel, Giuseppe:

Giunta et Emillo Pirrera et Mmes Maria Brancato et Madeleine Wattiez.

Pour autant que de besoin, le conseil a chargé avec pouvoirs de subdélégation Monsieur S Pietro Amico d'adapter la documentation bancaire en conséquence des décisions étant entendu que les pouvoirs ne seront' plus publiés au Moniteur belge

Modifiant les délégations de pouvoirs visées dans le procès verbal du 26 mai 2009 publié au Moniteur, Belge, le Conseil a précisé ou modifié, par rapport à cette dernière publication les points suivants

Investissements

Ceux-ci seront régis par la note de procédure du 14 avril 2008

Achats

Nicolas Ribaudo

Dans le respect des conditions fixées par la note « Procédure d'Achat du 20 avril 2009 »

Ventes

Philippe Bertrand

aux bons soins d'Eramet Comilog Manganèse

Tour Maine Montparnasse

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

Domicilié Avenue du Maine 33, F - 75015 Paris

Délégation de pouvoirs en matière de contrats de vente

Les contrats de vente dont la durée n'excède pas un an et !ou 2,000.000 ¬ pourront être signés par deux signataires, à savoir Messieurs S. Pietro Amico, Pascal Van Huffel, Giunta Guiseppe et Philippe Bertrand.

Les contrats de vente dont la durée excède un an et lou 2.000.000 ¬ devront être signés par deux signataires, le premier à choisir parmi les personnes, à savoir Messieurs Giunta Giuseppe et Philippe Bertrand, le second étant impérativement soit Monsieur S. Pietro Amico soit Monsieur Pascal Van Huffel,

Les contrats de vente dont le montant excède 5.000.000 ¬ devront faire l'objet d'un accord exprès de deux gérants.

Divers

En outre le Conseil a donné procuration à tous les détenteurs de la signature sociaie, agissant seuls, pour donner valablement décharge aux Administrations des Chemins de Fer, Postes, Télégraphes et Chèques Postaux, de tous plis, lettres ou paquets recommandés.

Pour autant que de besoin, le conseil a chargé avec pouvoirs de subdélégation Monsieur S Pietro Amico et Monsieur Pascal Van Huffel de ta publication des nominations, des annulations, des modifications des pouvoirs nécessaires au moniteur belge.

Pascal VAN HUFFEL

Gérant

Mentionner sur la dernière page du bolet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/01/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0



N° d'entreprise : 0403.045.985

" Dénomination

(en entier) : ERAMET & COMILOG CHEMICALS s.a.

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7334 Saint-Ghislain, rue du Bois S J

Obiet de l'acte : Transformation en société privée à responsabilité limitée, nouveaux statuts, démission des administrateurs - Nomination des gérants.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maitre David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le 21 décembre 2011,' portant la mention d'enregistrement : "Enregistré huit rôles, deux renvois, au 3ème Bureau de l'Enregistrement; de Bruxelles, le vingt-deux décembre 2011, vol. 79, fol. 15, case 11. Reçu vingt-cinq euros. Le Receveur,'

" (signé) S. GERONNEZ-LECOMTE", ce qui suit :

S'est réunie l'assemblée générale extraordi naire des actionnaires de la société anonyme "ERAMET &i

" COMILOG CHEMICALS s.a.", en abrégé "ERACHEM COMILOG s.a." (Numéro d'entreprise : 0403.045.9851 (RPM Mons)), dont le siège social est éta-'bli à 7334 Saint-Ghislain, rue du Bois, constituée sous la

" dénomination "LE CHASSIS METALLIQUE BELGE "CHAMEBEL", suivant acte reçu par Maître Camille:

HAUCHAMPS, notaire à Ixelles, le deux février mil neuf cent trente-trais, publié à l'annexe au Moniteur Belge du

vingt-deux février mil neuf cent trente-trois, sous le numéro 1355, et dont les statuts ont été modifiés à diverses;

1 reprises et en dernier lieu, suivant procès verbal dressé par Maître David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le neuf!

mai deux mille onze, publié par extraits à l'annexe au Moniteur Belge du vingt-trois juin deux mille onze, sous lei

numéro 11093230.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

L'assemblée se compose des actionnaires dont l'identité ainsi que le nombre de titres dont chacun d'eux se

déclare propriétaire, sont mentionnés en la liste de présence ci annexée.

En conséquence, la comparution devant nous, notaire, est arrêtée comme en la liste de présence précitée,

à laquelle les parties déclarent se référer; cette liste de présence, signée par le président qui l'a reconnue;

exacte, a été revêtue d'une mention d'annexe signée par nous, notaire.

Les procurations mentionnées en ladite liste de présence demeureront ci annexées.

BUREAU.

L'assemblée est présidée par Monsieur VAN HUFFEL Pascal Pierre, NN 510920-059-87, né à Charleroi, le

20 septembre 1951, domicilié à 59740 Beaurieux (France), La Place, n°8.

DECLARATION DU PRESIDENT.

Monsieur le président déclare :

Que la présente société ne fait pas appel public à l'épargne.

Que les administrateurs et commissaire qui ne sont pas présents ou représentés à la présente assemblée;

ont expressément renoncé à être convoqués.

Le président expose ensuite :

EXPOSE DE L'ORDRE DU JOUR.

Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour

1. Rapport du conseil d'administration et rapport du commissaire établis conformément aux articles 776 et suivants du Code des Socié-tés, dans le cadre de la transformation de la société en société privée à respon-; sabilité limitée.

2. Transformation de la société en une société privée à responsabilité limitée.

3. Etablissement des nouveaux statuts afférents à la nouvelle forme juridique.

4. Démission des administrateurs - Nomination des gérants. Durée des mandats et rémunérations.

5. Pouvoirs.

RAPPORTS.

Que conformément aux articles 776 et suivants du Code des Sociétés, le gérant a établi un rapport justifiant; la proposition de transformation de la société en une société privée à responsabilité limitée auquel rapport était: joint un état résumant la situation active et passive de la société au 30 septembre deux mille onze et le commissaire a établi un rapport sur ledit état.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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REGISTRE DES PERSC; :;ES +".10RALEâ

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Lesdits rapports ont été communiqués à tous les actionnaires et demeureront ci-annexés après avoir été

signés "ne varietur" par nous Notaire.

FORMALITES D'ACCES A L'ASSEMBLEE.

Que pour assister à l'assemblée, les actionnaires présents ou représentés se sont conformés aux

prescriptions des statuts.

ASSEMBLEE DEFINITIVE.

Que les quatorze millions sept cent quinze mille quatre cent quatre-vingt-trois (14.715.483) parts sociales de

la société étant réunies à la présente assemblée, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Ces faits vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée, celle ci constate qu'elle est valablement constituée

pour délibérer sur son ordre du jour.

CONCLUSIONS DU RAPPORT DU COMMISSAIRE.

Avant de mettre les résolutions au vote, Madame la présidente donne lecture des conclusions du rapport

précité du commissaire, la société « DELOITTE REVISEURS D'ENTREPRISES » SC s.f.d SCRL (Numé-ro

d'entreprise : 0429.053.863), ayant son siège social établi à 1831 Diegem, Berkenlaan, 8b, ici représentée par

Monsieur Laurent WEERTS, reviseur d'entreprises, lesquelles s'énoncent comme suit :

« Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévalua-tion de l'actif net mentionné dans état

résumant la situation active et passive au 30 novembre 2011 dressé par l'organe de gestion de la société. Ces

travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de

la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net. L'actif net constaté dans l'état

résumant la situation active et passive susvisé pour un montant de 61.573.488,15 EUR n'est pas inférieur au

capital social de 18.550 EUR.

Liège, le 13 décembre 2011. »

RESOLUTIONS.

Ensuite, et après délibération, l'assemblée prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de transformer la présente société en une société privée à responsabilité limitée qui

aura les mêmes dénomination, siège, objet, durée et capital social.

Le capital social sera représenté par quatorze millions sept cent quinze mille quatre cent quatre-vingt-trois

(14.715.483) parts sociales qui seront échangées titre pour titre contre les parts sociales existantes.

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à

la société ou qui sont mis à sa charge du chef de sa transformation s'élève à cinq mille quatre cents euros (¬

5.400) environ.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'établir comme suit le texte des statuts de la société privée à responsabilité limitée

issue de la transformation :

CHAPITRE PREMIER.

DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE.

Article un.

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "ERAMET & COMILOG

CHEMICALS s.a.", en abrégé "ERACHEM COMILOG". Chacune de ces dénominations pourra être utilisée

séparément.

Article deux :

Le siège social est établi à 7334 Saint-Ghislain, rue du Bois.

Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de la gérance. La

société peut établir, par simple décision du gérant, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et

comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article trois :

La société a pour objet la prospection, l'exploitation, le traitement, la fabrication, la transformation, l'achat, la

vente et le commerce en général, en Belgique ou à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte de

tiers, soit par elle-même, soit par l'entremise de tiers, particuliers ou sociétés, conjointement ou en participation

ou sous toute autre forme, des matières premières, matériaux de toutes espèces, alliages, équipements

industriels de toute nature, produits chimiques, produits bruts, finis ou mi finis, minerais et minéraux industriels,

relevant des industries chimiques, électrochimiques, métallurgiques, électrométallurgiques ou de leurs dérivés,

le tout dans les limites les plus étendues.

Elle a aussi pour objet l'acquisition, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles et

meubles et la prospection.

Elle peut, en Belgique ou à l'étranger :

- acquérir, prendre à bail ou exploiter tous gisements de matières premières ou simplement collaborer à la

recherche, à l'exploitation et à la mise en valeur de ces gisements, créer ou exploiter toutes usines de

transformation ou de manufactures ;

- établir partout des dépôts, magasins de réception, de consignation et de transit et faire toutes opérations

nécessaires ou utiles à cet objet ;

- s'intéresser à tous brevets industriels, quels qu'ils soient, les acquérir, les exploiter ou en consentir

l'exploitation, soit par voie d'apport, soit par achat direct et pratiquer toutes opérations relatives à des brevets ;

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- dans les limites de son objet social, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières,

industrielles, agricoles, commerciales ou civiles ;

- d'une façon générale, s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un but susceptible

d'amener directement ou indirectement le développement de son activité.

Article quatre :

La société e été constituée le deux février mil neuf cent trente trois.

Elle e une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes requises pour les

modifications aux statuts.

CHAPITRE DEUX.

CAPITAL APPORTS PARTS SOCIALES OBLIGATIONS.

Article cinq :

Le capital social souscrit, fixé à trente-neuf millions trois cent quatre-vingt-cinq mille cinquante-deux euros

douze cents (EUR 39.385.052,12), est représenté par quatorze millions sept cent quinze mille quatre cent

quatre-vingt-trois (14.715.483) parts sociales sans mention de valeur nominale. Il est entièrement libéré.

Article six :

Les parts sociales sont nominatives.

Aucun transfert de parts sociales non entièrement libérées ne peut avoir lieu si ce n'est en vertu d'une

décision spéciale pour chaque cession de la gérance et au profit d'un cessionnaire agréé par lui.

II est tenu au siège social un registre de titres nominatifs. Tout associé peut prendre connaissance du

registre.

En outre, la gérance pourra décider de tenir le registre des parts sociales sous la forme électronique dans

le respect de la législation en vigueur.

La cession de la part sociale s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur le registre des parts, datée

et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur fondé de pouvoir, ainsi que suivant les règles sur le

transport des créances établies par l'article mille six cent quatre-vingt dix du Code Civil. II est loisible à la

société d'acter et d'inscrire sur le registre un transfert qui serait constaté par les correspondances ou d'autres

documents établissant l'accord du cédant et du cessionnaire.

Article sept :

Les parts sociales sont indivisibles á l'égard de la société et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire

par titre.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale. la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne doit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

Article huit :

Les créanciers ou héritiers d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit. provoquer

l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni s'immiscer en aucune manière dans son

administration.

Ils doivent. pour l'exercice de leurs droits. s'en rapporter aux bilans et aux délibérations de l'assemblée

générale.

Article neuf :

Le capital social peut étre augmenté par l'assemblée générale et aux conditions requises par la loi. Les

parts sociales à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts.

L'assemblée générale détermine le délai d'exercice du droit de souscription préférentielle et en fait annonce

conformément à la loi. La gérance a tous pouvoirs pour fixer les autres modalités d'exercice de ce droit.

Le capital social peut être réduit par l'assemblée générale dans les conditions particulières prescrites par la

loi.

Article dix :

L'associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire

aux versements doit bonifier à la société un intérêt égal au taux des avances en compte courant de la Banque

Nationale, majoré de deux points, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le gérant peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la

déchéance de l'associé et faire vendre ses titres sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû, ainsi que

tous domma-ges inté-'rets. Les titres seront dans ce cas offerts par préférence aux autres associés.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

L'exercice des droits afférents aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Article onze :

La société peut en tout temps émettre des bons ou obligations, hypothécaires ou autres, par décision de la

gérance, qui en détermine les caractéristiques, dans le respect des conditions légales particulières.

CHAPITRE TROIS.

ADMINISTRATION DIRECTION CONTROLE.

Article douze :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés pour la durée fixée par

l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elfe. S'il y a plusieurs gérants, il forme entre

eux un conseil de gérance.

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Article treize :

En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par

l'assemblée générale des associés.

Article quatorze :

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix.

Article quinze :

Le conseil de gérance se réunit sur la convocation du président ou du gérant qui le remplace, aussi souvent

que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux gérants au moins le demandent.

Article seize :

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres est présente ou

représentée.

Chaque gérant empêché peut, par tout document portant sa signature (en ce compris une signature

électronique visée par l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) communiqué à la société par simple lettre,

télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication visé par l'article 2281 du Code Civil,

déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en ses lieu et place. L'absent sera, dans ce

cas, réputé présent.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante

sauf si le conseil n'est composé que de deux membres.

Dans les cas exceptionnels dement justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil de

gérance peuvent être prises par consentement unanime des gérants, exprimé par écrit. Il ne pourra être

recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

Une délibération du conseil de gérance peut prendre la forme d'une vidéoconférence ou d'une conférence

téléphonique. Le procès-verbal doit mentionner précisément les techniques utilisées.

Article dix-sept :

Les délibérations du gérant ou conseil de gérance sont constatées par des procès-verbaux consignés dans

un registre spécial tenu au siège social; ils seront signés par la majorité au moins des membres qui y ont pris

part.

Article dix-huit :

Le gérant ou, le cas échéant, le conseil de gérance, est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion

de toutes les affaires sociales et pour la réalisation de son objet.

Tous les actes, même de disposition, qui ne sont pas réservés par la loi ou par les présents statuts à

l'assemblée des associés, sont de la compétence du gérant, ou, le cas échéant, du conseil de gérance, sans

limitation ni réserve.

Article dix-neuf :

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des

Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs

commissaires désignés suivant la procédure fixée par la loi. Les commissaires sont nommés pour un terme de

trois ans renouvelable.

Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des associés.

Ces émoluments consistent en une somme fixe, à imputer aux frais généraux, établie au début du mandat.

Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties. Les fonctions des commissaires sortants cessent

immédiatement après l'assemblée générale ordinaire.

La mission et les pouvoirs du ou des commissaires sont déterminés par le Code des Sociétés.

Article vingt :

Il peut être alloué aux gérants une indemnité fixe à charge des frais généraux dont le montant est fixe par

l'assemblée générale.

La gérance est, en outre, autorisé à allouer, à charge des frais généraux, une rémunération spéciale pour

l'accomplissement par un gérant de missions spéciales ou de tâches exceptionnelles.

Article vingt et un :

La société est valablement représentée en tous actes, y compris ceux auxquels interviennent des

fonctionnaires publics ou des officiers ministériels, ainsi qu'en justice, par un gérant, ou toute autre personne

ayant reçu délégation de pouvoirs.

CHAPITRE QUATRE.

ASSEMBLEES GENERALES.

Article vingt-deux :

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universali-té des associés. Elle a les pouvoirs

les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle a le droit d'apporter des modifications aux statuts.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

Article vingt-trois :

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

Les assemblées générales peuvent se tenir par écrit, à condition d'avoir obtenu l'accord unanime de tous

les. associés et que le principe de la délibération entre les associés soit respecté. Dans le cas où il s'agit des

décisions donnant lieu à un acte authentique, la réunion physique de l'assemblée générale en présence du

notaire reste néanmoins obligatoire.

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L'assemblée générale ordinaire se tient le quatrième mardi de mai à quatorze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée à lieu le jour ouvrable suivant.

Le gérant et les commissaires peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire. Ils doivent la

convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième des parts sociales.

Dans ce cas, les associés doivent indiquer dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et le

gérant doit convoquer l'assemblée dans les quatre semaines de la demande lui adressée.

Par ailleurs, [es associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du

pouvoir de l'assemblée générale, à l'excep-tion de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les

porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 537 du Code des

Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Article vingt-quatre :

Les convocations qui prévoient explicitement la procédure écrite si celle-ci est d'application, sont faites dans

les formes prescrites par les articles 552 et suivants du Code des Sociétés. Le gérant peut ainsi choisir

d'adresser la convocation par tout autre moyen de communication que la lettre recommandée si le destinataire

l'a individuellement, expressément et par écrit, accepté.

Article vingt-cinq :

Pour être admis à l'assemblée générale, les associés doivent être inscrits au registre des associés ;

En cas d'assemblée générale écrite, les associés doivent renvoyer les documents signés pour confirmer

qu'il y a unanimité au moins cinq jours francs avant la réunion. En cas de non-renvoi du document dans ce

délai, l'associé est censé accepter le caractère écrit de l'assemblée.

Les porteurs d'obligations peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont

effectué le dépôt de leurs titres conformément au présent article.

Si les associés veulent poser des questions écrites aux gérants ou au commissaire sur leurs rapports ou sur

un sujet mis à l'ordre du jour, celles-ci doivent parvenir à la société par voie postale ou par voie électronique

cinq jours francs au moins avant l'assemblée.

Article vingt-six :

Tout propriétaire de parts sociales peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de

pouvoirs spécial, pourvu que celui ci soit lui-même associé ou représentant autorisé d'associé et qu'il ait le droit

d'assister à l'assemblée.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé et chacun des

époux peut être représenté par son conjoint, porteur de procuration.

Les copropriétaires, usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent

respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient

déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Une liste de présence indiquant l'identité des associés et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être

signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en assemblée.

Article vingt-sept :

Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou, à son défaut, par un associé ou représentant

d'associé.

Le président peut désigner un secrétaire et ou deux scrutateurs.

Article vingt-huit :

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être séance tenante, prorogée à trois semaines

par le gérant, même s'il ne s'agit pas de statuer sur le bilan.

Cette prorogation annule toute décision prise.

L'assistance à l'assemblée est soumise aux conditions prévues dans les articles qui précèdent.

Article vingt-neuf :.

Dans les assemblées, tant ordinaires qu'extraordinaires, chaque part sociale donne droit à une voix.

Article trente :

Sauf les cas prévus à l'alinéa 4. ci-après, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts sociales

réunies à l'assemblée, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide

autrement, à la majorité des voix.

En cas de nomination de gérant, si aucun candidat ne réunit la majorité, il est procédé à un scrutin de

ballot-'tage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'égalité du nombre de suffrages à ce

scrutin de ballot-tage, te plus âgé des candidats est élu.

Sous réserve des dispositions impératives. du Code des Sociétés, lorsqu'il y a lieu pour l'assemblée

générale de décider :

1. d'une modification aux statuts;

2. d'une augmentation ou d'une réduction de capital;

3. de la fusion de la société avec d'autres sociétés;

4. de la dissolution de la société;

5. de l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription;

6. de la transformation de la société en une autre, d'espèce différente;

7. de la modification de l'objet social,

l'objet proposé doit être spécialement indiqué dans les convocations, et l'assemblée doit réunir au moins la

moitié du capital.

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Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée

délibérera valablement, quel que soit le nombre de titres réunis.

La décision, pour les points 1. à 5. ci dessus, n'est valablement prise que si elle rallie les trois quarts des

voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Pour les points 6. et 7., elle n'est valablement prise que si elle réunit les quatre cinquièmes des voix pour

lesquelles il est pris part au vote.

Article trente et un :

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés

qui le demandent.

CHAPITRE CINQ.

COMPTES ANNUELS ET REPARTITIONS.

Article trente-deux :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi

comptable, ainsi que le rapport de gestion prescrit par le Code des Sociétés.

Ces documents sont remis un mois avant l'assemblée générale ordinaire aux commissaires qui rédigent le

rapport écrit et circonstancié prescrit par le Code des Sociétés.

Article trente-trois :

Quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire, les associés peuvent prendre connaissance au siège

social des comptes annuels, des rapports et des autres documents cités par le Code des Sociétés.

Les comptes annuels et les rapports sont adressés avec la convocation aux associés nominatifs, et tout

autre associé, sur production de son titre, peut en obtenir un exemplaire.

Article trente-quatre :

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement de cinq pour cent au moins, affecté à la

formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve a atteint le

dixième du capital.

Sous réserve des dispositions des articles 617 et 619 du Code des Sociétés, le surplus est réparti comme

suit

a. ii est d'abord prélevé les sommes que l'assemblée générale, sur la proposition de la gérance déciderait d'affecter à la dotation de fonds spéciaux de réserve, ou de reporter à nouveau;

b. le solde est partagé par parts égales entre toutes les parts sociales, les parts sociales partiellement

libérées ou libérées entièrement en cours d'exercice participant à cette attribution prorata temporis et

proportionnellement au montant dont elles sont libérées.

Article trente-cinq :

Les intérêts et dividendes sont payés à Saint-Ghislain, en une ou plusieurs fois, aux époques et aux lieux

fixés par le gérant.

CHAPITRE SIX.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article trente-six :

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, l'assemblée des associés a les droits

les plus étendus pour désigner les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et fixer leurs émoluments.

Les pouvoirs de la gérance alors en fonction prennent fin à ce moment.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la géranceen fonction à cette époque,

agissant en qualité de liquidateur ou le cas échéant, s'il y avait plusieurs gérants, de comité de liquidation. Il

dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des

Sociétés.

Article trente-sept :

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti entre toutes les

parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant

toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables, en espèces, au profit des parts

sociales libérées dans une proportion supérieure.

CHAPITRE SEPT.

DISPOSITIONS GENERALES.

Article trente-huit :

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur domicilié à l'étranger

élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communication, sommation, assignation ou

signification pourront lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces

documents à la disposition du destinataire.

Article trente-neuf :

Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions

de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les

clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION.

Volet B - Suite

  la dé de Meuoieuri ~~~~~.AK~~~l~~~~~.~~~l~~~~~~~

-- --- ' Paoca|otMONTEGUHen/é.wnleurquoUtéd'adminisÓrateurdehyuuuiétéopuofonnedosouiétéannnyme.

' Elle décide de fixer le nombre de gérant de la société privée à responsabilité limitée issue de la transformation à 4 sód'appe|arù ces fóncÜonu:

1.Monsieur domiciliéó750D7 Paris (France),ma de |'Univere|té. 183 ;

~

2.MpnsieurAW1|C<]S.Piehn.domid|iéóG241UBidand(Fnunce).madoB000Uour(ViUoHaKzPoan)`21 ; 3.Monsieur\~~/HUFFEL9aaco|. Anénomm~ ~

4.Monsieur MONTEGU Hervé, domicilié à 94210 La Varenne St-Hiliare (Fnonoe), avenue des Falonnières,

16. Leur mandat a une durée indéterminée.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

Déposé en méme temps l'expédition de l'acte du 21 décembre 2011. una liste de présence, cahier des

procurations, rapportd'administration,ducmn~~i| rapportdutexte commissaire, .

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

- David INDEKEU, notaire

~--

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Réservé au

Moniteur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la perso ne morale é l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2.7

Réservé

Moniteul

belge legekt9 8

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

25 OCT. " 2'º%1

Greffe



N" d'entreprise : 0403.045.985

Dénomination

(en entier) : Eramet $ Comilog Chemicals

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du bois - 7334 Saint Ghislain

Oblet de l'acte : Demission

Extrait du Conseil d'Administration du 23 septembre 2011, sous la présidence de Monsieur S. Pietro Amica.

En raison de ses nouvelles fonctions au sein du Groupe Eramet, Monsieur Marcel Abeke présente sa démission en tant qu'Administrateur de la société Erachem Comilog s.a. Le conseil accepte et acte sa démission.

S. Pietro Amico

Administrateur Délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/11/2011 : MO062171
26/07/2011
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Und 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au ctreffe

TRIBUNAL DE COMMERCE " MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

12 JUL 2011

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IV I UhI II II I I II II I u

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L'Assemblée réélit, confirme et reconduit les mandats de Messieurs :

" Alain Pradoura, Président, domicilié à Paris (France);

" Marcel Abéké, Administrateur, domicilié à Moanda, (Gabon) ;

" S. Pietro Arnica, Administrateur délégué, domicilié à Bidard (France);

" Hervé Montégu, Administrateur, domicilié à La Varenne (France) ;

" Pascal Van Buffel, Administrateur Directeur, domicilié à Beaurieux (France)

Les mandats de Messieurs les administrateurs prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale du quatrième

mardi du mois de mai de l'année suivante.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Neuvième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'accorder tous pouvoirs à Monsieur Giuseppe Giunta à l'effet de

remplir toutes formalités relatives à la présente assemblée.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

S. Pietro Amico

Administrateur Délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

N` d'entreprise Dénomination!

(en entiers :

Forme juridique :

Siège

C'biet de 'acte :

0403.045.985

Eramet & Comilog Chemicals

Société Anonyme

Rue du bois - 7334 Saint Ghislain

Reconduction des mandats

Extrait de l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2011, sous la présidence de Monsieur Pascal Van Huffel

08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.05.2011, DPT 01.07.2011 11258-0240-046
23/06/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Mnnitaur belge

après dépôt de l'a GteatilfgefierFaCOMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES



Volet B



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Moniteur

belge

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0403.045.985

Dénomination

(en entier) : ERAMET & COMILOG CHEMICALS s.a.

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7334 Saint-Ghislain, rue du Bois

Objet de l'acte : Modifications et refonte des statuts.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître David INDEKEU, notaire à Bruxelles, nommé à la suppléance

de Maître Jean-Luc INDEKEU, notaire à Bruxelles, par ordonnance du Tribunal de Première Instance de:

Bruxelles du vingt-deux décembre deux mille neuf, le neuf mai deux mille onze, portant la mention.

d'enregistrement : "Enregistré 9 rôles, 3 renvois, au Sème bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le '17 mai

2011, volume 73 folio 60, case 14. Reçu vingt-cinq euros. Le Receveur, (signé) S. GERONNEZ-LECOMTE.", ce~

qui suit :

LES STATUTS SONT MODIFIES ET REFONDUS COMME SUIT:

CHAPITRE PREMIER.

DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE.

Article un.

La société est une société anonyme. Elle est dénommée "ERAMET & COMILOG CHEMICALS s.a.", en

abrégé "ERACHEM COMILOG". Chacune de ces dénominations pourra être utilisée séparément.

Article deux :

Le siège social est établi à 7334 Saint-Ghislain, rue du Bois.

Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision du conseil

" d'administration. La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article trois :

La société a pour objet la prospection, l'exploitation, le traitement, la fabrication, la transformation, l'achat, la vente et le commerce en général, en Belgique ou à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte de" tiers, soit par elle-même, soit par l'entremise de tiers, particuliers ou sociétés, conjointement ou en participation ou sous toute autre forme, des matières premières, matériaux de toutes espèces, alliages, équipements: industriels de toute nature, produits chimiques, produits bruts, finis ou mi finis, minerais et minéraux industriels,; relevant des industries chimiques, électrochimiques, métallurgiques, électrométallurgiques ou de leurs dérivés,: le tout dans les limites les plus étendues.

Elle a aussi pour objet l'acquisition, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles et meubles et la prospection.

Elle peut, en Belgique ou à l'étranger :

- acquérir, prendre à bail ou exploiter tous gisements de matières premières ou simplement collaborer à la recherche, à l'exploitation et à la mise en valeur de ces gisements, créer ou exploiter toutes usines de transformation ou de manufactures ;

- établir partout des dépôts, magasins de réception, de consignation et de transit et faire toutes opérations! nécessaires ou utiles à cet objet ;

- s'intéresser à tous brevets industriels, quels qu'ils soient, les acquérir, les exploiter ou en consentir; l'exploitation, soit par voie d'apport, soit par achat direct et pratiquer toutes opérations relatives à des brevets ;

- dans les limites de son objet social, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, agricoles, commerciales ou civiles ;

- d'une façon générale, s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,'' d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un but susceptible, d'amener directement ou indirectement le développement de son activité.

Article quatre :

La société a été constituée le deux février mil neuf cent trente trois. Elle a une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes requises pour les; modifications aux statuts.

CHAPITRE DEUX.

CAPITAL APPORTS PARTS SOCIALES .__OBLIGATIONS.

_..__._____.._______.________ ._

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article cinq :

Le capital social souscrit, fixé à trente-neuf millions trois cent quatre-vingt-cinq mille cinquante-deux euros douze cents (EUR 39.385.052,12), est représenté par quatorze millions sept cent quinze mille quatre cent quatre-vingt-trois (14.715.483) actions sans mention de valeur nominale. Il est entièrement libéré.

Article six :

Les parts sociales sont et restent nominatives.

Aucun transfert de parts sociales nominatives non entièrement libérées ne peut avoir lieu si ce n'est en vertu d'une décision spéciale pour chaque cession du conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire agréé par lui.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout actionnaire peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En outre, le conseil d'administration pourra décider de tenir le registre des actions nominatives sous la forme électronique dans le respect de la législation en vigueur.

La cession de la part sociale nominative s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur le registre des parts nominatives, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur fondé de pouvoir, ainsi que suivant les règles sur le transport des créances établies par l'article mille six cent quatre vingt dix du Code Civil. Il est loisible à la société d'acter et d'inscrire sur le registre un transfert qui serait constaté par les correspondances ou d'autres documents établissant l'accord du cédant et du cessionnaire.

Article sept :

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale. la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne doit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

Article huit :

Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit. provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.

Ils doivent. pour l'exercice de leurs droits. s'en rapporter aux bilans et aux délibérations de l'assemblée générale.

Article neuf :

Le capital social peut être augmenté par l'assemblée généra et aux conditions requises par la loi. Les parts sociales à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, sans préjudice du droit que la loi réserve aux titulaires d'éventuelles obligations convertibles ou avec droit de souscription.

L'assemblée générale détermine le délai d'exercice du droit de souscription préférentielle et en fait annonce conformément à la loi. Le conseil a tous pouvoirs pour fixer les autres modalités d'exercice de ce droit.

L'assemblée peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, aux conditions particulières prescrites par la loi et sur rapports du conseil d'administration et du ou des commissaires.

Les offres de souscription publique auxquelles il n'aurait pas été entièrement souscrit donneront lieu à augmentation à concurrence des souscriptions recueillies, si les conditions de l'émission l'ont autorisé.

Des parts nouvelles ne pourront être émises en dessous du pair comptable des parts existantes que sur mention expresse à t'ordre du jour et moyennant les rapports prescrits par la loi.

Quand il est fait application de l'article cinq et dans les limites y indiquées, le conseil est autorisé à limiter ou à supprimer, dans l'intérêt social, le droit de souscription préférentielle des actionnaires, sur son rapport et celui du ou des commissaires, comme prescrit par la loi.

Le capital social peut être réduit par l'assemblée générale dans les conditions particulières prescrites par la loi.

Article dix :

L'actionnaire qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt égal au taux des avances en compte courant de la Banque Nationale, majoré de deux points, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par ministère d'un agent de change, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû, ainsi que tous dommages intérêts.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

L'exercice des droits afférents aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. Article onze :

La société peut en tout temps émettre des bons ou obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration, qui en détermine les caractéristiques, dans le respect des conditions légales particulières.

Les obligations convertibles ou avec droit de souscription sont émises, soit par décision de l'assemblée générale, soit par le conseil d'administration agissant en vertu de l'article cinq des présents statuts, sur les rapports particuliers prescrits par la loi.

CHAPITRE TROIS.

ADMINISTRATION DIRECTION CONTROLE.

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Article douze :

La société est administrée par un conseil composé au moins du minimum des administrateurs fixé par la loi,

associés ou non, nommés pour un an par l'assemblée générale des actionnaires et révocables par elle.

Article treize :

En cas de vacance d'une place d'administrateur, pour quelque raison que ce soit, les membres restants du

conseil d'administration pourvoient provisoirement à son remplacement.

La première assemblée générale procède à l'élection définitive du nouvel administrateur .

L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de l'administrateur défaillant.

Article quatorze :

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président et un ou plusieurs vice présidents.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette

délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil

d'admi-nistration en vertu d'une loi.

Le conseil d'administration est chargé de surveiller le comité de direction.

Le comité de direction est composé d'au moins trois membres, désignés dans ou hors le sein du conseil

d'administration. Ils sont nommés pour une durée de trois ans maximum et sont en tout temps révocables. Leur

mandat est renouvelable.

Le conseil détermine les pouvoirs, les attributions, le mode de fonctionnement fes appointements ou

indemnités des membres du comité de direction.

Le conseil d'administration peut en outre déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la

Société, en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes.

Il nomme et révoque les délégués à cette gestion, qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur

rémunération et détermine leurs attributions.

Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière de cette gestion, peuvent

également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

Le conseil d'administration peut en outre constituer en son sein d'autres comités et en particulier un comité

d'audit, qui est chargé entre autres des tâches suivantes :

1 Q' examiner les comptes et assurer le contrôle du budget ;

2: assurer le suivi des travaux d'audit ;

3Q' évaluer la fiabilité de l'information financière ;

4D s'assurer du suivi du contrôle interne ;

5° et plus généralement exécuter toute autre tâche confiée par le conseil d'administration.

Article quinze :

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur la convocation du

président ou d'un vice-président, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué par la convocation.

Les membres du conseil d'administration peuvent participer aux réunions par visioconférence,

vidéoconférence et ou par tout moyen de télécommunication.

Pour être valablement utilisés, les moyens de visioconférence, vidéoconférence ou de télécommunication

doivent permettre une identification des membres et leur participation effective aux réunions.

La réunion sera dans ce cas considérée comme ayant été tenue au siège social de la société pour autant

qu'un administrateur au moins ait pris part à la réunion depuis ce siège.

Le conseil détermine le mode de convocation.

Le conseil doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Sauf en cas d'urgence, à mentionner dans le procès verbal de la réunion, les administrateurs seront

convoqués aux réunions trois jours au moins avant celles ci.

Les administrateurs honoraires pourront être invités aux séances du conseil, mais avec voix consultative

seulement.

En outre, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement ùnanime des administrateurs exprimé par écrit.

Article seize :

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou

représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, il délibère valablement sur les objets à l'ordre du jour dans une

séance suivante, quel que soit le nombre des membres présents. Toute décision du conseil est prise à la simple

majorité des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Article dix-sept :

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux consignés dans un

registre spécial tenu au siège social; ils seront signés par la majorité au moins des membres qui y ont pris part.

Les délégations données par écrit, par télégramme ou par télex, y sont annexées.

Article dix-huit :

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de toutes les affaires

sociales et pour la réalisation de son objet.

Tous les actes, même de disposition, qui ne sont pas réservés par la loi ou par les présents statuts à

l'assemblée des actionnaires, sont de la compétence du conseil d'administration, sans limitation ni réserve.

Article dix-neuf :

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Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires désignés suivant la procédure fixée par la loi. Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des actionnaires.

Ces émoluments consistent en une somme fixe, à imputer aux frais généraux, établie au début du mandat. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties. Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale ordinaire.

La mission et les pouvoirs du ou des commissaires sont déterminés par le Code des Sociétés.

Article vingt

Il peut être alloué aux administrateurs une indemnité fixe à charge des frais généraux dont le montant est fixe par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est, en outre, autorisé à allouer, à charge des frais généraux, une rémunération spéciale pour l'accomplissement par un administrateur de fonctions ou missions spéciales ou de tâches exceptionnelles.

Article vingt et un :

La société est valablement représentée en tous actes, y compris ceux auxquels interviennent des fonctionnaires publics ou des officiers ministériels, ainsi qu'en justice, par deux administrateurs, ou par deux membres du comité de direction, s'il en existe un, qui n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une résolution préalable du conseil d'administration.

Dans les actes de gestion journaliére, la société peut, en outre, être valablement représentée par les personnes spécialement déléguées à cette gestion, agissant séparément ou deux à deux, selon ce que le conseil aura décidé à cet égard.

La société peut, au surplus, être valablement représentée, en Belgique et dans les pays étrangers, par des mandataires particuliers spécialement désignés par deux personnes ou plus mentionnées aux alinéas qui précèdent.

CHAPITRE QUATRE.

ASSEMBLEES GENERALES.

Article vingt-deux :

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle a le droit d'apporter des modifications aux statuts.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.

Article vingt-trois :

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

Les assemblées générales peuvent se tenir par écrit, à condition d'avoir obtenu l'accord unanime de tous les actionnaires et que le principe de la délibération entre les actionnaires soit respecté. Dans le cas où il s'agit des décisions donnant lieu à un acte authentique, la réunion physique de l'assemblée générale en présence du notaire reste néanmoins obligatoire.

L'assemblée générale ordinaire se tient le quatrième mardi de mai à quatorze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée à lieu le jour ouvrable suivant.

Le conseil d'administration et les commissaires peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire. Ils doivent la convoquer sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième des parts sociales.

Dans ce cas, les actionnaires doivent indiquer dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée dans les quatre semaines de la demande lui adressée.

Par ailleurs, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 537 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Article vingt-quatre :

Les convocations qui prévoient explicitement la procédure écrite si celle-ci est d'application, sont faites dans les formes prescrites par les articles 552 et suivants du Code des Sociétés. Le conseil d'administration peut ainsi choisir d'adresser la convocation par tout autre moyen de communication que la lettre recommandée si le destinataire l'a individuellement, expressément et par écrit, accepté.

Article vingt-cinq :

Pour être admis à l'assemblée générale, les actionnaires doivent signifier au conseil d'administration, au moins cinq jours francs avant la réunion, leur intention de se prévaloir de leurs droits à l'assemblée.

En cas d'assemblée générale écrite, les actionnaires doivent renvoyer les documents signés pour confirmer qu'il y a unanimité au moins cinq jours francs avant la réunion. En cas de non-renvoi du document dans ce délai, l'actionnaire est censé accepter le caractère écrit de l'assemblée.

Les porteurs d'obligations peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué le dépôt de leurs titres conformément au présent article.

Si les actionnaires veulent poser des questions écrites aux administrateurs ou au commissaire sur leurs rapports ou sur un sujet mis à l'ordre du jour, celles-ci doivent parvenir à la société par voie postale ou par voie électronique cinq jours francs au moins avant l'assemblée.

Article vingt-six :

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Tout propriétaire de parts sociales peut se faire représenter à rassemblée générale par un fondé de

pouvoirs spécial, pourvu que celui ci soit lui-même actionnaire ou représentant autorisé d'actionnaire et qu'il ait

le droit d'assister à l'assemblée.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire et chacun

des époux peut être représenté par son conjoint, porteur de procuration.

Les copropriétaires, usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent

respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient

déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être

signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en assemblée.

Article vingt-sept :

Toute assemblée générale est présidée par le présidentdu conseil d'administration ou, à son défaut, par un

vice président ou, à son défaut, par un administrateur désigné par ses collègues.

Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. Les fonctions de scrutateurs sont

remplies par deux actionnaires choisis par l'assemblée générale.

Les administrateurs présents personnellement complètent le bureau.

Article vingt-huit :

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être séance tenante, prorogée à trois semaines

par le conseil d'administration, même s'il ne s'agit pas de statuer sur le bilan.

Cette prorogation annule toute décision prise.

L'assistance à l'assemblée est soumise aux conditions prévues dans les articles qui précèdent.

Article vingt-neuf :

Dans les assemblées, tant ordinaires qu'extraordinaires, chaque part sociale donne droit à une voix.

Article trente :

Sauf les cas prévus à l'alinéa 4. ci-après, les décisions sont prises quel que soit le nombre d'actions réunies

à l'assemblée, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide

autrement, à la majorité des voix.

En cas de nomination d'administrateur, si aucun candidat ne réunit la majorité, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'égalité du nombre de suffrages à ce

scrutin de ballottage, le plus âgé des candidats est élu.

Sous réserve des dispositions impératives du Code des Sociétés, lorsqu'il y a lieu pour l'assemblée

générale de décider :

1. d'une modification aux statuts;

2. d'une augmentation ou d'une réduction de capital;

3. de la fusion de la société avec d'autres sociétés;

4. de la dissolution de la société;

5. de l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription;

6. de la transformation de la société en une autre, d'espèce différente;

7. de la modification de l'objet social,

l'objet proposé doit être spécialement indiqué dans les convocations, et l'assemblée doit réunir au moins la

moitié du capital.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée

délibérera valablement, quel que soit le nombre de titres réunis.

La décision, pour les points 1. à 5. ci dessus, n'est valablement prise que si elle rallie les trois quarts des

voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Pour les points 6. et 7., elle n'est valablement prise que si elle réunit les quatre cinquièmes des voix pour

lesquelles il est pris part au vote.

Article trente et un :

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les

actionnaires qui le demandent.

CHAPITRE CINQ.

COMPTES ANNUELS ET REPARTITIONS.

Article trente-deux :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Chaque année, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels,

conformément à la loi comptable, ainsi que le rapport de gestion prescrit par le Code des Sociétés.

Ces documents sont remis un mois avant l'assemblée générale ordinaire aux commissaires qui rédigent le

rapport écrit et circonstancié prescrit par le Code des Sociétés.

Article trente-trois :

Quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire, les actionnaires peuvent prendre connaissance au siège

social des comptes annuels, des rapports et des autres documents cités par le Code des Sociétés.

Les comptes annuels et les rapports sont adressés avec la convocation aux actionnaires nominatifs, et tout

autre actionnaire, sur production de son titre, peut en obtenir un exemplaire.

Article trente-quatre :

Volet B - Suite

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement de cinq pour cent au moins, affecté à la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve a atteint le dixième du capital.

Sous réserve des dispositions des articles 617 et 619 du Code des Sociétés, le surplus est réparti comme suit :

e. il est d'abord prélevé les sommes que l'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration déciderait d'affecter à la dotation de fonds spéciaux de réserve, ou de reporter à nouveau;

O. le solde est partagé par parts égales entre toutes les parts sociales, les parts sociales partiellement libérées ou libérées entièrement en cours d'exercice participant à cette attribution prorata temporis et proportionnellement au montant dont elles sont libérées.

Article trente-cinq :

" Les intérêts et dividendes sont payés à Bruxelles, en une ou plusieurs fois, aux époques et aux lieux fixés par le conseil d'administration.

Le conseil est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende de l'exercice en cours, par prélèvement sur le bénéfice prévu au vu d'un état résumant la situation active et passive, vérifié par les commissaires; la distribution d'un acompte ne peut être effectuée qu'aux époques que la loi indique.

CHAPITRE SIX." DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article trente-six :

, En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, l'assemblée des actionnaires a les

droits les plus étendus pour désigner les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et fixer leurs émoluments. Les pouvoirs du conseil d'administration alors en fonction prennent fin à ce moment.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation. Il dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

Article trente-sept :

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti entre toutes les ; . parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge ° des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables, en espèces, au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

CHAPITRE SEPT.

DISPOSITIONS GENERALES.

. Article trente-huit :

Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur domicilié à l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communication, sommation, assignation ou signification pourront lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.

Article trente-neuf :

Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.

Déposé en même temps l'expédition de l'acte, une liste de présence, une procuration

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Jean-Luc INDEKEU, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 24.06.2010 10220-0220-045
29/06/2009 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2008, APP 31.12.2008, DPT 22.06.2009 09283-0075-012
29/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.05.2009, DPT 22.06.2009 09283-0072-046
25/09/2008 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2007, APP 31.12.2007, DPT 18.09.2008 08737-0238-012
18/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.05.2008, DPT 11.06.2008 08226-0177-052
31/08/2007 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2006, APP 07.06.2007, DPT 23.08.2007 07604-0089-031
19/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 22.05.2007, DPT 12.06.2007 07203-0320-045
30/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod 21

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

19 JUIN 2015

DIVISION MONS

Greffe

1HI1

fl

X150924 rt

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte 0403.045.985

Eramet & Comilog Chemicals

Société privée à responsabilité limitée

Rue du bois- 7334 Saint Ghislain

NOMINATION REVIS EURS D'ENTREPRISES

Le 12 mai 2015 S'est tenue, une assemblée générale Spéciale de la Société ERACHEM COMILOG sprl

L'assemblée a approuvé et confirmé l'ordre du jour :

KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL civile (B00001), avenue du Bourget 40, 1130 Bruxelles, est nommé en tant qua commissaire pour un mandat d'une durée de trois ans. Le mandat expirera au terme de l'assemblée générale des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017. KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL civile désigne monsieur Benoit Van Roost (IRE Nr. A01661), réviseur d'entreprises, comme représentant permanent Les émoluments du commissaire pour l'année comptable se clôturant le 31 décembre 2015, sont de EUR 50.000 (hors frais). Ces émoluments seront adaptés chaque année en tenant compte de l'évolution de l'indice santé. Tous frais directs contractés spécifiquement auprès de tiers du fait de l'exécution des services de KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL civile ne font pas partie des honoraires, et seront facturés en surplus, en ce compris les cotisations variables sur chiffre d'affaires (y compris cotisation par mandat) que KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL civile est tenu de verser à l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

PIERRE-LOUIS GRIVET

DIRECTEUR-GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

23/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 24.05.2005, DPT 17.06.2005 05267-0245-034
04/06/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 25.05.2004, DPT 01.06.2004 04175-0197-040
28/11/2003 : BL062171
28/11/2003 : BL062171
12/09/2003 : BL062171
07/07/2003 : BL062171
07/07/2003 : BL062171
02/07/2003 : BL062171
17/01/2003 : BL062171
30/10/2002 : BL062171
31/07/2002 : BL062171
31/07/2002 : BL062171
21/03/2002 : BL062171
07/02/2002 : BL062171
22/04/2000 : BL062171
22/04/2000 : BL062171
14/08/1999 : BL062171
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20/11/1985 : BL62171
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15/06/1985 : BL62171
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15/06/1985 : BL62171
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Coordonnées
ERAMET & COMILOG CHEMICALS, EN ABREGE : ERAC…

Adresse
RUE DU BOIS SN 7334 VILLEROT

Code postal : 7334
Localité : Villerot
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne